MONSPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MONSPORTS
Dénomination : MONSPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.260.653

Publication

10/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MONSPORTS

Forme juridique : ASBL

" Siège : Grand-Place,22- 7000 Mons

N' d'entreprise : 459.260.653

Objet de l'acte : Élection du nouveau Conseil d'Administration

MONSPORTS

Grand-Place n° 22 - 7000 Mans

Numéro d'identification : 25813/96

Démission et renouvellement du Conseil d'Administration

Réunie en sa séance du 19 février 2014 , l'Assemblée générale de l'ASBL "MONSPORTS" a acté la: démission des membres de son Conseil d'Administration au terme de leur mandat et a procédé au renouvellement de celui-ci :

DEMISSIONS

Président :

SAKAS Achile, Rue de Nimy 99 à 7000 MONS

Vice-président :

HOUDART Jean-Pierre, Chée Roi Baudouin, 302 à 7031 VILLERS-SAINT-GHISLAIN

Administrateur-Délégué :

DUEZ Jean-François, Boulevard Sainctelette, 2 à 7000 MONS

Trésorier :

VANDERLINDEN Jean-Claude, Rue de France, 12 à 7034 OBOURG

Administrateurs

OUALI Michel, Digue de Cuesmes, 62 à 70015 MONS

FLAMECOURT Thierry, Rue Baron Dubois, 13 à 7020 MAISIERES

BUSINE Jean-Claude, Place léopold, 7 à 7000 MONS

COLIN Karl, Chemin de la ferme, 121 à 7050 ERBISOEUL

DEVIERE Roland, Rue D'en-Bas,25 à 7031 VILLERS-SAINT-GHISLAIN

DUPONT Xavier, Rue Mouzin, 13 à 7020 NIMY

TONDREAU Emmanuel, Rue Jean Lescarts, 15 à 7000 MONS

MERCIER Willy, Avenue des Frondaisons, 34 à 7020 NIMY

LOMMERS Alain, Place, 13 à 1347 BIEVENE

DERAMAIX Walter, Rive Gauche de la Haine, 2 à 7300 BOUSSU

CORNEZ Yves, Rue des Trois Hurées, 110 à 7012 JEMAPPES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

i.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président :

LAFOSSE Pascal, Rue des Trois coulons, 2 à 7033 CUESMES

Vice-Président

BERTIAUX Alban, Rue de Vacresse, 27 à 7331 BAUDOUR

Administrateur Délégué:

BERLEMONT Maud, Rue Dubreucq, 12 à 7000 MONS

Trésorier ;

MEURANT-TAETS Marie-Andrée, Avenue des Frondaisons, 38 à 7020 NIMY

Secrétaire :

COLIN Karl, Chemin de fa Ferme, 121 à 7050 ERBISOEUL

Administrateurs ;

JACQUEMIN Michel, Rue de la Ferme Lacroix, 12 à 7031 VILLERS-SAINT-GHISLAIN

DEBAST Christian, Rue du Renard, 16 à 7802 ATH

BRICHAUX Danièle, Rue du Joncquois, 156 à 7000 MONS

ANTONINE Fabio, Rue des Martyrs, 36 à 7012 JEMAPPES

DUPONT Xavier, Rue Mouzin, 13 à 7020 NIMY

SCHOONBROODT Tanguy, Bd A. Elisabeth, 93 à 7000 MONS

DION Cécile, Rue de Nimy, 49 à 7000 MONS

RICHOUX François, Rue de Sirieu, 243 à 7061 THIEUSIES

MAUCCI Stéphane, Rue Marguerite Bervoets, 19 à 7000 MONS

FIEVEZ Dominique, Rue G, Clémenceau, 27 à 7012 JEMAPPES

Maud BERLEMONT Pascal LAFOSSE

Administrateur Délégué Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Yi NIBUtdAi, COMMLI-;CB. MONS

REGISTRE DM PERSONNES MORALES

0 4 NOV. 20 14

Greffe

IM *1920 6 1~

Dénomination : MONSPORTS

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand-Place,22- 7000 Mons

N° d'entreprise : 459.260.653

Objet de l'acte : Modification des statuts

MONSPORTS

Grand-Place n° 22 - 7000 Mons

Numéro d'identification : 25813/96

Lors de l'Assemblée du 22 octobre 2014, il est constaté que celle-ci peut valablement modifier les statuts. TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : ASBL Monsports

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «' ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est établi à Hôtel de Ville - Grand Place 22  7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

1l peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu de cette Ville.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes- du Moniteur Belge.

TITRE 11 : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport. Elle administre et gère les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les intérêts de la commune en concluant avec cette dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance, Elle assure la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

Elle e pour but également :

-d'encourager la venue des jeunes au sein des clubs sportifs

-de donner une vitrine attractive à la pratique sportive dans la région

-d'aider financièrement les clubs sportifs susceptibles de jouer un rôle moteur pour la promotion du sport et l'image de la région

-de permettre des investissements en infrastructures tant pour des clubs sportifs que pour certains quartiers n'en disposant pas

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but

Mentionner sûr la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ti

flte~ l3 - Suite

Art. 4 L'association a pour objet :

§1 La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

§2 La gestion des installations, situées sur lés communes de Mons et pour lesquelles le centre sportif

détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la commune de Mons).

Voir art 9 4° du décret

§3 De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

§4 D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble" de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

§5 De s'engager à assurer suffisamment tant en responsabilité civile qu'en réparation des dommages corporels les utilisateurs dans le cadre des activités sportives encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter i son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE lil : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier, L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Art. 7 -- Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation ,

imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les ; présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer. à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte' aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et , à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient' ' présents.

La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des , 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix,

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre " recommandée. La sanction est dûment motivée.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10 - - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 240 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Lors du renouvellement de mandature, un appel à candidature est fait parmi tous les membres représentants des clubs sportifs en ordre d'affiliation afin de désigner Ies représentants en tant que membres . ` effectifs pour les 6 ans à venir. Un vote est effectué pour la désignation de ces membres effectifs parmi les candidatures reçues. Tous les représentants désignés par la ville de Mons et tous les représentants des clubs sportifs en ordre d'affiliation prennent part au vote. Dans tous les cas, le nombre de représentants de la ville doit rester majoritaire par rapport au nombre de représentants du monde sportif.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1e nomination et fa révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15 -- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit ia fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par l'administrateur délégué, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur délégué.

Art. 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès' verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du ; Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

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Volet B - Suite

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22 -- L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et 15 au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le nombre de représentants de la ville de Mons doit dans tous les cas être supérieur au nombre ` de représentants du monde sportif.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24  Le Conseil communal désigne sur proposition du Collège communal le président (de coutume,

l'Echevin des sports) et l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions.sont assumées par l'administrateur délégué.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou de l'administrateur délégué. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil d'administration est convoqué par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant la réunion, et signée par l'administrateur délégué, au nom du conseil d'administration.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le " président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 27  Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à l'administrateur délégué.

Art. 28 Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

" et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 30  L'administrateur délégué, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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TITRE VII : Budgets et comptes

Art. 31  L'exercice social commence le ler janvier. et se clôture le 31 décembre

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de ['assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis , conformément au prescrit de l'article 17 de la foi du 27 juin 1921 relative au ASEL, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes.' Ces derniers ne peuvent être membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la commune et de la Communauté française sera établi annuellement.

Art. 32  L'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier [es comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les commissaires sortants sont rééligibles.

TITRE V[I : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 33  En complément des statuts, Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans

" lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité absolue des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés.

. Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué 'aux membres associés, au président du conseil des

utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Art. 34 -- Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à [a clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 37  L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant

" dans le plan annuel d'occupation.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Coordonnées
MONSPORTS

Adresse
GRAND-PLACE 22 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne