MINI FOOTBALL CLUB OLYMPIC TOURNAI, EN ABREGE : MFC OLYMPIC TOURNAI

Association sans but lucratif


Dénomination : MINI FOOTBALL CLUB OLYMPIC TOURNAI, EN ABREGE : MFC OLYMPIC TOURNAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.646.790

Publication

14/01/2014
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après dépôt de l'acte 1

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N° d'entreprise : 0845.646.790

Dénomination

(en entier) : MINI FOOTBALL CLUB OLYMPIC TOURNAI asbl

(en abrégé) : MFC OLYMPIC TOURNAI asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue dubus, 9 à 7506 W1LLEMEAU

Objet de l'acte : Modifications Statuts et Transfert Siège Social

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 novembre 2013 a décidé :

- de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante rue de Tournai, 155 HOLLAIN et ce avec effet immédiat.

-de modifier la dénomination du Mini Football Club Olympic Tournai en Mini football Club Olympic Brunehaut.

-de modifier le titre Il et les articles 5, 6, 7, 8 et 11.

-d'inclure les articles 29 et 30 au sein des statuts de l'association

Il -- Membres effectifs et membres adhérents

Article 5 : Le nombre de membres effectifs est illimité.11 ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 6: Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'assemblée générale. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées par le Conseil d'administration.

Article 7: Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner par lettre recommandée au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion des membres adhérents est prononces par le Conseil d'administration.

Article.11...L'assemblée générale.est composée de_tous les membres effectifs. -.

Réservé

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MO0 2.2

Volet B - suite

Article 29 : L'association s'engage à respecter les statuts, règlements directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A., de la F.1.F.A. et de I'U.E.F.A. Toutes stipulations des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la F.I.F.A. et de l'U.E.F.A, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

= L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à fa gestion de l'association ressurgissant au sein et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A. sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VI1/77.21 du règlement de l'U/R.B.S.F.A.

Tout litige comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la F.I.F.A. et relatif aux statuts, règlements, directives de fa F.1.F.A. sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la F.I.F.A. sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à LAUSANNE (Suisse).

Article 30 : Conformément au Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, l'association s'inscrit dans une politique de lutte contre le dopage et dans le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Les présents statuts établis en trois exemplaires ont été approuvés à l'unanimité par les membres présents '

à I'assemblée générale extraordinaire tenue le 13 septembre 2013.

(Signatures de tous les membres)

Fait à HOLLAIN le 19 novembre 2013

LAWRIZY Jawad

Président

Réservé +ait Moniteur belge

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14/05/2012
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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au g t- .e le ,~p 2 MAI 2012

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Dénomination

(en entier) : MINI FOOTBALL CLUB OLYMPIC TOURNAI

(en abrégé) " MEC OLYMPIC TOURNAI

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Dubus,9 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Constitution a.s.b.I

Les personnes soussignées

-Mr BAUSIERE Nicolas domicilié rue Dubus, 9 à 7506 WILLEMEAU, Né le 06/04/1983

-Mr LAWRIZY Jawad domicilié rue des Corniers, 221 TOURNAI, né le 19/02/1982 -Mr CARBONNELLE John domicilié rue de Tournai, 153A HOLLAIN, né le 16/10/1969

Déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

I  Nom, siège social, but, durée

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Article 1 ; L'association est dénommes M.F.0 OLYMPIC TOURNAI asba

Article 2 : son siège social est établi : rue Dubus, 9 à 7506 WILLEMEAU, dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

II peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 ; L'association a pour but

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

L'organisation de matchs officiels à l'Union Belge de Football et de Tournois amicaux de futsal, perfectionner, de promouvoir le futsal en son ensemble par l'échange d'expérience et de formation.

Elle peut également faire toutes les activités ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de l'association.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas

à procurer à ses membres un gain matériel.

Les bénéfices éventuels seront utilisés afin d'accomplir l'objet social.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

L'association peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activité justifiées dans le cadre de sa mission.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Il  Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par lettre recommandée au conseil d'administration.

Article B : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 100 euros par an.

111 Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires etlou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge é octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel à chaque membre au moins 10 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil. d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

MOD 2,2

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Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans -le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 20 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 ; Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par courriek envoyé au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou sort administrateur délégué.

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

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Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l'année. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 27 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 23 avril 2012, le conseil d'administration est composé de

- LAWRIZY Jawad

- BAUSIERE Nicolas

- CARBONNELLE John

Le conseil d'administration nomme en son sein

Président : Monsieur LAWRIZY Jawad

Trésorier: Monsieur BAUSIERE Nicolas

Secrétaire : Monsieur CARBONNELLE John

Le conseil d'administration donne délégation de signature à : Monsieur CARBONNELLE John et Monsieur BAUSIERE Nicolas

Les présents statuts établis en trois exemplaires ont été approuvés ,à l'unanimité par les membres fondateurs

présents à l'assemblée générale tenue le ..S4o[t 1204%

LAWRIZY Jawad, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MINI FOOTBALL CLUB OLYMPIC TOURNAI, EN ABREG…

Adresse
RUE DUBUS 9 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne