MOONS STUDIO

Association sans but lucratif


Dénomination : MOONS STUDIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.487.064

Publication

31/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa hiren et icirtature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NI° d'entreprise :

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1. 7 DEC, 2012



Greffe



Dénomination

(en entier) : MOONS STUDIO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CHEMIN DU CHAMP DE MARS 21 - 7000 MONS

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

(nom, prénom, nationalité, numéro national, domicile)

1.KADA NAM, belge, domicilié Avenue de l'Europe 12, 7330 St-Ghislain,

2.KADA ELYAS, belge, domicilié rue Franklin Roosvelt 132, 7080 Frameries,

3.KADA HALIMA, belge, domiciliée rue Franklin Roosvelt 132, 7080 Frameries.

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée" MOONS STUDIO"

Article 2

Son siège social est établi à 7000 Mons, Chemin du Champ de Mars 21, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

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But .

Article 3

L'association a pour but - Activités culturelles, Cinéma, Film, video, théatre, enregistrement, photographie, audiovisuel, cours et formation de ce qui précède, et divers activités artistiques.

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1. Les soussignés

2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentées.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions Oses conformément à ceux-ci.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu!à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

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MOL) 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 20 Euros.

Toutefois, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouément.

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-1a dissolution volontaire de l'association

-les exclusions de membres

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure, et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

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Article 13

L'assemblée générale est convoquée par ie Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins 5 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délivrer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Eventuellement : le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'1/5 des membres en fait la demande.

De même toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

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Les membre ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Administration

Article 20

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Mais si l'asbl ne comporte que trois membres le conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs_

Article 21

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire pour rassemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.. Eventuellement:.. les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le Conseil désigne parmi les membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans : acoepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, oonsentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

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Article 25

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Lin règlement d'ordre intérieur pourra être représenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute

le ler décembre 2012 pour se terminer le 31 décembree13.

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Article 32

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Volet B - Suite

L'assenblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par al loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

- Président : Mlle KADA HALI1VTA

- Secrétaire ; Mr KADA ELYAS

- Trésorier ; Mr KADA NAJIB

Fait à Mons

En autant d'exemplaires que de parties, le 1er décembre 2012

A 9

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet (3, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOONS STUDIO

Adresse
CHEMIN DU CHAMP DE MARS 21 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne