MENAG'EZ VOUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENAG'EZ VOUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.413.668

Publication

23/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

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Ne d'entreprise : 0837.413.668

Dénomination

(e;, entier) MENAG'EZ VOUS

Forme juridique : SARL

Siège : RUe Octave Bataille, 181 à 7971 Basècles

Oblat de t'acte : Démission de gérant

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/04/2012, la suppression au poste de gérant de Mr Simon Chapelle. L'assemblée déclare que le gérant démissionnaire, également co fondateur: de la société n'a plus aucune part dans l'entreprise à partir de ce jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la ders¬ ère page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du nota¬ re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale é l'égard des tiers

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12/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : MENAG'EZ VOUS

Tribunal de Commerce de Tournai

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Octave Bataille, 181 à Basècles

N° d'entreprise : L 6 e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION ET POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Baudouin DEFEVRIMONT, de résidence à Péruwelz, en date du 23 juin 2011, il

résulte que : Messieurs LAURENT Jérémy et Monsieur CHAPELLE Simon ont déclaré "

constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « MENAG'EZ: VOUS », dont le siège social est établi à Basècles, rue Octave Bataille, 181, au capital de dix-huit mille six cents (18.600.-) euro, divisé en cent (100,-) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants : 1- Monsieur LAURENT Jérémy, prénommé, propriétaire de cinquante (50) parts sociales, 2- Monsieur CHAPELLE Simon, prénommé, propriétaire de cinquante (50) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en espèces, à concurrence de la totalité et libéré à concurrence d'un tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de 6.200, 00 euros.

Les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés par les comparants, en un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la BANQUE RECORD, sous le numéro de compte 652-8180256-37.



Préalablement à la constitution de la société, la comparante a remis au Notaire soussigné, le plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la société.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « MENAG'EZ VOUS ».

Le siège social est établi à Basècles, rue Octave Bataille, 181.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activités se rapportant directement ou indirectement à :

L'exploitation d'une entreprise de mise à disposition de personne d'entretien, aides ménagères, sous le couvert ou non du règlement général du service Publique de l'emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne les titres -services, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le développement et la création de services et d'emplois de proximité ainsi que la lutte contre le travail au noir en favorisant l'utilisation de titres-services pour les prestation d'aide à domicile de nature ménagère effectuées :





- soit au domicile de l'utilisateur de titres-services : nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive.

- Repassage, petits travaux de couture et préparation de repas.

- soit en dehors du domicile de l'utilisateur de ces titres-services : courses ménagères, repassage y compris de petits travaux de couture occasionnels.

- Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

- Pour faciliter ces objets, elle pourra en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités les mieux appropriées, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles, s'intéresser par voie d'association ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sein ou susceptibles de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouché. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui est la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euro.

Il est divisé en cent (100,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

- Toute augmentation de capital est régie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des sociétés.

Les parts sociales à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Les porteurs de parts sociales sans droit de vote ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission de parts sociales nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles de parts sociales, les unes avec droit de vote et 'les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts sociales avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sociales sans droit de vote.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts sociales qui n'ont pas été souscrites conformément aux dispositions qui précédent ne peuvent l'être que par les personnes ayant reçu l'agrément de la, moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

- Toute réduction de capital est réglée par les dispositions des articles 316 et suivants du Code des sociétés.

- La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou

d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription.

Les parts sociales sont nominatives.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre céder tout ou partie de ses parts sociales à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de demiére volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à délivrance du legs portant sur celles-ci.

- Si la société comprend plus d'un associés, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas.

La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par lettre recommandée. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être

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celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans le délai équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans recours et n'a jamais à être justifié.

- Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

- La valeur de cession entre vifs des parts sociales s'établit de la manière suivante : valeur d'une part sociale = (égale) fonds propres tels qu'ils apparaissent dans les derniers comptes annuels régulièrement approuvés, divisés par le nombre de parts sociales existantes.

Cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante.

- La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.

A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête au Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la Désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par lettre recommandée aux parties dans la huitaine.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix pour cent (10 %) de l'actif net ayant servi de base au calcul de ia valeur des parts sociales, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus, augmenté de deux pour cent (2.00 %). Cet intérêt est payable annuellement au trente et un décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, rémunérés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

La société est liée par les actes accomplis par tes gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que ia seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l'assemblée générale.

- L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

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- Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital

- Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Au trente et un décembre de chaque année, la gérance établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.

Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le bilan social. Ils forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conformément aux articles 97 et suivants du Code des sociétés.

Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

II doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits. - La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Saut dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

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Volet B - Suite

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

- La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains : jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

- Le décès de l'associé unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Le premier exercice social de la société commencé ce jour, sera clôturé le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée en 2013.

Ces trois décisions sont adoptées à l'unanimité.

Sont désigné en qualité de gérants non statutaires :

-Monsieur LAURENT Jérémy et Monsieur CHAPELLE Simon, prénommés, lesquels ici présents déclarent accepter expressément leurs mandats de gérants.

Pour extrait analytique conforme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



08/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MENAG'EZ VOUS

Adresse
RUE OCTAVE BATAILLE 181 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne