MONCEAU FONTAINES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MONCEAU FONTAINES
Dénomination : MONCEAU FONTAINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.065.582

Publication

14/10/2014
ÿþ1111111N1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

LTribunal de Commerce

3 - OCT. 2014

CHARLEROI

--

Greffe

11111

Dénomination MONCEAU-FONTAINES

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE MONCEAU-FONTAINE, 42/1 6031 Monceau-sur-Sambre

N" d'entreprise : 457.065.582

Objet dp l'acte :

Assemblée Générale du 21 mai 2014

- renouvellement du conseil d'administration

Conseil d'administration du 21 mai 2014

- désignation de la présidence

- désignation du délégué à la gestion journalière

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Monceau Fontaines du 21 mai 2014

L'assemblée générale acte la démission de l'ensemble des administrateurs et de tous délégués à la gestion journalière de l'association.

L'assemblée générale élit au conseil d'administration pour une période de 3 ans jusqu'à l'assemblée générale de 2017:

-Monsieur Bernard SPINOIT (N° Reg Nat 501101-6334) domicilié rue Royale 60, à Marchienne-Docherie -Monsieur Olivier BERTIEAUX (N° Reg Nat 63032306507) domicilié Avenue du Zénith, 25 à 6001 Marcinelle

-Madame Dominique BRICOULT (N° Reg Nat 571219-08643) domiciliée avenue Paul Pastur à 6200 Bouffieuix

-Madame Catherine RIZZO (N° Reg Nat 710824-02626) domiciliée rue Ferrer, 136 à 7100 La Louvière -Madame Valérie GALLOY (NI° Reg Nat 730313-25239) domiciliée chemin Ducal, 16 à 1400 Nivelles -Monsieur Nicolas LEONARD (N° Reg Nat 711001-13340) domicilié place de la Constitution, 44 boite 3/g à

6001 Marcinelle

-Monsieur Michel DE WASSEIGE (N° Reg Nat 45060408110) domicilié avenue Capitaine Piret n° 67 à 1150 Bruxelles

-Madame Marie-Caroline COUARD (NeReg Nat 69121614436) domiciliée avenue du Roi, 2014 à 1190 Forest

lesquels se réunissent immédiatement en conseil d'administration pour élire en qualité de Président Monsieur Michel de Wasseige, avec pouvoir de représentation générale. Le conseil d'administration élit Monsieur Bruno Carton (N° Reg Nat 840519-19366) comme délégué à la gestion journalière

Bruno Carton

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1:association ou fa fondation à l'égard des bers

Au verso Nom et signature

20/08/2012
ÿþCópie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTP

0 8 -08- 2012

Gtarse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Denci-rinatí.:,,n : MONCEAU-FONTAINES

ASBL

;;,ég - RUE DE MONCEAU-FONTAINE, 42/1 6031 Monceau-sur-Sambre

~F '" û=,.tFe r,s 457.065.5.82

O.b'et de l'ao.e

Assemblée Générale du 9 mai 2012

- nomination/démission au conseil d'administration et à l'assemblée générale

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Monceau Fontaines du9 mai 2012

'L'assemblée générale acte la nomination de Mobil'Insert asbl en tant que membre de l'assemblée générale

L'assemblée générale acte la démission dé Carle Hublet en tant qu'administrateur.

L'assemblée générale élit à l'unanimité au conseil d'administration

- Marie-Luce Scieur (N° REG NAT 71051712221) domiciliée rue Trieu Gilson, n°1 boîte 8 - 6280 Gerpinnes

- Marie-Caroline Collard (N° REG NAT 6,9121614436) domiciliée avenue du roi, 204  1190 Forest

Bernard SPINOIT

Administrateur

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Au v8r90 Nom et s;gnatura

17/05/2011
ÿþMOO 2.2

N° d'entreorise : 457.065.582

Dénomination

(en entier) : Monceau FONTAINES

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de Monceau-Fontaine 42/1 à 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte : statuts coordonnés

ASSEMBLEE GENERALE DU 18 février 2011

A l'unanimité des 9 membres présent* ou représentés sur les-12 membres de l'association, il est décidé de, modifier les articles 1,3,6,7,8,11,16, 20,25;26,27,30 et 38 des statuts et de publier aux annexes du Moniteur, beige des statuts coordonnés dont le texte suit.

TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  DUREE  BUT ET OBJET

Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée : « Monceau FONTAINES ».

Art. 2.Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé à 6031 Monceau-Sur-Sambre, Rue Monceau-Fontaine n° 42, boite 1.

Art. 3. L'association a pour but d'organiser et de promouvoir la formation par le travail de personnes en. difficulté, l'insertion socio-professionnelle, la création d'emploi, les activités d'économie sociale et la sensibilisation du grand public à cette problématique.

L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités d'animation et de gestion du site de Monceau-FONTAINES, espace d'économie sociale.

Dans ce. cadre, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute, institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 2. MEMBRES

" Art. 4.L'association comporte des membres dont les droits, obligations ainsi que les conditions liées à, . l'entrée et à la sortie sont définis dans les présents statuts.

Art. 5.Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Section 1. Admission

Art. 6. Les membres sont d'une part les fondateurs de l'association et d'autre part toute personne morale ou physique admise comme membre par l'assemblée générale statuant, sur présentation du conseil d'administration, à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit.

Les membres sont classés en deux catégories :

1.1es membres anciens, c'est-à-dire les membres personnes morales qui ont été présents à 3/. des

" assemblées générales ordinaires et extraordinaires depuis au moins 5 ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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" 11x,4284"

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MOD 2.2

2.les membres récents, c'est-à-dire les membres personnes morales ne répondant pas au critère ci-dessus, et les membres personnes physiques. Le nombre de membres personnes physiques ne pourra pas représenter plus du quart de l'ensemble des membres.

Art. 7. Pour pouvoir être admis, le candidat doit :

-adhérer à la charte du site de Monceau-Fontaines ;

-accepter le règlement d'ordre intérieur (ROI) ;

-s'impfanter, pour ce qui concerne les personnes morales, sur le site de Monceau-Fontaines.

Art. 8. Chaque membre, personne morale, peut se faire représenter par deux personnes physiques au sein de l'assemblée générale.

Ces deux personnes sont désignées suivant les règles fixées par le règlement d'ordre intérieur (ROI). Chacune de ces personnes physiques représente valablement seule le membre et peut participer aux débats ainsi que voter en son nom. Si elles sont présentes simultanément à l'assemblée générale, une seule aura droit de vote.

Section 2. Droits et obligations des membres

Art. 9. Les membres composent l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce

compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, ie règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Section 3. Conditions et formalités de sortie des membres

Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration.

s- Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé par courrier postai recommandé.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

e Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que ie membre est réputé démissionnaire.

e

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision éventuelle d'exclusion de l'assemblée générale ordinaire suivante, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ou qui ne respecteraient pas la charte du site de Monceau FONTAINES ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Avant le vote d'exclusion le membre visé pourra faire valoir son point de

vue devant l'assemblée générale.,

0

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' Art. 12. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition " de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Section 4. Registre des membres

el Art. 13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son

'pop adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Section 5. Cotisations

el Art. 14. Les membres paient une cotisation annuelle sous peine d'être passibles de la sanction prévue à

:r.73 l'article 10. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Le montant de la cotisation annuelle du membre ne pourra être supérieure à 25.000 euros par an.

TITRE 3. ASSEMBLEE GENERALE

:r.73

Section 1. Composition de i'AG

Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé .des administrateurs présents.

Section 2. Pouvoirs de l'AG

Art. 16.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

MOO 2,2

Sont notamment réservés à sa compétence le droit :

1.de modifier les statuts,

2.d'admettre les nouveaux membres,

3.d'exclure un membre,

4.de prononcer là dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

5.de nommer et révoquer les administrateurs,

6.de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7.d'approuver annuellement les comptes et le budget, le rapport d'activités de l'année antérieure et le

programme opérationnel pour le futur, d'approuver le .règlement d'ordre intérieur et la charte et leurs

modifications,

8.de donner la décharge aux 'administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

10.d'approuver le montant des cotisations (si le CA le fixe),

11.d'indiquer la destination.de l'actif net en cas de dissolution de l'association,

12.de décider des grandes orientations stratégiques de l'association,

13.de décider du plan pluriannuel des travaux à réaliser sur le site,

14.de décider du code des locataires du site,

15.de décider des règles de fixation des loyers et de répartition des charges.

Section 3. Fréquence AG, AG extraordinaire, ...

Art. 17. II doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, dont l'une dans le courant du

pre-imier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

e " " d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,

heure et lieu. mentionnés dans la convocation.

e Tous les membres doivent y être convoqués.

b

Section 4. Mode de convocation

Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

d, poste ou remise de la main à la main adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant l'assemblée, et

signée par le président ou l'un des administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.

ó L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout point proposé par un vingtième des associés doit

N être porté à l'ordre du jour.

óLa convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets,

w` ceux-ci sont annexés à la convocation.

Art. 19.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace.

Section 5. Droit de vote et représentation. Quorum de vote et de présence.

Art. " 20.Tous les membres présents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

sl Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à

la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les

d1D abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

el. Si un vote ne recueille pas la majorité absolue des membres « anciens » présents ou représentés, la

:r.73 décision est bloquée et reportée à une nouvelle assemblée à tenir dans les 3 mois, cette période devant être

mise à profit pour permettre à chaque membre de consulter ses instances sur le point en litige. Cette nouvelle assemblée décide sans plus de possibilité de blocage. Les votes portant sur l'élection des administrateurs ne sont pas concernés par cette mesure.

:r.73

pq Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, la proposition est purement et simplement rejetée.

MOI) 2.2

4

Section 6. Règles à suivre pour modifier les statuts et autres quorums spéciaux

Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Section 7. Délibération en dehors des points mis à l'ordre du jour

Art. 22. En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Section 8. Procès-verbaux

Art. 23.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par un administrateur. Section 9. Dépôt au MB

Art. 24Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de " même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

TITRE 4. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE, REPRESENTATION

Section 1. Composition du CA

e Art. 25. L'association est administrée par un conseil composé de 4 administrateurs au moins, personnes physiques nommées par l'assemblée générale, pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle.

Art. 26.Les administrateurs sortants sont rééligibles.

e Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les administrateurs sont choisis après un appel à candidature auprès des membres.

>11 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui pourvoira à son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 25.

g

Les administrateurs sont classés en deux catégories :

0

N  les administrateurs actifs au sein d'une des personnes morales membres ;

p  les administrateurs indépendants.

Les administrateurs indépendants ne peuvent pas représenter plus du quart de l'ensemble des

g; administrateurs. Ils peuvent se voir confier certaines responsabilités définies dans le ROI.

Un administrateur agissant contrairement aux intérêts de l'association ou absent de manière répétée aux réunions peut être suspendu jusqu'à la prochaine AG par le conseil d'administration statuant aux deux tiers de ses voix présentes et représentées ; les règles présidant à cette suspension sont fixées dans le ROI.

Section 2. Etendue des pouvoirs du conseil d'administration

el Art. 27.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

cà l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence

'pop tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.

Le conseil d'administration peut confier à un bureau désigné par lui et composé du président et de

maximum 4 autres administrateurs, la tâche de contrôler et d'assurer le suivi des décisions entre deux réunions el

:r.73du conseil.

Section 3. Vacance d'un mandat

Art. 28.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

pq générale. Il achèvera le mandat.de l'administrateur qu'il remplace.

Section 4. Présidence et autres fonctions

Art. 29.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président et, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est, le cas échéant, le vice-président ou le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. il procède au dépôt, dans les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Mdniteur belge

MOD 2.2

plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à' l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Section 5. Convocation, ordre du jour, quorum vote-présence, manière d'exercer les pouvoirs

Art. 30.Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'au moins deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre postale ordinaire ou remise de la main à la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration forme un collège. Il ne peut délibérer et prendre des décisions ou voter que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Tout administrateur qui, personnellement ou parce qu'il est actif au sein d'une personne morale membre de l'A.G, a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point. Le ROI traitera des procédures à mettre en place en cas de risque de conflit d'intérêt.

Section 6. Procès-verbaux

Art. 31 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre de l'A.G. peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Section 7. Responsabilité des administrateurs. Mandat à titre gratuit.

Art. 32.Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation person'nerle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Section B. Délégation de pouvoirs du CA par mandat

Art. 33.L'association est aussi valablement engagée par dés mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Section 9. Gestion journalière

Art. 34.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière a le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution. journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout

M00 2.2

Volet B - Suite

moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Section 10. Représentation de l'association.

Art. 35.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice dans les limites de la " gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision , préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le' conseil d'administration à un maxirnum ' de 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

TITRE 5. MODE DE RÈGLEMENT DES COMPTES

Art. 36. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 37.Les comptes et bilan de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

TITRE 6. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET CHARTE

Art. 38. La Charte 'de l'asbl et du site de Monceau-FONTAINES et ses modifications est adoptée sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que la moitié au moins des membres soient présents et représentés.

Le règlement d'ordre intérieur ROI est adopté et modifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés. Toute modification est soumise à l'approbation de l'assemblée générale qui suit statuant à la majorité des deux tiers pour autant que la moitié au moins des ' membres soient présents et représentés.

TITRE 7. ACTIONS EN JUSTICE

Art. 39.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soûtenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association en vertu de l'article 35 mandatée par le conseil d'administration à cette fin

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne' habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE 8. DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art. 40.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la , , présente association.

TITRE 9. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 41.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du '27 juin 1921 relative aux associations- sans but lucratif, associations internationales sans but « lucratif et ' fondations.

Michel de Wasseige

Président



Reszrvé

+ au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'associaton, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MONCEAU-FONTAINES

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE MONCEAU-FONTAINE, 42/1 6031 Monceau-sur-Sambre

N° d'entreprise : 457.065.582

Objet de l'acte :

Assemblée Générale du 18 février 2011

-renouvellement du conseil d'administration

Conseil d'administration du 18 février 2011

- désignation de la présidence

- désignation du délégué à la gestion journalière

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Monceau Fontaines du 18 février 2011

L'assemblée générale acte la démission de l'ensemble des administrateurs et de tous délégués á la gestion, joumalière de l'association.

L'assemblée générale élit au conseil d'administration pour une période de 3 ans jusqu'à l'assemblée; générale de 2014 :

-Monsieur Bernard SPINOIT (N° REG NAT 501101-6334) domicilié rue Royale 60 à Marchienne-Docherie -Monsieur Carlo HUBLET (N° Reg Nat 46042609324) domicilié Chaussée de Dinant n° 784132 à 5100: Wépion

-Madame Dominique BRICOULT (N° Reg Nat 571219-08643) domiciliée avenue Paul Pastuur à 6200: Bouffioulx

-Madame Catherine RIZZO (N° Reg Nat 710824-02626) domiciliée rue Ferrer, 136 à 7100 La Louvière -Madame Valérie GALLOY (N° Reg Nat 730313-25239) domicilié chemin Ducal, 16 à 1400 Nivelles -Monsieur Nicolas LEONARD (N° Reg Nat 711001-13340) domicilié place de la Constitution, 44 boite 31g à

6001 Marcinelle

-Monsieur Michel de Wasseige (N° Reg Nat 45060408110) domicilié avenue Capitaine Piret n° 67 à 1150i i Bruxelles

lesquels se réunissent immédiatement en conseil d'administration pour élire en qualité de Président; Monsieur Miche! de Wasseige avec pouvoir de représentation générale et en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière Monsieur Michel de Wasseige.

Bernard SPINOIT

Administrateur

Mentionner siirla dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONCEAU FONTAINES

Adresse
RUE MONCEAU-FONTAINES 42, BTE 1 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne