MILIONI FOOD

Société anonyme


Dénomination : MILIONI FOOD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.318.664

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,0

N- d'entreprise 0458.318.664.

Dénomination

(an entier) MILION1SERVICES

(en abrège) *

[TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE





Ui!

111

Forme juridique Société anonyme

Siège : 6180 Courcelles, Rue de Liège, 4A

Objet de Pacte : FUSION - MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 19 mars 2014, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société anonyme" MILIONI SERVICES dont le siège est établi à 6180 Courcelles, Rue de Liège, 4A; société constituée sous dénomination <c BJ MANAGEMENT CONSULTING » et sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte du Notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le onze juillet mil neuf cent nonante-six, acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du premier ace suivant, sous le n° 383 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte du Notaire Jean-Louis Van Boxstaei, à Boussu, le dix-sept juin deux mil neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du premier juillet suivant, sous le numéro 09092844; inscrite à la BCE sous le numéro 0458.318.664.

BUREAU

La séance est ouverte à quatorze heures trente, sous la présidence de Monsieur Quentin MORELLE; lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les actionnaires suivants :

Monsieur Quentin MORELLE, né à Leuven, le huit octobre mil neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 601008-057.63, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon, 42.

Déclarant être titulaire de 1.266 actions de catégorie A

Monsieur Bernard JANSSENS, né à Uccle, le vingt-huit novembre mil neuf cent soixante-deux, inscrit au registre national sous le numéro 62.11.28-146.06, domicilié à 1170 Bruxelles, Rue du Buis, 38.

Déclarant être titulaire de 570 actions de catégorie A

Le SA. société de Développement et de Participation du Bassin de Charleroi, en abrégé, SAMBRINVEST, ayant son siège social à 6041 Gosselies, Aéropôle, Avenue Georges Lemaître, 62, inscrite à la BCE sous le numéro BE0427.908.867.

Ici représentée en vertu de l'article 14 des statuts, et d'un Conseil d'Administration du 22 octobre 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 26 novembre suivant, sous le numéro 12190334, par Madame Anne PRIGNON, née à Uccre, le vingt-deux octobre mil neuf cent cinquante-sept, inscrite au registre national sous le numéro 671022 372-41, domiciliée à 6032 MOnt-sur-Marchienne, Rue Emile Servais, 28.

Elle-même représentée par Monsieur Xavier DA1VE, né à Tournai, le vingt décembre mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 691220 079-78, domicilié à 5000 Namur, Rue Henri Lemaître, 85, en vertu d'une procuration sous seing privé, de ce jour, qui restera ci-annexée.

Déclarant être titulaire de 600 actions de catégorie B

Les actionnaires présents représentent l'intégralité du capital social, à savoir 1.836 actions de catégorie A et 500 actions de catégorie B.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES

Sont ici présents ou représentés tous les administrateurs et commissaires de la société :

Administrateurs:

1) Monsieur Quentin MORELLE, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue Horizon, 42.

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Au verso Non, et sigriatwe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

2) Monsieur Bernard JANSSENS. domicilié à 1170 Bruxelles, Rue du Buis, 38.

Administrateur-déléqué :

1) Monsieur Quentin MORELLE, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue Horizon, 42.

Commissaire : Monsieur Régis VAN CAILLIE, Réviseur d'Entreprises dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 11/2; nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale du 30 juin 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre 2012, sous le numéro 12184958, n'est pas présent ni représenté mais a établi un document de renonciation à comparution ad hoc qui sera déposé au greffe en même temps que l'expédition des présentes.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour.

Toutes les actions étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites par lettre recommandées adressées aux actionnaires, administrateurs et commissaire quinze jours avant l'assemblée.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire de la lettre de convocation, la liste des actionnaires nominatifs et les récépissés de recommandés délivrés par la Poste.

EXPOSE DU PRESIDENT

A. FUSION

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société anonyme «MILIONI IMPORT-EXPORT» par la présente société, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

A. Le Président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du iour; étant :

A. FUSION

1) Projet de fusion

2) Fusion

3) Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert

4) Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la société absorbée

5) Pouvoirs

B. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

C. MODIFICATION OBJET SOCIAL

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

A. FUSION

Déclaration du président

Au préalable, le président déclare que la société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

Première résolution  Projet de fusion

1. Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal

de commerce de Charleroi, le 5 décembre 2013, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par le

mandataire du conseil d'administration des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à

l'annexe au Moniteur belge du 17 décembre 2013, sous le n° 13188774.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

Le président donne lecture du projet de fusion.

2. Information des actionnaires

La présente assemblée générale rassemblant la totalité du capital, dispense des formalités d'envoi des projets suivant

l'article 720 §1 du Code des Sociétés.

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Conformément à l'article 720, § 2, du Code des sociétés, tout actionnaire a pu prendre connaissance au siège social, à

partir du 01 janvier 2014, soit un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants : "

10 le projet de fusion;

20 les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

e les rapports du conseil d'administration des trois derniers exercices;

e un état comptable de moins de trois mois n'a pas été mis à disposition des actionnaires suite à la dispense données

par les actionnaires (article 720 §2 al 4 in fine du Code des Sociétés).

Tout actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents repris aux points 10 à 4° ci-avant, conformément à l'article 720, § 3, du Code des sociétés.

L'assemblée générale approuve ce projet de fusion à l'unanimité.

Deuxième résolution  Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme «MILIONI IMPORT-EXPORT», ayant son siège social à 6180 Courcelles, Rue de Liège, 4A, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de ['intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts de la société absorbée.

Toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées depuis le 31 décembre 2013 jusqu'à la date de la réalisation effective des apports, seront au profit ou à la charge de la société MILIONI SERVICES étant réputée avoir exploité les biens et valeurs apportés et administré lesdits biens et valeurs depuis le 31 décembre 2013 pour le compte et aux frais, risques et périls de ['absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution des parts, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution - Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur Quentin MORELLE

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «MILIONI IMPORT-EXPORT» (société absorbée), dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que dans le patrimoine actif et passif transféré par

la société «MUON! IMPORT-EXPORT» à la présente société se trouve compris l'immeuble suivant :

Commune de COURCELLES  Seconde division

Un bâtiment industriel sis Rue de Liège numéro 4A, cadastré section A, numéro 90 E 2, pour une contenance de

cinquante-quatre ares septante-trois centiares (54 a 73 ca).

Revenu cadastral : 31.186,00¬ .

Origine de propriété

Le bien appartient à la société MiLIONI IMPORT-EXPORT pour l'avoir acquis à l'état de terrain de la société IGRETEC aux termes d'un acte reçu par le Comité d'Acquisition des Immeubles de Charleroi, le dix-neuf janvier deux mil neuf, transcrit au second bureau des hypothèques de Charleroi, le vingt-quatre février suivant sous la référence 44-T24/02/2009-2408.

Situation hypothécaire

D'un état hypothécaire du second bureau des hypothèques de Charleroi, du douze février deux mil quatorze, il résulte que

l'immeuble pré mentionné est notamment grevé de:

- d'une inscription du 9 octobre 2009, référence 44-1-09/10/2009-12706, portant inscription principale d'un montant de

125.000 euros et en accessoires d'un montant de 12.500 euros au profit de ING, à Bruxelles

- d'une inscription du 9 octobre 2009, référence 44409110/2009-12707, portant inscription principale de 137.500 euros au profit de FORT1S BANQUE, à Bruxelles

- d'une inscription du 9 juin 20011, référence 44-E-09/06/2011-07754, portant inscription principale d'un montant de 941.000 euros et d'un montant de 94.100 euros en accessoires, au profit d'ING, à Bruxelles

- d'une inscription du 20 juin 2011, référence 944-20/06/20111-08134, portant inscription principale de 660.000 euros au profit de la SA FONDS DE CAPITAL A RISQUES CONVERGENCE, à Gosselies

- d'une inscription du 29 juin 2011, référence 94-1-29/06/2011-08758, portant inscription principale de 1.035.100 euros, au profit de FORTIS BANQUE, à Bruxelles

En date du 28 février 2014, les sommes dues auprès de BNP PARIBAS FORTES sont de 822.484,75 euros (crédit d'investissement hors indemnités de remploi), 351.020,83 euros (Straight Loans) et 66.667,00 euros (garanties bancaires).

En date du 28 février 2014, la somme due auprès de SAMBRINVEST (filiale SA FONDS DE CAPITAL A RISQUES - CONVERGENCE, à Gosselies) est de 383.928,59 euros.

En date du 28 février 2014, les sommes dues auprès d'ING sont de 814.230 euros (crédit d'Investissement hors indemnités de remploi), 350.000 suros (avance à terme fixe) et 66.667 euros (garanties bancaires).

Situation locative - Conditions spéciales - Urbanisme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société MILIONI SERVICES déclare avoir parfaite connaissance de ces éléments et être en possession d'une copie du titre de propriété de Ia société MUON' IMPORT-EXPORT. La société MILIONI SERVICES dispense le Notaire de les reproduire aux présentes.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2013, étant entendu que toutes tes opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété et la jouissance des biens transférés à compter de ce jour. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 31 décembre 2013.

3, Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme «MILIONI IMPORT-EXPORT» (société absorbée) et la société «MUON' SERVICES» (société absorbante), bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, parts judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbéC, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de:

 supporter tout !e passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

6. Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et saris recours contre la sooiété absorbée et sans aucune garantie de sa part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bâtiments et constructions, soit de vices cachés.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété des immeubles transférés, la présente société s'en réfère aux stipulations y relatives, énoncées dans lesdits titres, dont elfe déclare avoir parfaite connaissance et dispenser le Notaire soussigné de les reproduire aux présentes. La présente société est expressément subrogé »e dans tous les droits et obligations découlant de ces stipulations.

7. Les contenances exprimées ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, même si elfe dépasse un/vingtième, fera profit ou perte pour la société absorbante.

8. Les indications cadastrales ne sont données qu'a titre de simple renseignements et la société absorbante ne pourra se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

g. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la société absorbée était tenue de la faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ifs justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la société absorbée ni recours contre elle.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution - Constatations

Les actionnaires requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence:

 la société (*ILIONIIMPORT-EXPORT» a cessé d'exister;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme «MILION1 IMPORT-EXPORT» est transféré à la société

anonyme «MILIONI SERVICES»;

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

ATTESTATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723, alinéa 2, du Code des sociétés.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.

B. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale.

La société portera désormais la dénomination de « MUON' FOOD ».

En conséquence, modification de l'article 1 des statuts comme suit :

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « MUON' FOOD ».

C. MODIFICATION OBJET SOCIAL

I. Rapports du conseil d'administration et du commissaire

En vue de satisfaire au prescrit de l'article 559 du Code des Sociétés, le président du conseil d'administration, donne

lecture de son rapport et de celui du commissaire, respectivement établi en date des premier février 2014 et trois mars

deux mil quatorze, justifiant la modification proposée de l'objet social.

Ces rapports seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe des Sociétés de Charleroi.

Il. Situation active et passive

Au rapport précité est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-un décembre

deux mil treize.

Cet état sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe des Sociétés de Charleroi.

Modification de l'objet social

L'objet social de la société est modifié en son article 3 comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

PREMIEREMENT

La fabrication et le commerce en gros de charcuteries et de viandes en général, provenant de l'abattage des animaux, y

compris les viandes de volaille et de gibier.

DEUXIEMEMENT

de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier:

A. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux et administratifs dans le sens le plus large du terme à l'exception des conseils en placement d'argent et autres, à fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

B. De concevoir, d'étudier, de programmer et de mettre en route tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

C. D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.

D. D'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

E. Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de knowhow et d'actifs mobiliers apparentés.

F. La prestation de services administratifs et informatiques.

G. L'achat et la vente, !Importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.

H. La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits de nouvelles technologies et leur application.

I. La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui directement ou inOirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, sous les formes et toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées ».

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I

Volet B - Suite

, Assemblée générale

A l'instant, la société se réunit afin de constituer le nouveau conseil d'administration,

Le nombre des administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions:

1,-Monsieur Quentin MORELLE ci-avant mieux vanté,

2.-Ia SA SAMBRINVEST, ci-avant mieux vantée

Pour laquelle est nommé en qualité de représentant permanent:

Monsieur Xavier DAIVE, domicilié à 5000 Namur, Rue Henri Lemaître, 85, prénommé.

3.-la SPRL GRIMEZ, dont le siège social est situe à 1160 Auderghem, Rue Maurice Poecits, 6 ; inscrite à la BCE sous le

numéro 0892.251.530 ; constituée aux termes d'un acte du Notaire Laurent Barnich, à Ath, le vingt septembre deux mit

sept, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte du Notaire Laurent Barnich, à Ath, le

vingt-six décembre deux mil treize.

Pour laquelle est nommé en qualité de représentant permanent: Monsieur GRUVVEZ Philippe Jean Marie François, né à

Schaerbeek, le vingt-deux février mit neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 60.02.22-067.62,

domicilié à Auderghem, Rue Maurice Poedts, 6.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mil dix-

neuf.

Réservé

au

Moniteur

beige

La présente assemblée accepte la démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur JANSSENS Bernard dès ce Jour et lui donne décharge entière et définitive tant dans le chef des devoirs accomplis pour la société absorbée que pour la société absorbante.

Conseil d'administration

Et à l'instant, ie conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins:

1° de Procéder aux nominations. suivantes:

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

- Président: Monsieur Quentin Morelle

- Administrateur délégué: Monsieur Quentin Morelle

Ici présent et qui accepte.

2° de définir comme suit les pouvoirs de l'administrateur-délégué: L'administrateur-délégué est chargé de la gestion

journalière de la société et de fa représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Les noms, prénoms et domiciles des parties ont été établis par le notaire au vu de leur carte d'identité.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la fusion s'élève à environ 4.650 euros.

DÉCLARATIONS FISCALES

Ai Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203, premier alinéa, du Code des droits d'enregistrement et des articles 62, § 2, et 73 du Code de la T.V.A.

B/ Le président déclare que

a) la présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, § 1, et 120, dernier alinéa, du Code des droits d'enregistrement, 211, § 1er, du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

C/ Interpellés par le notaire, les représentants de la société anonyme «MILIONI1MPORT-EXPORT» (société absorbée) ont déclaré que cette dernière est assujettie à la T.V.A. sous le n° BE0447,743.981.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte en cours d'enregistrement, le rapport du conseil

' d'administration, le rapport du commissaire y incluant la situation comptable de moins de trois mois et la lettre de renonciation

" à comparution du commissaire.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentwner sur la de:nière page du Volet B Au recto Nom at quelle du notaire men:mentant ou da la personne ou des personnes pouvoir de représentera personne morale à Usard des tiers

Au vers .lern et signature

27/03/2014
ÿþRéservi

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

I MARS 2g1i

CFi~LcVtR°i

MOD WORD 11.1

1II1I *19067996* 1

N° d'entreprise : 0458.318.664 Dénomination

(en entier) : MILIONI SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Liège 4 a - 6180 Courcelles

(adresse complète)

Obiei(s) de l'acte :Nomination I Révocation

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui s'est tenue le 22 janvier 2014 :

"1 .Nomination/révocation d'administrateurs

(...) Bien que les comptes annuels publiés à la BNB mentionnent Stéphanie Bieriaire comme administrateur, le Président rappelle que son mandat venait à échéance lors de l'AGO du 24 juin 2010 et qu'il n'a pas été renouvelé de sorte qu'elle ne peut être valablement considérée comme administrateur. Le conseil d'administration ne compte donc actuellement que deux administrateurs (Bernard Janssens et Quentin Morelle).

Pour régulariser cette situation, Quentin Morelle propose à la présente assemblée générale (i) de révoquer, pour autant que de besoin, Stéphanie Bierlaire, de son hypothétique mandat d'administrateur de la Société et (ii) de nommer Gruwez SPRL (représentée par Philippe Gruwez) comme troisième administrateur.

Le Président propose de procéder au vote sur la révocation de Stéphanie Bierlaire de son hypothétique mandat d'administrateur au sein du conseil d'Administration de Milioni Services SA.

Résultat du vote : la proposition de révoquer Stéphanie Bierlaire de son hypothétique mandat est adoptée à la majorité des voix, (...).

Le Président propose de nommer, avec effet immédiat, Gruwez SPRL représentée par Philippe Gruwez en tant qu'administrateur au sein du conseil d'Administration de Milioni Services SA. Son mandat, non rémunéré, viendra à échéance simultanément au mandat des deux autres administrateurs (soit après l'AGO approuvant les comptes 2015)

Résultat du vote : la nomination de Gruwez Spri représentée par Philippe Gruwez est adoptée à la majorité des voix, (...).

Le Conseil d'administration se compose désormais des administrateurs suivants :

-Quention Morelle

-Bernard Janssens

-Gruwez SPRL représentée par Philippe Gruwez

L'assemblée donne mandat à Quentin Morelle aux fins d'accomplir les formalités légales requises pour la publication des présentes résolutions aux annexes du Moniteur belge et pour accomplir et exécuter toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Extraits du procés-verbal du conseil d'adminisfraton de de !a Société qui s'est tenu le 11 mars 2014 :

1.Désignation de Monsieur Morelle en qualité de Président du conseil

Quentin Morelle se propose en qualité de Président du Conseil d'administration et propose de procéder au vote sur cette résolution.

Résultat du vote : la proposition de nommer Quentin Morelle en qualité de Président du conseil d'administration de la Société est adoptée à la majorité des voix (...).

2.Révocation de Monsieur Janssens en sa qualité d'administrateur-délégué et de représentant permanent de la Société

Le Président du conseil propose de révoquer Monsieur Janssens de son mandat d'administrateur-délégué de la Société et de représentant permanent de celle-ci, avec effet immédiat.

Le Président propose de procéder au vote sur ce point,

Résultat du vote ; la proposition de révoquer Bernard Janssens de son mandat d'administrateur-délégué de la Société et de celui de représentant permanent de la Société est adoptée à la majorité des voix, (...).

Le conseil remercie Monsieur Janssens pour l'exercice de son mandat d'administrateur-délégué et de représentant permanent de la Société et est heureux de pouvoir continuer à bénéficier de son expérience au sein du conseil d'administration de Milioni Services.

3.Désignation de Monsieur Morelle en qualité d'administrateur-délégué et de représentant permanent de la Société

Le Président propose de reprendre les fonctions de Bernard Janssens en qualité d'administrateur-délégué de la Société et de représentant permanent de celle-ci, avec effet immédiat.

Le Président propose de procéder au vote sur ce point.

Résultat du vote ; la proposition de nommer Quentin Morelle en qualité d'administrateur-délégué de la Société et de celui de représentant permanent de la Société est adoptée à la majorité des voix, (...)..

Le conseil donne mandat à Quentin Morelle aux fins d'accomplir les formalités légales requises pour la publication des présentes résolutions aux annexes du Moniteur belge et pour accomplir et exécuter toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Quentin Morelle

Administrateur-délégué

If

Réservé

w Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 11111 01 illI I IiI 1 II liffi li CII uni

*13188774*

Bijlagen bij het Belgisch StaatsbTád -17/12/2013

Ne d'entreprise 0458.318.664.

Dénomination

(en entier) . MILIONI SERVICES

ten abrége) *

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6180 Courcelles, Rue de Liège, 4A

Obiet de l'acte : PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SA, MILIONI IMPORT-EXPORT par la S.A. MILIONI SERVICES en application des articles 719 et suivants du Code des Sociétés :

« Le 5 novembre 2013, le conseil d'administration de la société anonyme MILIONi SERVICES (ci-après dénommée « MIL1ON1 SERVICES » ou « la société absorbante ») et le conseil d'administration de la société anonyme MILIONi IMPORTEXPORT (ci-après dénommée « milioni import-export» ou « la société absorbée ») ont décidé de commun accord d'établir le présent projet de fusion, conformément aux dispositions des articles 719 et 720 du Code des sociétés.

(.Description de la fusion par absorption

Il est envisagé que MILiON! SERVICES absorbe MILIONI IMPORT-EXPORT dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption, oonformèment à l'article 676, 1° du Code des sociétés, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de MILIONI IMPORT-EXPORT, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à la société absorbante M1L1ON1 SERVICES qui est titulaire de toutes les actions de MILIONI IMPORT-EXPORT.

II.Mentions prévues a l'article 719 du Code des sociétés

1. Forme. dénomination, obiet et siège social des sociétés concernées (article 719, alinéa 2, 1° du Code des sociétés)

1.1 La société a absorber

a) La société à absorber est la société anonyme de droit belge « MILiONI IMPORT-EXPORT », dont le siège social est établi à B-6180 Courcelles, Rue de Liège 4A 6180. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le numéro 0447.743.981 et identifiée à la TVA scus le même numéro.

Cette société fut constituée le 18 juin 1992 par acte passé devant Maître Philippe Ganty, notaire de résidence à Mont-sur-Marchienne (Charleroi), publié aux annexes du Moniteur belge du 17 juillet suivant sous le numéro 533.

Cette société fit l'objet d'une scission partielle, sans qu'elle cesse d'exister :

" partie par absorption de la partie de son patrimoine, activement et passivement, comprenant son activité de négoce en vins, par la société anonyme FAVILA dont le siège social est établi à B-6010 Couillet Rue Tienne-Saint-Gilles 100, immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)464228.6371RPM Charleroi ; et

" partie par constitution de la société anonyme « COMPAGNIE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENTS ET DE GESTION», dont le siège social est établi à B-6010 Ccuillet Rue Tienne-Saint-Gilles 100, immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise NA BE (0)477.980.6631RPM Charleroi, à laquelle fut transférée la partie de son patrimoine, activement et passivement, comprenant son activité immobilière ;

en vertu d'un acte reçu par le notaire Philippe Ganty, soussigné, le 08 juillet 2002, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 26 juillet suivant, sous le numéro 20020726-68.

Le capital social s'élève à nonante-et-un mille quatre cent trente-deux euros trente-sept cents (¬ 91.432,37-) et est représenté par cinquante-cinq mille cent quatre-vingt-trois actions (55.183) sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un cinquante-cinq mille cent quatre-vingt-troisième du capital social (1/55.1838m'). Ce capital est intégralement libéré.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la société est le suivant :

« Article 3

La fabrication et le commerce en gros de charcuteries et de viandes en général, provenant de l'abattage des

animaux, y compris les viandes de volailles et de gibier.

Mentionner sur la dernière page du Valet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros et en détail, la représentation, le courtage, la transformation, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, de tous produits de brasserie et malterie, d'eaux, de vins, de spiritueux et de liqueurs ainsi que tous produits annexes se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de cette activité ;

La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, pour son compte propre, à rachat, la vente, le lotissement, l'échange, la transaction, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, ie parachèvement, l'exploitation, la location, ia gestion, ie courtage, la promotion sous toute forme quelconque, de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou de commerce, en ce compris l'établissement de tout plan d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, ia conclusion de tout marché et le contrôle de leur exécution et, généralement, toutes opérations et tâches incombant au bureau d'études et au maître d'oeuvre du bâtiment, y compris toute formalités de demande d'autorisation de construire

La création et l'exploitation des fonds de commerce, la réalisation de transcriptions immobilières qui feront l'objet d'un apport en nature ;

Dans le cadre de son objet social, la société pourra également obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tout pays;

Raire toutes opérations financières, de placement, de crédit ou de prêt, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilèges ou autres garanties réelles ;

Consentir au profit de tous tiers ou toutes sociétés envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques ;

Accepter tout mandat d'administrateur ou liquidateur dans toute société civile ou commerciale ;

La société pourra, en outre, accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes transactions, toutes opérations civiles ou commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, susceptibles d'en favoriser la réalisation, l'extension et le développement. A cet effet, la société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, et souscription ou par tout autre moyen, dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement et constituant pour elle une source ou un débouché ».

1.2. La société absorbante

a) La société absorbante est la société anonyme de droit belge MILONI SERVICES, dont le siège social est établi à B-6180 COURCELLES, 4A Rue de Liège, immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi, sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)458.318.664IRPM Charleroi.

Cette société fut constituée, à l'origine, sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BJ MANAGEMENT CONSULTING », aux ternies d'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, de résidence à Ottignies-Louvain-la-Neuve, fe 11 juillet 1996, publié aux Annexes du Moniteur belge du 01 août suivant sous le numéro 960801-383.

Les statuts ont été modifiés le 19 juillet 2004, suivant procès-verbal dressé par le notaire Laurent Meulders, soussigné, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 août suivant, sous le numéro 04121509, et portant notamment sur :

" Le changement de la dénomination sociale afin d'adopter la dénomination actuelle « MILLIONI SERVICES » ;

" Le transfert du siège social de B-1340 Ottignies, Clos René François 5, à B-6001 Marcinelle, Rue Jules Destrée 96;

" La conversion du capital en euros et son augmentation ;

" La modification de l'objet social ;

" La transformation de la société en une société anonyme.

Les statuts furent ensuite modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu le 17 juin 2009 parle notaire Jean-Louis Van Boxstael, de résidence à Boussu, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 01 juillet suivant, sous le numéro 09092844.

Le capital social de la société s'élève à un million dix-sept mille huit cent soixante-cinq euros et (¬ 1.017.865,00-) et est représenté :

" D'une part, par mille huit cent trente-six (1.836) actions de catégorie « A » ;

" D'autre part, par cinq cents (500) actions de catégorie « B » ;

Le capital est entièrement libéré.

b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'objet social de la société est le suivants :

re Article 3 : Obiet social ».

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, de

contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier

A. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux et administratifs dans le sens le plus large du terme à l'exception des conseils en placement d'argent et autres, à fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

B. De concevoir, d'étudier, de programmer et de mettre en route tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

'71

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

C. D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.

D. D'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

E. Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés.

F. La prestation de services administratifs et informatiques.

G. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.

H. La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits de nouvelles technologies et leur application.

I. La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques.

J. L'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit, dans ce cadre la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et toutes les manières qu'elle jugera !es mieux appropriées.

La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir d'intermédiaire de placement au sens du titre IV de la Loi du quatre décembre 1990 sur les transactions financières, des modifications ultérieures éventuelles de ladite loi et des arrêtés royaux subséquents -

Préalablement à l'approbation de l'opération assimilée à une fusion par absorption de MILIONI IMPORT EXPORT, il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante MILIONI SERVICES,

D'une part de modifier sa dénomination sociale pour adopter dorénavant la dénomination suivante : MUON! FOOD, et ;

D'autre part de modifier son objet social, en vue d'élargir aux activités actuellement développées par la société absorbée et qui continueront à être réalisées par la société absorbante, et en conséquence il sera proposé de modifier l'article 3 de ses statuts comme suit : insérer à la suite du premier alinéa de cet article, et avant le paragraphe commençant par la lettre « A », le texte suivant :

1. PREMIEREMENT:

La fabrication et le commerce en gros de charcuteries et de viandes en général, provenant de l'abattage des animaux, y compris les viandes de volailles et de gibier.

11. DEUXIEMEMENT : u

2.Date àpartir de laquelle les opérations de la société a absorber sont considérées d'un point de vue comptable et d'un point de vue fiscal comme accomplies pour le compte de ia société absorbante fart. 719, alinéa 2, 2° du code des sociétés)

2.1. MILONI SERVICES détient les 55.183 actions de MILONI IMPORT-EXPORT.

2.2. Les actifs et passifs de MILONI IMPORT-EXPORT seront intégrés dans les comptes sociaux de MILONI SERVICES, conformément aux normes comptables applicables à la société absorbante avec effet à la date 3111212013.

2.3. Les comptes annuels au 31 décembre 2012 de MILONI IMPORT-EXPORT ont été approuvés par son assemblée générale du 25 juin 2013.

Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, les comptes de MILON! IMPORT-EXPORT pour la période comprise entre le 1°` janvier et le 31 décembre 2013 établis par le conseil d'administration de MILONI IMPORT-EXPORT et seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire de MILONI SERVICES.

Nonobstant la prise d'effet comptable et fiscale au 31 décembre 2013, l'opération assimilée à une fusion sortira ses effets au jour de son approbation par l'assemblée générale des actionnaires des deux sociétés concernées par l'opération, date à laquelle la société absorbée sera dissoute sans liquidation et cessera d'exister.

7

Molet B -. Suite

"

3.Droits assurés par fa société absorbante aux actionnaires de la société a absorber qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égardlarticle 719, alinéa 2, 3° du Code des sociétési

Le capital social de la société à absorber est représenté par cinquante-cinq mille cent quatre-vingt-trois (55.183) actions nominatives, sans mention de valeur nominale. Toutes ces actions sont détenues par M1LONI SERVICES lors de l'absorption et seront dès lors annulées.

Il ne sera donc attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber. Il n'existe pas de porteurs de titres de la société à absorber, autres que des actions.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 719, alinéa 2, 4° du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la société absorbée, ni aux administrateurs de la société absorbante.

V. Obiectifs économiques de la présente fusion

Les objectifs économiques de la présente fusion sont :

1. De réunir sous une seule structure deux sociétés belges ;

2. De bénéficier au maximum des effets de synergie dus aux activités de chacune des sociétés qui ne manqueront pas d'apparaître en suite de la présente fusion ;

3. De dégager des économies d'échelle tant sur te plan de la gestion administrative (une seule comptabilité, un seul reporting financier, un seul établissement des comptes annuels, une meilleure allocation des moyens de production) que financière de la société ;

4. Un meilleur contrôle des activités consolidées ;

5. Le développement et l'emploi d'une enseigne commerciale unique pour les deux activités ;

VI. Régime fiscal de la fusion

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt des sociétés visée par

l'article 211 par. ler, al. ler du Code des impôts sur les revenus.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée sous le bénéfice de l'exonération visée à l'article 117, par. 1°` du Code des

droits d'enregistrement.

La fusion par absorption à intervenir bénéficie du régime d'exonération de la TVA visée par les articles 11 et 18§3 du Code

TVA.

VI. Droit des sociétés r.

1, Conformément aux articles 719, al. 2 et 720 du Code des sociétés, tout actionnaire pourra prendre connaissance au siège

social de MILIONI SERVICES, les documents suivants :

le présent projet de fusion,

les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés MILIONI SERVICES ET MILIONI IMPORT-

EXPORT,

les rapports des administrateurs et des commissaires des trois derniers exercices des sociétés MILIONI

SERVICES ET MILIONI IMPORT-EXPORT;

En application de l'article 720, 4°dernier paragraphe, aucun état comptable ne sera remis en application

de la décision de l'assemblée générale.

En application de l'article 559 du Code du Sociétés  modification de l'objet social  une justification

détaillée de la modification de l'objet social sera exposée par le conseil d'administration. A ce rapport sera joint un

état comptable ne remontant pas à plus de trois mois, le commissaire fera un rapport distinct sur cet état.

En conséquence, la fusion par absorption interviendra au plus tôt six semaines après le dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, par décisions concordantes, d'une part, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante MILIONI SERVICES délibérant aux conditions de quorum et de majorité visées à l'article 722, §1°'du Code des sociétés) et, d'autre part, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de MILIONI IMPORT-EXPORT délibérant aux conditions de quorum et de majorité visées à l'article 722, §1« du Code des Sociétés.

Déposé en même temps que les présentes le projet de fusion.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ira personne morale à i'agard des tiers

Au verso Nom et signature.

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Moniteur belge

~

27/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*14213694*

N° d'entreprise : 0458.318.664 Dénomination

(en entier) : MILIONI FOOD

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

18 NOV. 2014

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Liège(CO) 4A - 6180 Courcelles

(adresse complète)

Objet(s de l'acte :Démission - Nomination



Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 2014.

Sur proposition du conseil et à l'unanimité, l'assemblée appelle aux fonctions de commissaire - pour un nouveau terme de trois années - la Sc. sous forme de sprl R. Van Caillie dont les bureaux sont situés Avenue Marcel Thiry 11/2 à 1200 Bruxelles laquelle a désigné Régis Van Caillie comme représentant permanent. Les honoraires du commissaire ont été fixés à 6.500,00EUR + NA par année, ce montant est lié à l'indice santé.

La présente assemblée générale accepte la démission de Monsieur Morelle Quentin dès ce jour et lui donne décharge entière et définitive de son mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué..

11 s'en suit un Conseil d'Administration qui appelle aux fonctions d'administrateur et d'administrateur délégué la SPRL B-More, dont le siège social est situé Avenue de l'Horizon 42 à 1150 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° 0544.624,019, pour laquelle est nommé en qualité de représentant permanent Monsieur Morelle Quentin, domicilié à Avenue de l'Horizon 42 à 1150 Bruxelles.

Ces mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix-neuf.

L'assemblée mandate J.Jordens sprl 1 Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Serge Solau

Mandataire

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 20.06.2012 12213-0122-021
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 04.07.2011 11274-0160-024
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.08.2010, DPT 30.08.2010 10464-0150-026
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 26.06.2009 09296-0257-026
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 27.06.2008 08301-0096-030
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 06.06.2007, DPT 25.07.2007 07452-0224-025
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.07.2006, DPT 27.07.2006 06556-4279-022
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.05.2005, DPT 07.07.2005 05444-1237-014
08/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 07.05.2004, DPT 30.09.2004 04703-3335-010
18/08/2004 : NI081964
29/10/2003 : NI081964
22/10/2002 : NI081964

Coordonnées
MILIONI FOOD

Adresse
RUE DE LIEGE 4A 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne