MONRESPRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MONRESPRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.574.918

Publication

29/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M613 WORP 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 6-31-1 . '  1cP

Dénomination

(en entier) : MONRESPRO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 7000 Mons, rue d'Havré, numéro 97

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 15 mai 2013, en cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que

1f Monsieur NYEMBO MONDA Igor, né à Lubumbashi (République démocratique du Congo), le 03 mai 1987 (Registre National numéro 870503 351-63, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), célibataire, domicilié à 7000 Mons, rue d'Havré, numéro 97.

2/ Monsieur LOSSA UNEN Geoffrey, né à Kinshasa (République démocratique du Congo), le 05 septembre 1979 (Registre National numéro 790905 537-65, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), époux de Madame MALULA Claudine, domicilié à 7000 Mons, rue d'Havré, numéro 97.

constituent ensemble une société commerciale sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter de droit belge dénommée « MONRESPRO » ayant son siège à 7000 Mons, rue d'Havré, numéro 97, au capital de 2.000 EUROS divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l'avoir soclal.

Chaque fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représente 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée,

Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des sociétés.

Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante

1/ Monsieur NYEMBO K1LONDA, comparant sub 1, à concurrence de mille cinq cents euros (1,500,00) soit

75 parts sociales,

21 Monsieur LOSSA UNEN, comparant sub 2, à concurrence de cinq cents euros (500,00) soit 25 parts

sociales, pour compte du patrimoine commun.

= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 2.000 EUROS,

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de 100 % soit ensemble 2.000 EUROS et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le numéro 363-1187849-27 ouvert au nom de la société en formation auprès de ia banque « ING ».

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Le notaire attire l'attention de chaque comparant sur l'obligation de porter le capital à 18.550 ¬ au minimum au plus tard 5 ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter tes statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1081,72 EUROS.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée starter.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « MONRESPRO»,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société civile à forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales

"SPRL-S" avec le numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue d'Havre, numéro 97.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple

décision du gérant, à publier à l'annexe au Moniteur belge,

En cas de transfert en région flamande, les présents statuts devront être traduits en langue néerlandaise.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des

sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger

- la création et l'exploitation de site web

- la vente de la publicité en ligne

- le commerce électronique

- la prestation de services informatiques

- la commercialisation, la vente, la location et la maintenance de matériels et logiciels informatiques

- la vente d'abonnement internet

- le recrutement en ligne

- formations sur l'informatique

- Plus généralement, toute prestation de services se rapportant à l'informatique et aux technologies de l'information,

- Toutes prestations de service au profit de sociétés, d'associations, de personnes morales ou physiques en tant que consultant, négociateur ou conseiller technique.

L'énumération de ce qui précède n'est pas limitative,

Elle peut en outre effectuer toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement,

Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apports, de souscription, de fusions, d'interventions financières, ou par tcus autres modes, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélicration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien immobilier.

La société a également pour objet l'achat de la pleine propriété, de l'usufruit ou de la nue-propriété de tout bien,

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social, être administrateur, gérant ou liquidateur.

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De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de mcdification

des statuts,

Article B - Capital

Le capital social est fixé à 2.000 EUROS. Il est divisé en 100 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 100 % à la constitution de la société.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

AI Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant tes nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques mais à l'exclusion des personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, ia totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de fa qualité de gérant a l'obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par

l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

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poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit,

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le ler vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par voie électronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui te demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 E et le capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que t'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - sufte

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussigné a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite !es décisions suivantes:

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires

Monsieur NYEMBO KILONDA Igor, préqualifé, ici présent et qui accepte,

- Monsieur TCHOUKHONTSEV Igor, né à Achkhabad (URSS), le 21 juin 1969 (Registre National numéro

690621 525-45, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), époux de Madame KETTEBEKOVA Damira,

domicilié à 7033 Mons, rue Louis Caty, numéro 136, ici présent et qui accepte,

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation ou démission,

Les gérants peuvent engager seuls et valablement la société sans limitation de somme,

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.

4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

01 janvier 2013 par Monsieur NYEMBO KILONDA Igor, et/ou Monsieur TCHOUKHONTSEV Igor, préqualifiés,

au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

II, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Le comparant déclare autoriser Monsieur NYEMBO KILONDA Igor, et/ou Monsieur TCHOUKHONTSEV

Igor, préqualifiés à souscrire, pour te compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires

ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de t'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur NYEMBO

KILONDA Igor, et/ou Monsieur TCHOUKHONTSEV Igor, préqualifiés ou à toutes personnes qu'il désigneront

pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription

de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A, et à l'O.N.S.S.,

l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société

d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire.

Est annexé une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONRESPRO

Adresse
RUE D'HAVRE 97 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne