MENUISERIE PASCAL DIDELOT

Dénomination : MENUISERIE PASCAL DIDELOT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.915.035

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 25.06.2014 14206-0426-014
25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 24.06.2013 13199-0060-014
03/05/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0844915035

D�nomination

en entier) : MENUISERIE PASCAL DIDELOT

Forme juridique : SPRL

Si�ge : route de Seloignes 39 - 6590 Momignies

Objet de l'acte : PV AG quasi-apport

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SPRL

� MENUISERIE PASCAL DIDELOT�

Route de Seloignes, 39 � 6590 MOMIGNIES

Le 31 d�cembre 2012 s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SPRL � MENUISERIE PASCAL DIDELOT � ayant son si�ge social route de Seloignes, 39 � 6590 MOMIGNIES.

La s�ance est ouverte � 18 heures sous la pr�sidence de Monsieur Pascal Didelot, demeurant route de` Seloignes, 42 � 6590 MOMIGNIES.

Est pr�sent

Monsieur Pascal Didelot

Expos� du Pr�sident :

A.La pr�sente A.G. a pour objet :

Rapport sp�cial du C.A. exposant l'int�r�t que repr�sente pour la soci�t�, l'acquisition des quasi-apports, �tabli dans le cadre de l'article 220 du Code des Soci�t�s ;

B.11 r�sulte de la liste des pr�sences, que l'unanimit� des parts est repr�sent�e. La pr�sente Assembl�e est donc en nombre pour statuer et d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il ne doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C,Une copie du rapport dont question au premier point de l'ordre du jour aux personnes pr�sentes � l'Assembl�e.

D.Pour �tre admises les propositions de l'ordre du jour doivent r�unir la simple majorit� des voix. E.Chaque part donne droit � 1 voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'Assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets de l'ordre du jour.

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRP >r

2 3 APR. 2013

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SPRL

� MENUISERIE PASCAL DIDELOT �

Route de Seloignes, 39 � 6590 MOMIGNIES

(suite)

L'Assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solution suivantes :

I. RAPPORTS

A l'unanimit�, l'Assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport. Un exemplaire du rapport demeure ci-annex� et sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en m�me temps qu'une copie du pr�sent proc�s-verbal.

ILAUTORISATION

L'Assembl�e d�cide d'autoriser la soci�t� � proc�der � l'acquisition des biens suivants dans le cadre de l'article 220 du Code des Soci�t�s

-Outillages : 1574,39 �

-Mat�riel : 1258,65 �

-Petits outillages divers : 4531,67 �

-Camionnette Ford Transit : 12574,10 �

-Goodwill : 50.000,00 �

-Le stock de marchandises : 15890,43 �

-Le contrat de location-financement (leasing) de la camionnette Ford Transit : 11.428,55 E.

Vote ; ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

Dont proc�s-verbal

Fait � Momignies, le 31 d�cembre 2012.

Lecture est faite et le Pr�sident a sign�.

Pascal DIDELOT

Mentionner sur la derni�re page du Val t B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

wel

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/05/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Momignies, le 05 avril 2013.

Pascal DIDELOT.

G�rant.

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

11I

II

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

r bt,.la1 de commerce de Charleroi

1 FTRF z In

2 3 APR. 2013

~cffliffe

N� d'entreprise : 0844915035

D�nomination

(en entier) : MENUISERIE PASCAL DIDELOT

Forme juridique : SPRL

Si�ge: route de Seloignes 39 - 6590 Momignies

Objet de l'acte : Modification du si�ge social

Le 05 avril 2013 s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SPRL � MENUISERIE PASCAL DIDELOT�

D�cision prise � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale de transf�rer le

si�ge social ainsi que le si�ge d'exploitation de la soci�t� � l'adresse suivante :

Route de Seloignes n�72 � 6590 MOMIGNIES,

13/04/2012

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

1jIljIjllwar ii*ao

7

RE Y

Mc

k

D'un acte re�u par le notaire Marie-C�cile St�vaux � TChimay le trente mars deux mil douze, enregistr� �` Chimay � la m�me date, quatre r�les, un renvoi, volume 413, folio 99, case 1, par le Receveur Michel Baudy, qui a per�u vingt-cinq euros, il r�sulte, qu'apr�s avoir fait �tablir le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s en date du 14 f�vrier 2012 et apr�s avoir �t� inform� par le notaire St�vaux pr�nomm�e de la responsabilit� des fondateurs au sujet du choix de la d�nomination d'une soci�t� nouvelle, Monsieur DIDELOT Pascal Ren�, n� � Eteign�res (Ardennes-France) le quatre mars mil neuf cent soixante et un, �poux de' Madame LECLERCQ Christiane, demeurant et domicili� � 6590 Momignies, route de Seloignes 42, avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Doris Liard � Momignies le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-six, a requis le Notaire St�vaux pr�nomm�e de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ainsi qu'il suit :

I, DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination de � MENUISERIE PASCAL DIDELOT �.

ARTICLE 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6590 Momignies, route de Seloignes 39.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge.

Par d�cision du ou des g�rants, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, si�ges

d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet la fabrication de menuiseries bois et m�talliques, la pose et le montage de tous les �l�ments fabriqu�s, tous travaux de menuiserie en g�n�ral, dans le respect de la r�glementation r�gissant cette, profession, ainsi que toutes op�rations et prestations qui s'y rapportent et notamment la fabrication de menuiseries m�talliques s portes et fen�tres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garage, etc, fabrication de meubles de bureau et de magasin, fabrication de meubles sp�ciaux pour magasins comptoirs, pr�sentoirs, rayonnages, etc, fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, �coles, �glises, etc, fabrication de meubles sp�ciaux pour magasins, autres qu'en m�tal : comptoirs, pr�sentoirs, rayonnages, etc, fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour' restaurants, �coles, �glises, etc, autres qu'en m�tal, fabrication de meubles de cuisine, fabrication de meubles et d'�l�ments modulaires pour cuisines �quip�es, fabrication de meubles de salle de bains, fabrication de meubles de jardin et d'ext�rieur, travaux de menuiserie, montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures ;: portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisine �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et: fen�tres, etc, montage de cloisons mobiles ; rev�tement de murs, de plafonds etc, en bois ou en mati�re

" plastique, montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, en bois ou en: mati�re plastique, montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, en bois ou en mati�re plastique, montage de serres, de v�randas etc, en bois ou en mati�re plastique, montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques : portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisine: �quip�es, �quipements pour magasins, etc, montage de cloisons mobiles ; rev�tement de murs, de plafonds. etc, m�tallique, montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, m�tallique, montage de portes blind�es et portes coupe-feux m�tallique, montage de serres, de v�randas, etc m�tallique,� montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique, installation de portes int�rieures, de:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MENUISERIE PASCAL DIDELOT

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 6590 Momignies, route de Seloignes 39

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

cloisons de s�parations, ... en verre, pose de rev�tements en bois de sols et de murs, pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux, vitrerie, pose de vitres, de miroirs, etc, commerce de gros de menuiseries et fermetures de b�timent autres qu'en bois, commerce de gris de menuiseries et fermetures de b�timent en bois

En vue de la r�alisation de son objet social, la soci�t� peut acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'int�resser par voie d'appert, de fusion, de souscription, de participation, d'ntervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � t'�tranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

La soci�t� pourra �galement fournir au nom et pour compte de ses g�rants ou associ�s, toutes garanties g�n�ralement quelconques dans le respect du Code des Soci�t�s.

Elle peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieu, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

I1.CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000 EUR).

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur, enti�rement

souscrites et lib�r�es ensemble �-concurrence de douze mille quatre-cents euros (12 400 EUR). - -- -.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appel� � Registre des parts �.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

e dispositions l�gales pr�vues au Code des soci�t�s.

ARTICLE 5 BIS

Le g�rant fera les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des

besoins de la soci�t� et ils d�termineront les modalit�s et le d�lai d'ex�cution.

Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es

par la loi.

En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs

personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une

o seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre.

�En cas de partage entre nu- propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 7

Les h�ritiers et cr�anciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

+4, Tout associ� n'est responsable des engagements que jusqu'� concurrence du nombre de ses parts sociales.

III, ADMINISTRATION - CONTROLE

pq ARTICLE 8

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article trois sous r�serve des dispositions du code des soci�t�s relatives au conflit d'int�r�ts.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence du ou des g�rants.

Il peut ou peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger, et

compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Monsieur Pascal DIDELOT, demeurant � 6590 Momignies, route de Seloignes 42 a �t� d�sign� lors de la constitution en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t� pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 9 L F

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, fixer les attributions et r�mun�rations de ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 10

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

de proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12

-Le contr�le des op�ratior�s de la soci�t� se fera dohform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Au cas o� fa d�signation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un professionnel comptable �

e choisir parmi les membres des trois instituts en charge des professions �conomiques.

IV. ASSEMBLEE GENERALES

ARTICLE 13

eL'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des

parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 14

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II

N ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

co un registre tenu au si�ge social.

co

ARTICLE 15

Chaque ann�e, le dernier samedi du mois de mai � quinze heures, ou si ce jour est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver fes comptes annuels et en g�n�ral d�lib�rer sur tous les points � l'ordre du jour.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

el

C� ARTICLE 16

L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, commissaires, et g�rants ainsi qu'aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et aux porteurs d'obligation,

If sera adress� en m�me temps que la convocation copie des documents pr�vus au Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un cinqui�me du capital social. Dans ce cas les associ�s doivent dans leur demande pr�ciser les points qui doivent figurer � l'ordre du jour et le g�rant est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale dans les trois semaines

de la demande. " 'e

ARTICLE 17

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou

non associ�.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq

jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e

dans les avis de convocations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, sauf

dispositions particuli�res du Code des soci�t�s,

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e,

ARTICLE 19

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en

expriment de d�sir ou par l'associ� unique.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - R�PARTITION - RESERVE

ARTICLE 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Au trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi,

ARTICLE 21

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent en faveur du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un/dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de d�cision de dissolution, l'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique, aura les pouvoirs et attributions

les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer son (leurs) pouvoirs et son (leur)

r�mun�ration, sous r�serve de son (leur) approbation par le greffe de Tribunal de commerce comp�tent.

ARTICLE 23

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge social pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge social o� toutes assignations, sommations

et communications pourront �tre faites valablement.

ARTICLE 25

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont consid�r�es comme faisant partie int�grante du pr�sent acte. Les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont consid�r�es comme non �crites.

LIBERATION DU CAPITAL

Monsieur Pascal DIDELOT a d�clar� que le capital est lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS par versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius. Monsieur DIDELOT a remis l'attestation de ce versement au notaire St�vaux pr�nomm�e.

NOMINATION DU GERANT STATUTAIRE

R�serv�

"

au

Moniteur

belge

volet B - Suite

A ete designe comme gerant statutaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation anticip�e

Monsieur Pascal DIDELOT, pr�nomm� qui a accept�.

Le mandat de g�rant est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente et un d�cembre deux mil douze et la premi�re assembl�e g�n�rale r

' annuelle se tiendra le vingt-cinq nnai deux mil treize.

Le corn parant ne d�signe pas de commissaire.

ENGAGEMENT PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

La soci�t� reprend, � son nom et � son compte, toutes les op�rations faites par le g�rant dans son activit�

professionnelle depuis le premier avril deux mil douze.

D�pos� en m�rile temps une exp�dition, un extrait.

Marie-C�cile STEVAUX, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MENUISERIE PASCAL DIDELOT

Adresse
ROUTE DE SELOIGNES 72 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MENUISERIE PASCAL DIDELOT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MENUISERIE PASCAL DIDELOT

Coordonnées
MENUISERIE PASCAL DIDELOT