MF IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MF IMMO
Dénomination : MF IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.824.368

Publication

31/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : MF IMMO

Réservé

au

Moniteur

belge

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ENTRE LE

19 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6040 JUMET, Place Albert 1 er, numéro 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Main BEYENS, à Sambreville, le dix-huit mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que

CONSTITUANTS

1/ Monsieur MAZOUZ, Tayeb, né à Charleroi, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 82110437741), célibataire, domicilié à 6180 COURCELLES, rue Sart-lez-Moulin, numéro 72.

2/ Mademoiselle FARRUGGIA, Giuseppa, née à Daar Volklingen (Allemagne), le quinze avril mil neuf cent soixante-huit (numéro national : 68041508251), célibataire, domiciliée à 6044 CHARLEROI (ROUX), rue de l'Armistice, numéro 36.

FORME-DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " MF IMMO ",

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6040 CHARLEROI (JUMET), Place Albert ler, numéro 6, le siège d'exploitation est établi à 6180 COURCELLES, rue Sart-lez-Moulin, numéro 72.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d'agent immobilier et d'intermédiaire en achat, la vente et la location de biens immobiliers, la recherche pour compte de tiers de biens immobiliers, la promotion immobilière de maisons d'habitations neuves ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d'immeubles résidentiels, la promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisance, autoroutes, stations de sport d'hiver., etc., l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion, les activités de transactions sur biens immobiliers tels que les immeubles résidentiels et les maisons d'habitation, les immeubles non résidentiels, les terres et les terrains, les transactions sur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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biens propres tels que les fonds de commerce, les droits à bail et Ies pas de porte (reprise), l'exploitation de biens immobiliers en multipropriété, l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers, la prise en charge au nom des propriétaires de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles résidentiels), la collecte des loyers (immeubles résidentiels), la prise en charge au nom des propriétaires de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles non résidentiels), la collecte des loyers (immeubles non résidentiels).

Dans ce cadre, la société pourra exercer notamment les activités suivantes :

- I'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la Iocation et la gérance, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis en Belgique à l'étranger, meublés ou non, ainsi que de fonds de commerce;

- le syndic de biens immobiliers en copropriété;

- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;

- l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens;

- l'expertise immobilière.

La société a aussi pour objet l'acquisition de tout produit visant à obtenir certains avantages fiscaux ainsi que le management et la réalisation de prestations administratives pour d'autres sociétés.

Elle a également pour objet toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et de particuliers et plus précisément de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques, exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine

rentrant dans son objet social. '

Ainsi que le conseil en matière de marketing et management et notamment:

- la réalisation d'études de marché, de campagnes publicitaire et promotionnelle;

- la formation en techniques de vente, en marketing et management;

- la délégation commerciale;

- le training et le coaching.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à I'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à le développer.

En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'interventions financières ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

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La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie généralement quelconque dans Te respect des dispositions légales en la matière.

Afin de réaliser son objet, la société peut aussi émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur MAZOUZ Tayeb à concurrence de soixante (60) parts ;

2/ Mademoiselle FARRUGGIA Giuseppa à concurrence de quarante (40) parts.

NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. EIles doivent porter un numéro d'ordre.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à T'accomplissement de I'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, Ies personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

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Volet B - Suite

pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

l°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale-annuelle se tiendra en deux mille seize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur MAZOUZ Tayeb, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé avec les pouvoir les plus étendus, jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MF IMMO

Adresse
PLACE ALBERT 1ER 6 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne