MELBA

Association sans but lucratif


Dénomination : MELBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.765.516

Publication

30/09/2013
ÿþMoa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o532 1-65. 51 e

Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif MELBA

(en abrégé) : ASBL MELBA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Gouvernement, 35 7000-MONS (Belgique)

Obiet de l'acte : Constitution de l'ASBL MELBA

Les soussignés

1°) Baland Jean-François, domicilié Rue du Gouvernement, 35 à Mons.

2°) Melchiorre, Danny , domicilié Rue de la Paix, 29 à Saint-Symphorien

3°) Cordier Bénédicte, domiciliée Rue du Gouvernement, 35 à Mons.

4°) Hagué Laurence, domicilié Rue de la Paix, 29 à Saint-Symphorien

déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du deux mai deux mille deux qui accorde la personnalité juridique aux associations à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique et dcnt les statuts sont établis comme suit

Titre ler  Dénomination, siège social, durée.

Article 1

L'association est dénommée « MelBa »

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie de l'abréviation « ASBL » avec indication du siège social,

Article 2 :

Son siège social est établi à Mons, Rue Du Gouvernement, 35. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. ü peut être modifié par simple décision du conseil d'administration, ratifiée ensuite par l'assemblée générale lors de sa première réunion suivante.

Article 3

L'association est constituée à dater du 16 septembre 2013 pour une durée illimitée.

Titre 2  Objet.

Article 4

L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, d'encourager et de promouvoir l'expression

artistique sous toutes ses formes.

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MOD 2.2

La poursuite de cet objet se réalisera notamment dans les activités suivantes : mise en place, organisation et/ou production de tout évènement artistique tel que spectacle, performance, concert, conférence et exposition (sans que cette liste soit limitative).

elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Son action sera sans limite de frontière.

elle veille à la redistribution du produit de ses activités au bénéfice d'associations ou fondations poursuivant un but philanthropique

Titre Ill  Des membres

Art 5.

L'association est composée de membres effectifs exclusivement.

Le nombre des membres effectifs est illimité et le nombre minimum est fixé à quatre.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Le fait d'être membre implique pour lui l'approbation des statuts de l'association, de leurs amendements

ainsi que des règlements intérieurs éventuels.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres sont des personnes physiques et/ou morales légalement constituées selon les lois et usages

de leur pays d'origine.

Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit.

Art 6.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du

Conseil d'Administration.

Art 7.

L'admission de nouveaux membres est décidée dans un délai de trois mois par l'Assemblée Générale

statuant à la majorité simple des voix.

Art 8.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi sur les

ASBL.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées,

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par simple lettre à la poste et/ou par courriel.

La qualité de membre se perd automatiquement par décès, démission, incapacité, insolvabilité ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution volontaire ou forcée, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Titre IV - Cotisations

Art 10.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent bénévolement à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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. '

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Moo2.2

TITRE V - Assemblée générale

Art 11,

L'assemblée générale est composée d'au moins quatre membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Art 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts afin de réaliser l'objet de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes annuels,

- la dissolution volontaire de l'association,

- la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution,

- la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération lorsque celle-

ci est prévue,

- la décharge â octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- les exclusions de membres,

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur,

Art 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant du premier semestre,

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art 14.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettres ordinaires, télécopies ou par courriels adressés à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation doit être rédigée par le président ou, à défaut soit par le vice-président soit par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire â tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

Art 15.

Chaque membre a te droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Art 16,

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée.

Art 17.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, sur la demande d'un quart des membres présents ou représentés, par scrutin secret.

Art 18.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi sur les asbl ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art 19.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi sur les asbl.

Toute modification aux statuts doit être conforme à la loi sur les asbl. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi,

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MOD 2.2

Art 20.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Titre VI - Administration

Art 21.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés

parmi les membres par l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démissions, révocation ou arrivée du ternie. La durée du mandat est fixée à quatre ans, renouvelable.

Afin que tous les mandats ne viennent pas à échéance au même moment et pour assurer une continuité

dans la gestion de l'association, l'Assemblée Générale se prononcera

tous le5 deux ans sur le renouvellement des mandats de la moitié des administrateurs.

A cette fin il sera procédé à l'établissement d'une liste alphabétique des administrateurs lors de la première constitution du conseil d'administration pour déterminer deux groupes r le premier comprenant les administrateurs dont le premier mandat ne s'étend que sur deux années, le deuxième comprenant les administrateurs dont le premier mandat s'étend sur quatre années. Le président et le secrétaire ne peuvent figurer dans le même groupe,

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes ayant le pouvoir de représenter l'Association sont actées par dépôt dans le dossier de l'Association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Art 22,

En cas de vacance au cours d'un mandat pour cause de décès ou autre, le conseil d'administration peut désigner un administrateur provisoire. Le conseil décidera de cette nomination à la majorité simple des autres administrateurs. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art 23.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, La réunion se tient au siège de l'Association ou en toutautre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.

Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Un procès-verbal de réunion est établi et signé par le président et le secrétaire et est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres,

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'Association le requièrent, les décisions du conseil peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, par lettre ou par courriel.

Art 25.

Le conseil d'administration assure l'administration et la gestion de l'association et dispose des pouvoirs les

plus étendus.

Il dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre

gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, tes hypothèques, les prêts et tes emprunts quelle que soit leur durée,

les opérations commerciales et bancaires et les levées d'hypothèque.

Pour toutes les opérations dont le montant financier ne dépasse pas 5000 ¬ , la signature de deux

administrateurs est requise,

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MDD 2.2

Pour les opérations dont le montant financier dépasse 5000 E, l'autorisation préalable du conseil d'administration est requise, moyennant un vote à la majorité simple des voix.

Pour représenter l'association dans tous ces actes, la signature de deux administrateurs est requise moyennant une autorisation préalable du conseil.

Le président ou, en son absence un administrateur, est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi sur les asbl ou par les présents statuts.

Lors de chaque réunion du conseil, rapport est fait sur toutes les opérations financières et juridiques réalisées depuis la dernière réunion ainsi que sur tous les projets, activités ou dossiers mis en route dans {'entretemps.

Lors de l'assemblée générale annuelle, le conseil est tenu de faire un rapport complet et précis dans lequel il rendra compte au moins sur les points suivants :

- ensemble des activités de toute nature,

- opérations et engagements financiers,

- opérations de trésorerie, de gestion d'actif et de passif et de cautionnement,

- nombre et montants des libéralités reçues,

- vérification des comptes annuels,

- engagements juridiques, litiges et procédures en cours ou futurs.

L'ensemble des délégations de pouvoir accordées au conseil font l'objet d'un accord de principe annuel par l'assemblée générale.

Art 26,

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art 27.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses administrateurs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Cette personne a le pouvoir d'accomplir les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie journalière de l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur importance et de fa nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut reprendre à tout moment les délégations de pouvoir qu'il a octroyées.

Art 28.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par deux administrateurs sur la base d'une procuration expresse du conseil.

Art 29.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, deux administrateurs

signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.

Art 30.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution ce leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

L'association souscrira une assurance couvrant la responsabilité civile et la défense en justice des

administrateurs et prendra en charge le paiement de l'intégralité des primes dues à ce titre.

Titre VII -- Règlement d'ordre intérieur

Art 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII - Dispositions diverses

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Art 32.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 33.

Lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale désignera un vérificateur des comptes membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

La durée du mandat du vérificateur des comptes est de 3 ans.

Tant que l'Association ne dépasse pas, pour le dernier exercice clôturé , les montants limités visés à l'article 17, alinéa 5, de la loi sur les asbl, elle n'est pas tenue de nommer un vérificateur de comptes.

Néanmoins, un rapport de vérification des comptes sera établi tous les trois ans par le trésorier et soumis à l'assemblée générale.

Art 34.

L'Association sera financée, entre autres, par des dons, des cotisations, des libéralités et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour permettre !a réalisation d'un projet spécifique.

Art 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Art 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté soit à une association qui poursuit un objet similaire, soit à une oeuvre de bienfaisance.

Art 37,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Dispositions finales et lou transitoires

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille treize.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur Marc Fasseau

- Monsieur Jean-Louis Hubert

- Madame Angela Di Pietro

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

" Président ; Marc Fasseaux

" Secrétaire :Jean-Louis Hubert

" Trésorier :Angela Di Pietro

MDD 2.2

Volet B - suite

B. Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne

" Monsieur Jean-François Baland

Ici présent et qui accepte.

il agit en qualité d'organe.

Fait à Mons,

en deux exemplaires, le 16 septembre 2013.

Le Président.

Le Secrétaire.

Signatures

La Trésorière,.

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Réservé

" ' ail Moniteur belge

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Coordonnées
MELBA

Adresse
RUE DU GOUVERNEMENT 35 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne