METAL CONCEPT

Dénomination : METAL CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.513.726

Publication

22/10/2012

�� Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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a..)D�nomination

(en entier) : METAL CONCEPT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�g�: Grand Chemin, 69 - 7531 HAVINNES

Obietdal'acte: CONSTITUTION

U r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JAC881N � TOURNAI (Marquain), |aQoctobne2O12. en cours d'e na istn*mant que 1�) Monsieur COTTON Jaon'P�yna, domicili� � 7531 HAV|NNES, Grand Chem|n, 69 et2�) Madame COTTON Nad�ge, domicili�e � 7900 LEUZE EN HA|NAUT, mm du Bois Blanc, 27 ont nonsthu�ensembl�uneS�C|ETEPR|VEEARE8PONGAB[L|7EL|k8lTEE.d�nomm�e"k8ETALCONCEPT". au capital social doD1X'HU[[MILLE S\X CENTS au,00, repr�sent� par cent parts sociales qu'ils ont toutes sououhtaaint�godamert.

Toutes !es parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents auroo, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque VAN BREDA en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros,

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit

Articlu1.-FORK8EETOENU&1|NAT1ON.

L000ci�t�ndopte|aform�d'unasoci�t�phv�e�naaponoabi|it�|imh�e,

Elle as�d�nomm�m^METALC�NCEPT''

Article 2.- SIEGE SOQAL

Le si�ge social est �tabli � 7531 HAVINNES, Grand Ohom|n, 69.

Art!u|e3.-O8JET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� |'�tnonQo,, pour compte propre ou pour le compte de tiaru, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et oan�oeo, toutes ventes et commercialisations mobUl�reaai/ouimmnbUl�reosenapportanid|nectumemtnu|nd|�c�oman��;

- (CODE NACE 4525003) tous travaux de ferraillage et pose de coffrage . Toutes op�rations se rapportant� ces travaux g�n�ralement ex�cut�s par le bureau d'�tude technique et induatdel, ainsi que la r�alisation de travaux d'entretien de ma|ntenonca, de manutention et de d�pannage industhel, qu'ils fassent appel ou non � des produits nouveaux, des technologies nouvelles, des am�liorations de proc�d�s industriels actuellement existants.

- les constructions m�talliques et o d'art m�tallique, chaudronneries, ce qui comprend �galement les

travaux de g�nie c|vU, de montage et d�montage, la vente ainsi que toutes r�parations, tout entretien du mat�riel et des b�timents de n�nckoge, manutention, tdaQe, o�uhage, en cimenterie, sucrerie, industriels oUimentmi,mo.industhendepmduitomoam�dquemaino|gueboutauentrapdoeou0ysantdumat�rielo|mUa|ne.

-|eahmyautudeo|nduotdel|em�t|eocono|ivaUunom|nsiquo|ecalorifugeage.

- les installations �|octhquos, �|ectnot�ohn|quwa, de construction (mmobUi�r�, de g�nie civii La soci�t� pourra r�aliser son objet par ses propres moyens ou par la coordination de sous-traitants ; elle pourra oommendaUoe,1ouspmdWtoo�ortyo|aooanypportant�onnmtjet,

- toutes op�rations relatives � ('\mortatinn, exportation, odzat, venha, dwtouapruduitS'oe rapportant� |'induetrie, aux fournitures d'ensemble industriel. Elle pourra faire toutes op�rations commerciales, mobili�res, |mmobU|�res.(nduotrieUes.finmnni�,ms.se,attochent d'une fa�on quelconque � son objet.

- Le commerce de d�tail par correspondance ou par internet

- Le commerce de gros et de d�tail de toutes boissons alcoolis�es ou non

-toub*aop�na8onooerappu�am�outronapo�dwchoneaoudnpanmmnemnnBa\Oiqmoou�\'Atrmngar,

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement qualcunquas, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immob|U�rea, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compted tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, us000|aUono, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer d ou � faciliter l'�coulement de ses

produits et m�me fusionner avec elles. Laood�t� peut �gaiemen� fournir unemnuUonpamonncA|eounAeUnen faveur de tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. II est repr�sent� par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6,-LIBERATION,

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents

euros.

Article 8.- GERANCE,

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions,

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s,

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur, Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le DERNIER VENDREDI du mois de JUIN, � DIX-SEPT heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social,

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent,

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux Mille quatorze.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier

octobre deux mille douze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations ei

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de

sa constitution est estim� � environ neuf cents euros.

NOMINATIONS,

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code

des Soci�t�s, d�clarent proc�der aux nominations suivantes :

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Jean-Pierre COTTON, pr�nomm�, qui accepte

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

0) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de

gestion, Monsieur Jean-Pierre COTfON, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
METAL CONCEPT

Adresse
GRAND CHEMIN 69 7531 HAVINNES

Code postal : 7531
Localité : Havinnes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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