MONCHA DANCE CLUB, EN ABREGE : M.D.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MONCHA DANCE CLUB, EN ABREGE : M.D.C.
Dénomination : MONCHA DANCE CLUB, EN ABREGE : M.D.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.157.954

Publication

04/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 476.157.954

Dénomination

(en entier) : MONCHA DANCE CLUB

(en abrég; ,i : MDC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE JEAN ESTER 236,6030 MARCHIENNE AU PONT

Objet de l'acte : MODIFICÁTION DES SATUTS

Après délibération du 16 août 2013

acceptation par l'assemblée générale:

la démission de Monsieur Georges DENIS né le 0110611954

N° R N:54.06.01-131-45

au poste de Trésorier et de son poste de représentant de l'association.

Démission de Monsieur Giuseppe LONGO né le 11/04/1956

N° R N: 58.04.11-055-85

au poste de Vice Président et

nomination au poste de Trésorier.

TRESORIER LONGO Giuseppe

PRESIDEee FRANCO Christine

S ' ' EI'AIRE DARCE Marcel

MentL nner sur la dernière page du Volet B : N.1 recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes a nit pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Aer verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2012
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Singe 236 RUE JEAN ESTER 6030 MARCHIENNE AU PONT

obset eiz#=acte MISE EN CONFORMITE DES STATUTS-STATUTS COORDONNES-MODIFICATIONS STATUTAIRES-DESIGNATION DES ORGANES DE GESTION JOURNALIERE ET DE REPRESENTATION

TextExtrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 ao0t 2012

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications (égaies et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit.

Titre Ier Dénomination, siège, objet, durée

Art. ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est : « Moncha Dance Club », en abrégé « M.D.C. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres « Association sans but lucratif » et accompagnée de la mention précise du siège.

Art. 2, Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue Jean Ester 236 à 6030 Marchienne-au-Pont.

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir la danse sous toutes ses formes et de développer l'esprit de camaraderie et de sportivité.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment au moyen de cours, d'entraînements, de stages, de thés dansants et de soirées.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Titre lI  Membres effectifs

Art.5. L'association est composée de membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et sont admises par l'assemblée générale, La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 6. Le nombre des membres effectifs est illimité. il ne peut être inférieur à trois.

Art. 7. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le

règlement d'ordre intérieur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 9. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, fa dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes tes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art. 10. Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser te ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Art, 11. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni ie remboursement des cotisations versées.

Titre iII  Membres adhérents

Art. 12. Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Art. 13. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Art. 14. Les membres adhérents doivent, pour être admis, compléter le bulletin d'inscription et être en règle

de cotisation.

Art. 15. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le membre n'aura droit à aucun remboursement quel qu'il soit.

Titre IV -- Cotisations

Art. 16. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, fe membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre V  L'assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par fe conseil d'administration.

Art. 18. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à ia poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 2t Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 22. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans ia convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Art. 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers Justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. ii en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Art. 27. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs,

Titre VI  Le conseil d'administration

Art. 28. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible. La publication de renouvellement au moniteur belge doit être effectuée.

Art. 29. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Art, 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 32. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres et d'y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'Impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 33. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 34. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art. 35. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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Art. 36. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée,. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 37. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuis ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui e un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

Art. 39. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 40, Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou fe règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Art. 41. Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue, ll détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Vil  L'action en justice

Art. 42. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre VIII .-La gestion journalière

Art. 43. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 44. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL Le conseil peut, à tout moment et sans qu'Il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 46, L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre IX Le règlement d'ordre intérieur

Art. 46. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XI - Dispositions diverses

Art. 47. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 48. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

M4D 2.2

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Art. 49. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Art. 50. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration est actuellement composé comme suit :

Présidente : Christine François Secrétaire : Marcel Darge

Trésorier: Georges Denis vice-Président: Longo Giuseppe

Le conseil d'administration du 20 août 2012 désigne DARSE Marcel et LONGO Giuseppe comme

personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de

représentation afférente à cette gestion quotidienne. ils agissent en qualité d'organe individuellement,

Ii désigne FRANCOIS Christine et DENIS Georges , comme personnes disposant du pouvoir de

représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Christine FRANCOIS

Agissant en sa qualité de représentante de l'association

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V::i"t reei? : MODIFICATION DES SATUTS

Après délibération du 19 décembre 2011

acceptation par l'assemblée générale, acceptation de:

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la démission de Monsieur Georges Henry né le 03/05/1947

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Coordonnées
MONCHA DANCE CLUB, EN ABREGE : M.D.C.

Adresse
RUE JEAN ESTER 236 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne