MOMIGNIES, MON VILLAGE

Dénomination : MOMIGNIES, MON VILLAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 886.944.640

Publication

19/03/2014

��11.?F" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo 2.0

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D�nomination

(en entier) : Momignies, mon village, asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Arsilli�res, 20 6590 MOMIGNIES

N� d'entreprise : 886.944.640

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Titre I. D�nomination, si�ge, but, dur�e.

Article 1 L'association est d�nomm�e � Momignies, mon village, ASBL �, Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publicit�s, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est actuellement �tabli Rue de la Gendarmerie, 1 -- 6590 MOMIGNIES.

Article 3 L'association a pout but, prioritairement, l'accueil en journ�e de personnes �g�es de 50 ans et plus, souffrant de pathologies mentales et/ou physiques l�g�res et/ou psychologiques en vue de leur assurer un bien-�tre global et une qualit� de vie. Pour ce faire, l'association peut cr�er, g�rer ou participer au d�veloppement d'alternatives de lieux de vie pour les a�n�s. Elle peut �galement participer � la r�flexion, � la coordination de projets, d'initiatives concernant ce public. Elle veillera � r�pondre aux demandes et besoins, � apporter un soutien momentan� aux aidants proches, viser � la participation citoyenne, favoriser leur place dans la soci�t� et veiller � ta mobilit�.

L'association dispose pour r�aliser son but social d'une capacit� juridique pleine et enti�re_

Elle peut acqu�rir ou g�rer tous biens, � titre gratuit ou on�reux, notamment comme propri�taire, g�rante, locataire, commanditaire, emphyt�ote. Elle peut accepter et recevoir tous subsides, legs et donations, conclure tous contrats, march�s et entreprises, plaider, transiger et compromettre. Cette liste n'est pas exhaustive.

Article 4 La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. Titre II.Membres, admissions, sorties, engagements

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir

�tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les fondateurs.

Membres effectifs

Membres fondateurs, � savoir Madame Ariane Thiroux ; Messieurs Francis Philippe, Jean Beucken

(D�c�d�), Guy Bachelard et Albert Depret

DRepr�sentants communaux- 3 repr�sentants du Conseil Communal et un repr�sentant du Centre d'Action

sociale

0Personnes physiques (seniors, ...):

El Personnes morales (services, associations, ...) : le Plan de Coh�sion Sociale l'Asbl Aide � Domicile en

Milieu Rural ; le Centre de Coordination Aide et Soins � Domicile Hainaut Oriental ; la Coordination sociale de

Momignies repr�sent�e par le Centre Culturel local ; la Croix Rouge,....

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au Conseil

d'Administration.

Article 6 L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 26

Article 7 Le conseil d'administration �labore le r�glement d'ordre int�rieur ; il fixe �galement le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entr�e � payer le montant annuel maximum des cotisations � verser s'�l�ve � 10 � pour les personnes morales et 5 � pour les personnes physiques.

Article 8 Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation, jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 9 Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit, par lettre recommand�e au Conseil d'Administration.

Article 10 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale qui statue au scrutin secret � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es (par procuration). Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut-�tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le Conseil d'Administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 11 Le Conseil d'Administration tient au si�ge un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, domiciles et professions des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 12 Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au Conseil d'Administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 13 Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�es, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 14 Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 15 Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 16 Les membres adh�rents sont dispens�s des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 5 mais pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois manifester par �crit leur intention de devenir membre adh�rent.

Article 17 Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association.

Peuvent �tre exclus, les membres adh�rents ayant commis un acte � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration,

Titre 11l.Le fonctionnement de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18 L'assembl�e g�n�rale est te pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et compt�s annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en g�n�ral de prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'administration, L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

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Article 19 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile dans les locaux du Pian de Coh�sion Sociale � 6590 Momignies rue de la Gendarmerie, 1. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres de l'Assembl�e G�n�rale. Elle peut �tre, en outre, convoqu�e par le Conseil d'administration lorsque l'int�r�t social l'exige.

Article 20 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire confi�e � la poste ou remise en main propre ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour et toute pi�ce utile. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre pert�e � l'ordre du jour.

Article 21Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au droit de vote.

Article 22Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer � partir du moment o� le quorum des membres est atteint, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 24 L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 25 l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. La modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit fe nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'Assembl�e G�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association,

Article 26 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ils sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un administrateur.

Article 27 Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du

si�ge de l'association. 11 en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre IV.La composition du Conseil d'Administration :

Article 28 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum 3 membres,

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret, Le mandat d'Administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur_ L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 2 9Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Tout frais doit �tre soumis � l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 30 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2,0

Titre Vie fonctionnement du Conseil d'Administration.

Article 32 Le Conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et de toute formalit� inh�rente � la bonne gestion de ('Asbl,

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 33 Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 34 Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35 Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rant. Tout administrateur qui a int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 Le Conseil d'Administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise en main propre ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'Asbl le requi�rent, les d�cisions du Conseil peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre Vl.Les pouvoirs d�volus au Conseil d'Administration.

Article 37 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il a, notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans le but social.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le ROI � l'Assembl�e G�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'Administration.

Article 38 Le Conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

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MOD 2.0

Titre VII. L'action en justice.

Article 39 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le Conseil d'Administration.

Titre VIII. La gestion journali�re.

Article 40 :Le Conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le Conseil d'Administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re,

Sont consid�r�s comme actes de gestion journali�re, toutes op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre IX. Dispositions diverses,

Article 41 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 42 Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier [es comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17 �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 43 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera ['affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association similaire poursuivant le m�me but.

Article 44 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans !es pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 02 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre X.Dispositions transitoires,

Article 45 l'Assembl�e de ce jour cr�ant ['association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

-Comme pr�sident(e) : DAUBERCIES Maryse, domicili�e rue Chantrenne, 41 6590 MOMIGNIES -Comme vice-pr�sident(e) : BACHELARD Guy, domicili� Chemin Marie Baume, 1 6590 MOMIGNIES -Comme secr�taire : SANDRARD Mich�le, domicili�e Rue de la Saboterie, 42 6596 SELOIGNES -Comme tr�sorier(e) : PHILIPPE Francis, domicili� Entre-Village, 4 6592 MONCEAU-IMBRECHIES -Comme membre actif : GOB Micha�l, domicil� Le Four Matot, 25 6593 MACQUENOISE -Comme membre active : BROUSMICHE Fabienne, domicili�e rue Numa Dupuis, 21 6591 MACON -Comme membre active : MASAY Micheline, domicili�e rue Reine Astrid, 8 6460 CHIMAY

Le Conseil d'Administration d�signe DAUBERCIES Maryse et PHILIPPE Francis comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion aff�rente � cette gestion quotidienne. [!s agissent en qualit� d'organe individuellement/conjointement/coll�gialement.

Il d�signe, le Pr�sident comme personne disposant du pouvoir de repr�senter et qui poss�de le pouvoir juridique de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Les membres fondateurs sont :

-PHILIPPE Francis, n� le 09-12-1950, domicili� rue Entrevillage, 4 � 6592 Monceau-Imbrechies

-BEUCKEN Jean, n� le 03-09-1935, domicili� rue Nordron, 4 � 6590 Momignies (d�c�d�)

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Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

-BACHELARD Guy, n� le 08-12-1951, domicili� Chemin Marie Baume, 1 � 6590 Momignies

-DEPRETAlbert, n� le 12-03-1942, domicili� rue d'En Bas, 10 � 6591 Macon

-TH1ROUX Ariane, n�e le 01-07-1967, domicili�e rue des Arsilli�res, 20 � 6590 Momignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MOMIGNIES, MON VILLAGE

Adresse
RUE DES ARSILLIERES 20 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MOMIGNIES, MON VILLAGE

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Coordonnées MOMIGNIES, MON VILLAGE

Coordonnées
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