27/01/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : `f~L (se � g(..e
D�nomination
(en entier) : MIT GROUP
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1070 Anderlecht, rue Sallinckx 15
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean Van den Wouwer, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � Jean VAN den WOUWER, Notaire �, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0535.908.271, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le treize janvier deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant` enregistrement, il r�sulte que:
1)Monsieur HARIKA Dory Michel, domicili� anciennement � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Bont�, 11/0002 et en cours de transfert vers 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Fuchsias 16/4.
2)Monsieur CHIDIAC Charles, domicili� � Zaventem, Waaienberg 84.
3)Monsieur EL JURDI Johnny, domicili� � 1090 Jette, rue Pannenhuis 169.
4)Monsieur SKALI SENHAJI Hassan, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Princesse Elisabeth 59 bo�te 2. Ci-apr�s, nomm�(s) invariablement ; � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants �.
CONSTITUTION:
Lesquels comparants apr�s m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont. requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent constituer entre eux sous la d�nomination MIT GROUP.
Lesquels constituants d�clarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ) est enti�rement souscrit et est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.
Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en num�raires par les constituants, comme suit :
1) par le comparant sub 1) � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales.
2) par le comparant sub 2) � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales.
3) par le comparant sub 3) � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales.
4) par le comparant sub 4) � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 � ).
Il. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �MIT
GROUP�.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de
l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du
si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, rue Bollinckoc 15.
Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple
d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du
Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La soci�t� a pour objet:
Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
~ " -N�gociant en v�hicules neufs et d'occasion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge -Transport, import export de tous v�hicules, neufs et d'occasion ;
La vente en gros et en d�tail de :
-tous produits alimentaires, alimentation g�n�rale tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, fines herbes, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
-de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;
-tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en.programmation,
-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique.
-mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.
-D'appareil �lectronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l'exploitation de :
-tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.
-tous travaux de b�timent non r�glement�s
L'exploitation de :
-Tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie,
les services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, Internet, et de photocopies, de laboratoire de
d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis,
courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,
station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant
de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montages,
d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros etfou en d�tail
de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons
lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s
L'assistance :
-Aux entreprises g�n�rales de b�timent ;
La r�paration :
-de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.
L'entreprise peut exercer comme activit� :
-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture ;
-la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie, le carrelage, travaux de carrelage, travaux de b�timents
dans le sens large du terme.
-Travaux de jardinage, horticulture.
-La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.
-L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.
La soci�t� peut :
-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;
-Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirecte-ment au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.
-Exercer l'activit� de courrier express,
-March� public.
La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit, Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.
La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un quelconque int�r�t
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Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces
conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa
dissolution �ventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mile six cents Euros (18.600,00� ) et est repr�sent� par cent parts
sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00� ).
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites
pr�vues par le Code des Soci�t�s.
- Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts
sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts
sociales seront num�rot�es
Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.
- Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une
seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en,
cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.
- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de
vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues
pour la r�duction du capital.
- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnelle-ment �
la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de
l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale
ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du
versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re
pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de
l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du
montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui
fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire
end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
ARTICLE 11 ; CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs-ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux
dispositions des de le Code des Soci�t�s.
ARTICLE 12 ; GERANCE
La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des
associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e,
L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la
soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des
Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces
assembl�es.
- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s
� la g�rance lui est d�volue,
Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire
public ou un officier minist�riel.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des
pouvoirs attribu�s � la g�rance. -
Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.
Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de !a soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.
ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures du groupement.
Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige,
ARTICLE 14 : ASSEMBL�E. GENERALE
L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs tes plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin � 18.00 heures au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu te jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, avec !a reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie
Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant � l'approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement tes comptes annuels.
ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix,
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de ta cl�ture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tous.
Dans tes trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s.Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son application.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que !a loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s,
ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.
ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 20
Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quinze.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un g�rant
Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident de se r�unir en assembl�e g�n�rale
et adoptent la r�solution suivante
Il est d�cid� de confier la gestion � deux g�rants.
Sont appel�s aux fonctions de g�rants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par l'article 14 des
statuts et sans limitation de la dur�e de leur mandat, Monsieur EL JURDI Johnny pr�nomm�, et Monsieur
SKAL1 SENHAJI Hassan, pr�nomm�, qui d�clarent explicitement accepter le mandat,
Les g�rants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou s�par�ment,
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du premier janvier deux mille quatorze.
Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce ' comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.
MANDAT
Les g�rants et les comparants, repr�sent�s comme dit donnent mandat avec droit de substitution � Monsieur Tahir Miel, rue Bollinckx, 15 � 1070 Anderlecht, afin d'effectuer en leur nom, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� au guichet d'entreprises, banque carrefour des entreprises et � la TVA ainsi que pour toutes d�marches administratives.
Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME .,
D�pos� en m�me temps; exp�dition.
Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
' .au '
Moniteur
belge
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