MEUBLES RICHEMOND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEUBLES RICHEMOND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.818.790

Publication

28/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

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IV° d'entreprise ; (403, 8)42. -7fO Dénomination

(en entier) : MEUBLES RICHEMOND

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : AVENUE MARECHAL FOCH, 943. 7012 JEMAPEES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Yves WILLEKENS, à Beersel (Lot), le lier FEVRIER 2013, déposé auprès le bureau de l'enregistrement à Halle pour être enregistré, IL RESULTE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE SUIVANTE :

CONSTITUANT : Monsieur HEDROUG Mohamed Fayçal, né à Alger, le 20 avril 1965, de nationalité française, divorcé, actuellement célibataire, domicilié à 4020 Liège, rue de Verviers, numéro 210022.

FORME ; Société Privée à Responsabilité Limitée.

DENOMINATION : MEUBLES RICHEMOND.

SIEGE : 7012 JEMAPPES, AVENUE MARECHAL FOCH, numéro 943.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du ou des gérant(s).

OBJET. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : - l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits concernant l'aménagement, l'équipement et la décoration intérieure de l'habitat, de bureaux ou de surfaces commerciales;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous meubles et de tous produits et accessoires, tissus, nappages et autres ayant trait à l'ameublement, la décoration et l'entretien, ainsi que l'art de table;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous matériel électroménager;

- Le courtage de ces produits pour compte de tiers;

- petits travaux de rénovation et de décoration et prestation de services divers.

D'une manière générale, elle pourra s'Intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à l'organisation de foires et locations de salles et à toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par vole d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

DUREE.La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle pourra être dissoute anticipativement. Elle ne sera pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un de ses membres.

CAPITAL  ACTIONS  L1BERATION  ATTESTATION BANCAIRE.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. Le capital a été entièrement souscrit par le constituant. Toutes et chacunes des parts souscrites sont libérées à concurrence de deux tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1160904-48 ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING, à 7012 Mons, Rue Leman, 50, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire délivrée le lier février 2013, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent EUROS (12.400,00 ¬ ).

GESTION - SURVEILLANCE. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge " L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

~ Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci à l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargée d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

Pouvoirs gérance - Délégation des pouvoirs : Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant ou chaque gérant, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant ou chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le(s) gérant(s) pourra(ont) déléguer ses (leurs) pouvoirs, sous sa (leur) responsabilité, à toute personne qu'il(s) jugera(ont) convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

Rémunération. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.

CONTRÔLE. Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

ASSEMBLEE GENERALE. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira même sans convocation, au siège social, le troisième mardi du mois de MAI, à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra de droit le lendemain à la même heure.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'il y en a plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, !e(s) commissaire(s) sera(ont) invité(s) à titre consultatif.

Toute convocation à l'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le Heu si elle ne se tient pas au siège social.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération, Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'unanimité à l'assemblée, mais ils devront désigner un seul mandataire pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition qu'il soit agréé par le(s) gérant(s). Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Toute assemblée sera présidée par le gérant (ou par le plus âgé d'entre eux s'il y a plusieurs gérants), à défaut par l'associé le plus âgé présent. Le président désigne un ou plusieurs secrétaires ou un ou plusieurs scrutateurs, s'il échet.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les délibérations seront prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale, s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant pu participer au vote.

EXERCICE SOCIAL AFFECTATION DU RESULTAT. L'exercice social commence le lier JANVIER pour se terminer le 31 DECEMBRE de chaque année.

Après clôture de l'exercice social, le(s) gérant(s) établit(ssent) le bilan et compte de résultats et 11(s) envoi(ent) leur rapport de gestion et !e bilan à tous les associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des dettes sociales et des amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins 5 % pour la constitution d'un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra dix pour cent du capital. Le surplus est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, !es gérants peuvent proposer à l'assemblée d'affecter ce surplus, en tout ou en partie, à des reports à nouveau, à des fonds de prévision ou à des réserves extraordinaires, et si pareille proposition émanait des gérants, elle ne pourrait être refusée ou mandatée que par un vote de l'assemblée générale réunissant la majorité des voix pour lesquelles Il est pris part au vote.

DISSOLUTION - LIQUIDATION. En cas de dissolution de la société pour quelle que cause que ce soit ou à quel moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les gérants en fonction au moment de la mise en liquidation, si l'assemblée ne préfère leur substituer un ou plusieurs liquidateurs. Quels que soient les liquidateurs, ils disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par !es articles 186 et 187 du Code des

Volet B - Suite

Sociétés. Les liquidateurs feront annuellement un rapport à l'assemblée générale sur les progrès de la liquidation ou les motifs qui la retarderont. Sur proposition d'associés possédant ensemble 1/5 des parts au moins, l'assemblée pourra substituer d'autres liquidateurs à ceux qu'elle aurait précédemment désignés, ou leur en adjoindre.

Après apurement de toutes les dettes sociales et frais inhérents à la liquidation, l'actif net sera réparti proportionnellement aux parts sociales. Si le montant à répartir était inférieur au montant nominal des souscriptions, il sera prélevé d'abord à la seule charge des associés qui n'auraient pas entièrement libéré leur souscription, les sommes nécessaires pour les libérer intégralement, et la répartition de l'excédent se fera proportionnellement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice social commencé le lier février 2013 se terminera à la date du 31 décembre 2014.

2) La première assemblée générale se tiendra donc de plein droit en 2015.

3) Nomination des gérants. Le nombre des gérants à UN.

Est nommé gérant de la société Monsieur HEDROUG Mohamed Fayçal, domicilié à 4020 Liège, rue de

Verviers, numéro 2/0022,

Le gérant est nommé pour une durée Illimitée.

Le gérant aura tous pouvoirs pour engager la société, conformément aux statut y compris : le pouvoir pour

effectuer les opérations de gestion journalière, dans le sens le plus large du terme, comprenant, entre autres,

toutes les opérations financières, la délivrance de quittances et de décharges aux services des postes, des

douanes et du chemin de fer, et tous autres services, et la signature de la correspondance courante.

Vis-à-vis des tiers, la société sera engagé par la signature d'un seul gérant.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et aura tous pouvoirs pour engager la société.

Le mandat sera rémunéré.

4) En fonction du plan financier déposé lors de la constitution, il est décidé de ne pas nommer de commissaire, la société ne répondant pas aux critères de l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

Procuration, Monsieur HEDROUG Mohamed Fayçal, comparant-fondateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des entreprises et pour procéder à tous formalités nécessaires concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée, avec faculté de subdélégation. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclarations qu'il y aura lieur ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.

 POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALYTIQUE délivré avant l'enregistrement de l'acte à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce (Loi 15.12.2005).

Dépôt simultané ; expédition de l'acte, copie de l'expédition, copie de l'extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Ça personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MEUBLES RICHEMOND

Adresse
AVENUE MARECHAL FOCH 943 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne