MICDAM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MICDAM
Dénomination : MICDAM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.861.794

Publication

04/02/2014
ÿþ Mad POF 11,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



al

*14033405*

r Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 4 JAN, 2014 Le Greer?tte



N°d'entreprise : 0541.861,794

Dénomination (en entier) : MICDAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège :

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte ; Texte :

Place Arthur Stilmant 5, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique

Extrait de l'acte de cessation des fonctions -gérants; Extrait de l'acte de démission -gérants; Extrait de l'acte de démission d'un associé; Cession de parts

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 31/12/2013 accepte les résolutions suivantes Les démissions de Madame Lépine Brigitte et Monsieur Decaux Damien en tant que gérant.

Les démissions en tant qu'associé commandité de Madame Lépine Brigitte et de Monsieur Decaux Damien.

Madame Lépine Brigitte cède 49 parts à Monsieur Marquet Michaël.

Monsieur Decaux Damien cède 50 parts à Monsieur Marquet Michaël.

Les décisions prennent effets immédiatement.

Brigitte Lépine Decaux Damien Marquet Michaël.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

26/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

lila

i

VI

ié.,ervé

eu

Moniteur

belge

*131 6669*

~

Tribunat de Commerce

1 4 NOV. 2013 j

CHARLEROI

tirette

N°d'entreprise 055/4 ,. gel . Y.5

Dénomination (en entier) ; MICDAM

(fin abrégó} :

Farine juridique : Société en commandite simple

Siège : Place Arthur Stilmant 5, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte constitutif; Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de nomination -organes de gestion journalière

Obiet(sl de l'acte

Texte .

Entre les soussignés 1) associé commanditaire MARQUET Guy 63082414529 Rue Fréchée ,29,6000 Charleroi et 2' [es associés Commandités : LEPINE Brigitte ,Patricia Rue Vandervelde ,117,6230 THI MEON NN 60082112477 ;DECAUX Damien Rue des Hayettes.97,6060 GILLY 83050916582 ;MARQUET Michaël Rue Lison, 7113,6060 Gillyil est constitué , à partir du 9/11/2013, une société empruntant la forme juridique de Société en commandite simple régie par les règles suivantes : La société existe sous la dénomination de : Société en commandite simple « MICDAM », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. » Le siège est établi : Place Stimant ,5,6040 JUMET .11 peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple :La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de : tavernes, débits de boissons (en ce et y compris l'exploitation des jeux de café) avec ou sans petite restauration, snacks friteries ou établissements similaires , débits de tabacs ,de chiche bar,de salles de fêtes, de salons de thé, cafeterias, night shop, . Elle pourra d'une manière plus générale exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce (en gros ou au détail) même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la

commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particulière, elle pourra aussi s'intéresser à l'exploitation de restaurantsLa société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec [a loi, Elle est constituée à partir du 911112013. Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple. Le capital social est illimité. Son minimum estfixé à: 1.500 Euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) Le capital social est représenté par 150 parts nominatives de 10 ¬ (dix EUROS) chacune. Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit : MARQUET Guy : propriétaire de 1 parts ; LEPINE Brigitte : propriétaire de 49 parts DECAUX Damien propriétaire de 50 parts MARQUET Michaël propriétaire de 50 parts Les paris sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire ; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote. La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses

Mentionner eiar la dernière pane du Vola! B : Au reel, . Nom et qualite du notaire instrumentant ou do la personne ou clos personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à !'gaard des tiers

Au ver. o . Nom et signature.

-Bijlagen trrj-hel Belgisch Staatsülad = 26f11f2013-

" ~~ 1 : "Z.111te MOd POF 11.1

héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. La société est administrée par chaque associé commandité individuellement. Sont désignés comme gérants non statutaires et investis à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature: LEPINE Brigitte DECAUX Damien & MARQUET Michaël mieux désignés ci-avant .Pour tous les actes induisant une dépense supérieure à 3.000 euros , la signature de tous les gérants en activité est exigée. Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités. Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement. L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elles se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes,le premier lundi de juin de chaque année au siège social à 18 heures 30 , si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérét de la société l'exige, de manière prévue par la loi. La première assemblée générale ordinaire se tiendra le le 1 juin 2015. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence .L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence à la date de constitution soit te 9/11/2013 et se terminera le le 31 décembre 2014.A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels. La société est dissoute parla diminution des associés commandités en - dessous de un. Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les paris des associés commandités.;Le capital initial est souscrit de la manière suivante : La somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) est déposée sur un compte óuvert au nom de la société, de sorte que la société dispose dès à présent de 1,500 Euros (Mille cinq cents euros).Fait à Charleroi, le 9/11/2013 en cinq exemplaires , chaque signataire reçoit le sien. Suivent les signatures deMARQUETGuy; LEPINE Brigitte, DECAUX Damien. MARQUET Michaël

f N Oservw

au

Moniteur belge









Bijlager bij-het-Belgisclt-Staatsblad

Mentionne, sur re dernré,e paps do Volet B : Au recto : Nom et qualr1d du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer e personne morale é !égard des tiers

Asa " Nom et signeturn,

Coordonnées
MICDAM

Adresse
PLACE ARTHUR STILMANT 5 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne