MENUISERIE STYLE ET ELEGANCE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MENUISERIE STYLE ET ELEGANCE
Dénomination : MENUISERIE STYLE ET ELEGANCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.152.090

Publication

23/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Slég:: RUE DE LIBERCHIES 25 A 6238 LUTTRE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 28 mars

Ont comparus :

1.Monsieur BURTON Flavien, domicilié Rue de Liberchies 25 à 6238 LUTTRE

2.Madame HALLAERT Patricia, domiciliée Rue Boat Brulé 1 à 6238 LUTTRE

Associés commandités et commanditaires.

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Le comparant soue 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée Menuiserie Style et Elégance, en abrégé M.S.E., ayant son siège à 6238 LUTTRE, Rue de Liberchies n°25 dont le capital social est fixé à 500 euros, représenté par 50 actions, sans désignation de valeur nominale.

ACTIONS DU CAPITAL

Les comparants déclarent souscrire les 50 parts sociales, en numéraire, au prix de 10 euros chacune comme suit :

-Monsieur Burton Flavien : 49 parts sociales

-Madame Hallaert Patricia : 1 part sociale

Soit ensemble 50 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 500 ¬ par un versement en espèce.

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11 AVR, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

FORME  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1 : Forme et dénomination

La société adopte une forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée Menuiserie Style et Elégance, en abrégé M.S.E.. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publications aux annexes du Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 6238 Luttre, Rue de Liberchies n°25

!! peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 : L'objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la réalisation de toutes opérations de menuiserie en général, telles que la fabrication, le placement, le conditionnement et le négoce de quincaillerie, bois, châssis, portes, pergolas, plafonds, parquets, terrasses en bois, bardages en bois, cuisines équipées en ce compris l'électro-ménager, électricité, plafonnage, carrelage, sans que cette liste ne puisse être considérée comme limitative. Elle exercera aussi la profession de designer, elle pourra concevoir des plans d'aménagements intérieurs et pourra assurer le suivi de chantiers au titre d'architecte d'intérieurs. Entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière et de marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte, travaux d'installation et de restauration de monuments, entreprise d'isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, placement de cloisons et faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peintures industrielles et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminées, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches en PVC, nettoyage et désinfection des maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers.

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Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Gérance

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises : contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissement, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constations de paiement.

Acquérir eu nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, a aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables, payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voies d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 7 : Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans 'sa société, soit en totalité ou en partie sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 : Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité aura droit à une rémunération pour ses activités.

Article 9 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, [es écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée conformément à la foi.

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Article 10 : Assemblée générale

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 : Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve [égale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 13 : Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société, [es héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapport avec la société

Article 14 : Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judicaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraire d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

La société peut être également dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 15 : Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par [es gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

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Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoir les plus étendus prévus par l'article 181 et suivant du Code des Sociétés.

Article 16 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 : Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépot au greffe d'un extrait de t'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Burton Flavien, prénommé, ici présent et qui accepte.

Don mandat est rémunéré.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille dix par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur BURTON Flavien, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura ie pouvoir de prendre tous engagements a'u nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Luttre, le 28/03/2012

BURTON Flavien HALLAERT Patricia

STATUTS ENREGISTREE LE 30 MARS 2012

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Coordonnées
MENUISERIE STYLE ET ELEGANCE

Adresse
RUE DE LIBERCHIES 25 6238 LUTTRE

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne