MERCED

Société anonyme


Dénomination : MERCED
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 480.321.927

Publication

24/06/2014
ÿþ ibq Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N° d'entreprise 0480.321.927

Dénomination

(en entier) : MERCED

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Blerghes, 4 à 1430 REBECQ

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION du CAPITAL SOCIAL

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimputs), en date du 27 mai 2014, il résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « MERCED », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Christian NEVEUX, réviseur d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « Christian NEVEUX & Associés » à Beloeil, a dressé le sept mai deux mil quatorze le rapport prévu par l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX & Associés immatriculée à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro 50499, représentée par Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, à 7970 BELOEIL, Première Rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, que:

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et quasi-apports et que le Conseil d'Administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 120.000,00 E pour rapport effectué par Monsieur Louis-Guy DECROIX qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 80 nouvelles actions à émettre en contrepartie de telle sorte que l'apport en nature effectué n'est pas surévalué.

-La rémunération de l'apport en nature effectué par Monsieur Louis-Guy DECROIX est conventionnelle et consiste en rémission de 80 actions nouvelles de la SA « MERCED », sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/240ème de l'avoir social attribuées à Monsieur Louis-Guy DECROIX.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

La validité de notre rapport est conditionnée à l'absence d'inscription hypothécaire ,sur le terrain à bâtir apporté.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une faimess opinion ».

Madame la Présidente donne également lecture du rapport établi par la gérance.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Christian NEVEUX, restera ci-annexé et déposé au registre du commerce de Nivelles.

Description de l'apport en nature.

Monsieur Louis-Guy DECROIX déclare faire apport à la société du bien suivant, plus amplement décrit au rapport de Monsieur Christian NEVEUX:

Ville d'ENGHIEN (2ème division MARCO).

Un terrain à bâtir situé Chaussée d'Ath, lieudit « Champ d'Enghien », cadastré d'après titre section A partie du n° 496/Z pour une contenance mesurée de vingt-et-un ares quatre-vingts centiares cinquante-sep dixmilliares, actuellement connu section A n° 496/H/2 pour une contenance de vingt-et-un ares quatre-vingt-un centiares.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - suite

(  )

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt

mille (120.000,00) euros pour le porter de cent soixante mille (160.000,00) euros à deux cent quatre-vingts mille

(280.000,00) euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de quatre-vingts actions nouvelles sans mention de valeur

nominale.

Les actions nouvelles auront les mêmes droits que les actions anciennes et sont attribuées en totalité à

Monsieur Louis-Guy DEC ROIX.

Pour autant que de besoin, Madame Martine DE SMET a renoncé au droit de souscription préférentiel

reconnu par la loi et les statuts.

Deuxième résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, et que le capital social est ainsi effectivement porté à deux cent quatre-vingts mille (280.000,00) euros,

représenté par deux cent quarante actions sans désignation de valeur nominale.

Dès lors l'article des statuts de la société relatif au capital social sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est .fixé à deux cent quatre-vingts mille (280.000,00) euros.

II est représenté par deux cent quarante actions, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un / deux cent quarantième du capital social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et mise à jour des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : MERCED

SOCIETE ANONYME RUE DE BIERGHES 4 1430 REBECQ

0480.321.927

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Objet de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS ET CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Texte : L'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2014, à l'unanimité,

,- Accepte la démission de Monsieur DECROIX Louis (540413 265 22) domicilié à 1541 Herne, lGeraardsbergsestraat 52, de son mandat d'administrateur délégué, à partir de ce jour,

Accepte la démission de Madame DE SMET Martine (551014 032 94) domiciliée à 1541 Herne, 4Geraardsbergsestraat 52, de son mandat d'administrateur, à partir de ce jour,

Accepte la démission de Monsieur DECROIX Gaétan (821001 315 89) domicilié à 1430 Rebecq I rue de Bierghes 4, de son mandat d'administrateur, à partir de ce jour,

'-Accepte la nomination de Madame BAIO Johanna (791106 068 33) domiciliée à la rue Jules ,Destrée 25 à 7100 La Louvière, au poste d'administrateur-délégué,

accepte la nomination de Monsieur BAIO Vincenzo (570304 133 92) domicilié à la rue Jules ,Destrée 43 à 7100 La Louvière, au poste d'administrateur,

Accepte la nomination de la SA BAIO Constructions (BE0441899435) dont le siège social est 'établi à 7100 La Louvière, rue Jean Jaures 158, représentée par Monsieur BAIO Vincenzo, au poste d'administrateur,

Les mandats seront prestés pour une durée de 6 ans à partir de ce jour, et ce à titre gratuit, et décharge est donnée aux anciens administrateurs,

Accepte le changement du siège social de la rue de Bierghes 4 à 1430 Rebecq vers la rue Jean 'laures 158 à 7100 La Louvière, à partir de ce jour.

BAIO Johanna

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du volet E Au recto : saom et qualité du notale Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

} Dénomination : MERCED

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs. Démission.

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1 Texte

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I Lors de l'Assemblée Générale du 18 septembre 2013, confirme le mandat des administrateurs: depuis le 1er juin 2009 de:.

ont été appelé à ces fonctions

r DE SMET Martine (55.10.14.032-94), Administrateur

Geraardsbergsestraat, 52

f 1541 HERNE

I

' DECROIX Louis-Guy (54.04.13.265-22), Administrateur

1 Geraardsbergsestraat, 52

-4, I 1541 HERNE

0

DECROIX Gaétan (82.10.01.315-89), administrateur

t Rue de Bierghes, 4

1430 REBECQ

1 Le Conseil d'Administration ainsi nommé a appellé aux fonctions de Président

Madame DE SMET Martine qui a accepté et aux fonctions d'Administrateur délégué Monsieur

"9

c~ I DECROIX Louis-Guy qui a accepté.

L'Assemblée Générale extraordinaire du 18/09/2013 a egalement acté la démission de Monsieur

Gaëtan DECROIX comme administrateur,

Les mandats de Madame DE SMET Martine et Monsieur Louis-Guy DECROIX sont à nouveau confi

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Bierghes 4

1430 REBECQ

N° d'entreprise ; BE 0480.321.927

p4

Les nouveaux mandats ont pris effet ce jour pour une durée de six ans (01/06/2015).

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I Louis-Guy DECROIX, Administrateur-délégué

P

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 06.06.2013 13158-0044-013
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 06.06.2012 12152-0374-013
01/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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CONFIRMATION Dt! TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-CONVERSION DES fI I RES AU PORTEUR-DESTRUCTION DES " ft"1RES AU PORTEUR-POUVOIRS.

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Devreux. à Lessines_ le vingt-neuf décembre deux

mille onze, enregistré trois rôles. sans renvoi. à Lessines. le six janvier deux mille douze. volume 655. folio 22,

case 02. reçu : vingt cinq euros (25E) Le Receveur (s) TONNEAU, il est extrait littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MERCED',

ayant son siège social à 1430 Rebecq, rue de Bierghes. 4.

Constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Michel Cayphas. à Lessines. le vingt-trois niai

deux mille trois. publié aux annexes du Moniteur belge du quatre juin suivant, sous le numéro 062653.

Dont les statuts ont été modifiés aux ternies d'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux. à Lessines,

les neuf et trente mars deux mille cinq, publiés aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept avril suivant, sous

le numéro 05061440.

Numéro d'entreprise 0480.321.927. assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 0480.321.927.

BUREAU.

La séance est ouverte à treize heures trente sous la présidence de Monsieur Louis-guy Decroix,

administrateur-délégué. ci-après plus aniplenient qualifié.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

On omet.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour :

a) Confirmation de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du treize novembre deux mille six. publiée aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf décembre deux mille six. sous le numéro 06188689. de transférer le siè~ee social à 1430 Rebecq. rue de Bier« hes. 4.

b) Conformément à ta loi du 14 décembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, conversion des titres au porteur en titres nominatifs ou dématérialisés.

c) Destruction des titres au porteur.

d) Modification des articles deux, huit et vingt-quatre des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède.

e) Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent.

B/ Il existe actuellement cent soixante (160) actions sans désignation de valeur nominale.

ll résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut donc délibérer et statuer  afablement sur

l'ordre du jour sans qu'il doive ètre,justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C/ ADMINISTRATEURS PRESENTS OU REPRESENTES

Sont présents ou représentés les administrateurs suivants nommés aux ternies de l'assemblée générale

extraordinaire tenue le premier juin deux mille neuf. publiée à l'annexe du Moniteur belge le premier juillet

suivant sous le 11`09092939

1) Monsieur DECROIX Louis Guy Gérard ,.Jean-Marie Ghislain. né à Tournai ie treize avril mil

neuf cent cinquante-quatre, numéro de registre national : 540413 265 22. époux de Dame Martine De Smet,

domicilié à 1541 Herne, Geraardsbergsestraat, 52.

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" 2) Madame DE SMET Martine Marie Marguerite. née à Geraardsbergen. le quatorze octobre mil

neuf cent cinquante-cinq, numéro de registre national : 551014 032 94. épouse de Monsieur Louis Guy

Decroix domiciliée à 1541 Herne, Geraardsber_sestr" aat. 52.

3) Monsieur DECROIX Gaëtan, Olivier, Ghislain, né à Tournai, le premier octobre mil neuf cent

quatre-vingt-deux. numéro de registre national : 821001 315-89, domicilié à 1430 Rebecq. rue de Bierghes, 4.

REPRESENTATION.

Monsieur Gaëtan Decroix est ici représenté par Monsieur Louis Guy Decroix. tous deux prénommés,

agissant en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d'une procuration qui demeurera ci-annexée.

Il en résulte que l'ensemble des administrateurs composant le conseil d'administration som présents

oit représentés.

D/ Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le président. après vérification. est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS.

L'assemblée générale aborde l'ordre du. jour. et après en avoir délibéré. prend les résolutions suivantes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge PREMIERE RESOLUTION  CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Les actionnaires confirment la décision de l'assemblée. générale extraordinaire du treize novembre

deux mille six, publiée aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf décembre deux mille six, sous le numéro

06188689. du transfert du siège social à 1430 Rebecq, rue de Bierghes, 4.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que la capital social, soit cent soixante mille euros

(160.000E) est représenté par cent soixante (160) actions au porteur. numérotées de 1 à 160 représentant

chacune un,'cent soixantième (11160"") de l'avoir social.

En exécution de la loi du 14 décembre 2005, l'assemblée générale décide la conversion des titres au

porteur en titre nominatif.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - DESTRUCTION DES TITRES AU PORTEUR

L'assemblée requiert le conseil d'administration de procéder à la destruction des 160 actions au

porteur imprimées et de procéder à leur conversion en titres nominatifs en complétant le registre des actions

nominatives. le tout conformément à la représentation de l'actionnariat mentionné aux présentes.

Ledit registre sera signé par chacun des actionnaires présents ou représentés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES ARTICLES DEUX. HUIT ET

VINGT-QUATRE DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles deux. huit et vingt-quatre des statuts en les

libellant dorénavant comme suit :

«- Article 2  Sièti'e svcinl.

Le .siège social est établi à 1-13d Rebecq. rue de Bierghes. 4.

Il petit être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui ci tous pouvoirs port' faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la mente manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales

ou agences en Belgique ou à l'étranger.

-Article 8  Nature des titres.

Les actions non entièrement libérées som nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

* Le titre dématérialisé est !représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou

de son détenteur. auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

* Le titre nominatif est inscrit dans un registre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominrtifi.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif èr ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la fiente électronique.

Le titulaire de litre peut, à lotit moment et à ses frais. demander lu conversion cle ses titres en titres

nominatifs ou dématérialisés.

La cession ou transmission d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au

registre des actionnaires, dorée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fùndés de pouvoir.

La société pourra émettre des actions dématérialisées. soit par augmentation du capital. soit par

conversions d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées.

-Article 24  Admission à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, tuais jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et mente personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit ale vote r afferent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la 'ormoie des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance mi im veir d'un fnrruulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (none, prénoms, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pore' chacune des propositions.

Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant I assemblée. au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf som en-dessous du seuil légal) et

du nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eu.v oui pan' leur mandataire avant d'entrer en assemblée.

.4 la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires ales ac'tionnair'es avant voté par correspondance.»

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINOUIEME RESOLUTION :

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises

sur les objets qui précèdent er pour procéder à la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DE POSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, une procuration. statuts coordonnés. chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESSINES

'e 068.33.24.00 - 088.33.24.01

Fax 068.33.73.25

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17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 09.06.2011 11161-0472-013
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 19.08.2010 10425-0379-013
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 05.06.2009 09197-0311-013
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 09.06.2008 08203-0350-012
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 10.07.2007 07382-0257-011
19/12/2006 : BLA126950
29/06/2006 : BLA126950
17/06/2005 : BLA126950
27/04/2005 : BLA126950
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 06.08.2015 15400-0418-012
05/06/2003 : BLA126950

Coordonnées
MERCED

Adresse
RUE JEAN JAURES 158 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne