MONI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MONI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.161.772

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 18.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0023-013
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 18.06.2013, DPT 18.06.2013 13187-0507-007
09/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303700*

Déposé

05-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847161772

Dénomination (en entier): MONI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7800 Ath, Chaussée de Bruxelles 60

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois juillet deux mille douze,

en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Monsieur SCIEUR Nicolas Daniel

François Ghislain, né à Sambreville le quatorze juillet mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié et

demeurant à 7822 Ath (Meslin-l Evêque), rue du Haut Aulnoy, numéro 15, et Monsieur BOUDOU Mustapha, né

à Charleroi, le huit juin mil neuf cent septante-neuf (numéro national 79.06.08-125.75), célibataire, domicilié à

6000 Charleroi, rue Bayet, numéro 147.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « MONI ». Cette

dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité

limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 7800 Ath, chaussée de Bruxelles, numéro 60.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout

pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier

aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges

administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente au détail ou en gros de tous articles de mode,

vêtements, accessoires vestimentaires, chaussures, bijoux, articles de maroquinerie, mobilier d ameublement,

articles de décoration, ainsi que tous services s y rapportant.

Elle peut passer tout acte juridique, acquérir ou vendre tout immeuble, emprunter et faire toutes opérations

commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet tant en

Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou

autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet

serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté par CENT

QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant

chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts

sociales ont été intégralement libérées par versements en numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption

Un associé qui désire vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s il en est dispensé par les autres

associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du

cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la

réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des

parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.

Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà

possédées par chacun d'eux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article dix - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.

Dans cas, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.

A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.

L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni requérir d'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux écritures de la société.

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps. Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit  Contrôle (omis)

Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième mercredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt  Convocations (omis)

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier février et se clôture le trente et un janvier de chaque année.

Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Volet B - Suite

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

1. Souscription.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS sont souscrites comme suit:

-par Monsieur SCIEUR Nicolas, comparant préqualifié, NONANTE-TROIS parts sociales au prix unitaire de

CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS ;

-par Monsieur BOUDOU Mustapha, comparant préqualifié, NONANTE-TROIS parts sociales au prix unitaire de

CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS.

Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

2. Libération.

Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont

libérées en totalité par versements en numéraire, effectués par l un des comparants pour son compte et pour le

compte de son associé, à un compte spécial numéro BE02 0167 7506 7940, ouvert au nom de la société en

formation auprès de la FORTIS BANQUE ayant son siège à Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée

de ce jour qui demeurera ci-annexée.

Les sommes versées à ce compte, à titre de libération intégrale du montant des souscriptions, se trouvent dès à

présent à la libre disposition de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Les comparants déclarent en outre que :

a)Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un janvier de l'an

deux mille treize ;

b)La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin deux mille

treize ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c)Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d)Monsieur Nicolas SCIEUR et Monsieur Mustapha BOUDOU, comparants ci-avant qualifiés, sont nommés en

qualité de gérants pour une durée indéterminée ; ils déclarent accepter ce mandat qui sera exercé gratuitement,

sauf décision contraire de l assemblée. Ils pourront chacun engager la société comme il est dit à l'article 14 des

statuts.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/02/2015
ÿþ Moa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

d oost au ree ie

1 C FEV, 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0847,161.772 Dénomination

(en entier) : MON1

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 60 à 7800 Ath

obiet de l'acte : Démission de gérant - Nomination d'un gérant supplémentaire - Transfert du siège social

En date du 22 janvier 2015, l'assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie a acté la démission avec effet au 20 janvier 2015 de son poste de gérant de monsieur Mustafa BOUDOU domicilié rue Bayet 147 à 6000 Charleroi.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de nommer avec effet immédiat en qualité de gérant Monsieur Audry LUMEAU domicilié rue de la Station 126 à 6110 Montigny-Le-Tilleul, qui a accepté.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de transférer avec effet Immédiat le siège social de la société à 6041 Gosselies, rue du Petit Piersoulx 1.

Nicolas Scieur

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv flllI

au

Monitei.

belge





I II



*15028309*



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 17.06.2015, DPT 28.09.2015 15609-0149-016
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 15.06.2016, DPT 14.07.2016 16321-0129-016

Coordonnées
MONI

Adresse
RUE DU PETIT PIERSOULX 1 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne