MISSION EVANGELIQUE, EN ABREGE : ME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MISSION EVANGELIQUE, EN ABREGE : ME
Dénomination : MISSION EVANGELIQUE, EN ABREGE : ME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.219.208

Publication

04/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 413.219.208

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte :

Mission Evangélique

ME

Association Sans But Lucratif

Chaussée de Gilly, 8 - 6040 Jumet

Modification des statuts

Entre les personnes naturelles dont l'identité est reprise dans liste ci-jointe

Réunie ce 16/03/2012 en Assemblée Générale, l'association sans but Lucratif. "MISSION EVANGEL1QUE" à arrêté à la majorité requise, la révision de ses statuts et décidé de leur publication complète en remplacement de l'ensemble des précédents.

TITRE 1

NOM - SIEGE - FONDEMENT - BUT.

D Article 1 :

a)L'association sans but lucratif porte le nom de :

a.s.b.l. « MISSION EVANGELIQUE ».

b)L'a,s.b.l. utilise l'appellation abrégée : « ME ».

O Article 2 :

a)L'a.s.b.l. a comme siège social l'adresse suivante ; Chaussée de Gilly, 8  6040 Jumet sis dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

o Article 3 :

a)L'a.s.b.l. accepte comme son fondement l'Ecriture Sainte entière, inspirée par Dieu, infaillible et ayant

autorité.

b)L'a.s.b.I. confesse que le salut éternel pour chaque homme n'est possible que par la foi en l'ceuvre accomplie par Jésus-Christ.

c)La vie des membres doit correspondre avec ce fondement.

d)Un paragraphe du règlement d'ordre intérieur est utilisé pour développer ce fondement.

e)En tant qu'organisation au service de l'Eglise, elle s'oblige dans ses membres au respect de cette doctrine

O Article 4 :

a)L'a.s.b.l à pour but de faire connaître l'Evangile, le message du salut par Jésus-Christ et de promouvoir la

vie chrétienne qui en découle sur base de la bible, la Parole de Dieu.

b)Par ses activités, l'a.s.b.l veut soutenir et aider tous les hommes tant matériellement que spirituellement.

c)Les activités de l'a.s.b.l. peuvent constituer entre autres en, l'organisation de réunions religieuses, de journée d'étude, d'activités socio-culturelles comme des expositions, des représentations et des concerts ; la diffusion ou la vente de lecture chrétienne.

d)Ces énumérations sont données à titre d'exemple et ne sont en aucun cas limitatives.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ré

Mo

*12068503*

Tribunal de Commerce

2.3 MARS 2012

CHARLEROI

Greffe

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MOD 2.2

Q' Article 5

a)L'a.s.b.l peut poser tous les types d'actes de droit qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation du but

social de l'a.s.b.I. et ceci sans limite de temps ni fréquence.

b)Dans le même but, elle peut acquérir, garder, ou se défaire de tous tes biens, meubles, ou immeubles et dans n'importe quelle forme (propriété, nue-propriété, usufruit, prêt par commodat, possession, viager, ....), elle peut contracter des prêts.

c)L'a.s.b.l. peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent accessoires et que le gain produit par ces activités va intégralement vers la réalisation du but statutaire.

TITRE 2

MEMBRES.

Q' Article $ :

a)L'association se compose d'un seul type de membres : « les membres effectifs »

b)Pour pouvoir être accepté au sein de l'association en tant que membre effectif, il est indispensable de satisfaire à l'ensemble des conditions développées dans te paragraphe du Règlement d'Ordre Intérieur se rapportant à l'admission des membres.

Q' Article 7 :

Pour tous les membres effectifs il est prévu ce qui suit

a)Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais il ne peut être inférieur à quatre.

b)Seuls les membres effectifs possèdent la qualité de membre dans le sens de la Loi : ils ont droit de présence et droit de vote lors des Assemblées Générales des membres.

c)Les personnes qui souhaitent devenir membres effectifs de l'association doivent en faire la demande auprès du Conseil d'administration.

d)Par cette demande les candidats membres effectifs déclarent expressément accepter les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.

e)Le conseil d'administration accepte le ou les candidats « membre effectif » sur base de la procédure décrite dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

f)Le conseil d'administration ne peut être contraint de se justifier au sujet du résultat de ses délibérations.

g)La qualité de membre prend fin par la déposition d'une démission auprès du Conseil d'Administration de l'association ou par le décès du membre effectif.

h)Les critères et la procédure à suivre pour la démission d'un membre effectif qui pour l'une ou l'autre raison, perd le sentiment d'adhésion aux activités de l'association ainsi que pour l'exclusion d'un membre effectif qui, par sa manière de vivre, ne répond plus ou porte préjudice au but ou à la bonne renommée de l'association et nuit à son témoignage sont fixés dans le Règlement d'Ordre Intérieur ainsi que dans l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. comme modifiée parla Loi du 02 mai 2002.

i)Tant lors de la démission, que l'exclusion ou le décès, ni le membre concerné, ni ses héritiers ne peuvent prétendre ni au patrimoine de l'association, ni aux dons librement versés, ni aux apports du membre concerné.

j)L'exception à ce qui précède est constituée par l'apport en argent si une convention de remboursement à été conclue entre le membre concerné et l'association; dans ce cas la convention conservera les conditions d'exécution prévues.

k)ils n'ont pas de responsabilité personnelle pour les engagements de l'association.

TITRE 3

COTISATIONS.

Q' Article 8 :

a)Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, ils offrent à l'association

leurs dons libres et volontaires ainsi que le concours actif et bénévole de leur capacité et de leur dévouement,

TITRE 4

ASSEMBLEE GENERALE.

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MOD 2.2

4/1 O Article 9 :

a)L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'a.s.b.l. b)Seule la présence des membres effectifs est autorisée à l'Assemblée Générale.

c)Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ; dans ce cas une procuration valable sera remise au conseil d'administration, avant le début de l'assemblée générale.

d)Un membre effectif ne peut représenter plus d'un autre membre effectif.

d Article 10 :

La convocation à l'Assemblée Générale est réglée comme suit

a)La convocation est faite par écrit au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale et est soussignée par le Président du Conseil d'Administration.

b)La convocation mentionne tous les points de l'agenda ainsi que les jour, heure et lieu de l'Assemblée.

c)La convocation comprend tous suppléments nécessaires à l'éclaircissement des membres effectifs de sorte que l'Assemblée puisse être préparée par eux.

d)Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

e)Des points supplémentaires à l'ordre du jour établi, pourront être formulés par requête écrite au conseil d'administration au plus tard, 6 jours avant la date exécutive de l'assemblée générale, Ils seront examinés par le conseil d'administration qui prendra fa décision d'annexer ou pas cette demande à l'ordre du jour.

f)Le conseil d'administration ne peut être contraint de se justifier lors d'un refus d'annexer un ou plusieurs de ces points supplémentaires à l'ordre du jour.

O Article 11 :

Le score des présences, le score de la majorité et celui des voix lors de l'Assemblée Générale sont réglés

comme suit :

a)Sauf mention contraire, il est déterminé pour le score des présences qu'une majorité ordinaire du nombre

total des membres effectifs doit être présente à l'Assemblée Générale ou y être valablement représentée.

b)Sauf mention contraire, pour le score de la majorité, il sera tenu compte de la majorité des voix valablement présentes.

e)Pour entériner le score de la majorité pour les nominations et fes destitutions des administrateurs ainsi que pour les nominations et les exclusions d'un membre, il est déterminé que lors du vote au moins deux tiers du nombre total des membres effectifs doivent toujours être présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale et donner un vote pour.,

d)Pour le Score des présences pour la modification des statuts, il est déterminé qu'au moins deux tiers du nombre total des membres effectifs doivent toujours être présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale.

e)Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ni valablement représentés à l'Assemblée, une deuxième Assemblée pourra être organisée au-delà des 15 jours suivant la première Assemblée, cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

f)Pour entériner le score de la majorité pour la modification des statuts, il est déterminé qu'en tout temps au moins deux tiers du nombre total des membres effectifs présents ou valablement représentés doivent voter pour.

g)Pour entériner le score de la majorité la modification de l'un des buts pour lesquels l'association a été fondée, il est déterminé que les quatre cinquièmes du nombre total des membres effectifs présents ou valablement représentés doivent voter pour.

h)Les votes se font normalement à main levée.

i)Pour les points à l'agenda qui concernent des personnes, il sera toujours voté confidentiellement.

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MOD 2.2

D Article 12 :

" Seule l'Assemblée Générale est compétente pour les affaires suivantes

a)Approbation des statuts et approbation de toute modification des statuts.

b)(Re)nomination et destitution des administrateurs.

c)Introduction d'une réquisition contre les administrateurs pour cause de mauvaise gestion.

d)(Re)nomination et destitution des vérificateurs aux comptes.

e)introduction d'une réquisition en responsabilité contre les vérificateurs aux comptes.

f)Approbation des comptes annuels et approbation du budget

g)Approbation du principe de la dissolution volontaire de l'association, nomination du liquidateur suite à la

liquidation dans le cadre de la dissolution selon les conditions mentionnées dans l'article 26 de ces statuts,

h)Décision de l'exclusion d'un membre effectif.

»Toutes autres compétences accordées explicitement à l'Assemblée Générale par les statuts.

D Article 13

La publication des décisions de l'Assemblée Générale est réglée comme suit

a)Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

b)Les différents documents seront conservés au siège social de l'association et pourront être compulsés par les membres selon la procédure décrite dans ie Règlement d'Ordre Intérieur, en présence de deux administrateurs et après signature d'une clause de confidentialité.

c)Des extraits de ces procès-verbaux peuvent être réclamés par quiconque pouvant démontrer un intérêt légal, ainsi que par les membres.

d)Les procès-verbaux sont soussignés par deux administrateurs, la signature de deux administrateurs suffit également pour les extraits.

e)Chaque modification dans les statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce dans un délai de deux mois suivant la décision et être notifiée au Moniteur par extrait, ceci doit se faire au moyen des formulaires imposés, déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

f)Chaque nomination, démission, ou destitution d'un administrateur doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce endéans le mois de sa décision et publiée par extrait dans le Moniteur, ceci doit se faire au moyen des formulaires imposés, déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

D Article 14 :

a)L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an.

b)L'Assemblée Générale normale de l'a.s.b.I, a lieu au jour fixé par ie Conseil d'Administration endéans les quatre premiers mois de l'année comptable.

c)Les Assemblées Générales complémentaires ont lieu dans les circonstances prévues par la Loi et chaque fois que le Conseil d'Administration le décide.

d)L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en l'absence de celui-ci, par ie vice-président ou à défaut par l'administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps.

e)Le secrétariat et ie dépouillement du scrutin sont organisés par le Président.

TITRE 5

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

El Article 15 :

Le Conseil d'Administration :

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Mop 2.2

a)Se compose de 3 membres au moins, dont le pasteur en place qui en sera inéluctablement le président

`.m w de droit.

b)Est (re)nommé par l'Assemblée Générale selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

c)Les administrateurs sortants sont rééligibles.

d)Exerce son mandat gratuitement.

D Article 16

Pour pouvoir être nommé et rester administrateur, les administrateurs doivent satisfaire aux conditions

suivantes

a)Etre membre effectif de l'a.s.b.l.

b)Satisfaire aux qualifications décrites dans le règlement d'ordre intérieur de l'association, tant en rapport aux critères bibliques qu'aux compétences relatives à la fonction exercée.

Q' Article 17 :

Le mandat prend fin

a)Automatiquement dès que l'on ne satisfait plus aux conditions (qualifications) requises pour l'exercice du mandat.

b)Lors du décès.

c)Lors de destitution par l'Assemblée Générale qui peut en prendre la décision en tout temps.

d)A l'expiration du terme, selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Q' Article 18 :

Le Conseil d'Administration a les compétences suivantes :

a)ll est responsable de l'administration de l'a.s.b.l.

b)II est compétent pour tout acte de direction et d'organisation sans exception.

c)Il est compétent pour toutes opérations de commerce, d'assurance et de banque.

d)lI représente l'a.s.b.l. sans habilitation supplémentaire de l'Assemblée Générale dans tous les actes et opérations judicaires et extra judiciaires.

e)ll peut paraître dans tous tes procès intentés contre l'a.s.b.l. ou introduits par elle.

1)11 décide avec l'accord de l'assemblée générale de recourir ou non aux moyens de la Justice.

g)Le président et un autre administrateur, quel qu'il soit peuvent lier l'a.s.b.l par leurs signatures communes et la représenter dans toutes les matières : la preuve de leur nomination suffit à cet effet.

h)Il a la compétence pour tout ce qui n'est pas prévu dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'a.s.b.l sauf pour ce qui est donné et réservé explicitement par ses statuts à un autre organe et n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la Loi.

i)Dans le cadre susmentionné, il est complètement compétent pour le règlement de toutes les matières qui ne sont réglées ni par la Loi, ni par les statuts comme entre autres le Règlement d'Ordre Intérieur,

j)Dans les affaires très importantes, comme entre autres les opérations financières graves, le sens des décisions à prendre sera déterminé par un avis de l'Assemblée Générale.

k)Le Conseil d'Administration nomme un trésorier, toutes les affaires financières sont soussignées par le trésorier jusqu'à un montant fixé par le Conseil d'Administration lors de sa première réunion.

»Au-delà de ce montant, une signature complémentaire du président ou du secrétaire est requise.

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iuloD 2.2

m)Ce montant peut être adapté par le Conseil d'Administration lors de ses réunions par la prise d'une décision à la majorité des administrateurs et en présence de la moitié des administrateurs, cette décision est reprise dans le compte rendu de la réunion.

n)Les membres du conseil d'administration ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'a.s.b.l. ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, le patrimoine répond seul des engagements contractés.

D Article 19 ;

a)Le Conseil d'Administration s'assemble à la requête du Président ou à la demande de deux

administrateurs.

b)En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions seront remplies par le vice-président ou à défaut par l'administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps.

c)Les décisions du Conseil d'Administration ne sont valables et contraignantes qui si elles sont prises à la majorité ordinaire et en présence de la moitié des administrateurs, sauf si la Loi le prévoit autrement.

d)En cas de partage des voix, le point sera différé vers la plus prochaine assemblée pour une décision définitive, en cas de nouveau partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

D Article 20 :

a)Le procès verbal de chaque assemblée est noté et est conservé dans les archives du secrétariat.

b)Ce procès verbal ainsi que les extraits, sont valablement soussignés par les administrateurs présents lors de l'assemblée.

TITRE 6

DUREES (DE VALIDITE), PERIODES ET FIN DE L'ASBL.

Q' Article 21

a)L'a.s.b.l. est fondée pour une durée indéterminée

Q' Article 22

a)t_'année comptable s'écoule du 1 janvier au 31 décembre, la première année comptable cours de la date

de l'assemblée de fondation jusqu'au 31 décembre de cette même année.

D Article 23 :

a)L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que lorsque deux tiers de ses

membres sont présents ou valablement représentés.

b)S1 les deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première assemblée, une deuxième assemblée peut être convoquée, mais après un délai de 15 jours suivant la première assemblée.

c)Cette deuxième assemblée peut délibérer, quel que soit le nombre de membre présents.

d)La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes et

représentées.

TITRE 7

DISPOSITIONS DIVERSES.

Q' Article 24 :

a)En cas de division doctrinale au sein de l'église, les avoirs de l'association (bâtiments, mobiliers, financiers) seront sans partage à l'association des membres gardant respect de la confession de foi originale à la Mission Évangélique, et ce sans égard d'une majorité.

b)En cas de dissolution l'Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leur compétence.

c)En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se fasse, le solde actif net, après apurement des dettes et charges, sera transféré à une ou des associations partageant le même but social

D Article 25 :

a)Pour tous les éléments qui ne sont pas expressément réglé par ces statuts, mais bien réglés par la Loi du

27 juin 1921, comme modifiée par la Loi du 2 mai 2002, la Loi est d'application.

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18/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 41 3. 2 vcS " 2 8

Dénomination

(en entier) : Mission Evangélique

(en abrégé) : ME

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Chaussée de Gilly, 8 - 6040 Jumet

objet de l'acte : Remplacement des administrateurs: cessation des anciens et nomination de leurs remplaçants

Réunie ce 30/06/2011 en Assemblée Générale, l'association sans but Lucratif: "Mission Evangélique" à, arrêté à la majorité requise, la nomination de ses administrateurs et décidé de leur publication complète en: remplacement de l'ensemble des précédents.

veuillez trouver ci après :

la liste des anciens admnistrateurs: (cessation - C)

C - N° : 300319-069.12 - Mr Fermand De Lange - Président.

C - N° : 500209-170.42 - Me Vanheghe Geneviève - Trésorier.

C - N° : 530101-188.29 - Me Vanheghe Claudine - Secrétaire.

La liste des nouveaux administrateurs: (nomination - N)

N - N° : 630821-063.07 - Mr Claes Philippe - Président.

N - N° : 650208-130.39 - Me Decooman Sylviane - Trésorier.

N - N° 611208-507.36 - Mr Carbou Jean - Secrétaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MISSION EVANGELIQUE, EN ABREGE : ME

Adresse
CHAUSSEE DE GILLY 8 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne