MON CHEMIN

Dénomination : MON CHEMIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.255.491

Publication

10/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD2.2

R�s(

al

Mori bel

*13106 251*

1118

D�POSE AU GREFFE LE

0 I -07-. 2013

TRIBUNAL DE CC�lefERCE

DE TOI ~Rt~i "

N� d'entreprise : (~ sE Q , e2�S " L c:

D�nomination

(en entier) : MON CHEMIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL "

Si�ge : RUE DES PROPRIETAIRES 11, 7548 WARCHIN

Objet de Pacte

L'AN DEUX MILLE DIX TREIZE

LE VINGT SEPT JUIN,

ONT COMPARU:

1.Monsieur David HESPEL, n� � Tournai le vingt-trois juillet mille neuf cent septante-six (NN :

16 2.5.6c.-;3 /3), divorc�, domicili� � 59158 Maulde (France), Petite rue 314.

2.Madame Sandra GENCE, n�e � Amiens le vingt juin mil neuf cent septante et un (NN : k 23(eigj,

divorc�e, domicili�e � 7500 Tournai, Quai Taille Pierre, 30/11.

3.Monsieur Christian LESTIENNE, n� � Tournai le premier Ao�t 1961 (NN 110g01 mg� domicili� �

7500 TOURNAI, Rue St Eleuth�re 204.

LES COMPARANTS AUX PRESENTES

Soussignent acter comme suit les nouveaux statuts de l'association, � savoir

STATUTS

TITRE I : DENOMI NATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1, D�nomination :

L'association prend la d�nomination de MON CHEMIN.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association Sans But Lucratif

� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2. Si�ge social Arrondissement judiciaire:

Le si�ge social est �tabli � Rue des propri�taires 11 � 7548 WARCHIN, arrondissement judiciaire de

Tournai, et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Beige.

Il sera ind�pendant de tous si�ges locaux qui pourront �tre �tablis par l'Assembl�e g�n�rale, sur

proposition conforme du Conseil d'administration, en tout lieu en Belgique. Ces si�ges locaux devront

mentionner express�ment, outre leur caract�re de si�ge local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire

du si�ge social.

Article 3. But social

L'association ci-dessus d�nomm�e MON CHEMIN a pour objet d'organiser des activit�s collectives �

destination de ses divers publics ( enfants-jeunes-adultes). Elle organise des s�ances d'information, des

rencontres, des animations, des ateliers, des stages, des conf�rences et des formations,

Elle a pour objet d'oeuvrer �galement � la gestion d'une ou pour plusieurs cr�ches, d'une halte-garderie et

� d�velopper les diff�rents modes de garde des enfants,

Elle s'int�ressera � tout ce qui concerne l'enfance. Elfe a �galement pour objet

d'assurer l'information et la formation du personnel encadrant et des familles.

Ses moyens d'action sont la tenue de r�unions de travail, d'ateliers psycho-�ducatifs, des

publications �ventuelles, des conf�rences, l'organisation de manifestations et toutes initiatives

pouvant aider � la r�alisation de l'objet de l'association.

Ell.? poutra accorg pl~r #ous les ~~~5 se raPRa�talltilldrg4tem?nt-ou dire�teme8t~ $Qrt..o.~�et~ _ _ _ _ -. _ " - _ _ .- ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Elle pourra aussi effectuer, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement

quelconques, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son but social ou en

facilitant la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire

ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son but social.

Article 4. Dur�e :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE II. MEMBRES

Article 5. Membres :

L'Association est compos�e de membres, de membres adh�rents, de membres sympathisants et de

membres d'honneur.

a. Membres

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois,

Sont membres de l'Association :

- les comparants aux pr�sentes,

- toute personne physique ou morale (dans ce cas, elle devra �tre constitu�e sous forme d'association sans

but lucratif et les statuts devront �t� homologu�s par l'Association), et qui est pr�sent�e par deux

administrateurs au moins, est admise en cette qualit� par d�cision prise � la majorit� des trois quarts des voix

de l'Assembl�e g�n�rale. La demande d'admission doit �tre adress�e par �crit au pr�sident du Conseil

d'administration, qui la soumettra � la premi�re Assembl�e g�n�rale suivante.

Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

Ainsi :

ils ont ie droit :

- d'assister aux assembl�es g�n�rales,

- de vote,

- de recevoir le bulletin d'information de l'Association.

Ils ont l'obligation :

- de payer leur cotisation dans les trois mois de la d�cision prise par l'Assembl�e g�n�rale. A d�faut, ils sont

consid�r�s de plein droit comme d�missionnaires,

- d'assister, sauf cas de force majeure, aux assembl�es g�n�rales,

- de respecter la charte et le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

b. Membres adh�rents

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Sont consid�r�s comme membres adh�rents, tous donateurs ayant effectu�, pour l'exercice en cours, tout

don minimal donnant droit � la d�duction fiscale.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

Ainsi :

Ils ont le droit :

- de recevoir le bulletin d'information de l'Association,

- Ils ne b�n�ficient d'aucun autre droit sur l'Association.

Ils n'ont d'autres obligations que celles mentionn�es ci-dessus.

c. Membres sympathisants

Le nombre de membres sympathisants est illimit�.

Les droits et obligations des membres sympathisants sont fix�s par les pr�sents statuts. Ainsi ;

- Ils ne b�n�ficient d'aucun droit sur l'Association.

- Les membres sympathisants n'ont d'autre obligation que de payer la cotisation qui leur est r�clam�e lors

de la d�livrance de leur carte de membre sympathisant.

d. Membres d'honneur

Le nombre de membres d'honneur est illimit�. Les droits et obligations des membres d'honneur sont fix�s par les pr�sents statuts.

Ainsi :

Sont membres d'honneur, les personnes qui se sont vues octroyer ce titre honorifique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Elles n'ont aucun autre droit ni aucune autre obligation vis-�-vis de l'Association que l'obligation morale de soutien.

L'octroi comme la perte de la qualit� de membre d'honneur se fait sur d�cision � la simple majorit� de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition conforme du Conseil d'administration.

Article 6. Registre des membres :

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise � jour est

d�pos�e, dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts, au greffe du tribunal de commerce,

Article 7. Membres Cotisations et versements Montant maximum

Les cotisations sont fix�es chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire lors de l'approbation des

budgets et des comptes.

Elles ne peuvent d�passer la somme de :

- pour les membres : deux cent cinquante euros (250,00� ) ;

- pour les membres adh�rents : deux cents euros (200,00� ),

- pour les membres sympathisants : cent euros (100,00� ),

- pour les membres d'honneur : aucune cotisation.

Article 8. Membres D�mission -- D�mission d'office - Exclusion

Tout membre, � tout titre, est libre de se retirer de l'Association en adressant sa d�mission au Conseil

d'administration.

Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les

pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations vers�es,

TITRE III. GESTION - CONTROLE

Article 9. Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

(physiques ou morales) sont membres de l'Association, le Conseil d'administration ne sera compos� que de

deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

li est pr�cis� que Sandra GENCE, David HESPEL, Christian LESTIENNE sont administrateurs de pleins

droits de la pr�sente association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans et peuvent � tout

moment �tre r�voqu�s par elle. Ils sont r��ligibles.

Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont repr�sent�es comme

administrateur, aux d�lib�rations du conseil, par la personne physique d�sign�e en qualit� de repr�sentant

permanent, Cette d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom

et pour propre compte.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf d�cision expresse contraire de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire,

Article 10. Composition -- R�unions

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un

secr�taire et �ventuellement un administrateur-d�l�gu�,

Le pr�sident convoque le conseil.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice pr�sident. Si le

pr�sident et le vice-pr�sident sont emp�ch�s ou absents, la r�union est pr�sid�e par l'administrateur comptant

fe plus d'anciennet� dans le conseil.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour

le calcul de la majorit� simple.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident.

Article 11. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus

pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que

ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration, soit par lui-m�me soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions.

Article 12. Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout

acte ou document o� intervient un officier minist�riel) par le pr�sident et un administrateur agissant

conjointement.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-

d�l�gu�, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers. Cette

d�l�gation comportera, d'une part, le droit � l'usage de la signature sp�ciale aff�rente � cette gestion et, d'autre

part, la fixation de ces pouvoirs.

Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix.

X ' 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association,

Article 13. Publicit� des nominations

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification de TVA et leur si�ge social.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Article 14. Contr�le

SOIT Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

SOIT Conform�ment � l'article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, l'Association est tenue de confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de ia r�gularit� au regard de la loi et des statuts et des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Composition et pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres.

Elle a seule le droit :

- d'apporter des modifications aux statuts,

- de nommer et r�voquer les administrateurs,

- de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires,

- d'accepter la d�mission des administrateurs et des commissaires et de leur donner d�charge,

- d'approuver les budgets et les comptes,

- de d�cider de dissoudre l'Association,

- d'exclure un membre (de tout type),

- d'octroyer et de retirer le titre honorifique de membre d'honneur,

- et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Toutes d�cisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

Article 16. Date - Convocation

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier lundi du mois d'avril de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le Conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au Conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque ie Conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.

Article 17. D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et aux commissaires.

Article 18. Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire moyennant une procuration �crite contenant

l'ordre du jour et le vote � �mettre. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute

personne charg�e de repr�senter un membre � l'Assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre, Le

vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'Association ont un droit de votre �gal dans l'Assembl�e g�n�rale et les r�solutions

sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid�

par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 19. Proc�s-Verbal

Chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le

secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par le vice-pr�sident.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Article 20. Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTI-1'10N

Article 21. Comptabilit�

SOIT Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis

conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, �3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e

g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

SOIT Conform�ment � l'article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, chaque ann�e et au plus

tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e

g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � la loi, ainsi

que le budget de l'exercice suivant,

Tant que l'Association remplit les crit�res relatifs � la � Grande Association �, elle tient sa comptabilit� et

ses comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� des entreprises et aux

arr�t�s royaux adaptant les obligations l�gales � la nature particuli�re des associations sans but lucratif

Article 22. Inventaire - Bilan - Compte

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le Conseil d'administration dressera un inventaire

conform�ment au droit commun comptable.

Le Conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un

rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une mani�re fid�le � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 23. D�p�t des comptes annuels et documents connexes

Conform�ment � l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les

documents annexes prescrits par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par

l'Assembl�e g�n�rale � la Banque nationale de Belgique.

TITRE Vil : DISSOLUTION LIQUIDATION --AFFECTATION DE l'ACTIF

Article 24. Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e

Article 25. Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e,

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'Assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'Association. L'association b�n�ficiaire devra �tre de la m�me option philosophique,

TITRE VIII. DIVERS

Article 26, Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout membre, � quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,

liquidateurs, ..., domicili�s � l'�tranger, font �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les

communica-'tions, sommations, assignations, significations peuvent leur �tre valablement faites.

Article 27. Droit commun

L'Association entend se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

Article 28, Traduction

Le Conseil d'administration est mandat� par l'assembl�e g�n�rale pour la traduction des statuts dans toutes

autres langues selon les besoins de l'association.

CLOTURE

Volet B - suite

Les comparants soussign�s certifient leur identit� et le nom, pr�noms, lieu et date de naissance ainsi que la

d�nomination, la forme juridique, la date de l'acte de constitution, le si�ge social et le num�ro de tva �ventuel.

DONT ACTE

Fait et pass� � WARCHIN, au si�ge social de ('ASBL situ� rue des propri�taires 11.

LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE

(,75 I 4.1�l16 pere....�s'etrel

MOD 2.2

ilkIaEftiati@E1Sabdda:I�edifl#te7aggdeNte$s : Muette P1sir1nebqqtilJl�ehOt�ieQ11DQ4mAt�A4ibOWd-Elda.easeati@soau:tei8gaE3eati@es aggatibAavt3tli>Jde" e�p�=�eat�ed' tiasectliatiap Jeda�dtttiarbau'l;reggattiamae'bea,tcHElssificss

Auswess9� Mg �~�fWiiIlttee

r�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MON CHEMIN

Adresse
RUE DES PROPRIETAIRES 11 7548 WARCHIN

Code postal : 7548
Localité : Warchin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MON CHEMIN

Coordonnées
MON CHEMIN