MENUISERIE BULTOT & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE BULTOT & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.984.917

Publication

06/01/2014
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teLtUir;" li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0833984917

Dénomination

(en entier) : Menuiserie Bultot et fils

Forme juridique : SPRL

Siège : rue du Pavé 35 à 6500 BARBENCON

Objet de l'acte : PV D'AG EXTRAORDINAIRE - Application de l'Art.333 du Code des sociétés

Ce 16 décembre 2013, s'est réunie spontanément l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Menuiserie Bultot et fils » ayant son siège social à BARBENCON, 35 rue du Pavé, N.E. 0833.984,917,

Société constituée suivant acte authentique daté du 22/02/2011 devant Maître Carlier, Notaire à; BEAUMONT,

BUREAU

La séance est ouverte à 18 heures.

Elle est présidée par Monsieur BULTOT Vincent ci-après nommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Président expose que l'assemblée a été convoquée conformément à la Loi et à l'article 14 des; Statuts.

Sont présents ou représentés à la présente assemblée ;

-Monsieur Vincent BULTOT demeurant à : Barbençon, 35 rue du Pavé.

Lequel est propriétaire de nonante-trois parts sociales sur les cent quatre-vingt six parts émises par la société.

-Monsieur Sylvain BULTOT demeurant à : Barbençon, 47 rue du Pavé,

Lequel est propriétaire de nonante-trois parts sociales sur les cent quatre-vingt six parts émises par la société,

La présente assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur l'ordre du jour.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert d'acter ce qui suit : (.L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour :

Délibérer et statuer sur l'application de l'Art, 333 du code des sociétés suite aux pertes constatées par la Fiduciaire comptable « BHW CONSULT SPRL ».

11.11 existe actuellement cent quatre-vingt six parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

If

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Ifl.Tous les associés reconnaissant avoir parfaite connaissance du bilan & comptes annuels clôturés au 31/12/2012 ainsi que des conséquences de l'application de l'Art. 333 du code des sociétés.

IV.Chaque associé possède une voix, sans autre condition.

V.Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme.

VI.Pour être admise, la liquidation de la société peut être demandée par TOUT INTERESSE.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

Après que toutes les explications demandées aient été fournies, l'ordre du jour est abordé par l'assemblée qui après avoir délibéré, prend à l'unanimité la résolution suivante

RESOLUTION

L'assemblée n'accepte pas la proposition de dissolution.

N'étant pas en condition de cessation de paiement, l'assemblée accepte la proposition émise dans le rapport spécial de l'organe de gestion de suivre le plan de redressement comprenant les mesures ci-énoncées

-Augmenter le tarif horaire ;

-Réduire le personnel ;

-Réduire les services et biens divers.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix huit heures trente.

DONT PROCES-VERBAL

Dressé à BARBENCON.

En date du seize décembre deux mille treize.

Lecture faite, Monsieur le Président a signé.

Vincent BULTOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 06.08.2013 13394-0550-013
03/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0833984917

Dénomination

(en entier) : Menuiserie Bultot & Fils

Forme juridique : SPRL

Siège : rue du Pavé, 35 à 6500 Barbençon

Objet de l'acte : PV AG quasi-apport

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL

« Menuiserie Bultot & Fils »

Rue du Pavé, 35 à 6500 Barbençon

Le 05 novembre 2012 s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL « Menuiserie Bultot & Fils » ayant son siège social rue du Pavé, 35 à 6500 Barbençon.

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Vincent Bultot, demeurant rue du Pavé, 35 à 6500 Barbençon.

Sont présents, tous les associés de la société, à savoir :

Monsieur Vincent BULTOT, précité.

Monsieur Sylvain BULTOT.

Exposé du Président

A.La présente A.G. a pour objet :

Rapport spécial du C.A. exposant l'intérêt que représente pour la société, l'acquisition des quasi-apports, établi dans ie cadre de l'article 220 du Code des Sociétés ;

B.11 résulte de la liste des présences, que l'unanimité des parts est représentée. La présente Assemblée est donc en nombre pour statuer et délibérer valablement sur l'ordre du jour sans qu'if ne doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C.Une copie du rapport dont question au premier point de l'ordre du jour aux personnes présentes à l'Assemblée.

D.Pour être admises les propositions de l'ordre du jour doivent réunir la simple majorité des voix. E.Chaque part donne droit à'1 voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.

L'Assemblée, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur belge





L RAPPORTS



A l'unanimité, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport. Un exemplaire du

rapport demeure ci-annexé et sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi,

en même temps qu'une copie du présent procès-verbal,

I1.AUTOR1SATION

L'Assemblée décide d'autoriser la société à procéder à l'acquisition des biens suivants dans le cadre de l'article 220 du Code des Sociétés :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge - Tôle remise à copeaux

- Charpente

- Aménagement poulailler

- Imprimante

- Ventilateur

- Aspirateur

- PC Family light

- Cloueuse paslode

-TOTAL 0,00 ¬

Vote : ces résolutions sont adoptées à l'unanimité,

Dont procès-verbal.

Fait à Barbençon, le 05 novembre 2012.

Lecture est faite et le Président a signé.

Vincent BULTOT







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L'Assemblée, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0833984917

Dénomination

(en entier) : Menuiserie Bultot & Fils

Forme juridique : SPRL

Siège : rue du Pavé, 35 à 6500 Barbençon

Obiet de l'acte : PV AG quasi-apport

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL

« Menuiserie Bultot & Fils »

Rue du Pavé, 35 à 6500 Barbençon

Le 25 juillet 2012 s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL « Menuiserie Bultot & Fils » ayant son siège social rue du Pavé, 35 à 6500 Barbençon,

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Vincent Bultot, demeurant rue du Pavé, 35 à 6500 Barbençon.

Sont présents, tous les associés de la société, à savoir

Monsieur Vincent BULTOT, précité. Monsieur Sylvain BULTOT.

Exposé du Président :

A.La présente A.G. a pour objet :

Rapport spécial du C.A. exposant l'intérêt que représente pour la société, l'acquisition des quasi-apports, établi dans le cadre de l'article 220 du Code des Sociétés ;

B.IL résulte de la liste des présences, que l'unanimité des parts est représentée. La présente Assemblée est donc en nombre pour statuer et délibérer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C.Une copie du rapport dont question au premier point de l'ordre du jour aux personnes présentes à l'Assemblée.

D.Pour être admises les propositions de l'ordre du jour doivent réunir !a simple majorité des voix.

E.Chaque part donne droit à 1 voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.

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Tribunal de commerce de Cxitt,elhrui.

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13 AUG, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I. RAPPORTS

A l'unanimité, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport. Un exemplaire du rapport demeure ci-annexé et sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en même temps qu'une copie du présent procès-verbal.

II.AUTORISATION

L'Assemblée décide d'autoriser la société à procéder à l'acquisition des biens suivants dans le cadre de l'article 220 du Code des Sociétés

-Raboteuse 1900,00 ¬

-Dégauchisseuse 1900,00 ¬

-Ponceuse 2000,00 ¬

-Scie à panneaux 2000,00 ¬

-Scie à ruban 1250,00 ¬

-Toupie 1100,00 ¬

-Presse hydraulique 1500,00 ¬

-Fraise (pour châssis) 2400,00 ¬

-Fraise (pour portes,...) 900,00 ¬

-Générateur 2200 W 200,00 ¬

-Aspiration 400,00 ¬

-Acer Spire 75356 400,00 ¬

-Tenonneuse 2000,00 ¬

-PCB 5500 300,00 ¬

-Ordinateur escalier 500,00 ¬

-Canon chauffant 200,00

-Imprimante 600,00 ¬

-Remorque 400,00 ¬

-Camionnette Mercedes 3000,00 ¬

-Visseuse + scie onglet 650,00 ¬

-Escalier, châssis, portes expo (stock) 800,00 ¬

-TOTAL ............ ........ 24.400,00 ¬

Vote : ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Dont procès-verbal.

Fait à Barbençon, le 25 juillet 2012.

Lecture est faite et le Président a signé.

Vincent BULTOT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

23-02-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ONT COMPARU :

1° BULTOT Vincent Yvon Michel, né à Charleroi, le quatre mai mille neuf cent soixante-six, de nationalité belge, numéro de registre national, communiqué de son accord: 66.05.04-159.75, domicilié à 6500 Beaumont, Rue du Pavé(BAR) 35,

Epoux de Madame SOTTIAUX Marie-Christine (seuls prénoms), avec laquelle il s'est marié devant l'Officier de l'état civil de la Commune de Beaumont, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare.

2° BULTOT Sylvain (unique prénom), né à Charleroi le sept novembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, célibataire, numéro de registre national, communiqué de son accord: 87.11.07-319.17, domicilié à 6500 Beaumont, Chaussée Fernand Deliège(BT) 100,

Ci-après dénommé(e)s «les comparants».

L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.

Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes,

l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Menuiserie Bultot & Fils

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6500 Beaumont, Rue du Pavé(BAR) 35

Objet de l acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le vingt-deux février,

Devant Nous, Guy CARLIER, Notaire à BEAUMONT

0833984917

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Menuiserie Bultot & Fils», ayant son siège social à 35, Rue du Pavé(BAR), 6500 Beaumont, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par

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cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales, en

espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Vincent BULTOT : nonante-trois parts, soit pour NEUF MILLE TROIS

CENTS (9.300) euros ;

- par Monsieur Sylvain BULTOT : nonante-trois parts, soit pour NEUF MILLE TROIS

CENTS (9.300) euros ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC, agence de BEAUMONT sous le numéro BE46 7320 2467 5336.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Celui-ci atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 ¬ ).

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Menuiserie Bultot & Fils».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 35, Rue du Pavé(BAR), 6500 Beaumont. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Tous travaux de menuiserie générale intérieure et extérieure, fabrication et pose de châssis, porte en bois, PVC et aluminium, porte intérieure, porte de garage, volet, escalier, placard, meuble, dressing, cuisine, chambre à coucher, salle-à-manger, mezzanine, cart-port, bardage, pergola, véranda, parquet, terrasse, portail ;

- Pose de cloisons, plafond, plaque de plâtre, travaux de finition liés, plafonnage, pose d isolant, maçonnerie, travaux de peinture, quincaillerie, serrurerie, verrerie ;

- Travaux de soudure et ferronnerie ;

- Aménagement de toiture, charpente.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

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réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise

ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d une valeur nominale de cent euros chacune.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,

n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées. TITRE III. TITRES

Article 7. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social. Les titulaires de

parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout

tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre.

La propriété des titres s établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits

y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9. Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huits jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, d un expert choisi par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exercait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur BULTOT Vincent et Monsieur BULTOT Sylvain, prénommés.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la

faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

finira le trente-et-un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l année deux mil douze.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à

la nomination d un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

Pour extrait conforme Notaire Guy CARLIER

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille dix par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Vincent BULTOT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

DONT ACTE

5. Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à MILLE euros (1000,00 EUR), frais de l acte de dépôt du plan financier, en ce compris.

Fait et passé à Beaumont, en l Etude

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec le Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MENUISERIE BULTOT & FILS

Adresse
RUE DU PAVE 35 6500 BARBENCON

Code postal : 6500
Localité : Barbençon
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne