MISS ET MISTER QUEVY HAINAUT, EN ABREGE : M & M QUEVY HAINAUT

Dénomination : MISS ET MISTER QUEVY HAINAUT, EN ABREGE : M & M QUEVY HAINAUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.735.279

Publication

22/11/2012

�� Mob 2.2

keleseMet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Chemin de la

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Entre les soussign�s:

-Monsieur Bodson LOTO, ouvrier, n� � Boussu le 26 Janvier 1982, domicili� � 7000 Mons procession 351 ; Num�ro de registre national 82012633730

N�

N� d'entreprise : 0500 . 1-35 , or-4)5

D�nomination

(en entier) Miss et mister Qu�vy Hainaut

(en abr�g�) : M&M Qu�vy Hainaut

Forme juridique : A.S.B.L

si�ge : rue jean severijns 18 7040 Blaregnies

Objet de l'acte : Constitution

R�serv�

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE 0ES PERSONNES MORALES

1.2 Nov. 2012

Greffe

-Mademoiselle Lequin Ophelie, demandeuse d'emplois, n� � Mons le 22 septembre 1982, domicili� � 7900 Mons, rue paul verlaine n�40 ; Num�ro de registre national 82092211837

-Monsieur Dremiere Didier, employ�, n� le 26 avril 1971, domicili� ; Num�ro de registre national 71 042607582

-Monsieur Dubois Dimitri , ouvrier, n� � Ath le 26 f�vrier 1983, domicili� � 7950 Chi�vres rue jean Br�sart 64 C; Num�ro de registre national 83022613764

Mademoiselle Vanderper Alexandra, employ�e , n�e � Tournai le 30 juin 1989, domicili� � 7980 Chi�vres rue jean Br�sart 64 C; Num�ro de registre national 89063030626

- Dupont St�phanie, employ�e , n�e � Boussu le 22 mars 1991,domioili� � 7370 Dour rue alexendre patte

16

Ils ont convenu de constituer une Association sans but Lucratif, conform�ment � la toi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s d'ex�cution.

TITRE I DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1: D�nomination

L'association sans but lucratif est d�nomm�: � Miss et mister Qu�vy Hainaut � ou � M&M Qu�vy Hainaut � en abr�g�.

L'association peut employer ces d�nominations ensemble ou s�par�ment. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots, �crits lisiblement et en toutes lettres: � association sans but lucratif � ou en abr�g� �a.s,b.l �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2: Si�ge Social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 18,rue jean Severijns 7040 Blaregnies�. Arrondissement judiciaire de Mons

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M0� 2.2

TITRE Il BUT OBJET DUREE

Article 3: But Objet

L'association a pour but principal d'organiser les �lections de MISS ET MISTER Qu�vy Hainaut ainsi que toutes les �lections qui repr�sentent Qu�vy � titre d'exemple (MINI MISS ET MINI MISTER Qu�vy Hainaut - miss et mister Qu�vy Hainaut junior- miss et mister Qu�vy junior - MISS ET MISTER Qu�vy - MISS ET MISTER ELEGANCE Qu�vy Hainaut - AMBASSADRICES ET AMBASSADEUR Qu�vy Hainaut, Ambassadrices et ambassadeur mons-qu�vy,miss et mister tuons-Qu�vy Hainaut, miss junior mons-Qu�vy Hainaut, mademoiselle Mons-Qu�vy hainaut.

L'association organisera sa premi�re �lection de Miss et Qu�vy Hainaut en 2013,

L'association peut collaborer avec d'autres association pour la promotion des concours g�n�ralement quelconques.

Elle pourra pour cet objet, louer ou acqu�rir tous locaux et ou terrains, �riger toutes constructions, assurer elle-m�me la production de ses organisations sans exclure toutefois, la collaboration avec des soci�t�s � sponsors � ou autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement � son but,

Article 4: Dur�e

Mademoiselle Lequin Oph�lie et Monsieur BODSON Lo�c sont fondateur de l'a.s.b.I miss et Mister Qu�vy

Hainaut.

Mademoiselle Lequin et Monsieur BODSON Lo�c d�l�guent leurs autorisations d'organiser l'�lection de Miss

et Mister Qu�vy Hainaut � l'a.s.b.I Miss et Mister Qu�vy Hainaut et peut la lui retirer � tout moment moyennant

un pr�avis d'au moins six (6) mois avant la date d'une pr�-s�lection � Miss et Mister Qu�vy Hainaut � par lettre

recommand�e aux administrateurs.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

L'ann�e sociale court du 01 janvier- 31 d�cembre

Le premier exercice d�butera 12-11-2012 et se terminera le 31/12/2013

TITRE III MEMBRES

Article 5: Les membres de l'Association

L'Association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de:

- Membres � effectifs �

- Membres � adh�rents �

Membres � effectifs �

1� Les fondateurs

2� Tous les membres adh�rents en r�gle de cotisation et qui en font la demande pour participer aux Assembl�es G�n�rales et aux r�unions auxquelles ils sont convoqu�s,

Le membre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs seront convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales, et seuls ceux qui sont en r�gle de cotisation annuelle auront le droit de vote ou d'�tre repr�sent� par un autre membre effectif en r�gle de cotisation.

Membres � adh�rents �

Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales qui soutiennent l'Association chaque

ann�e lors de l'�lection.

Ils sont d�sign�s tous les ans pour chaque �lection et agr��s par le pr�sident en cours de mandat.

La cotisation annuelle des membres adh�rents est fix�e � maximum 50,00E, elle peut �tre modifi�e par le

Conseil d'Administration,

Certains membres adh�rents peuvent �tre exempt�s de la cotisation annuelle.

Article 6: Admissions des membres de l'Association

7,

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MOD 22

Le nombre de membres est illimit�. Toute personne qui d�sire devenir membre de l'Association doit adresser une demande �crite motiv�e au si�ge de l'association. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par le(s) pr�sident(s) en cours de mandat ensemble.

L'association �tablira et tiendra en ordre, tous les ans avant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, un registre indiquant, par ordre alphab�tique: nom, pr�nom et domicile des membres effectifs de l'Association en ordre de payement de la cotisation annuelle, ainsi qu'une liste comprenant: nom, pr�nom, profession, date, lieu de naissance et adresse des administrateurs, Ces listes, dans le registre, indiqueront �galement les modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs de l'Association et les administrateurs pour les publications l�gales: notamment les nominations et cessations de fonctions des administrateurs, des personnes habilit�es � repr�senter l'Association, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re (si c'est le cas) et des commissaires (si c'est le cas).

Article 7: D�missions des membres

Sauf si le membre exempt� de cotisation, est r�put� membre d�missionnaire de plein droit le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au plus tard � la date de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire. En tout �tat de cause sauf les membres exempt�s de cotisation et les membres effectifs non en ordre de cotisation annuelle ne disposent pas de voix d�lib�rative aux Assembl�es G�n�rales, Le Comit� Ex�cutif peut en outre, apr�s un avis adress� au membres et rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�mission du membre. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au si�ge social.

Article 8

Les membres d�missionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ou tout autre cause ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es ni r�clamer ou requ�rir un relev� de comptes, une reddition de comptes, une opposition de scell�s, un inventaire ou tout autre contrainte.

Article 9: Exclusion d'un membre de l'Association

L'exclusion d'un membre est prononc� par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � cette Assembl�e G�n�rale, pour s'�tre rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui, par paroles, gestes, �crits, attitudes, actes ou tout autre circonstance nuiraient � la bonne marche de l'Association ou � la r�putation de toute personne membre de cette Association.

Le conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV ORGANES DE L'ASSOCIATION.

Les organes de l'Association sont: l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration, le Comit� Ex�cutif. Tous les termes d�finissant les membres et les fonctions s'entendent tant au masculin qu'au f�minin.

CHAPITRE 1 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10;

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par d�faut par le Pr�sident Ex�cutif ou par

d�faut par le vice-pr�sident.

Le pr�sident de s�ance d�signe lors de l'Assembl�e G�n�rale un secr�taire charg� de r�diger ie proc�s-

verbal et un ou plusieurs scrutateurs pour la dite Assembl�e.

Article 11: Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association,

Elle poss�de les pouvoirs qui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1) Les modifications des statuts sociaux, leur approbation;

2) La nomination ou la r�vocation des administrateurs et/ou du (des) commissaire(s);

3) L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et te cas �ch�ant aux commissaires;

4) L'exclusion de membres;

5) La fixation du montant des cotisations;

6) La dissolution volontaire de l'Association et l'affectation des comptes;

7) La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

5

MDD 2.2

Article 12: Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale.chaque ann�e dans le courant du mois de d�cembre.

Tous les membres effectifs y sont convoqu�s par le Conseil d'Administration, soit par lettre ordinaire, soit par voie de presse, ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim� adress� quinze jours calendrier au moins avant la date de l'Assembl�e. Ce d�lai peut �tre r�duit � huit jours ouvrables dans les hypoth�ses vis�es � l'article 13 ou en cas de dissolution de !'Association.

Toute assembl�e G�n�rale se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Toutefois des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour qu'� la majorit� des deux tiers des voix qualifi�es des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour � condition d'en faire la demande au Pr�sident G�n�ral huit jours calendrier au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13: L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t l'exige. Elle doit aussi l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 14: Droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent se faire repr�senter par un membre effectif d�ment mandat� mais ce dernier ne pourra disposer que d'une procuration.

Sauf les votes de personnes, les votes se font par mainlev�e, � moins de l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Article 15: Constitution et d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale

En r�gle g�n�rale l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, exclusion de membres, dissolution de l'Association que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans le convocation et si l'Assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs.

Aucune modification aux statuts et exclusion des membres ne peut �tre admise qu'� la majorit� des deux tiers des voix qualifi�es des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue de (des) quel(s) l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents et f ou repr�sent�s.

Si la premi�re Assembl�e n'a pas r�uni les deux tiers des membres effectifs il ne peut �tre convoqu� une seconde Assembl�e G�n�rale qui statuera quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la majorit� des voix qualifi�es des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde Assembl�e ne peut �tre convoqu�e qu'apr�s constatation, lors de la premi�re r�union que les deux tiers des membres effectifs, n'�taient pas pr�sents etlou repr�sent�s.

La seconde Assembl�e contient le m�me ordre du jour que la premi�re. Elle ne peut �tre tenue moins de quinze jours ouvrables apr�s la premi�re r�union.

En tout �tat de cause il sera tenu compte des conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � celles express�ment requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 16: Proc�s verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le Pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier, les membres effectifs que le souhaitent et inscrites ou class�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'Association o� chaque membre peut en prendre connaissance. Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont d�livr�s par le secr�taire � tous membres ou � tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime et r�tribution des frais.

Article 17: Date de l'Assembl�e G�n�rale statutaire

Chaque ann�e, le 31 d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� pour dresser le bilan qui sera pr�sent� � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire qui sera convoqu�e dans le courant des six premiers mois de l'ann�e suivante,

4

MOD 2,2

CHAPITRE 2 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18: Constitution du Conseil d'Administration

- Sauf le(s) Pr�sident(s) en cours de mandat, tous les ans, l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire peut proc�der au renouvellement et/ou � la r��lection d'un tiers l'effectif parmi les administrateurs de deux ans et plus d'anciennet� d�sign� par le conseil.

-Le mandat des administrateurs sortant non r��lus, r�voqu�s ou exclus cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui a proc�d� leur r��lection; � leur remplacement; � leur r�vocation ou � leur exclusion. Les administrateurs peuvent cumuler plusieurs fonctions.

- Le conseil d'Administration a tout pouvoir pour accepter occasionnellement des invit�s. Aucun invit� ne sera admis sans accord pr�alable du Pr�sident, du secr�taire et tr�sorier, Ceux-ci n'auront qu'un pouvoir de consultant mais ne pourront pas avoir un droit de vote.

Article 19: D�mission des administrateurs

Lorsqu'un administrateur n'assiste pas � six r�unions cons�cutives sans motif, il sera r�put� d�missionnaire de son poste d'administrateur et pourra �tre remplac�. Il en va de m�me s'il n'assiste pas � DIX (NOMBRE A VOIR) r�unions dans l'ann�e en cours.

Article 20: Dur�e de la r� �ligibilit� du (des) Pr�sident(s) D�signation des commissions

Le conseil d'Administration, � sa premi�re r�union qui suit l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, choisit parmi ses membres:

- deux Pr�sident

- trois Vice-pr�sident

- Un Tr�sorier

- Une Secr�taire

tous les membres du commit� sont �lus pour une duree ilimit�e

En cas d'emp�chement d'un pr�sident plus de 60 jours cons�cutifs pour des raisons de maladie ou autre et en cas de carence de la fonction, le conseil d'administration d�signe un autre de ses membres � cette fonction au plus tard jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein des directeurs charg�s de former et diriger des commissions compos�es de maximum trois personnes membres ou non de l'association notamment pour:

- Les affaires protocolaires (programme, convocations, accueil, etc...)

- Les affaires int�rieures et ext�rieures (contact des nouveaux sponsors, liste des sponsors � contacter, suivi des cotisations, etc...)

- Les affaire juridiques organisation des assembl�es, le respect des statuts et r�gles de proc�dures, les contr�les financiers, etc...)

- Un directeur peut cumuler la direction de plusieurs commissions.

- Le(s) pr�sident(s) sera (ont) d'office membre de toutes les commissions et comme tel aura (ont) les m�mes privil�ges qu'un autre membre de la commission, Les commissions seront pr�sid�es par le pr�sident g�n�ral et/ou par le directeur de la commission.

- Aucune action d�finitive de premi�re importance ne sera engag�e par les commissions sans approbation du conseil d'administration.

Article 21: Convocations et d�lib�rations du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par mois sur convocation du Pr�sident G�n�ral ou du Pr�sident Ex�cutif.

11 doit �tre convoqu� extraordinairement d�s que trois cinqui�me des administrateurs l'exigent quinze jours calendrier au moins avant la r�union. Ils doivent �tablir les points qu'ils souhaitent voir figurer dans l'ordre du jour et les transmettre au Pr�sident qui convoque la r�union. En cas de refus du Pr�sident de convoquer ceux qui provoquent la r�union peuvent �tablir les convocations et l'ordre du jour.

Tout membre du conseil d'administration peut ajouter un ou plusieurs points � l'ordre du jour � condition d'en faire la demande au pr�sident g�n�ral ou � eux qui convoquent huit jours calendrier au moins avant la r�union.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer qu'en pr�sence de la moiti� de son effectif pr�sent ou repr�sent�: un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur absent � la r�union du conseil d'Administration � condition de pr�senter une procuration sign�e par l'administrateur absent.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement � majorit� simple sur toute d�cision d'acte de disposition qui est de sa comp�tence � la seule condition que les deux tiers des administrateurs soient pr�sents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie il pourra �tre convoqu� un deuxi�me conseil d'administration qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'emp�chement des pr�sidents, la pr�sidence sera assur� par le vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident g�n�ral et du secr�taire et inscrites ou class�es dans un registre sp�cial,

Article 22: Pouvoirs du Conseil d'Administration

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les statuts de l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Dans le respect des dispositions prises � l'article 26 des pr�sents statuts et de toutes d�cisions pr�alablement prises par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large,.

Dans cet ordrend'id�e il peut notamment faire et recevoir tous d�p�ts, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre, c�der � bail, m�me pour plus de neuf ann�es, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir des subsides, legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises: contracter tous emprunts: hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter ou effectuer tous pr�ts ou avanc�s, donner mainlev�e des inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, ii peut �galement nommer et r�voquer tous agents, employ�s et membres du personnel de l'Association ainsi que fixer leurs attributions et r�mun�rations. Toute demande de d�fraiement ou de r�mun�ration d'une personne et/ou d'un membre administrateur ou non d�passant les 500� (cinq cents euros) doit �tre pr�sent� au pr�alable au(x) pr�sident(s). Toutefois toutes nouvelles r�mun�rations non budg�t�es doivent �tre approuv�es par le(s) pr�sident(s).

Il peut en outre suspendre tout membre de l'Association jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans le cadre de l'article 9 apr�s avoir pris connaissance de sa d�fense soit verbalement, soit par �crit.

Les actions judiciaires et extrajudiciaires tant que demandant qu'en tant d�fendant devant toutes les juridictions sont soutenus ou suivies au nom de l'Association par le(s) pr�sident(s) et/ou par la (les) personne(s) responsable(s) de la gestion journali�re ou par une ou plusieurs personne(s) sp�cialement d�sign�e(s) par ceux-ci ensemble.

Article 23: D�l�gation des pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration peut d�l�guer, par convention, ia gestion journali�re de l'Association ainsi que toute autre t�che avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � tout tiers mandat�, r�mun�r� ou non et fixer le pouvoir ainsi que la r�mun�ration �ventuelle de ce dernier. 11 peut �galement conf�rer par convention, tous les pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix. La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re (peux) peuvent �tre �galement d�sign�e(s) parmi les membres du Conseil d'Administration,

Article 24: Responsabilit�s des Administrateurs

Sauf les cons�quences des actes pos�s, qui devront l'assumer personnellement et enti�rement d�finis dans cet article, les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Celui-ci est exerc� � titre gratuit, sauf ce qui est stipul� � l'article 23.

Toutefois, le conseil d'Administration pourra d�cider de r�mun�rer une personne (administrateur ou non) pour les t�ches administratives de l'Association.

Les administrateurs sont responsables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur mandat.

Les administrateurs posent des actes et prennent des engagements dans les limites de leur mandat, Tout engagement et/ou op�ration bancaire d�passant les 3.000� (trois mille euros) et tous les actes susceptibles d'engager le patrimoine et les finances de l'association ou de porter atteinte � son organisation m�me s'ils sont pr�alablement approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut par le conseil d'Administration doivent �tre sign�s par le(s) pr�sident(s), le tr�sorier et un vice-pr�sident.

Tous les actes de disposition devront �tre budg�t�s et approuv�s pr�alablement par l'Assembl�e G�n�rale.

Un acte de disposition, y compris les emprunts � contracter, les hypoth�ques � donner sur ses immeubles ou une d�pense g�n�ralement quelconque d�passant les 3.000� (trois mille euros) pos� par un ou plusieurs administrateurs, en dehors de cette autorisation et du budget d�fini par l'Assembl�e G�n�rale est constitutif d'un exc�s de pouvoir et sera comme tel imposable � l'association.

Les cons�quences et incidences de cet acte resteront propres � celui ou ceux qui l'a (ont) pos� et 11(s) devra(ont) l'assumer personnellement et enti�rement, � l'exclusion et sans pr�judice aux pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 25: Pouvoirs du (des) Pr�sidents

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'Association sont sign�s par le(s) Pr�sident(s), Le(s) Pr�sident(s) ensemble ou s�par�ment ont tout pouvoir de v�to aux d�cisions du conseil d'administration,.

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M0p 2,2

Article 26: Signatures pour fes engagements et les payements

Les actes qui engagent l'association viv � vis des tiers, sont sign�s par Lequin Oph�lie et Bodson Loic

Par d�rogation � l'article 24, pour les montants des op�rations et les engagements n'exc�dant pas 1000�

(mille euros), la signature des Pr�sidents ou du Tr�sorier seule suffit.

Pour les engagements sup�rieurs � 1000� (mille euros), la signature du Tr�sorier ainsi que celle des

Pr�sidents seront n�cessaires.

En tout �tat de cause, les montants des op�rations et engagement sup�rieurs � 1000� (mille euros) ne pourront �tre fractionn�es afin d'entrer dans le cadre du paragraphe pr�c�dent.

TITRE V -- LE COMITE EXECUTIE,

Article 27; Composition du Comit� Ex�cutif

Le comit� ex�cutif est en tout cas compos� du (des) pr�sident(s), ensemble ou s�par�ment et des

personnes membre(s) ou non d�sign�e(s) par eux ensemble ou s�par�ment.

Le comit� ex�cutif est pr�sid� par le Pr�sident Ex�cutif ou par d�faut par le Pr�sident G�n�ral.

Article 28: Obligations du Comit� ex�cutif

Le comit� ex�cutif est charg� de veiller � la bonne ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration, de prendre des d�cisions li�es � la gestion journali�re en vue d'�viter d'alourdir les proc�dures administratives. Il peut �tre tenu � tout moment et se r�unit � la requ�te du Pr�sident Ex�cutif.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29: R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation,

Des modifications � ce r�glement pourront �tres apport�es par le Conseil d'administration qui les fera ratifier lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30: Correspondances

Pour une organisation parfaite tous courriers re�us et envoy�s par mail doivent imp�rativement �tre communiqu�s par mail au Pr�sident G�n�ral et au Pr�sident Ex�cutif pour information. A cet effet un lien sera constitu� entre les mails du Pr�sident G�n�ral et le Pr�sident Ex�cutif, le tr�sorier, le secr�taire et tous membres exer�ant une fonction dans l'association.

Tout courrier doit �tre communiqu� � l'adresse mail respective du Pr�sident G�n�ral m issetm isterquevyhainaut�gmail.com

Article 31: D�signation de(s) commissaire(s)

L'assembl�e g�n�rale annuelle statutaire pourra d�signer un ou deux commissaire(s) charg�(s) de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle pourra d�terminer la dur�e et l'�tendue du (des) mandat(s),

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les soci�t�s sans but lucratif, te! que modifi� par la loi du 22 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s d'application.

Article 33:

Tous les membres sont cens�s conna�tre les pr�sents statuts ainsi que !e r�glement d'ordre int�rieur et les accepter.

TITRE VII DISSOLUTION

Article 34:

L'Association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale qui ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une deuxi�me assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Une telle d�cision ne serait

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

NOD 2.2

adopt�e que si elle vot�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toute d�cision relative � la dissolution prise par l'assembl�e g�n�rale et ne r�unissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'association est soumise � l'homologation du Tribunal Civil.

Article 35:

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs dont elle d�terminera les comp�tences et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, apr�s apurement des dettes. A priori, cet �ventuel actif net sera attribu� � une ou plusieurs oeuvres ou associations d�sint�ress�es de l'entit� de Tournai � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Ainsi fait en s�ance le AJOUTER DATE EN LETTRES que dessus . Signatures des fondateurs

BODSON Ldre LEQUIN Oph�lie DREMIERE Didier

Dubois Dimitri Vanderper Alexandra Dupont Stephanie

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D�signations des membres du Conseil d'Administration

Sont nomm�s comme administrateurs:

7)MIle LEQUIN OPHELIE

2)MR BODSON LOIC

3)Mr DREMIERE Didier

4)Mlle Vanderper Alexandra

5)Mr Dubois Dimitri

6)Mlle Dupont Stephanie

A l'issue de cette assembl�e, le conseil d'administration a d�sign� les fonctions statutaires:

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, ici pr�sents et qui acceptent leur mandat:

Pr�sidents G�n�ral et Ex�cutive: Lequin Oph�lie et Bodson Loic

Vice-pr�sident:Dremiere Didier, Vanderper Alexandra et Dubois Dimitri

Tr�sorier: Bodson Loic

Secr�taire : Dupont St�phanie

La gestion journali�re

Monsieur Bodson Loic Mademoiselle Lequin Oph�lie- Mademoiselle Vanderper Alexandra,Monsieur Dubois Dimitri, Dupont stephanie et Monsieur Dremiere Didier sont charg�s de la gestion journali�re s�par�ment et de signer les actes qui engagent l'Association ensemble.

Pr�sident G�n�ral : Lequin Oph�lie et Bodson Lo�c (4' tr�sorier) Vice-Pr�sident: Dremi�re Didier, Vanderper Alexandra et Dubois Dimitri. Secr�taire : Dupont St�phanie

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craie

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