MERCHANT INVESTMENT OFFICE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MERCHANT INVESTMENT OFFICE
Dénomination : MERCHANT INVESTMENT OFFICE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.356.242

Publication

28/09/2011
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Dénomination : Merchant lnvestrnent Office

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Bruxelles 284 - Jumet 6040.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

IV' d'entreprise :

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

Mr Fraipont Eric, né le 11/10/1961 à Ixelles, domicilié rue Aessen 168-L-4411 Soleuvre;

Soussigné de première part,

Et Mme Vinciane Halloin, née le 06/08/1972 à Charleroi, domicilié ruelle de l'Abbaye 251 à 6220 Fleurus; Soussigné de seconde part,

Il est constitué une société en commandite simple, sous seing privé régie par les règles suivantes : Article premier : Le soussigné de première part est associé commandité, indéfiniment responsable et solidaire, tandis que le soussigné de seconde part n'est que simple associé commanditaire, uniquement responsable du montant de son capital apporté.

Article deux : Objet

La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés Européenne ou Internationale et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de tout autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière ,de valeurs mobilières de toutes espèces, d'administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre parts à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise ou moyen de prêts, de garanties ou autrement. La société a également pour objet toutes opérations ou transactions financières, notamment d'investissement ou à caractère commercial, ainsi que toutes prestations de service et commerce de tous produits manufacturés et de services, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société a pour objet l'intermédiaire et l'intermédiation commerciale, L'exploitation de services de bureaux, la prestation de services, la consultance. Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières en Belgique et à l'étranger, qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social.Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts. D'une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, ou de surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet et son but .La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article trois : Siège Le siège social de la société est établi à la chaussée de Bruxelles 284 -Jumet 6040. Il pourra être transféré dans tout endroit par l'associé commandité.

Article quatre : Forme et raison sociale

La dénomination de la société est « Merchant lnvestment Office » ;en abrégé : M.I.O. La signature sociale appartiendra à l'associé commandité qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article cinq:Durée:La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf cas prévus par la loi. Article six : Capital : Le capital social est fixé à 3.000¬ .La part sociale est de 100¬ .Les apports des associés sont constitués comme suit :Mr Fraipont Eric apporte à la société la somme de 1500¬ soit 15 parts sociales dont quittance.Mme Vinciane Halloin, apporte à la société la somme de 1500¬ , soit 15 parts sociales dont quittance,Total égal au capital de : 3.000¬

Article sept :

L'associé commandité a seul la gestion des affaires de la société.

Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et vente de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Voie - Suite

tous droits réels, toutes mains levéesld inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les garanties.

Article huit : L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux. Article neuf : Dissolution :Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. ll en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise. Article dix : Assemblée générale :L'assemblée générale délibère sur tous les points qui doivent lui être soumis par le gérant conformément à la loi. Elle seule a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer les gérants, de révoquer ceux-ci, d'accepter leur démission et de leur donner décharge. Elle décide de l'affectation du bénéfice résultant des comptes annuels après avoir constitué les réserves que la loi ne permet pas de distribuer. Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociéshuit jours au moins à l'avance.Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé le des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, le dernier jeudi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article onze : Date de l'exercice social :L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année civile.La première année sociale commencera le jour du dépôt au greffe du moniteur belge pour se terminer le 31 décembre 2012.La première assemblée générale se tiendra donc en mai 2013.

Article douze : Décès d'un associé :Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être i nférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article treize : incapacité du gérant:En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article quatorze : Cession:Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Article quinze : Liquidation:En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article seize : Modification des statuts :Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, tellesmodifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article dix-sept :Litiges:les contestations pouvant s'élever,soit entre les associés soit entre les héritiers,au sujet de l'interprétation des présents statuts,seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article dix-huit : La fonction d'Administrateur-gérant sera exercée par l'associé commandité ;ce mandat sera exercé a titre gratuit.

Tels sont les statuts de la société.

Ainsi fait à Jumet,le 08 septembre 2011 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque

associé, un conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement

Signatures de Mr Fraipont Eric associé commandité et de Mme Halloin Vinciane associé commanditaire

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Coordonnées
MERCHANT INVESTMENT OFFICE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 284 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne