MONFORT SOINS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MONFORT SOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.896.430

Publication

22/01/2014
ÿþ r Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0876896430

Dénomination

(en entier) : MONTFORT SOINS

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6120 Nalinnes - rue Praile, 146

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 17: décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «MONTFORT SOINS» ayant son siège à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue Praile, 146, constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le 3 octobre 2005, publié aux annexes du moniteur' belge du 7 novembre suivant sous le numéro 05158240.

Composée de l'unique associée de la société, étant :

Madame Maryse, Fernande, Jeanne, Ghislaine VANDERKAM, née à Jumet, le 5 mai 1958, divorcée, domiciliée à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), rue Praile, 146.

Numéro de registre national : 58.05.05-052.81.

Le seul gérant de la société est la SPRL Immo Michel, dont le numéro d'entreprise est le 0448.220.370 et' dont le siège est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Nalinnes), Rue Couture, 83 et est représentée par Madame Maryse VANDERKAM prénommée.

A pris les résolutions suivantes:

Rapports préalables

Madame Maryse VANDERKAM est dispensé de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de ia loi sur les sociétés commerciales (augmentation de'

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 9 décembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après :

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des.

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises nie permettent d'attester sans réserve

© Que l'apport que Madame Maryse VANDERKAM se propose d'effectuer à la ScPRL « MONTFORT

SOINS» répond aux conditions normales de clarté et de précision.

[Mue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de'

237.400,00 E.

UQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise,

Doue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Q'Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 9 décembre 2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.Volet B - Suite

Ji

Réserve

au V

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphé et signé «ne varietur» par la comparante et nous, Notaire.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

1,1. Décisions.

L'assemblée décide

1,1.a, - D'augmenter le capital social à concurrence de 237.400 euros pour le porter de 18.600 euros à 256.000 euros par la création de 2.374 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer un apport en nature d'une créance d'une valeur totale de 237.400 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Madame : Maryse VANDERKAM.

Le capital est donc alors de 256.000 euros représenté par 2.560 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

Intervient aux présentes :

Madame Maryse VANDERKAM en sa qualité d'apporteur.

Laquelle intervenante, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à ta présente société l'apport, de la créance qu'elle détient sur la société. Ladite créance est décrite « in .

extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 2.374 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Madame

Maryse VANDERKAM,

1.3. Constatation.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions ; qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 256.000 euros représenté par 2.560 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer le texte de l'article 6 des statuts, par le texte suivant

« Le capital est fixé à 256.000 euros représenté par 2.560 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

3, Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe ; expédition

10/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 02.09.2013, DPT 29.11.2013 13677-0004-015
10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 03.09.2012, DPT 30.11.2012 12656-0018-015
07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 05.09.2011, DPT 30.11.2011 11626-0560-015
03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 06.09.2010, DPT 30.11.2010 10617-0465-015
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 07.09.2009, DPT 27.11.2009 09864-0388-016
30/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 01.09.2008, DPT 23.12.2008 08870-0029-014
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 03.09.2007, DPT 30.10.2007 07788-0121-012

Coordonnées
MONFORT SOINS

Adresse
RUE PRAILE 146 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne