MGELEC

Dénomination : MGELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.778.040

Publication

07/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300160*

D�pos�

03-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0543778040

D�nomination (en entier): MGELEC

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7700 Mouscron, Rue du Calvaire 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Caroline WACQUEZ, Notaire r�sidant � Tournai, le trois janvier deux

mille quatorze que :

1) Monsieur LOUZALA Modeste, n� � Brazzaville (R�publique D�mocratique du Congo) le 12 juin 1967, de nationalit� fran�aise, cohabitant l�gal de Madame Isabel DE SA, domicili� � 7700 Mouscron, Rue du Calvaire, 10

2) Monsieur MAERTENS Gr�gory, n� � Mouscron le 30 mai 1970, c�libataire n ayant pas fait de d�claration

de cohabitation l�gale ainsi que d�clar�, domicili� � 7500 Tournai, Rue du Ch�teau, 6 A.

Ont constitu� entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont la d�nomination sociale est

"MGELEC ".

- Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Rue du Calvaire 10

- La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations ayant trait directement ou

indirectement aux applications g�n�rales de l �lectricit� dans le secteur public et priv�, comprenant notamment

les travaux d installation �lectrique au sens large, d �clairage, de force motrice, de t�l�phonie, d alarme, de

domotique, d automation et de distribution, sans que cette �num�ration soit limitative.

La soci�t� aura �galement pour objet:

* l achat, la vente, l importation en gros ou d�tail de mat�riels, appareils et accessoires ayant un rapport

direct ou indirect avec les applications �lectriques ;

* l �tude, la planification et l �valuation de projets ;

* la conduite et l ex�cution de projets et le suivi de chantiers ;

* la mise en service, la maintenance et la r�paration d installations ;

* l installation de mat�riels et appareils �lectriques, �lectroniques et m�caniques, de d�tection incendie et

d alarmes de tous types ;

* l inspection d installations.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra faire tous actes, transactions ou op�rations commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui

seront de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des int�r�ts dans des

entreprises, des soci�t�s, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession

ou des r�glementions particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la

r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur ou liquidateur.

- La soci�t� est constitu�e � partir du trois janvier deux mille quatorze pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura

toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait

de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant

chacune 1/186�me de l avoir social.

Chaque part sociale est lib�r�e � concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en esp�ces

Les parts sociales ont �t� souscrites comme suit:

- Monsieur Modeste LOUZALA, pr�nomm�, nonante-trois (93) parts sociales.

- Monsieur Gr�gory MAERTENS, pr�nomm�, nonante-trois (93) parts sociales.

ENSEMBLE : Cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Le Notaire soussign� atteste que le d�p�t des fonds lib�r�s a �t� effectu� conform�ment � la loi aupr�s de

la Banque Belfius.

- Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l usufruitier

- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne

physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de

la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

- Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de

gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

- L'assembl�e peut allouer aux g�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Elle peut aussi d�cider que le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

- Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re � condition qu'il les d�termine et en fixe la dur�e.

- Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� doit �tre mentionn� dans les extraits d'actes

et documents � d�poser en vertu des dispositions l�gales en la mati�re.

- Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 18

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

- Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associ�, g�rant ou commissaire peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s il est pr�sent ou repr�sent� � l assembl�e.

- Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter par une

seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non-associ�.

- Chaque part sociale donne droit � une voix.

- Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rales � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

- L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

- Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et la

g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels et le rapport de gestion, conform�ment aux

dispositions l�gislatives y aff�rentes.

- Le r�sultat, tel qu'�tabli conform�ment au droit comptable, constitue le b�n�fice net de l'exercice social.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

- En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur, ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sauf recours � la proc�dure de dissolution et cl�ture de liquidation en un

acte pr�vue par l article 184 �5 du Code des Soci�t�s.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les dispositions l�gales en la mati�re.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. Assembl�e g�n�rale.

Et imm�diatement apr�s, les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� ce qui suit :

Volet B - Suite

1) GERANCE.

Sont nomm�s g�rants, sans limitation de dur�e et avec pouvoir d agir s�par�ment, Messieurs Modeste

LOUZALA et Gr�gory MAERTENS, pr�nomm�s, qui acceptent.

Leur mandat est r�mun�r�

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nomm� de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commenc� le trois janvier deux mille quatorze se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBL�E G�N�RALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVR� UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Caroline WACQUEZ.

Notaire � Tournai.

Annexes: N�ant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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29/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE DES CROISIERS 42 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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