METAL QUARTZ

Société anonyme


Dénomination : METAL QUARTZ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 473.062.169

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 10.07.2013 13291-0227-035
12/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre e le 02JRn.2013



egilot Marie-Guy

Greffier assullié

0473062169

METAL QUARTZ

Société Anonyme

Rue de la Verte Reine 15 à 7500 TOURNAI

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28/02/2013 Nomination d'un représentant permanent pour un administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration prend acte de la décision prise par le Conseil d'Administration de sa société mère EURODV SA pour elle et ses filiales:

1. Nomination de William Vermeersch, domicilié à 1180 BRUXELLES, Avenue Kamerdelle 93 comme représentant permanent de Field Conseil SARL, en remplacement de M. Jean-Claude MAURY, domicilié à 6640 VAUX-SUR-SÛRE, Remoiville 3 dans l'exercice du mandat d'administrateur de la société METAL QUARTZ SA. M. William Vermeersch exercera cette fonction à titre gratuit.

2. Une procuration pour la publication est donnée à John LEBRUN, expert-comptable et conseil fiscal chez' SOCOFIDEX SCCRL, dont les bureaux sont établis à 7520 RAMEGNIES-CHIN, Chaussée de Tournai 54,; agissant individuellement, avec droit de substitution afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions du conseil d'administration au Moniteur Belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la société auprès de la Banque-Carrefour des entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et le greffe du, Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.

SOCOFIDEX SCCRL

Représentée par John LEBRUN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012
ÿþ Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Monit belr

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N° d'entreprise : 0473062169 Dénomination

(en entier) : METAL QUARTZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Verte Reine 15 à 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : Extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire et du Conseil

d'Administration du 07/05/2012

Renouvellement mandat administrateur et administrateur délégué

Le mandat de l'administrateur et administrateur délégué Monsieur Dario DALLA VALLE, domicilié à 7604. BRASMENIL, Rue Prés de Bras 18, est renouvelé pour une durée de six ans c'est-à-dire que ce mandat; prendra fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018.

A l'unanimité, le Conseil confirme les fonctions d'Administrateur délégué et Président du Conseil+ d'Administration de Monsieur Dario DALLA VALLE pour toute la durée de son mandat,

Dario DALLA VALLE

Administrateur délégué PCA

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 18.07.2012 12307-0309-033
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 04.07.2011 11248-0589-033
23/02/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N d'ene,repris : 0473062169

Dénomination

!e, enu ,r: " METAL QUARTZ

FDrme : Société Anonyme

Siège . Rue de la Verte Reine 15 à 7600 PERUWELZ

Dbtat de l'acte Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 3110112011 Délégation de pouvoir

Le Conseil d'Administration donne pouvoir à Monsieur Dario DALLA VALLE, en sa qualité d'administrateur délégué, de signer tous les actes de disposition de la société pour tous actes dont le montant n'excède pas 30.000,00 ¬ ..

Daru DALLA VALLE

Administrateur délégué

h déposé

Tribunal de Commerce de Tournai

0 9 FEV. 2011

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Au verso " i40r. r.ianstur~



16/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 12.07.2010 10294-0006-017
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 22.06.2009 09274-0181-016
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 12.06.2008 08222-0032-016
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 04.07.2007 07358-0393-017
26/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0473062169

Dénomination

(en entier) : METAL QUARTZ

(en abrégé)

Forme juridique ti Société Anonyme

Siège : Rue Verte Reine 15 à 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Le conseil d'administration la société anonyme METAL QUARTZ composé de :

1) Monsieur Dario DALLA VALLE, domicilié â 7604 Brasménil, rue des Prés de Bras, 18, administrateur-délégué ;

2) FIELD SICAR SCA de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 4702 Pétange (Luxembourg), rue. Robert Krieps, 24, administrateur, qui a désigné comme représentant, Monsieur Daniel GHEZA ;

. 3) FIELD CONSEIL SARL de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 4702 Pétange (Luxembourg),

rue Robert Krieps, 24, administrateur, qui a désigné comme représentant, Monsieur William VERMEERSCH ;

Et le conseil d'administration la société anonyme METAL CONSTRUCTION MALMEDY (en abrégé « M.C.M. ») composé de:

1) DARIO & CO SPRL, ayant son siège social à 7604 Brasménil, rue des Prés de Bras, 18, inscrite à la. Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0816.794.636, qui a désigné comme représentant, Monsieur Dario DALLA VALLE ;

2) FIELD SICAR SCA de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 4702 Pétange (Luxembourg), rue Robert Krieps, 24, administrateur, qui a désigné comme représentant, FIELD CONSEIL SARL de droit Luxembourgeois représenté par Monsieur Daniel GHEZA;

Se sont réunis ce jour en vue de:

- établir conjointement le présent projet de fusion conformément aux articles 693 et suivants du Code des

Sociétés;

- soumettre ensuite ledit projet, conformément au dit code, à leurs assemblées générales d'actionnaires.

PROJET DE FUSION

1. DESCRIPTION DE LA FUSION

La fusion s'effectuera par l'absorption de la société anonyme METAL CONSTRUCTION MALMEDY (en. abrégé « M.C.M. »), société absorbée, et aura pour effet la dissolution sans liquidation de cette société et la. transmission de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société anonyme METAL' QUARTZ (ci-après « M.Q. »), société absorbante, et ce, dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés et. par conséquent conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

Compte tenu que l'intégralité des actions de M.C.M. sont détenues par M.Q., aucune nouvelle action ne sera créée dans le cadre de la fusion « silencieuse » projetée.

2. MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCiETES

A. Renseignements généraux sur les sociétés concernées par la fusion:

1) M.Q., société absorbante.

- société anonyme;

Mentionner sur le dernière gage du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

- ayant son siège social à 7600 Péruwelz, rue de la Verte Reine, 15

- constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne CARLIER à Péruwelz le 3 octobre 2000, publié

aux annexes du Moniteur Belge du 26 octobre suivant sous le numéro 20001026-472 ;

- Les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne CARLIER à Péruwelz en date

du 11 janvier 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 1er mars suivant sous le numéro 06042400, acte

aux termes duquel l'exercice social a été modifié, et ce pour la dernière fois ;

- TVA BE 0473.062.169 ;

- dépend du ressort territorial du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi - Division Tournai;

- dont l'objet social est actuellement le suivant :

« - la métallerie, la serrurerie, la mécatronique et l'électronique ;

- l'entreprise générale de travaux publics, industriels ou privés, l'entreprise de charpenterie et de menuiserie de bâtiments, menuiserie métallique et non métallique, de fabrication et de placement de volets, de gros oeuvre, de plafonnage-cimentage, de maçonnerie et de béton, de carrelage, de vitrage, de peinture, l'installation en chauffage central, l'installation électrique, sanitaire et la plomberie, l'entreprise de zinguerie, de couvertures métalliques et non métalliques de constructions, l'étanchéité de constructions, les travaux de démolition, »

- dont le capital social est fixé à 125.000,00 ¬ , représenté par 2.500 actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrit en numéraire et libéré, à concurrence de 8.162/12.500.

Les actionnaires actuels sont :

- EURODV SA 2.499 actions

- DALLA VALLE SA 1 action

2) M.C.M., société absorbée.

- société anonyme;

- ayant son siège social à 4960 Malmedy, rue Derrière l'eau, 11

- constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, le 7 décembre 1989 publié aux annexes du Moniteur Belge du 31 janvier suivant sous le numéro 900131-297 sous la dénomination « S.A. Engineering N.V. » ;

- Les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE en date du 8 mai 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 juin suivant sous le numéro 900629-45, acte aux termes duquel la société a modifié sa dénomination sociale de « S.A. Engineering N.V. » en « Meta! Construction Malmedy (en abrégé « M.C.M. « ) » ;

- Les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE en date du 14 novembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 décembre suivant sous te numéro 07178643, acte aux ternies duquel la société a réalisé une refonte intégrale de ses statuts.

- Les statuts ont été à nouveau modifiés en date du 28 décembre 2011 aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE, publiés aux annexes du Moniteur Belge du 21 février suivant sous le numéro 12041995, acte aux termes duquel la société e converti ses actions au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés et a modifié l'article 11 des statuts en conséquence;

- Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 13 septembre 2012 aux termes reçu par le notaire Erwin MARAITE, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 octobre suivant sous le numéro 12168764, acte aux termes duquel la société a réduit son capital social de 360.000,00 à 341.4000 ¬ , suite à la suite d'une scission partielle par constitution de la société anonyme METAL CONSTRUCTION MALMEDY S.A.;

- TVA 8E0439.416235 ;

- Dépend du ressort territorial du Tribunal de Commerce de Verviers;

- dont l'objet social est le suivant

« La fabrication, l'entreprise et le placement de produits en métal, synthétiques ou autres ainsi que la prestation de services dans le domaine du bâtiment. Elle a également pour objet tous travaux destinés à assurer la sécurité, notamment contre le feu et les forces de la nature, de même que l'achat, la vente, la fabrication de matériaux destinés à toute utilisation dans le secteur de la protection incendie et contre les agressions de toute forme.

La société e également pour objet la mise en location du matériel et de l'outillage nécessaires à la fabrication, l'entreprise et le placement de produits en métal, synthétiques ou autres.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, au qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »

- dont le capital social est fixé à 341.400,00 euros et est représenté par 4501 actions nominatives sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées et détenues entièrement par la société absorbante, MQ, suite au rachat d'une action en date du 10/06/2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 à la société anonyme EURODV, ayant son siège social à 7600 Péruwelz, rue de la Verte Reine, 15.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront du point de vue comptable . considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Les actifs, passifs, droits et obligations de la société absorbée, M.C.M. seront transférés à la société absorbante, M.Q., sur la base d'un bilan comptable arrêté au ler janvier2015.

Nous avons établi le projet de bilan avant et après fusion des sociétés sur cette base, en annexe du présent projet de fusion.

" Les opérations de M.C.M. sont considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de M.Q. de manière rétroactive à partir du ler janvier 2015.

C. Droits spéciaux

Il n'existe pas dans la société absorbée d'actionnaires ou associés ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans ia société absorbante des actions ou " parts conférant des droits spéciaux.

D, Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à , fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner.

3. MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME M.Q. EN SUITE DE LA FUSION

En cas de réalisation de la fusion projetée, les statuts de la société anonyme, M.Q., société absorbante,

seront modifiés notamment en vue de

- Adapter l'objet social pour y inclure les activités de la société absorbée;

- Adapter les statuts aux nouvelles législations en vigueur.

4, MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1}Conformément aux dispositions des articles 694, 695 et 696 dernier alinéa, il sera proposé aux' actionnaires des sociétés concernées par la fusion de dispenser les organes de gestion de rédiger les rapports prévus aux mêmes articles et d'user de la dispense de rapport prévu par l'article 695 par un professionnel du ' chiffre au niveau de la société absorbante.

2)Le présent projet de fusion sera déposé au plus tard ie 16 juin 2015 au greffe du tribunal de commerce compétent par chacune des sociétés qui fusionnent.

3)11 sera soumis à l'assemblée générale des sociétés absorbée et absorbante six semaines au moins après le dépôt dont question ci-dessus, étant entendu que les organes de gestion feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de ces assemblées générales puisse intervenir pour le 31 juillet 2015 au plus tard,

4)Le présent projet est établi en six exemplaires originaux, chaque version étant équivalente, à savoir un pour chaque organe de gestion, deux aux fins de dépôt et deux pour le notaire instrumentant.

Fait à Péruwelz, le 10 juin 2015

Le conseil d'administration de la S.A. METAL QUARTZ

Darío DALLA VALLE, Administrateur-Délégué

Daniel GHEZA, représentant de FIELD SICAR SCA, Administrateur

William VERMEERSCH, représentant de FIELD CONSEIL SARL, Administrateur

Le conseil d'administration de la S.A. METAL CONSTRUCTION MALMEDY

. Dario DALLA VALLE, représentant de DARIO & CO SPRL, Administrateur-Délégué

Daniel GHEZA, représentant de FIELD CONSEIL SARL, représentant de FIELD SICAR SCA, Administrateur

Annexe (2 pages) : Projet de bilan avant et après fusion des sociétés

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 14.11.2005, DPT 28.12.2005 05921-0284-016
03/07/2015
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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 if JUIN 21115

Bijlagen bij hëtBëlgiscIi Sfántslilad - '0310712U1S = Annexes du 1VYóniteur belge

N° d'entreprise : 0473062169

Dénomination

(en entier) : METAL QUARTZ

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Verte Reine 15 - 7600 PERUWELZ

Objet de L'acte : Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 04105!2015 Renouvellement mandats administrateurs

Les mandats des administrateurs suivants sont renouvelés pour une durée de six ans c'est-à-dire que ces mandats prendront fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021 :

-FIELD SICAR SCA de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis à L - 4702 PETANGE, Rue Krieps 24, représentée par son représentant permanent M, Daniel GHEZA, domicilié à 6769 Meix Devant Virton, Rue du Tilleul Robefmont 38

-FIELD CONSEIL SARL de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis à L  4702 PETANGE, Rue Krieps 24, représentée par son représentant permanent M. William VERMEERSCH, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue Kamerdelle 93

L'assemblée précise que ces mandats seront exercés gratuitement pour toute leur durée.

Dario DALLA VALLE Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2005 : TO086918
26/01/2005 : TO086918
22/07/2004 : TO086918
05/04/2004 : TO086918
11/08/2015
ÿþN° d'entreprise ; 0473,062169

Dénomination

(en entier) ; METAL QUARTZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; 7600 PERUWELZ, RUE VERTE REINE, 15

(adresse complète)

Obiet(s) de I'actQ ;FUSION PAR ABSORPTION (SOCIETE ABSORBANTE) - EXTENSION OBJET SOCIAL

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Etienne CARLIER, notaire résidant à Péruwelz, le vingt-neuf juillet ux mille quinze, à enregistrer à Tournai au droit de cinquante euros, il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « METAL QUARTZ", ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Rue Verte Reine, numéro 15, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le trois octobre deux mille, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six octobre suivant, sous le numéro 20001026-472, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné en date du onze janvier deux mille six, publié aux annexes du Moniteur Belge du premier mars suivant, sous le numéro 06042400.

Inscrite au Registre des Personnes Morales, Arrondissement Judiciaire du Hainaut, Division Tournai, sous le numéro 0473.062.169, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE473.062.169.

La séance est ouverte à onze heures trente, sous la présidence de Monsieur Dario DALLA VALLE, demeurant à 7604 Péruwelz (Brasménil), rue des Prés de Bras, 18, administrateur-délégué,

Sont représentés ses deux seuls actionnaires :

1)La Société Anonyme « SA DALLA VALLE », ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Zoning industriel, rue Verte Reine, 17, constituée sous la dénomination «Etablissements HOVINE» aux ternies d'un acte reçu par Maître Etienne WACQUEZ, notaire ayant résidé à Tournai, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-un, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-huit août suivant, sous le numéro 1645-8, dont !a dénomination a été modifiée en la raison sociale actuelle aux termes d'un acte reçu par Maître Etienne WACQUEZ, préqualifié, le vingt-cinq septembre mil neuf cent nonante-cinq, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du treize octobre suivant, sous le numéro 951013-459, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le vingt-deux mars deux mille cinq, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du

Représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Darïa DALLA VALLE, préqualifié.

2)La Société Anonyme «EURODV", ayant son siège social à 7600 Péruwelz, Rue Verte Reine, numéro 17, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, notaire associé résidant à Bruxelles, le neuf juillet deux mille neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juillet suivant, sous le numéro 09104672.

Inscrite au Registre des Personnes Morales, Arrondissement Judiciaire du Hainaut, Division Tournai, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0817.004.967.

Représentée par la Société Privée à Responsabilité Limitée "DARIO & CO", dont le siège social est établi à 7604 Péruwelz (ex Brasménil), Rue des Prés de Bras, numéro 18, inscrite au Registre des personnes Morales, Arrondissement Judiciaire de Tournai, sous le numéro 0816.794,636, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 816.794.636, ayant désigné comme représentant, conformément à ses statuts, son gérant Monsieur Dario DALLA VALLE, précité.

EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné tracter que :

1) La présente assemblée a pour ordre du jour

A. Fusion par absorption

I) a) Projet de fusion dressé conformément aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés, en date du dix Juin deux mille quinze, déposé le dix-sept juin deux mille quinze au Greffe du Tribunal de Commerce du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s ir- E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Hainaut, Division Tournai, publié aux Annexes du Moniteur Belge le vingt-six juin suivant, sous le numéro 15090839.

b) Projet de bilan avant et après fusion.

ll. Proposition de fusion de la présente société METAL QUARTZ, société absorbante, avec la société anonyme "METAL CONSTRUCTION MALMEDY », société absorbée, ayant son siège social à 4960 Malmédy, rue Derrière l'Eau, 11, conformément au projet de fusion visé ci-dessus, par transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quinze l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.

III. Comptabilisation du transfert dans la comptabilité de la société absorbante du patrimoine actif et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de sa situation comptable au premier janvier deux mille quinze

IV. Réalisation effective du transfert, constatation de l'absence de création d'action nouvelle,

V. Décision que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire réviseur de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le trente et un décembre deux mille quatorze et ce jour.

VI. Décision que les propositions ci-dessus ne sortiront leurs. effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des société absorbée et société absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts proposées, conformément au Code des Sociétés.

B. Par suite de la fusion, modification des statuts

Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion dont question au point A ci-dessus :

1, Extension de l'objet social pour y inclure les activités de la société absorbée

Modification de l'article trois des statuts pour le compléter par :

« - le fabrication, l'entreprise et le placement de produits en métal, synthétiques ou autres ainsi que la prestation de services dans le domaine du bâtiment. Elle a également pour objet tous travaux destinés à assurer la sécurité, notamment contre le feu et les forces de la nature, de même que l'achat, ia vente, la fabrication de matériaux destinés à toute utilisation dans le secteur de la protection incendie et contre les agressions de toute forme ;

-la mise en location du matériel et de l'outillage nécessaires à ta fabrication, l'entreprise et le placement de produits en métal, synthétiques ou autres."

2. Modification des articles suivants des statuts

L'article cinq des statuts est complété par le texte suivant :

« Aux termes d'un procès-verbal du vingt-neuf juillet deux mille quinze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la fusion de la présente société, société absorbante, avec la société anonyme "METAL CONSTRUCTION MALMEDY », société absorbée, ayant son siège social à 4960 Malmédy, rue Derrière l'Eau, 11, par transfert à la société de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, sans création d'action nouvelle. »

C. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précédent.

2) Toutes les actions sont représentées à l'assemblée.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

Monsieur le Président expose les raisons qui ont motivé les objets à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

1.A l'unanimité, l'assemblée dispense :

a)Monsieur le Président de donner lecture du projet de fusion, dressé conformément aux articles 693 et

suivants du Code des Sociétés, déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce du Hainaut, Division Tournai, et

de Verviers, Division Verviers, et publié aux Annexes au Moniteur Belge,

b)les organes de gestion de rédiger les rapports prévus aux articles 694, 695 et 696, dernier alinéa, et

d'user de la dispense de rapport prévu par l'article 695 par un professionnel du chiffre au niveau de la société

absorbante.

L'assemblée approuve le contenu de ce projet de fusion et du projet de bilan avant et après fusion des

sociétés au 1 janvier 2015.

Elle confirme pour autant que de besoin que toutes les formalités préalables, visées par les articles précités

ont bien été accomplies par les deux sociétés procédant à l'opération de fusion.

DEUKIEME RESOLUTION ; FUSION

L'assemblée décide la fusion de la présente société METAL QUARTZ, société absorbante, avec la société

anonyme "METAL CONSTRUCTION MALMEDY », société absorbée, ayant son siège social à 4960 Malmédy,

rue Derrière l'Eau, 11, conformément au projet de fusion visé ci-dessus, par transfert à la société absorbante de

l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, toutes les opérations effectuées à partir du

"

t..

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premier janvier deux mille quinze l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des procès-verbaux des sociétés absorbée et absorbante aux Annexes au Moniteur Belge,

En conséquence de la dite fusion, rassemblée décide de transférer dans la comptabilité de la société absorbante, le patrimoine actif et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de sa situation comptable au 1 janvier 2015.

TROiSIEME RESOLUTION

L'assemblée confirme que l'intégralité des actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante, aucune nouvelle action ne sera créée,

Et à l'instant intervient la Société Anonyme METAL CONSTRUCTION MALMEDY, société absorbée précitée, ayant son siège social à 4960 Malmedy, rue Derrière l'eau, 11, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, le 7 décembre 1989 publié aux annexes du Moniteur Belge du 31 janvier suivant sous le numéro 900131-297 sous la dénomination «S.A. Engineering N.V.», dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE en date du 8 mai 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 juin suivant sous le numéro 900629-45, acte aux termes duquel la société a modifié sa dénomination sociale de « S.A, Engineering N.V, » en « Métal Construction Malmedy (en abrégé « M.C.M. «) », et pour la dernière fois en date du 13 septembre 2012 aux termes reçu par le notaire Erwin MARAITE, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 octobre suivant sous le numéro 12168764, acte aux termes duquel la société a réduit son capital social de 360.000,00 à 341.4000 ¬ , suite à la suite d'une scission partielle per constitution de la société anonyme METAL CONSTRUCTION MALMEDY S.A.,

Inscrite au Registre des Personnes Morales, Arrondissement Judiciaire de Liège, Division Verviers, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0439,416.235.

Société dissoute sans liquidation en vue de son absorption, aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné.

Ici représentée aux termes dudit procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné et conformément à l'article de ses statuts par deux administrateurs :

1)La Société en Commandite par Actions FIELD SICAR SCA de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 4702 Pétange (Luxembourg), rue Robert Krieps, 24, qui a désigné comme représentant, Monsieur Daniel GHEZA, demeurant à 6769 Meix-devant-Virton, rue du Tilleul Robelmont, 3(L

2)La Société Anonyme à Responsabilité Limitée FIELD CONSEIL SARL de droit Luxembourgeois représentée par Monsieur William VERMEERSCH, demeurant Avenue Kamerdelle, 93, à 1180 Bruxelles.

Les dites sociétés représentées en leur qualité d'administrateurs par Monsieur Dario DALLA VALLE, précité, en vertu de procurations sous seing privé du 9 juillet 2015, qui sont restées annexées au procès-verbal ci-après mentionné d'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée de ce jour.

Laquelle société, représentée comme dit est, après avoir pris connaissance de la décision de fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, expose qu'aux termes du procès-verbal de ce jour, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée a notamment

1° décidé, sous réserve de ce qui précède, de fusionner avec la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif aux conditions ci-dessus prévues;

2° constaté les effets légaux de la fusion, à savoir :

1) la dissolution anticipée de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister, sauf application du Code des sociétés;

2) le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de la situation comptable du premier janvier deux mille quinze ;

3° conféré la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion, au conseil d'administration et plus spécialement conformément à l'article de ses statuts, à un de ses administrateurs.

4° décidé que les points qui précèdent ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion, la société absorbante devant en outre approuver les modifications des statuts qui en résultent.

Ceci exposé, la société intervenante, représentée comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la société absorbante ainsi que des modifications qu'il sera proposé à l'assemblée d'y apporter et déolare, compte tenu de la décision ci-dessus, et transférer par voie d'apport l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien excepté ni réservé,

Ce transfert comprend sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au premier janvier deux mille quinze,

Ce transfert comprend également les éléments incorporels tels que la dénomination, le droit au bail, les relations commerciales, les contrats et marchés en cours, l'organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

SITUATION HYPOTHECAIRE.

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La société absorbée déclare que le fonds de commerce transféré est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées et hypothécaires généralement quelconques et n'est grevés d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement.

La société absorbée déclare en outre n'avoir conféré aucun mandat hypothécaire.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. Le transfert est fait sur base de la situation comptable arrêtée au premier janvier deux mille quinze; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figureraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée.

Toutes les opérations faites après la date précitée relativement au transfert sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante conformément au Code des sociétés.

2. Conformément au Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transféré à la société absorbante.

En conséquence; la société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels, droits, contrats, créances et dettes transférés par la société absorbée à partir de ce jour et leur jouissance à partir du premier janvier deux mille quinze.

La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré et ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, la société absorbante a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

3. La société absorbante supportera aveo effet au premier janvier deux mille quinze, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

4. La société absorbante prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement.

5. Les créances et droits de la société absorbée passent sans solution de continuité à la société absorbante. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération de fusion.

La société absorbante est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la société absorbée sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.

La présente subrogation s'applique particulièrement aux privilèges, hypothèques, actions résolutoires, saisies, gages, nantissements. La société absorbante étant autorisée à faire requérir ou consentir à ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlevées d'inscriptions, de privilèges, d'hypothèque, de saisies ainsi que toutes antériorités ou subrogations,

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypothécaires prises au profit de la société absorbée sur production d'un simple bordereau d'émargement précisant les inscriptions à émarger et d'une expédition des présentes.

Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à deux administrateurs de la société absorbante aux fins de donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions privilégiées ou hypothécaires qui auraient été prises en faveur de la société absorbée.

6. Les dettes de la société absorbée passent, sans solution de continuité à la société absorbante.

La société absorbante est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif du présent apport; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportes par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur Fonds de commerce ou de transcription.

7. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae.

8, La société absorbante devra respecter et exécuter tous contrats et tous engagements quelconques conclus par la société absorbée avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de Ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements.

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g. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en détendant, seront suivis par la société absorbante qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

10. Le transfert de patrimoine comprend d'une manière générale

d) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pcur quelque cause que ce soit la société absorbée à l'égard de tout tiers, y compris les administrations publiques, b) la charge de tout le passif de la société absorbée envers tous tiers y compris le passif pouvant servir ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les Obligations de la société absorbée envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

11,. Le transfert comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.

12. La présente société est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.

13. Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de I i société absorbante.

14. Le transfert a lieu en outre aux conditions reprises dans les différents baux

QUATRIEME RESOLUTION - Décharge aux administrateurs et commissaire-réviseur de la société absorbée,

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire-réviseur de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée depuis le 1 janvier 2015.

Condition suspensive

L'assemblée confirme que les propositions ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les

assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes

relatives à la fusicn par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société

absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent, conformément au Code des

sociétés.

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

Sous condition suspensive de la réalisation de la fusion, l'assemblée décide l'extension de l'objet social,

pour y inclure les activités de la société absorbée,

Cille décide de compléter l'article trois des statuts par :

e - la fabrication, l'entreprise et le placement de produits en métal, synthétiques ou autres ainsi que la

prestation de services dans le domaine du bâtiment. Elle a également pour objet tous travaux destinés à

assurer la sécurité, notamment contre le feu et les forces de la nature, de même que l'achat, la vente, la

fabrication de matériaux destinés à toute utilisation dans le secteur de la protection incendie et contre les

agressions de toute forme ;

.la mise en location de bunkerkits et du matériel et de l'outillage nécessaires à la fabrication, l'entreprise et

le placement de produits en métal, synthétiques ou autres."

L'assemblée décide, en outre, de compléter l'article cinq des statuts par le texte suivant :

« Aux termes d'un procès-verbal du vingt-neuf juillet deux mille quinze, l'assemblée générale extraordinaire

a décidé la fusion de la présente société, société absorbante, avec la société anonyme "METAL

CONSTRUCTION MALMEDY », société absorbée, ayant son siège social à 4960 Malmédy, rue Derrière l'Eau,

11, par transfert à la société de l'intégralité du patrimoine actif et passif de Ça société absorbée, sans création

d'action nouvelle,»

$IXCEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent.

VOTE

'foutes les résolutions ont été prises à l'unanimité des voix.

PECLARATION FISCALE

La présente absorption se fait sous le bénéfice de l'article cent vingt-et-un du Code des droits

d'enregistrement, de l'article 211, paragraphe 2, du Code des Impôts sur les Revenus, et des articles 11 § 3 et

18 du Code de la Taxe sur la valeur ajoutée.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.

PONT PROCES-VERBAL

Fait et dressé à Péruwelz, en l'étude.

Date que dessus.

Et, lecture faite, ie comparant, en ses dits qualités, a signé ainsi que nous, notaire,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(signé) Dario Dalla Valle -- Etienne Carlier.

Enregistré à Tournai Ie

----- POUR EXPEDITION CONFORME DELIVREE EN VUE DE LA

PUBLICATION AU MONITEUR BELGE---

Déposés en même temps :

- expédition

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2003 : TO086918
13/09/2002 : TO086918

Coordonnées
METAL QUARTZ

Adresse
RUE DE LA VERTE REINE 15 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne