MONSTERS ON WHEELS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MONSTERS ON WHEELS
Dénomination : MONSTERS ON WHEELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.709.035

Publication

11/06/2015
ÿþ I ~~c . r4i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQü 2.2

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IN

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N° d'entreprise : 3 &...1c, O11jg

Dénomination

(en entier) : Monsters On Wheels

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Haussière, 7 à 7000 MONS

°blet de l'acte : Constitution ASBL Monsters On Wheels

Entre les soussignés :

-M. Luc Vandensteene, né à Mons le 25 avril 1970, demeurant à Sirault, rue Pol Gigot, 38 ;

-M. Sébastien Fastrez, né à Mons le 26 février 1978, demeurant à Mons, rue du 11 ème Régiment d'Artillerie

n°1.

-M. Romain Bastistini, né à Mons le 10 janvier 1970, demeurant à Colfontaine, rue de l'Appât, 15

Tous belges qui déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin, 1921.

TITRE I ; DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

ART, 1

L'association est dénommée : Monsters on Wheels (MOW)

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

ART, 2

Son siège social est établi au numéro 7 rue de la Houssière -- 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire

de Mons. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

ART, 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il OBJET  BUT

ART. 4

L'association a pour objectif(s) : la promotion des sports extrêmes, de la musique alternative et de la culture urbaine en général, Il est entendu par sports extrêmes, toutes les disciplines urbaines et sports de rue comme le bmx, le roller, le skate board, La construction de modules ou d'infrastructures sportives liées aux disciplines. Cette liste est non exhaustive. La musique alternative exprime tous les courants musicaux non- conventionels comme le rock « dur », le reggae, le hip hop et tous les courants musicaux dit « underground ». Enfin il est' entendu par culture urbaine, un terme général reprenant en partie ce qui a été cité ci-dessus c'est-à-dire' l'ensemble des pratiques culturelles, artistiques et sportives issue de l'espace urbain.

ART. 5

L'association a pour objet ; l'organisation d'activités liées à la pratique des sports et à la culture, de cours et,

stages, de compétition, de formation, ..., événements sportifs, événements culturels, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter,

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

,

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MOD 2.2

TITRE III : MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

ART. 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts..

ART, 7

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte ;

-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant, toutes les voix présentes ou

représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

SECTION 2 : DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ART. 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par e-mail.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

ART. 9

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent ni réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ART. 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

ART. 11 (PREMIÈRE VARIANTE)

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, éventuellement identique pour les deux catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 5 euros pour les membres effectifs et à 100 euros pour les membres adhérents.

ART.12 (SECONDE VARIANTE)

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

ART. '13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

ART. 14

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément recorínus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination des commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

~ Mao 2.2

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ART. 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

ART, 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail adressés au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ART. 17

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

ART. 18

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-

président.

ART. 19

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ART. 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

ART, 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à là cessation, de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : AOMIN1STRATION

ART. 22

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes (valable car l'ASBL n'est composée que de trois membres effectifs), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

ART. 23

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

ART. 24

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

ART, 25

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

ART. 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ART, 27

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) ou délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

ART. 28

Première variante

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes

régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des

tiers.

Seconde variante

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

ART. 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

ART, 30

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil ; DISPOSITIONS DIVERSES

ART, 31

En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ART. 32

L'exercice social commence le 26 mars 2015 pour se terminer 31 décembre 2015.

ART. 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

~

. e a MOD 2,2

ART, 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

ART. 35

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

ART. 36

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ART. 37

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

-Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989 ;

-la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté Française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

-les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

ART. 38

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

ART. 39

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

-les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

-les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

-l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

ART. 40

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L.'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions, suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 26 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre

2015

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra avant la fin du mois de juin 2015

MOD 2,2

Volet B - Suite

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-M. Luc Vandensteene, né à Mons le 25 avril 1970, demeurant à Sirault, rue Pol Gigot, 38 ;

-M. Sébastien Fastrez, né à Mons le 26 février 1978, demeurant à Mons, rue du 11ème Régiment d'Artillerie

n°1.

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

-Président Luc Vandensteene

-Vice-président : Romain Batistini

-Trésorier : Sebastien Fastrez

-Secrétaire : Luc Vandensteene

-Délégué à la gestion journalière : Luc Vandensteene

Personnes habilitées à représenter l'association : Luc Vandensteene, Sébastien Fastrez, Romain Batistini

Fait à Mons, le 26/03/2015 en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MONSTERS ON WHEELS

Adresse
RUE DE LA HOUSSIERE 7 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne