MENUISERIE POTVIN ERIC

Dénomination : MENUISERIE POTVIN ERIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.931.960

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 25.07.2014 14349-0028-013
19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 14.06.2013 13179-0554-013
06/02/2013

��R�serv

au

Monitei

belge

F Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111

*13022828*

D�nomination : MENUISERIE POTVIN ERIC

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE DE L'ECOLE, 95 � 1430 REBECQ

Ti�dB�Nfii. DE i:�ilmYEtrcL't "

2 5 -01- 2013

NIIrCt&

N� d'entreprise : 844931960

Obiet de l'acte : Transfert du si�ge social

Bijlagen Milet Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Le si�ge social de la soci�t� est transf�r�, et ce depuis le 17 d�cembre 2012, � l'adresse suivante :

RUE DU GRAND PERIL, 108 / 22R � 7090 HENNUYERES

POTVIN ERIC

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

V IUI1 Il UI 1 ii luiui

*12190425*

RIBUNAL ut. k;ufwnit.Mut,

1 11 -11Y

MateS

Greffe

D�nomination : Menuiserie Potvin Eric

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE L'ECOLE 95 1430 REBECQ

N� d'entreprise : 0844931 960

Objet de l'acte : D�p�t quasi-apport

Conform�ment � l'article 222 du code des soci�t�s, il est d�pos� au tribunal de commerce de Nivelles les rapports pr�vus dans le cadre d'un quasi-apport, � savoir :

1) le rapport sp�cial du g�rant

2) le rapport du r�viseur d'entreprises

POTVIN Eric

G�rant

04/04/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

02-04-2012

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301981*

N� d entreprise :

0844931960

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): MENUISERIE POTVIN ERIC

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1430 Rebecq, Rue de l'Ecole, Quenast 95

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 2 avril 2012, notamment textuellement ce qui suit:

2. Monsieur POTVIN Camille Cathy Alain, n� � Soignies le vingt d�cembre mille neuf cent nonante-deux, c�libataire, domicili� � 1430 Rebecq, Rue de Saintes, Quenast, 6.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MENUISERIE POTVIN ERIC �, ayant son si�ge social � 1430 Rebecq, Rue de l'Ecole, Quenast, 95, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � )

chacune, comme suit:

- par Monsieur POTVIN Eric pr�nomm�,

� concurrence de dix-sept mille six cent septante euros (17.670 � ),

soit nonante-cinq parts sociales 95

- par Monsieur POTVIN Camille pr�nomm�,

� concurrence de neuf cent trente euros (930 � ), soit cinq parts sociales 5

1. Monsieur POTVIN Eric Aim� Gilbert, n� � Hal le trois mars mille neuf cent soixante-six, divorc�, domicili� � 1430 Rebecq, Rue de l'Ecole, Quenast, 95.

I. CONSTITUTION.

ONT COMPARU

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un/tiers et que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� aupr�s de la Banque FINTRO sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 2 avril 2012 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont d�clar� que le montant des frais r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent cinquante euros (1.250 � ).

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � MENUISERIE POTVIN ERIC �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1430 Rebecq, Rue de l'Ecole, Quenast, 95.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- Toutes activit�s relatives � l'entreprise g�n�rale de menuiserie et de charpenterie du b�timent.

- Tous travaux de menuiserie, d'�b�nisterie, de parqueterie et de d�coration.

- Tout travail du bois, y compris l'assemblage de profils polyur�thanne, assemblage de profils en PVC et aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de locaux commerciaux et priv�s, protection contre l'incendie, faux plafonds.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous mat�riaux et mat�riels relatif � la menuiserie et aux activit�s mentionn�s ci-dessus.

- Tout travaux r�glement�s et non r�glement�s du b�timent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es � concurrence d un/tiers.

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conform�ment � la loi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur POTVIN Eric, pr�cit�;

Ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

Volet B - Suite

1. Cl�ture du premier exercice social

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en juin deux mille treize.

3. G�rant

4. Commissaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MENUISERIE POTVIN ERIC

Adresse
RUE DU GRAND PERIL 108/22 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MENUISERIE POTVIN ERIC

Coordonnées
MENUISERIE POTVIN ERIC