MONS-LOGEMENT

Dénomination : MONS-LOGEMENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 452.393.251

Publication

22/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

J Il

*14193964*

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

L

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 OCT. an

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Greffe

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D�nomination: MONS LOGEMENT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Notre Dame 26-28 -7000 MONS

N' d'entreprise : 0452393251

Objet de l'acte : statuts (modification/coordination) - D�mission - nominations

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire r�unie ce 06 octobre 2014 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s :

STATUTS DE L'ASSOCIATION PREAMBULE

10 � Loi sur les ASBL � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ;

20 � Arr�t� �: l'arr�t� du 23 septembre 2004 du Gouvernement Wallon relatif aux Organismes de logement, � Finalit� Sociale;

30 � Fonds � Le Fonds du logement des Familles Nombreuses de Wallonie ;

40 � Agr�ment r�gional �: l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE ler

D�nomination, Si�ge Social

Article 1 er

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � MONS LOGEMENT)>

Article 2

Son si�ge social est �tabli en Belgique : rue Notre Dame 26-28 � 7000 Mons

Ce si�ge doit �tre situ� sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activit� territorial.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but:

1.de rechercher la meilleure ad�quation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les

besoins sociaux recens�s au plan local ;

2.de conclure des contrats de gestion ou de location de logements avec leurs propri�taires publics et priv�s

3.d'introduire ou de r�introduire les biens pr�cit�s dans le circuit locatif de logements salubres au b�n�fice

de m�nages en �tat de pr�carit� ou � revenus modestes ;

4.d'assurer la m�diation entre propri�taires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3 Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit� Son minimum est fix� � quatre membres et

reprend les membres �nonc�s � l'article 6 de l'arr�t�, c'est-�-dire :

1.chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme;

Le nombre de repr�sentants est d�termin� comme suit

a)Cat�gorie I : population inf�rieure � 50.000 habitants, deux repr�sentants (dont un du CPAS)

b)Cat�gorie : population de 50.001 � 80.000 habitants, quatre repr�sentants (dont un du CPAS)

c)Cat�gorie Ill : population de 80.001 � 100.000 habitants, six repr�sentants (dont un du CPAS)

d)Cat�gorie IV population sup�rieure � 100.001 habitants, huit repr�sentants (dont un du CPAS)

2.deux partenaires de droit priv�, dont un repr�sentant du syndicat national des propri�taires et un

repr�sentant des locataires.

Les communes et les centres publics d'action sociale ne peuvent devenir membres d'une autre agence immobili�re sociale.

Article 5

Le conseil de chaque commune et de chaque centre public d'action sociale membre prennent l'engagement

de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Chaque commune, chaque centre public d'action sociale et s'il �chet, la Province membre mettent en oeuvre les conditions n�cessaires � la viabilit� de l'agence. Ces accords sont traduits par des cotisations, contributions ou apports inscrits au budget de l'organisme.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobili�re sociale et de son centre public d'action sociale est accept�e d'office par le Conseil d'administration, d�s lors que le champ territorial de l'agence comprend moins de dix communes ou moins de 100.000 habitants.

Article 7

La d�mission et l'exclusion des membres se fait conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 Cotisations

Article 9

Le montant de la cotisation annuelle due par les membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ce

montant ne peut �tre sup�rieur � 25� .

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

Article 10

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par un administrateur d�sign� par celui-ci, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

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L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi sur le sASBL ou les pr�sents statuts..

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-Les modifications des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires, de v�rificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s) et

la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires en cas de dissolution volontaires, � (aux)

liquidateur(s) ;

-La transformation de l'association en. soci�t� � finalit� sociale;

-Les exclusions de membres.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de

l'ann�e civile

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par Ie conseil d'administration par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique adress� � tous les membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi sur le ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, si la majorit� des membres pr�sents d�cide de modifier ou de compl�ter l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire porteur

d'une procuration �crite. Un mandataire ne peut �tre titulaire, au maximum, que d'une procuration.

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 15

Tout repr�sentant de chaque membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix,

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par le Loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conform�ment � la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. II en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut demander un extrait de ces proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

4

TITRE 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administration

Article 19

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, des repr�sentants des conseils communaux, des repr�sentants des centres publics d'action sociale ainsi que deux repr�sentants des propri�taires et des locataires.

Le nombre de repr�sentants des communes et Centres Publics d'Action sociale est d�termin� comme suit : a)Cat�gorie 1 : population inf�rieure � 50.000 habitants, deux repr�sentants (dont un du CPAS) b)Cat�gorie Il : population de 50.001 � 80.000 habitants, quatre repr�sentants (dont un du CPAS) c)Cat�gorie III : population de 80.001 � 100.000 habitants, six repr�sentants (dont un du CPAS) d)Cat�gorie IV: population sup�rieure � 100.001 habitants, huit repr�sentants (dont un du CPAS)

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et sont en tout temps r�vocables par elle..

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les repr�sentants des pouvoirs locaux sont d�sign�s, au sein des organes de gestion de l'agence immobili�re sociale, respectivement � la proportionnelle de l'ensemble du conseil provincial, des conseils communaux et des conseils de l'action sociale, conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral.

Lorsqu'une commune ou une province s'affilie � l'agence immobili�re sociale, en cours de l�gislature, le calcul de la repr�sentation des pouvoirs locaux doit �tre effectu� dans les six mois de cette nouvelle affiliation.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par, par un administrateur d�sign� par celui-ci, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. II ne peut

statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite. Un mandataire ne peut d�tenir plus d'une procuration. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment

-Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance ;

-Faire et recevoir tous d�p�ts ;

-Acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans;

-Accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels ;

-Accepter et recevoir tous dons et donations ;

-Consentir et conclure tous contrat d'entreprise et de vente ;

-Contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

-Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements

-Hypoth�quer les immeubles sociaux ;

-Contracter et effectuer tous pr�ts et avances;

-Renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles personnelles ;

-Donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements ;

-Agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 24

,. Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

Article 25

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs organes(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il ne doive justifier sa d�cision, mettre fin au mandat conf�r� � la (aux) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'administration.

Article 27

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration, qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser aux administrateurs les frais expos� dans l'accomplissement de leur mission. Cependant, le taux d'indemnisation des frais de d�placement ne peut exc�der le bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 29

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur proposition du conseil d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 30

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 31

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, elle invite le Fonds � d�l�guer un observateur �

chaque r�union de ses organes de gestion et de contr�le.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi t'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres des l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

1 1,

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association eu la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Si cette dissolution se produit durant la p�riode de l'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Article 34

L'association respecte le prescrit du Code Wallon du logement et de l'Habitat durable et de l'arr�t�.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'Administration qui se sont tenus le 06 octobre 2014.

1

ont pris acte du remplacement de:

-Linde DRAGONI par Gil COLMANT-MIDOL en qualit� de repr�sentant de IIASBL Picardie La�que (rue de la

Grande Triperie 44-7000 Mons - N� d'entreprise 0434-160-419).

-Pierre CLAERBOUT par Maria Mercedes DOMINGUEZ en qualit� de repr�sentant de la SCRL Toit et Moi

(Place du Chapitre 2 7000 Mons - N� d'entreprise 0401-125-484)

2.

Ont admis en qualit� de Membre :

-Le r�seau Wallon de lutte contre la pauvret� ASBL, (rue Marie Henriette 12-5000 Namur N� d'entreprise 0480-013-804) repr�sent�e par Marie DUMONT

-La R�gie des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine ASBL (Place du Chapitre 2 7000 Mons N�

d'entreprise 0871-570-932

3

Ont nomm�s administrateurs, conform�ment � l'article 19 des statuts

* en qualit� de repr�sentants de la Ville de Mons (Grand`Place 22 - 7000 Mons- N� d'entreprise 0207-656-

808) : Mme Jo�lle KAPOMPOLE, M, Samy KAYEMBE KALUNGA, Khadija NAHIME, Dani�le BRICHAUX et

Alain HOLLANDE

* en qualit� de repr�sentant de la Commune de Frameries (rue Archim�de 1 � 7080 Frameries - d'entreprise 0207-287-713) : Mme Brigitte GALLEZ

* en qualit� de repr�sentant de la Commune de Colfontaine (Place de P�turages 16 � 7340 Colfontaine - N) d'entreprise 0213691-367) : Monsieur Olivier MATHIEU

* en qualit� de repr�sentant de la Communes de Qu�vy (rue de P�turage 48-50 � 7041 Givry - N� d'entreprise 0216-691-763) : Monsieur Patrick CASTIAL1

* en qualit� de repr�sentant du CPAS de Mons (rue de Bouzanton 1 � 7000 Mons - N� d'entreprise 0207889-113) : Monsieur Alexandre LECOCQ

* en qualit� de repr�sentant du CPAS de Frameries (rue des Dames 50 � 7080 Frameries - N� d'entreprise 0212-372-293): Monsieur Julien DONFUT

* en qualit� de repr�sentant du CPAS de Colfontaine (rue A. Descamps 125 � 7340 Colfontaine - N� d'entreprise 0216-691-466) : Monsieur Jean-Fran�ois LACOMBLET

* en qualit� de repr�sentant du CPAS de Qu�vy (rue de Malplaquet 14 � 7040 Qu�vy - N� d'entreprise 0216-691-862) : Madame M�lanie BOULANGER

* en qualit� de repr�sentant du SNP (Rue Lombard 76 1000 Bruxelles N� d'entreprise 0419-738-202) : Monsieur Raoul BAURAIN

* en qualit� de repr�sentant du R�seau Wallon de Lutte Contre la Pauvret� (rue Marie Henriette 12-5000

Namur N� d'entreprise 0480-013-804) Madame Marie DUMONT

- ont d�sign�s � l'unanimit� en qualit� de Pr�sidente, Madame Jo�lle KAPOMPOLE.

qui acceptent ce mandat.

Fait � Mons, Ie 06 octobre 2014

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour compte de l'ASBL

agissant en qualit� d'crgane de repr�sentation de l'association.

Jo�lle KAPOMPOLE

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*13121775*

TRIBUNAL DE COMMERCE - r " " REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 !UIL, 2013

N� Greffe

D�nomination : MONS LOGEMENT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Notre Dame 26-28 -7000 MONS

N� d'entreprise : 0452393251

Objet de l'acte : D�mission membrelRenouvellement du CAld�l�gation signature des comptes g�n�raux

Les Assembl�es G�n�rales et les Conseils d'Administration qui se sont tenus les 6 juin 2013 et 4 juillet 2013 ont:

- pris acte de la d�mission de la Province de Hainaut (avenue G�n�ral de Gaulle 102 - 7000 Mons. N� d'entreprise 0207-656-610) en qualit� de Membre et d'administrateur

- nomm�s administrateurs, conform�ment � l'article 19 des statuts :

* en qualit� de repr�sentants de la Ville de Mons (Grand'Place 22 - 7000 Mons- N� d'entreprise 0207-656808) : Mme Jo�lle KAPOMPOLE, M. Samy KAYEMBE KALUNGA, Khadija NAHIME, Dani�le BRICHAUX et Alain HOLLANDE

* en qualit� de repr�sentant de la Commune de Frameries (rue Archim�de 1 � 7080 Frameries - N� d'entreprise 0207-287-713) : Mme Brigitte GALLEZ

* en qualit� de repr�sentant de la Commune de Colfontaine (Place de Paturages 16 � 7340 Colfontaine - N) d'entreprise 0213691-367) : Monsieur Olivier MATHIEU

* en qualit� de repr�sentant de la Communes de Qu�vy (rue de Paturage 48-50 � 7041 Givry - N� d'entreprise 0216-691-763) : Monsieur Patrick CASTIAU

* en qualit� de repr�sentant du CPAS de Mons (rue de Bouzanton 1 � 7000 Mons - N� d'entreprise 0207889-113) : Monsieur Alexandre LECOCQ

* en qualit� de repr�sentant du CPAS de Frameries (rue des Dames 50 � 7080 Frameries - N� d'entreprise 0212-372-293): Monsieur Julien DONFUT

* en qualit� de repr�sentant du CPAS de Colfontaine (rue A. Descamps 125 � 7340 Colfontaine - N� d'entreprise 0216-691-466) : Monsieur Jean-Fran�ois LACOMBLET

* en qualit� de repr�sentant du CPAS de Qu�vy (rue de Malplaquet 14 � 7040 Qu�vy - N� d'entreprise 0216-691-862) : Madame M�lanie BOULANGER

- ont d�sign�s � l'unanimit� en qualit� de Pr�sidente , Madame Jo�lle KAPOMPOLE.

- ont d�sign�s :

* Madame Jo�lle KAPOMPOLE, administrateur/pr�sident

* Monsieur Jean-Fran�ois LACOMBLET, administrateur,

* Madame C�cile Dl GIUGNO, Directrice, membre du personnel

* Melle C�line GAUDISSART, membre du personnel

* Melle Sabine ROSOOR, Membre du personnel

a poss�der la signature des comptes g�n�raux et effectuer les d�penses sup�rieures � 100 E relative au but

de l'association pour signature conjointe de deux personnes.

- ont autoris�s Madame C�cile DIGIUGNO, Directrice/membre du personnel a effectuer les d�penses inf�rieures � 100 E relatives au but de l'association

Fait � Mons, le 09 juillet 2013

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour compte de ('ASBL

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association,

Jo�lle KAPOMPOLE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : MONS LOGEMENT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Notre Darne 26-28 -7000 MONS

N� d'entreprise : 0452393251

Objet de l'acte : d�mission du pr�sident

Le Conseil d'administration et l'Assembl�e G�n�rale qui se sont tenus les 20 d�cembre 2012, ont pris acte de la d�mission de Monsieur NICOLAS MARTIN (rue du Petit Spiennes 3/21 - 7032 Spiennes) en sa qualit� de Pr�sident, administrateur et repr�sentant de la Ville de Mans (Grand'Place 22 - 7000 Mons Ne' entreprise 0207-565-808).

Fait � Mons, le 28 d�cembre 2012

Pour copie certifi�e conforme,

Au ncm et pour compte de !'ASBL

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association,

Pascal LAFOSSE Didier MUZALIA MENDAZUBIA

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gr

i

111

I

14/11/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL. DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 2 NOV. 2012

N` Greffe

111

l IflhI li (lI llU Il 1H

*12185582*

D�nomination : MONS LOGEMENT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Notre Dame 26-28 -7000 MONS

N� d'entreprise : 0452393251

Objet de l'acte : Modification repr�sentant AGICA

L'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'administration qui se sont tenus les 23 juin 2011, 19 janvier 2012 et 20 juin 2012 ont pris acte du remplacement de

- Melle Ariane AKAKI (rue du Moustier 46- 7050 Jurbise) par Mme Catherine HOCQUET (Route d'Ath 112 -? 7020 Mons), en qualit� de repr�sentant de la Ville de Mons (Grand'Place 22 - 7000 Mons. N� entreprise 0207565-808)

- Mme Brigitte GALLEZ (rue du chapitre 1-7080 Frameries)par Monsieur Michel Thomas (rue des Four � Chaux 53 -7080 Framereis), en qualit� de repr�sentant du CPAS de Frameries (rue des Dame 50 - 7080 Frameries N� d'entreprise 0212-372-293)

- Monsieur Guy GOETGEBUER (rue Saint Lazar 107-7000 Mons) par Monsieur Jacques FLANDROIT (rue des Trois Hur�es 206- 7012 Mons), en qualit� de repr�sentant du CPAS de Mons (rue de Bouzanton 1 - 7000; Mons N� entreprise 0207-889-113)

et ont pris acte de la d�signation de Madame Linda DRAGONI (rue de la Jonci�re 1-7301 Hornu) en qualit� de repr�sentante de l'ASBL Picardie La�que (rue de la Grande Triperie 44-7000 Mons N�entreprise 0434-160-; , 419),

Fait � Mons, le 19 septembre 2012

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour compte de ('ASBL

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association,

Nicolas MARTIN.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : MONS LOGEMENT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Notre Dame 26-28 -7000 MONS

N� d'entreprise : 0452393251

Objet de l'acte : statuts (modificationlcoordination) - D�mission - nominations

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire r�unie ce 12 f�vrier 2015 a approuv� les propositions de modifications � apporter aux statuts et a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

PREAMBULE

1� � Loi sur les ASBL � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ;

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du 12 d�cembre 2013 du Gouvernement Wallon relatif aux Organismes de logement � Finalit� Sociale ;

3� � Fonds � : Le Fonds du logement des Familles Nombreuses de Wallonie

4� � Agr�ment r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE 1er

D�nomination, Si�ge Social

Article 1er

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � MONS LOGEMENT �

Article 2

Son si�ge social est �tabli en Belgique ; rue Notre Dame 26-28 � 7000 Mons

Ce si�ge doit �tre situ� sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activit� territorial,

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

1.de rechercher la meilleure ad�quation possible entre l'offre en logements potentiels disponibles et les

besoins sociaux recens�s au plan local ;

2.de conclure des contrats de gestion ou de location de logements avec leurs propri�taires publics et priv�s

3.d'introduire ou de r�introduire les biens pr�cit�s dans le circuit locatif de logements salubres au b�n�fice de m�nages en �tat de pr�carit� ou � revenus modestes ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.d'assurer la m�diation entre propri�taires-bailleurs et des locataires en voie de rupture sociale.

'�lie peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut

' notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatre membres et

reprend les membres �nonc�s � l'article 6 de l'arr�t�, c'est-�-dire :

1.chaque commune et chaque centre public d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme;

Le nombre de repr�sentants est d�termin� comme suit

a)Cat�gorie I : population inf�rieure � 50.000 habitants, deux repr�sentants (dont un du CPAS)

b)Cat�gorie Il : population de 50.001 � 80.000 habitants, quatre repr�sentants (dont un du CPAS)

c)Cat�gorie III : population de 80.001 � 100.000 habitants, six repr�sentants (dont un du CPAS)

d)Cat�gorie IV : population sup�rieure � 100.001 habitants, huit repr�sentants (dont un du CPAS)

2.deUx partenaires de droit priv�, dont un repr�sentant du syndicat national des propri�taires et un

repr�sentant des locataires,

Les communes et les centres publics d'action sociale ne peuvent devenir membres d'une autre agence immobili�re sociale.

Article 5

Le conseil de chaque commune et de chaque centre public d'action sociale membre prennent l'engagement

de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Chaque commune, chaque centre public d'action sociale et s'il �chet, la Province membre mettent en oeuvre les conditions n�cessaires � la viabilit� de l'agence. Ces accords sont traduits par des cotisations, contributions ou apports inscrits au budget de l'organisme.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

L'affiliation d'une commune limitrophe au champ d'action territorial de l'agence immobili�re sociale et de son centre public d'action sociale est accept�e d'office par le Conseil d'administration, d�s lors que le champ territorial de l'agence comprend moins de dix communes ou moins de 100.000 habitants,

Article 7

La d�mission et l'exclusion des membres se fait conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

Le montant de la cotisation annuelle due par les membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ce

montant ne peut �tre sup�rieur � 25 � .

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

Article 10

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous tes membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par un administrateur d�sign� par celui-ci, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-Les modifications des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires, de v�rificateurs aux comptes, du ou des liquidateur(s) et

la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires en cas de dissolution volontaires, � (aux)

liquidateur(s) ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-Les exclusions de membres.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de

l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, afin qu'elle se tienne au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique adress� � tous les membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi sur les ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, si la majorit� des membres pr�sents d�cide de modifier ou de compl�ter l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire porteur

d'une procuration �crite. Un mandataire ne peut �tre titulaire, au maximum, que d'une procuration.

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 15

Chaque membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix except� la

Ville de Mons qui b�n�ficie de 5 vois (cf, art 4).

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par le Loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conform�ment � la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. li en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut demander un extrait de ces proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 6

Administration

Article 19

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et

en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment aux dispositions l�gales et

r�glementaires, des repr�sentants des conseils communaux, des repr�sentants des centres publics d'action

sociale ainsi que deux repr�sentants des propri�taires et des locataires.

Le nombre d'administrateur par communes et Centres Publics d'Action sociale est d�termin� comme suit : a)Cat�gorie I ; population inf�rieure � 50.000 habitants, deux repr�sentants (dont un du CPAS) b)Cat�gorie Il : population de 50,001 � 80.000 habitants, quatre repr�sentants (dont un du CPAS) c)Cat�gorie III : population de 80.001 � 100.000 habitants, six repr�sentants (dont un du CPAS) d)Cat�gorie IV : population sup�rieure � 100.001 habitants, huit repr�sentants (dont un du CPAS)

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et sont en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les repr�sentants des pouvoirs locaux sont d�sign�s, au sein des organes de gestion de l'agence immobili�re sociale, respectivement � la proportionnelle de l'ensemble du conseil provincial, des conseils communaux et des conseils de l'action sociale, conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral

Lorsqu'une commune ou une province s'affilie � l'agence immobili�re sociale, en cours de l�gislature, le calcul de la repr�sentation des pouvoirs locaux doit �tre effectu� dans les six mois de cette nouvelle affiliation.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par, par un administrateur d�sign� par celui-ci, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. li ne peut

statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite. Un mandataire ne peut d�tenir plus d'une procuration. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment :

-Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance ;

-Faire et recevoir tous d�p�ts ;

-Acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me

pour plus de neuf ans ;

-Accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels ;

-Accepter et recevoir tous dons et donations ;

-Consentir et conclure tous contrat d'entreprise et de vente ;

-Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

-Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements

-Hypoth�quer les immeubles sociaux ;

-Contracter et effectuer tous pr�ts et avances ;

-Renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles ;

-Donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements ;

-Agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 24

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

' traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

Article 25

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs organes(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il ne doive justifier sa d�cision, mettre fin au mandat conf�r� � la (aux) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'administration.

Article 27

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration, qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser aux administrateurs les frais expos� dans l'accomplissement de leur mission. Cependant, le taux d'indemnisation des frais de d�placement ne peut exc�der le bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 29

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur proposition du conseil d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 30

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 31

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, elle invite le Fonds � d�l�guer un observateur �

chaque r�union de ses organes de gestion et de contr�le.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode de l'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte,

Article 34

L'association respecte le prescrit du Code Wallon du logement et de l'Habitat durable et de l'arr�t�.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par fa loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'Administration qui se sont tenus le 12 f�vrier 2015.

1Ont pris acte de la d�mission Madame Jo�lle KAPOMPOLE (Chauss�e de Beaumont 101 � 7000 Mons NN 711223-292-11) en sa qualit� de Pr�sidente, administratrice et repr�sentante de la Ville de Mons (Grand'Place 22 - 7000 Mons N� entreprise 0207-565-808).

2Ont nomm�s administrateurs, conform�ment � l'article 19 des statuts

M, Samy KAYEMBE KALUNGA, rue Jean Manne 3 � 7011 Ghlin, NN 670727-443-09

Mme Khadija NAHIME, rue de Baudour 12 B � 7011 Ghlin, NN 561229-378-12

Mme Dani�le BRICHAUX, rue du Joncquois 156 � 7000 Mons, NN 550617-114-88

M. Alain HOLLANDE, R�s, Thoissey 33 � 7034 Obourg, NN 550107-105-71

Mme Brigitte GALLEZ, rue d'Apollon 80 � 7080 Frameries, NN 560227-050-39

Monsieur Olivier MATHIEU, rue de l'Ecole Moyenne 21 � 7340 Colfcntaine, NN 590911-141-55

Monsieur Patrick CASTIAU, rue du bois 8 � 7041 Givry

Monsieur Alexandre LECOCQ, rue de la Garenne 35 � 7011 Ghlin, NN 520519-103-60

Monsieur Julien DONFUT, rue du Onze Novembre 15/21 � 7080 Frameries, NN 800515-201-94

Monsieur Jean-Fran�ois LACOMBLET, rue Garda Lorca 97 � 7340 Colfontaine, NN 610530-129-93

Madame M�lanie BOULANGER, rue du rccs 8 A) 7040 Bougnies, NN 770322-248-51

Monsieur Raoul BAURAIN, rue L�on Blum 23 � 7110 Houdain-Goegnies

Madame Marie DUMONT, rue Scutenaire 18 � 7334 Hautrage, NN 840828-236-65

3Ont d�sign�s en qualit� de d�l�gu�e charg�e de la gestion journali�re, Madame C�cile Dl GIUGNO, domicili�e rue de la Fronti�re 133 � 7340 Blaugies, NN 721106124-24.

Le d�l�gu� agit, en qualit� d'organe charg� de la gestion quotidienne de l'ASBL individuellement et n'aura pas � justifier de son pouvoir � l'�gard des tiers par une procuration.

La mission de d�l�gu� � la gestion journali�re d�bute le 13 f�vrier 2015 jusqu'au renouvellement des instances qui suivra les prochaines �lections communales.

4Ont d�sign�s

-Monsieur Jean Fran�ois LACOMBLET, administrateur

-Madame C�cile Dl GIUGNO, directrice, membre du personnel

-Melle C�line GAUDISSART, membre du personnel

-Melle Sabine ROSOOR, membre du personnel

A poss�der la signature des comptes g�n�raux et effectuer les d�penses sup�rieures � 250 � relatives au

but de l'association pour signature conjointe de deux personnes

5Ont autoris�s Madame C�cile DI GIUGNO, directrice/membre du personnel � effectuer les d�penses inf�rieures � 250 � relatives au but de l'association.

Volet B - Suite

bont autoris�s

_ Madame C�cile Dl GIUGNO, directrice, memebre du personnel

- Melle Sabine ROSOOR, membre du personnel

- Melle C�line GAUDISSART, memebre du personnel

a recevoir (individuellement) des envois recommand�s au nom de l'ASBL (procuration postale)

qui acceptent ce mandat.

Fait � Mons, Ie 12 f�vrier 2015

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour compte de l'ASBL

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

Alain HOLLANDE Jean- Fran�ois LACOMBLET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

16/03/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : MONS LOGEMENT Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA GRANDE TRIPERIE 20 -7000 MONS

N� d'entreprise : 0452393251

Objet de l'acte : Modification du si�ge social, nouveau membre, d�l�gation signature des comptes g�n�raux

Le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 19 novembre 2011 a d�sign�

-M. Nicolas MARTIN, administrateur/Pr�sident domicili� rue du Petit Spiennes � 7032 Spiennes

-M. Guy GOETGEBUER, administrateur, domicili� rue Saint Lazare 104 � 7000 Mons

-Mme C�cile Dl GIUGNO, membre du personnel /Directrice, domicili�e rue de la Fronti�re 133 � 7370

BLaugies

-Melle C�line GAUDISSART, membre du personnel/comptable, domicili�e route d'Ath 96 � 7020 Nimy

-Melle Sabine ROSOOR, membre du personnel) Secr�taire du CA, domicili�e av. champ de Bataille 533/2-1

� 7012 Fl�nu

a poss�der la signature des comptes g�n�raux et effectuer les d�penses sup�rieures � 100 � , relatives au

but de l'association pour signature conjointe de deux personnes.

Il autorise :

-Mme C�cile DIGUIGNO, membre du personnel/Directrice

a effectuer les d�penses inf�rieures � 100 � relatives au but de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration qui se sont tenus le 11 janvier 2011

-ont admis en qualit� de membre )'ASBL Picardie la�que, rue de la Grande Triperie 44 � 7000 Mons, n d'entreprise 0434-160-419

"

- ont d�cid� de transf�rer le si�ge social de Mans Logement ASBL. � l'adresse suivante : rue Notre Dame: 26-28, � 7000 Mons

Fait � Mons, le 07 f�vrier 2011

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour compte de )'ASBL

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association,

Nicolas MARTIN.

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1

TRIBUNAL DE L RI} REGISTRE DES Pf~St ,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 AOUT 2015

DIVIS1ffleMONS

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : MONS LOGEMENT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Notre Dame 26-28 -7000 MONS

N� d'entreprise : 0452393251

Objet de l'acte : d�signations

L'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'administration qui se sont tenus les 26 juin 2015 ont:

- nomm� administrateur, conform�ment � l'article 19 des statuts, Monsieur Christian LERICHE (rue des Etangs 22-7061 Casteau - NN 790925-209-84)

- ont d�sign�s � l'unanimit�, en qualit� de Pr�sident, Monsieur Christian LERICHE (rue des Etangs 22-7061 Casteau - NN 790925-209-84) et en qualit� de Tr�sorier, Monsieur Jean-Fran�ois LACOMBLET (rue Garcia Lorca 97 � 7340 Colfontaine NN 610530-129-93)

Fait � Mons, le 24 juillet 2015

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour compte de ('ASBL

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association,

Christian LERICHE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONS-LOGEMENT

Adresse
RUE NOTRE-DAME 26-28 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

MONS-LOGEMENT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MONS-LOGEMENT

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