MID SERVICES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MID SERVICES
Dénomination : MID SERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.650.795

Publication

10/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES P RSONNES MORALES

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Greffe

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Résen au Monite belge

N° d'entreprise : `l0 9 E 5o.9S

Dénomination

(en entier) : MID Services

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU BERSAULT 5, 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE, Le 25 octobre, les soussignés :

DURAY Murielle, domiciliée à 7191 ECAUSSINNES-LALAING, rue du Bersault n°5, née à LA HESTRE le

10/0811966.

DURAY Christianne, domiciliée à 7070 MIGNAULT rue des Combattants 91, née à LA HESTRE le 05/05/1960 à LA HESTRE

COLLU Giullo, domicilié à 7191 ECAUSSINNES-LALAING, rue du Bersault n°5, né à JEUMONT (France) le 11/07/1963

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne

Ont décidé de constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif

conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée MiD Services

Article 2 - Son siège social est établi à 7191 ECAUSSINNES-LALAING, 5 rue du Bersault, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège administratif et les bureaux seront établis à la même adresse. D'autres sièges et succursales

pourront être établis partout où cela sera utile pour la réalisation de l'objet social.

Ils pourront être modifiés par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE Il - But, durée

Article 3 - L'association a pour but :

La fourniture dans un but social et désintéressé de prestations, services de proximité et petits travaux tels que :

1) Titre Services

Nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture, préparation des repas, service de courses ménagères, transport pour personne à mobilité réduite, centrale de services pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur... (cette liste n'est pas limitative et doit inclure toutes les activités à venir dans le cadre des titres-services). Toutes les activités dans le cadres des titres-services peuvent être exercées.

2) Bricolage : petits travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'habitat.

3) Jardinage : aménagement d'espaces verts et travaux mineurs tels que tonte de la pelouse, taille des haies, désherbage des abords d'habitation, bêchage des jardins et des potagers, façonnage de bois de chauffage, ramassage et évacuation des déchets et/ou des feuilles et branchages.

4) Transport ou taxi social : à l'intention de personnes à faibles revenus ne disposant pas de véhicule, ni de possibilité de déplacement.

5) Buanderie sociale : service de lessives pour personnes à faibles revenus.

6) Nettoyage de locaux de petites ASBL (article 17, § 2, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Et tout autre service prévu et pouvant être réalisé dans le cadre d'une structure IDESS ou EFT et autres structures pouvant se rapprocher de l'objectif social de l'association.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

L'association peut sous-traiter certaines activités auprès d'autres associations ou sociétés commerciales

ainsi que proposer ses services à celles-ci.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son

but.

L'association fera appel au volontariat et favorisera les contacts sociaux entre les générations, notamment

par le bénévolat et l'entraide entre ses membres de tous âges.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Les membres, en cette qualité, ne contractent aucune responsabilité ou obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit postal ou électronique leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre postale ou courrier électronique.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à cinq années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, pour un montant inférieur à cinquante mille euros sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, pour un montant supérieur à cinquante mille euros sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un second administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 21  Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation ou responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association. L'association est responsable des fautes imputables à ses préposés et aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

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Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 22 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE Vil) - Dispositions diverses

Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31/12/2011.

Article 24 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 15 mars de chaque année ou te jour immédiatement

suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 25 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 26 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Murielle DURAY,

Christianise DURAY qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Murielle DURAY

Secrétaire : Christianise DURAY

Fait, en quatre exemplaires, à 7191 ECAUSSINNES, le 25 octobre 2011.

Ont signé au verso de la présente :

DURAY Murielle, présidente.

DURAY Christianne, secrétaire.

COLLU Giulio

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
MID SERVICES

Adresse
RUE DU BERSAULT 5 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Code postal : 7191
Localité : Ecaussinnes-Lalaing
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne