MICRO-PAK 2000

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICRO-PAK 2000
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 456.467.053

Publication

16/06/2014
ÿþi

i

..,..., ,

çfl\

Réservéau

Moniteur 1111

belge

I~diioiuiiuNoei

4116815*

MOD WORD 11.1

N

Tribunal de Commerce

CHABrQ~Ol

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0456.467.053

Dénomination

(en entier) : MICRO-PAK 2000

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Seigneur, 36 - 6540 LOBBES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, en date du 16/05/2014, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Charleroi 2, 2 râles sans renvoi, le 21/05/2014 volume 531 fol 96 case 9, reçu 50,00 Eur, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "MICRO-PAK 2000" dont le siège social est situé à 6540 LOBBES, rue du Seigneur, 36 constituée initialement sous la dénomination « BOS Construction » par acte du Notaire Claude MOURUE, mon prédécesseur, en date du dix-sept novembre mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes du Moniteur belge du cinq décembre suivant, n0951205-424 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Françoise MOURUE soussignée du 27/03/2006, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21/04/2006, sous la référence 06070886.

LExposé - Ordre du jour -

L'assemblée est ouverte sous le Présidence de Monsieur Patrick MAIRIAUX qui rappelle qu'aux termes d'un procès-verbal dressé le 06/05/2014, une assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de distribuer un dividende brut de deux cent trente-cinq mille euros (235.000,00 EUR) à prélever sur le bénéfice reporté dans le respect des dispositions de l'article 537 du CIR 92, tel qu'inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28/06/2013 et de la Circulaire n°Ci.RH 2331629.295 (AAFisc, 35/2013) dd.01110/2013.

A l'occasion de cette assemblée, les associés se sont engagés à affecter le montant net du dividende qui leur revenait à une augmentation de capital opérée dans le cadre de l'article 537 du CIR 92.

La présente assemblée a donc pour ordre du jour

1)L'augmentation du capital d'un montant de deux cent onze mille cinq cents euros (211.500,00 EUR) par apport en espèces provenant de la distribution des dividendes dont question ci-dessus, moyennant création de 750 parts nouvelles.

2) Modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions prises sur les points précédents.

il. Résolutions

L'assemblée générale prend les résolutions suivantes:

1 ère résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de deux cent onze mille cinq cents euros (211.500,00

EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent trente mille cent euros

(230.100,00 EUR) par la création de 750 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux

parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, à souscrire en espèces au moyen des dividendes

distribués tel que constaté ci-dessus.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Réalisation de l'apport

Les associés présents comme dit ci-avant, déclarent souscrire comme suit les parts nouvelles, à savoir

- Monsieur Patrick MAIRIAUX à concurrence de deux cent onze mille deux cent dix-huit euros (211.218,00

EUR) soit 749 parts nouvelles ;

- Monsieur Bruno BOURGEOIS à concurrence de deux cent quatre-vingt-deux euros (282 EUR) soit une

part nouvelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les associés déclarent que la totalité des parts ont été intégralement libérées par dépôt préalable sur le compte spécial BE30 7320 3280 1411 au nom de la société ouvert auprès de CBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation émanant dudit organisme financier remise au notaire soussigné.

Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

L'assemblée constate et requiert te Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive. Le capital étant effectivement porté à deux cent trente mille cent euros (230.100 EUR), représenté par 1500 parts, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Deuxième résolution -- Modification des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit

« Article 5 - Capital

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 Eur), divisé en sept cent cinquante parts sociales, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers.

L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château, le vingt-sept mars deux mil six a porté le capital social à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur), sans création de parts scciales nouvelles et ce, par incorporation au capital des bénéfices reportés à concurrence d'une somme de sept euros nonante-neuf cents. La même assemblée a également supprimé la valeur nominale des parts sociales,

L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le môme notaire Françoise Mourue, le 16/0512014 a augmenté le capital social de deux cent onze mille cinq cents euros (211.500 EUR) au moyen d'un apport en espèces, provenant d'un dividende distribué, prélevé sur le bénéfice reporté conformément à l'article 537 CIR et ce, avec création de 750 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale,

Le capital social a ainsi été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent trente mille cent euros (230,100,00 EUR)

Le capital social s'élève donc actuellement à la somme de deux cent trente mille cent euros (230.100 EUR); il est représenté par 1500 sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième du capital.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation."

Troisième résolution - Pouvoirs au gérant

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris

la coordination des statuts.

Toutes les résoluticns ont été adcptées à l'unanimité.

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte;

- les statuts coordonnés

,`~ "

rt.

frr.." :.T ..---~-`'.

Françoise MOURUE

NOTAIRE

SC SPRL TVA BE 0880.636.373 RPM Charleroi

Rue de la Place,37

6567 MERBES-LE-CHATEAU

Tél. (071) 55.53.92 - Fax (071) 55.86.79

fmourue@skynet.be

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2014 : CH185767
05/01/2015 : CH185767
16/01/2013 : CH185767
27/12/2011 : CH185767
29/12/2010 : CH185767
25/01/2010 : CH185767
30/12/2008 : CH185767
28/12/2007 : CH185767
29/12/2006 : CH185767
21/04/2006 : CH185767
30/12/2005 : CH185767
03/01/2005 : CH185767
08/01/2004 : CH185767
27/12/2002 : CH185767
01/06/2018 : CH185767

Coordonnées
MICRO-PAK 2000

Adresse
RUE DU SEIGNEUR 36 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne