MONS AOC

Dénomination : MONS AOC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.998.610

Publication

23/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14313089*

D�pos�

19-12-2014

Greffe

0506998610

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MONS AOC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Dominique Tasset, notaire associ� � Braine-le-Comte, le 18 d�cembre, 2014, il r�sulte que:

~~ONT COMPARU :

1/ Monsieur TRONCON Jean-Patrice Bruno, n� � Mons, le trente mai mil neuf cent soixante-sept (Num�ro National : 67.05.30-157.94), domicili� � 7130 Binche, R�sidence des Fosses, 27. Lequel d�clare �tre divorc�, non remari� et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale. 2/ Monsieur NEUSY Benoit Jean-Paul, n� � Mons, le vingt-six ao�t mil neuf cent septante-deux (Num�ro National : 72.08.26-067.42), domicili� � 7032 Mons, Rue Fontaine Tordeur, 1A. Lequel d�clare �tre mari� � Madame LAMINNE Daphn�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Guillaume Hambye, � Mons, le 7 septembre 2011, non modifi� � ce jour.

3/ Madame LAMINNE Daphn�e, n�e � Charleroi, le neuf novembre mil neuf cent septante-sept (Num�ro National : 77.11.09-262.95), domicili�e � 7032 Mons, Rue Fontaine Tordeur, 1A. Laquelle d�clare �tre mari�e � Monsieur NEUSY Benoit sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Guillaume Hambye, � Mons, le 7 septembre 2011, non modifi� � ce jour.

Ci-apr�s d�nomm�s "les comparants".

C O N S T I T U T I O N.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera d�nomm�e : " MONS AOC � au capital de vingt mille euros (20.000� ) divis� en cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale.

Cette soci�t� sera r�gie par le code des soci�t�s et par les pr�sents statuts, qu'il d�clare arr�ter comme suit :

Si�ge :

Pr�alablement les comparants ont remis au Notaire soussign� le plan financier conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s et reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions l�gales du code des soci�t�s, et notamment :

- sur la port�e et des cons�quences �ventuelles d'une insuffisance de capital social.

- de ce que tout bien appartenant au fondateur, � un g�rant ou � une personne qui viendrait � �tre associ�e dans la soci�t�, et que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprise d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

- sur la port�e de l'article 217 du Code des Soci�t�s introduit par la loi du dix-huit juillet mil neuf cent nonante et un interdisant � la soci�t� de souscrire ses propres parts, directement ou indirectement. - sur la port�e de l'article 332 du code des soci�t�s qui stipule que si, par suite de perte, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l assembl�e g�n�rale doit, sauf

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

R�sidence des Fosses(BR) 27

7130 Binche

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

dispositions plus rigoureuses dans les statuts, �tre r�unie dans un d�lai n exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d autres mesures annonc�es dans l ordre du jour.

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ce au prix de deux cents euros (200� ) chacune par :

1/ Monsieur Jean-Patrice TRONCON, pr�nomm�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit pour un montant de dix mille euros (10.000� ) ;

2/ Monsieur Benoit NEUSY, pr�nomm�, � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour un montant de cinq mille euros (5.000� ).

3/ Madame Daphn�e LAMINNE, pr�nomm�, � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, soit pour un montant de cinq mille euros (5.000� ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital social est enti�rement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e en totalit�, par un versement en esp�ces effectu� � concurrence de vingt mille euros (20.000� ), aupr�s de BELFIUS Banque, en un compte num�ro BE88 0689 0156 7941, ouvert au nom de la soci�t� en formation de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000� ).

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s �l�ve � environ mille cinq cent trente euros (1.530� ). OBSERVATIONS

Le notaire soussign� attire l attention des comparants que le nom social de la soci�t� doit avoir un caract�re diff�renci�, qu il doit diff�rer de ce lui de toute autre soci�t�.

Diverses actions pourraient �tre intent�es contre une soci�t� � raison du choix de son nom social : - toute soci�t� peut �tre contrainte de ne plus utiliser son nom de le changer � la suite d une action en cessation introduite par une autre soci�t� ou par toute personne physique ou morale int�ress�e ;

- une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e peut �tre contrainte de modifier son nom � la demande de toute personne int�ress�e � ce qu il n y ait pas de confusion entre ce nom et celui d une autre soci�t� ;

- toute soci�t� dont le nom est identique ou ressemblant � une marque r�guli�rement d�pos�e peut �tre actionn�e sur base de l article 13 de loi uniforme B�n�lux ;

- sur base du droit commun de la responsabilit� civile.

Le notaire soussign� attire �galement l attention des comparants sur l article 235 du code des soci�t�s stipulant l obligation de d�livrer aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des obligataires.

STATUTS

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

MONS AOC �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e" ou du sigle "SPRL."

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7130 Binche, R�sidence des Fosses, 27.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou

de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

" La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

� - toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, restaurants gastronomiques, brasseries, bistrots, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs; - l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.

Les cents (100) parts sociales sont toutes souscrites en esp�ces, au prix de deux cent euros

(200� ) chacune, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

ARTICLE SEPT

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s

souverainement par la g�rance.

ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as pr�c�dents ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l article 249 du Code des soci�t�s, savoir un associ�, le conjoint du c�dant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agr�es dans les statuts, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

- la fabrication, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la vente en gros ou en d�tail, le courtage de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d achat, de vente, de transformation, d am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d �change et de vente de tous immeubles � l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente. La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peut s'int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000� ).

Il est repr�sent� par cents (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts et conform�ment aux articles 302 � 308 du Code des soci�t�s.

ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .

Le capital social peut �tre r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts et moyennant le traitement �gal des

associ�s se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la mani�re dont la r�duction est op�r�e et le but de cette

r�duction.

ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord, ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts et transmissions de parts.

L organe de gestion pourra d�cider de scinder un registre en deux parties, dont l une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l �tranger.

Une copie de chacun des tomes sera conserv�e � l endroit o� est d�pos�e l autre partie ; � cette fin, il sera fait usage de photocopies.

L inscription des titres nominatifs s �tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE QUINZE

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE SEIZE.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s, entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers et l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient �tre dues par la soci�t� aux associ�s et vice versa, ne produiront pas d'int�r�ts.

ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE DIX-NEUF: POUVOIRS DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

S ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�rent valablement lorsque la majorit� de

ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment au code des soci�t�s, accomplir tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la

loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

associ�s ou non, qui n'engageront la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours et en justice, par le g�rant si celui-ci

est unique, ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci peuvent agir seul et engager seul la soci�t� jusqu � un

montant de cinq mille euros (5.000� ). Au-del� de ce montant, la signature de tous les g�rants est

n�cessaire afin d engager la soci�t� valablement.

ARTICLE VINGT: REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE VINGT-ET-UN: CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article quinze du code des soci�t�s, il n est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le de

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable ou un r�viseur d entreprise. La

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier juin, au si�ge social ou � l endroit

indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Elles sont

faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES - VERBAUX

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelque soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou les extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente-et-un d�cembre de

la m�me ann�e.

Le premier exercice social commencera ce dix-huit d�cembre 2014 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2015.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels comprenant le bilan,

le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT: AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE: DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE TRENTE-ET-UN : AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Nomination d'un g�rant :

L'Assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rant, Madame Daphn�e Laminne et Monsieur

Jean-Patrice Troncon, qui acceptent, et qui exerceront les pouvoirs pr�vus aux statuts, pour une

dur�e illimit�e. Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation.

Leur mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e.

2. Commissaire :

L'assembl�e d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En cons�quence, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en Juin 2016.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

Il prendra cours ce 18 d�cembre 2014.

5. D�but des activit�s de la soci�t� :

L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par les comparants � compter du 18 d�cembre 2014, le seront au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage les comparants fondateurs de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce, conform�ment � l'article soixante du code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Dominique Tasset, d�livr� avant enregistrement aux seules fins du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce.

31/07/2015

��e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serva lA X859.

au 11111111

Monitet.

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 JVQ. 2015

Lereeffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : MONS AOC

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7130 Bray (Binche), R�sidences des Fosses, 27

N0 d'entreprise : 0506.998.610

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 28/04/2015

Il est act� que la pr�sente assembl�e a d�cid� � l'unanimit�:

-De nommer en qualit� de co-g�rant de la soci�t�, � compter de ce jour,Monsieur NEUSY Benoit Jean-Paul,

n� � Mons, le vingt-six ao�t mil neuf cent septante-deux (Num�ro National : 72.08.26-067.42), domicili� � 7032

Mons, Rue Fontaine Tordeur, IA.

Mari� � Madame LAMINNE Daphn�e sous !e r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de

son contrat de mariage re�u par le Notaire Guillaume

Pour des op�rations dont la contre-valeur ne d�passe pas 5.000 � , chacun des g�rants pourra engager seul

la soci�t�.

Pour des op�rations d'un montant sup�rieur, la signature conjointe des g�rants sera requise.

Pour extrait analytique conforme, Monsieur Jean-Patrice TRONCON, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 20.08.2016 16457-0137-014

Coordonnées
MONS AOC

Adresse
RESIDENCE DES FOSSES 27 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MONS AOC

Coordonnées
MONS AOC