MK BUSINESS SOCIETY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MK BUSINESS SOCIETY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.579.866

Publication

30/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom,et sigIature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MK BUSINESS SOCIETY

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 7370 Dour, Place Emile Vandervelde, numéro 47

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 15 mai 2013, en ccurs d'enregistrement à Mons 1, il résulte que

Monsieur KURZAWA Michel, né à Mons, le 05 novembre 1961 (Registre National numéro 611105 02-519, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), divorcé.

Constitue seul une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter de droit belge dénommée « MK BUSINESS SOCIETY » ayant son siège à 7370 Dour, Place Emile Vandervelde, numéro 47 au capital de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00) divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11100e de l'avoir social.

Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représente 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des sociétés.

II déclare que les 100 parts sont souscrites pour compte de son patrimoine propre en espèces par lui seul pour un total de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00), Il déclare souscrire les parts sociales pour compte du patrimoine commun.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite par lui est libérée à concurrence de 100 % soit un montant total de 6.250,00 EUROS et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le numéro 363-1192026-33 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Le notaire attire l'attention du comparant sur l'obligation de porter le capital à 18.550 E au minimum au plus tard 5 ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.081,72 EUROS.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée starter.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « MK BUSINESS SOCIETY »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

Immédiatement de la mention "société civile à forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales

"SPRL-S" avec le numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7370 Dour, Place Emile Vandervelde, numéro 47.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple

décision du gérant, à publier à l'annexe au Moniteur belge.

En cas de transfert en région flamande, les présents statuts devront être traduits en langue néerlandaise.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom propre que pour des tiers :

L'exploitation d'une boulangerie, pâtisserie, boucherie-charcuterie, épicerie, teinturerie et salon lavoir, ainsi que l'importation exportation du matériel de production dans ces activités.

L'importation et l'exportation et la vente de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, charcuterie et articles et produits d'alimentations générales ainsi que produits congelés et surgelés.

L'exploitation de salon de dégustation, snacks, friterie, café, débits de boissons, restaurant, services traiteur, cafétéria, hôtels, location de salle et organisation de fêtes et banquets et en général toutes ayant un rapport avec l'Horeca.

L'importation, l'exportation, la distribution et la vente en gros ou en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour homme, dame et enfants, articles de joailleries, et de bijouterie, de parfumerie et soins corporels, articles de soins, produits et articles d'entretien ménagés, produits et articles de maroquinerie , articles de décoration, produits et articles de récupération et friperie.

La société a également pour objet de magasins de journaux, d'articles cadeaux, tabacs, fleurs et plantes, articles de loisirs, jouets et produits de récupération.

Les marchés publics et ambulants concernant toutes fes activités dont question ci-dessus ainsi que toutes les activités lui permettant de réaliser son objet social.

Elle pourra accomplir d'une manière direct ou indirect, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une des activités liées à son objet social ou qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter leur réalisation.

Elle peut faire ses opérations en son nom et compte propre et même pour compte de tiers notamment à titre de commissaire.

Elle dispose une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et les opérations ayant un rapport direct ou indirect qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion ou d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont un objet identiques, analogues ou complémentaire au sien de favoriser le développement de son entreprise ou qui constituer une source de débouchés.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier.

La société a également pour objet l'achat de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de tout bien.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à six mille deux cent cinquante euros (6.250,00). Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1f100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 100 % à la constitution de !a société.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

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En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération, A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques mais à l'exclusion des personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale, La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit,

Artiole 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juillet à 19 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par voie électronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le ler juin et se termine le 31 mai de chaque année,

Article 19 - Affectation du bénéfice

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 E et le capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussigné a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

- L'associé unique, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes:

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 mai 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juillet 2014.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

" * 4

c4 Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Monsieur KURZAWA, prénommé, ici présent qui accepte,

Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.

Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.

4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

L. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2013 par Monsieur KURZAWA prévanté, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

ll. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Le comparant déclare autoriser Monsieur KURZAWA prévanté à souscrire, pour le compte de la société en

formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur KURZAWA

prévanté ou à toutes personnes qu'il désignera pour remplir les formalités postérieures à la constitution,

notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises,

au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes

formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de

subdélégation.

Les droits d'écritures s'élèvent à 95 euros.

DONT ACTE

Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.

Et après lecture commentée des présentes, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visée à cet

égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.

Four extrait analytique conforme,

Guillaume Hambye, Notaire.

Est annexé une expédition de l'acte.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MK BUSINESS SOCIETY

Adresse
PLACE EMILE VANDERVELDE 47 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne