MONS CHAPTER HAINAUT BELGIUM, EN ABREGE : MCHB

Dénomination : MONS CHAPTER HAINAUT BELGIUM, EN ABREGE : MCHB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 823.583.844

Publication

10/05/2012

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MW 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEUR BELG ii9 ,bUN''l. DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 4 -05- 2012 16 AVR, 2012

LGISCH STAATSB N

Greffe

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N� d'entreprise : 0823.583.844

D�nomination

(en entier) : ASBL THUNDERBIRDS HAINAUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge: RU--e Jl 6 Lf (Poiee 310E/ 33 `tkDru S

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS -CHANGEMENT DE NOM

Par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 Mars 2012 L'A.S.B.L MCHB a modifi� les statuts comme suit :

Statuts

� THUNDERBIRDS HAINAUT ASBL �

CHAPITRE I - D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Article 1 - D�nomination

L'association change de nom et se d�nomme d�sormais � THUNDERBIRDS HAINAUT �, .

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � l'adresse du pr�sident soit pour l'instant : rue Jules Thayse,26 , 7333

Tertre et l'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Mons.

CHAPITRE Il - BUT ET DUR�E

Article 3 - But

L'association, a pour but :

de regrouper les propri�taires d'une moto Harley-Davidson ou toute autre marque admise par le

conseil d'administration,

de fournir et �changer des informations dans le domaine de la conduite d'une moto ;

de cr�er des liens d'amiti� et d'entraide dans un esprit familial, sans aucun esprit de comp�titivit� ou

de sport, en dehors de toute ing�rence politique et confessionnelle, dans le respect de la libert� individuelle et

communautaire,

L'association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, Elle peut cr�er

toute autre association afin de r�aliser son but,

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE III - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 5 - Composition

a. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents (membres associ�s, membres juniors, membres d'honneur et membres sympathisants),

b. Membres effectifs : (commun�ment appel�s � Full Members �) : personnes physiques de 18 ans ou plus qui poss�dent une moto Harley-Davidson ou toute autre marque admise

c, Membres associ�s : (commun�ment appel�s � Members Associate �) : partenaire et/ou passager de 18 ans ou plus d'un membre effectif, tel que d�fini en b, Il n'y a qu'un membre associ� possible par membre effectif.

d. Membres junior : membres qui n'ont pas encore atteint l'�ge de 18 ans et dont un parent ou leur repr�sentant l�gal est membre effectif de l'association.

e. Membres d'honneur : personnes qui ont rendu des services particuliers � l'association et qui ont �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil ou sur proposition d'au moins dix membres titulaires du droit de vote.. Les membres d'honneur sont lib�r�s du paiement des cotisations. , Pour te surplus, les membres d'honneur ont les m�mes droits et obligations que ceux attribu�s et impos�s aux membres par ou en vertu des statuts,

f. Les membres sympathisants ; personnes qui se sont d�clar�s pr�ts � supporter financi�rement l'association par une cotisation minimum fix�e par le conseil d'administration. Les sympathisants n'ont pas d'autres droits et obligations que ceux qui leur ont �t� attribu�s et impos�s par ou en vertu des statuts.. Le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

conseil conserve un registre des sympathisants. Le conseil d'administration pourra d�terminer par le biais du r�glement d'ordre int�rieur un quota maximum de membres sympathisants admis.

g. Les membres ont le droit de vote � l'exception des membres junior et membres sympathisants.

h. Le nombre de membres n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

i. La qualit� de membre est personnelle et ne peut �tre transmise ou attribu�e par succession.

CHAPITRE IV - PROCEDURE D'ADMISSION

Article 6 : Attribution et obtention de la qualit� de membre

Le conseil d�cide de l'admission des membres effectifs, des membres associ�s, des membres d'honneur,

des membres juniors et des membres sympathisants. En statuant sur la candidature, le conseil d'administration

tient toujours compte des int�r�ts et des objectifs de l'association.

Les nom, pr�nom, adresse et date de naissance des membres seront inscrits dans un registre pr�vu � cet

effet et d�tenu au si�ge social de l'association. Lors de chaque assembl�e g�n�rale annuelle, la liste des

membres sera adapt�e et communiqu�e au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Les membres effectifs doivent se soumettre aux statuts et aux r�glements.

CHAPITRE V - EXCLUSION

Article 7 - Motifs d'exclusion

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut exclure un membre de l'association ;

1. en cas de non-respect des dispositions ou des r�glements statutaires ;

2, en cas de manquement aux obligations des membres vis-�-vis de l'association ;

3. si le membre ne peut pas raisonnablement demander � l'association de rester membre ;

4. si le membre ne remplit plus les conditions pr�vues par les statuts pour son admission ;

5. si le membre est en conflit avec les d�cisions de l'association ;

6. si le membre porte pr�judice � l'association de mani�re injustifi�e ou se comporte, � l'int�rieur ou � l'ext�rieur de l'association. , de fa�on contraire aux int�r�ts ou valeurs d�fendus par l'Association ;

7. en cas de non-paiement de sa cotisation.

Article 8 - Proc�dure d'exclusion

a. Le conseil d'administration informe par lettre recommand�e le membre dont l'exclusion est envisag�e.

b. Le membre dont l'exclusion est envisag�e a le droit de soumettre ses moyens de d�fense au conseil d'administration, soit par �crit avant que celle-ci se r�unisse pour statuer sur son exclusion, soit oralement au cours du conseil d'administration.

c. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix du conseil d'administration.

d. La d�cision de conseil d'administration relative � l'exclusion d'un membre est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e.

e. La d�cision est notifi�e au membre par l'envoi d'une lettre recommand�e.

f. L'exclusion est effective � la date indiqu�e dans la notification.

g. Le membre exclu, de m�me que ses ayants droit et h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es � l'association ou de toutes autres sommes qu'il aurait vers�es � l'association � un autre titre.

Article 9 - D�mission

Tout membre de l'association est libre de d�missionner de celle-ci � tout moment, moyennant un pr�avis �crit, en adressant sa d�mission par lettre recommand�e ou courrier �lectronique au conseil d'administration.

Le membre qui a d�missionn� de l'association, de m�me que ses ayants droit et h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es � l'association ou de toutes autres sommes qu'il aurait vers�es � l'association � un autre titre.

CHAPITRE VI - COTISATIONS

Article 10 - Cotisations

a. Les membres effectifs, membres associ�s, membres junior et les membres sympathisants doivent payer une cotisation annuelle, qui sera d�termin�e par le conseil d'administration.

b. Dans des cas particuliers, le conseil peut accorder des exemptions � l'obligation de payer une cotisation.

c. Le r�glement d'ordre int�rieur de l'association d�termine la cotisation applicable � chaque type de membres.

d. Au cas o� l'affiliation prendrait fin dans le courant de l'exercice de l'association, la cotisation annuelle resterait due pour la totalit�.

CHAPITRE VII - ORGANES

Article 11 - Organes de gestion

Les organes de l'association sont:

1. L'assembl�e g�n�rale, (AG )

2. Le conseil d'administration. (C A )

CHAPITRE VIII - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - Composition et pouvoirs

a. Chaque membre , effectif membre associ� ou membre d'honneur, a les m�mes droits � l'assembl�e g�n�rale et y dispose d'une voix. Les membres juniors et membres sympathisants ne disposent d'aucun droit de vote.

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MOD 2.2

b. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

c. L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour :

1. exclure un membre de l'association, conform�ment aux dispositions applicables de ces statuts;

2. nommer et r�voquer les administrateurs;

3. approuver le programme d'activit�s annuel de l'association ;

4. approuver le budget et les comptes;

5, nommer et r�voquer le(s) commissaire(s) et le(s) liquidateur(s);

6. donner d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s);

7. modifier les statuts;

8. prononcer la dissolution de l'association;

Article 13 - Sessions

a. Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale se r�unit en session ordinaire au plus tard dans les 8 mois apr�s la fin de l'exercice social.

b. L'association se r�unit en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur d�cision du conseil d'administration ou � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des membres,

c. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent se tenir � distance via des conf�rences t�l�phoniques ou des vid�oconf�rences

Article 14 - Convocation

a. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration quinze jours avant celle-ci par lettre, t�l�copie etfou courrier �lectronique.

b. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu o� se tiendra l'assembl�e g�n�rale, ainsi que l'ordre du jour.

c. Toute proposition re�ue apr�s l'envoi de la convocation � l'assembl�e ne pourra �tre port�e � l'ordre

du jour.

Article 15 - Repr�sentation

a. Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre disposant du droit de vote et porteur d'une procuration sp�ciale.

b. Procuration peut �tre donn�e par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique.

c. Un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16 - Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou son suppl�ant. En cas d'absence du pr�sident et de

son suppl�ant, un des autres administrateurs, d�sign� par le conseil, agit comme pr�sident de la r�union. Si

cela n'a pas �t� pr�vu, l'assembl�e y pourvoit elle-m�me.

Article 17 - D�cisions

a. Sans pr�judice des exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

b. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e avec un ordre du jour identique. Celle-ci d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

c. Sans pr�judice des exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

d. Les votes blancs et nuls ne seront pas pris en compte.

e. A l'exception de la modification des statuts, de la dissolution de l'association, de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour en d�lib�rer.

Article 18 - Proc�s-verbaux

a. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par un membre d�sign� � la r�union et par le pr�sident du conseil d'administration.

b. Les proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social.

c. Chaque membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Chaque membre et chaque tiers ayant un int�r�t l�gitime, peut demander, � ses frais, un extrait des proc�s-verbaux en pr�sence d'un membre du conseil d'administration.D

CHAPITRE IX - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - Composition et nomination

a. L'Association est administr�e par un conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs est fix� par le conseil d'administration. il ne peut �tre inf�rieur � quatre. . Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association.

b. Tant les membres effectifs que les membres associ�s en ordre d'affiliation peuvent exercer la fonction d'administrateur aux conditions pr�vues par les pr�sents statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur( R 0 i ).

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c. La nomination des administrateurs se fait parmi les membres qui ont manifest� au conseil d'administration leur souhait de devenir administrateurs et qui sont repris sur la liste des candidats administrateurs communiqu�e aux membres par ie conseil d'administration.

d. Le conseil d'administration tiendra compte de bonne foi de toutes les candidatures. La liste des candidats administrateurs doit refl�ter autant que possible la diversit� au sein de l'association. Cette derni�re disposition n'est pas applicable s'il n'y a pas assez de candidatures etlou si le conseil d'administration d�cide de bonne foi que la candidature d'une ou de plusieurs personnes sp�cifiques est contraire aux int�r�ts de l'association. et que de ce fait cette condition ne peut �tre remplie.

e. Si ie nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum, ie conseil d'administration reste comp�tent. Le conseil est toutefois tenu de convoquer au plus vite une assembl�e g�n�rale, dans laquelle la(es) vacance(s) seralseront mise(s) � l'ordre du jour.

f. Sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, les administrateurs exercent leur mandat � titre

gratuit..

Article 20 - Expiration, r�vocation et remplacement

a. Tout administrateur peut � tout moment �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale ou �tre suspendu de ses fonctions. Une suspension qui n'est pas suivie d'une d�cision de r�vocation dans les trois mois, prend fin � l'expiration de ce d�lai.

b. Chaque administrateur d�missionne au plus tard deux ans apr�s sa nomination, selon une grille de d�mission pr�par�e par le conseil.

c. La personne nomm�e dans l'intervalle au poste vacant prend la place de son pr�d�cesseur dans la grille, Les administrateurs existants restent n�anmoins en fonction jusqu'� ce que les nouveaux administrateurs soient nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

d. Les administrateurs sont r��ligibles tous les deux ans .

e. Un administrateur qui n'est plus membre de l'Association cesse automatiquement d'�tre administrateur.

f. Le conseil d'administration peut proposer la r�vocation d'un administrateur sp�cifique. Dans ce cas, le conseil d'administration convoquera une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans le mois. La proposition du conseil d'administration est accept�e sauf si cinquante pourcents (50%) des membres, pr�sents ou repr�sent�s, s'y opposent.

Article 24 - Fonctions dans le Conseil

a. Conform�ment � la proc�dure �lectorale stipul�e dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, les fonctions

principales et compl�mentaires sont r�parties parmi les membres du conseil d'administration �lus par

l'assembl�e g�n�rale.

Il y a quatre fonctions principales:

Pr�sident (Director)

Vice-pr�sident (Assistant-Director)

Secr�taire (Secretary)

Tr�sorier (Treasurer).

Il y a neuf fonctions compl�mentaires:

Officier de s�curit� (Safety Officer),

Responsable des Capitaines de Route (Head Road Captain)

Officier des activit�s (Activities Officer)

Historien (Historien)

Officier du Membership (Membership Officer)

Webmaster

Editeur (Editor)

Responsable des photographes (Photographer)

Assistant

b. Les fonctions principales doivent �tre pourvues. Par d�faut, les fonctions de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre combin�es, une fonction principale peut �tre combin�e � une ou plusieurs fonctions compl�mentaires, et les fonctions compl�mentaires peuvent �tre combin�es entre elles.

c. Le pr�sident peut d�l�guer ses fonctions au vice-pr�sident.

d. Le conseil peut d�signer un assistant par fonction si n�cessaire.

Article 22 - Pouvoirs

a. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

b. Il est notamment comp�tent pour

1. accepter ou refuser un nouveau membre ;

2. proposer au conseil d'administration l'exclusion d'un membre;

3. recevoir la d�mission d'un membre;

4. �tablir et proposer � l'assembl�e g�n�rale les modifications aux statuts;

5. ex�outer les t�ches qui lui sont confi�es par l'assembl�e g�n�rale;

6. soumettre � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice, ainsi que le programme des activit�s.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 23 - D�l�gation et signature

a. Dans la mesure o� il l'estime opportun, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

b. Les actes qui engagent l'association, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, lesquels ne doivent pas justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

c. Le conseil d'administration d�l�gue au tr�sorier la gestion des ressources financi�res de l'association, ainsi que le pouvoir de recevoir les lib�ralit�s faites � l'association. Le R�glement d'Ordre Int�rieur �tablit le montant maximum des d�penses pouvant �tre engag�es par le tr�sorier sans l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Article 24 - R�unions et convocation

a. Le conseil d'administration se r�unit sur d�cision de son pr�sident ou � la demande �crite d'au moins fa moiti� des administrateurs.

b. Le conseil d'adminiistration se r�unit au moins une fois par an.

c. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident du conseil d'administration par lettre, t�l�copie et/ou courrier �lectronique avec accus� de r�ception, quinze jours au moins avant la date � laquelle se tiendra le conseil d'administration.

d. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil d'administration, ainsi que l'ordre du jour.

Article 25 - Repr�sentation

a. Tout membre du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil porteur d'une procuration sp�ciale.

b. Procuration peut �tre donn�e par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique.

c. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 26 - D�cisions

a. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

b. Sans pr�judice des exceptions pr�vues par la loi ou tes pr�sents statuts, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�cisive.

Article 27 - Proc�s-verbaux

a. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par deux administrateurs et son pr�sident.

b. Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social.

c. Les membres peuvent obtenir, � leurs frais, des extraits des d�cisions sur demande, adress�e au

pr�sident du conseil d'administration. La r�pcnse sera transmise par voie identique.

Article 28 Commissions

Conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur, le conseil d'administration peut mettre sur pied des

commissions sous la forme de groupes de travail qui seront amen�s � �tudier certaines situations pour les

pr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE X - ACTIONS JUDICIAIRES

Article 29 - Actions judiciaires

a. L'association est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le pr�sident, en cas d'emp�chement, par un mandataire d�sign� par le conseil d'administration.

b. Le pr�sident ou son mandataire ne peut accepter une transaction qu'avec l'autorisation du conseil

d'administration.

CHAPITRE Xl - COMPTES ET BUDGET

Article 30 - Exercice fiscal

Sauf pour le premier exercice, l'exercice social d�bute le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 31 - Comptes annuels

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration

soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exeroice �coul�.

Article 32 - Commissaires aux comptes

a. L'assembl�e g�n�rale peut nommer chaque ann�e parmi ses membres une commission d'au moins une personne qui ne peut pas faire partie du conseil d'administration. La commission contr�le les comptes annuels de l'exercice �coul� et elle soumet ses constatations � l'assembl�e g�n�rale.

b. Si l'examen des comptes annuels et du budget n�cessite une connaissance comptable sp�cifique, la commission d'enqu�te peut se faire assister par un expert. Le conseil doit fournir � la Commission toutes les informations souhait�es et pr�senter, � sa demande, les fonds et les valeurs, ainsi que les livres, documents et autres donn�es justificatives.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

yR�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B Suite

CHAPITRE XII - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 33 - Quorum de pr�sence

a, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale et si au moins les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

b. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une

nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e au plus t�t dans les seize jours, Celle-ci pourra d�lib�rer

valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale,

Article 34 - Quorum de vote

Les modifications aux statuts doivent �tre adopt�es par au moins deux tiers des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s ou, lorsqu'elles portent sur le but en vue duquel l'association fut constitu�e, � l'unanimit� des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

CHAPITRE XIII - DISSOLUTION

Article 35 - Proc�dure

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que selon la proc�dure et

moyennant le respect des conditions prescrites pour la modification des statuts de l'association. La dissolution

de l'association requiert toutefois une majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des votes des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 36 - Affectation du solde

En cas de dissolution de l'association, l' assembl�e g�n�rale d�termine l'affectation du solde.

CHAPITRE XIV - LIQUIDATION

Article 37 - Nomination des liquidateurs

a, En cas de dissolution de l'association par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

b, Le solde apr�s liquidation ne revient pas aux membres de l'association au moment de la d�cision de

dissolution. A la d�cision de dissolution, le solde doit �tre donn� � une ou plusieurs organisations dont le but est

charitable.

CHAPITRE XV - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 38 - R�glement d'ordre int�rieur

a. Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli parle conseil d'administration afin de pr�ciser les modalit�s de

fonctionnement et d'ex�cution des statuts ou pour fixer certains points non pr�vus par les statuts..

CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS FINALES

Article 39 - Dispositions applicables

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/12/2011

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ORALES

D I DEC, 2011

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0823.583.844

D�nomination

(en entier) : MONS CHAPTER HAINAUT BELGIUM ASBL

(en abr�g�) : MCHB

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : CUESMES rue de la poire d' or 23

Objet de l'acte : MODIFICATION

En s�ance du conseil d' administration du 26 octobre 2011, nous avons pris acte et accept� les d�missions des membres suivants:

DEZUTTER GERARD

DOUILLET BERNARD

TOPAZIO LINDA

BATON STEPHANE

GIRAUDON PHILIPPE

GALLEZ YVES

CAPETTE GENEVIEVE

GIMLEWICZ MICHEL

BLOND EUGENE

KRASCHTEN ALAIN

LAMBILLIOTTE MARTINE

TADDEO CEDRIC

LEGNAT DEBORAH

CORTICELLI LUIGI

GLINEUR FRANCOIS

Signatures

BLIN Guy ser = aire LADRIERE Pierre Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONS CHAPTER HAINAUT BELGIUM, EN ABREGE : MC…

Adresse
RUE DE LA POIRE D'OR 23 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MONS CHAPTER HAINAUT BELGIUM, EN ABREGE : MCHB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MONS CHAPTER HAINAUT BELGIUM, EN ABREGE : MC…

Coordonnées
MONS CHAPTER HAINAUT BELGIUM, EN ABREGE : MC…