MORLANWELZ JUMELAGES, EN ABREGE : MLZ-J

Dénomination : MORLANWELZ JUMELAGES, EN ABREGE : MLZ-J

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.444.442

Publication

09/02/2015

��MOD WORD 11.1

Objet(s) de l'acte :Dissolution - cl�ture de liquidation

Sur proposition du Conseil d'Administration du 09 juillet 2014, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23. septembre 2014 a d�cid�,� l'unanimit� des membres de l'ASBL,de dissoudre l'A.S.B.L. et a d�sign� Monsieur� Jean MALFROID, Pr�sident, comme liquidateur.

Cette AG a approuv� les comptes de l'ASBL.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 25 novembre 2014 a constat� la cl�ture de la liquidation, la fin de mission du liquidateur, Monsieur Jean MALFROID et lui a donn� d�charge.

L'ASBL dissoute ne poss�de aucun actif � distribuer.

Les archives et livres comptables de l'ASBL liquid�e seront conserv�s par monsieur Jean Malfroid, domicili� Rue Julien Weiler, 42 � 7140 Morlanwelz,

Jean Malfroid

Liquidateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

tibutxal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 8 JAN, 2015

Le Greffier Greffe

mum po

N� d'entreprise : 0838.444.442

D�nomination

(en entier) : MORLANWELZ-JUMELAGES

(en abr�g�) : MLZ-J.

" Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Raoul Warocqu�, N� 2 7140 Morlanwelz

(adresse compl�te)

R�serv�

au

Mon iteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : o $ 3$ " 1/44-IEL-. 4-41,

D�nomination

(en entier) : MORLANWELZ JUMELAGES

(en abr�g�) : MLZ-J

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Raoul Warocqu�, 2 � 7140 Morlanwelz

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussign�s :

1.Jacques FAUCONNIER, n� � LA HESTRE, le 7 octobre 1945, de nationalit� belge, fonctionnaire retrait�, Bourgmestre de la Commune de MORLANWELZ, domicili� Rue Maximilien Duvivier, 11 � 7141 MORLANWELZ, NN 45.10.07 037-89 ;

2.Michel BURION, n� � CHARLEROI, le 2 juin 1949, de nationalit� belge, secr�taire communal de la Commune de MORLANWELZ, domicili� Rue de la Grattine, 39 � 7140 MORLANWELZ, NN 49.06.02 131-07;

3.N�bih ALEV, n� � ANTAKYA (TURQUIE), le 9 f�vrier 1964, de nationalit� belge, employ�, domicili� Rue Remy, 73 � 7141 MORLANWELZ, NN 64.02.09 367-42 ;

4.Jean MALFROID, n� � CARNI�RES, le 29 mai 1946, de nationalit� belge, retrait�, domicili� Rue Julien Welter, 42 � 7140 MORLANWELZ, NN 46.05.29 157-71 ;

5.ASBL MORLANWELZ FORUM, dont le si�ge social est situ� H�tel de Ville, Rue Raoul Warocqu�, 2 � 7140 MORLANWELZ, BCE n� 0480.628.367, repr�sent�e par deux administrateurs :

-Marie-France DUPONT, n�e � LA HESTRE, le 2 mai 1959, de nationalit� belge, Avocat, domicili�e Chauss�e " Brunehault 450 � 7140 MORLANWELZ, NN 59.05.02 040-10 et

-Willy LEROY, n� � LA HESTRE, le 07 juin 1957, de nationalit� belge, chauffagiste ind�pendant, domicili� Chemin de Mons, 210 � 7140 MORLANWELZ, NN 57.06.07 035-24

Il est convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre 1. : D�nomination, si�ge social, dur�e, but

Article 1.

L'association est d�nomm�e MORLANWELZ-JUMELAGES,

en abr�g� : � MLZ-J �

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 7140 MORLANWELZ, H�tel de Ville,

Rue Raoul Warocqu�, 2 ; il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Article 3.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 4.

L'Association a pour but de favoriser l'�tablissement de relations privil�gi�es entre les �lus locaux, les citoyens et les entreprises de la Commune de MORLANWELZ et ceux et celles des Villes et Communes jumel�es avec elle, dans tous les domaines : scolaire, linguistique, sportif, culturel, folklorique, social, �conomique, etc.... afin de permettre une meilleure connaissance r�ciproque.

Elle a aussi pour but la sensibilisation des citoyens aux r�alit�s europ�ennes et la diffusion d'informations sur la construction europ�enne, afin de renforcer le sentiment d'appartenance � l'Europe.

L'Association a pour objet l'organisation de toutes manifestations, �changes, rencontres, accueils de d�l�gations des Villes et Communes jumel�es.

A ces fins, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but et � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire et passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� et/ou les personnes physiques.

Titre 2.: Les membres

Article 5.

L'Association se compose de membres effectifs.

Le nombre de membres n'est pas limit� ; il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres.

Article 6.

Toute personne physique ou morale, avec ou sans personnalit� juridique, qui souhaite devenir membre effectif de l'Association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration qui mettra ce point � l'ordre du jour dans les plus brefs d�lais.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

L'admission emporte de plein droit l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux r�glements qui en d�coulent.

Article 7.

Pour devenir membre effectif de l'Association, les candidats doivent r�pondre aux conditions suivantes :

adh�rer aux statuts et � l'id�al europ�en de paix et de solidarit�.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission

au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du

rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des

voix membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 9.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations.

Titre 3. : Cotisations

Article 10.

Les membres payent une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 250 euros.

Titre 4. : L'Assembl�e G�n�rale

Article 11.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est emp�ch�, par un Administrateur

d�sign� � cet effet.

i " MOD 2.2

Article 12.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivantes :

" La modification des statuts ;

" La nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

" La nomination et la r�vocation des V�rificateurs aux Comptes ;

" La d�charge � octroyer aux Administrateurs et aux V�rificateurs aux Comptes ;

" L'exclusion d'un membre ;

" La transformation de l'Association en Soci�t� � Finalit� Sociale ;

" La dissolution de l'Association ;

" L'approbation des bilans, budgets et comptes de r�sultats ;

" La d�signation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la d�termination de leurs pouvoirs, du mode de liquidation et de leurs �moluments �ventuels ;

" L'exercice de l'action en responsabilit� contre les Administrateurs ;

" L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

" Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence

du Conseil d'Administration.

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit obligatoirement au moins une fois par an, au cours du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice social.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration :

" chaque fois que l'int�r�t social l'exige

" ou � la demande �crite et motiv�e d'1/5 des membres au moins ; cette demande doit �tre adress�e au Conseil d'Administration qui convoque l'Assembl�e G�n�rale dans les meilleurs d�lais.

Article 14

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier adress� � chaque

membre au moins :8 jours, avant la tenue de l'assembl�e et sign� par un Administrateur ou par le Pr�sident, au

nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par 1/20�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre muni d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16.

Chaque membre a un droit de vote �gal.

Tout membre ayant un int�r�t oppos� � celui de l'Association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote

concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 17.

L'Assembl�e G�n�rale si�ge valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf les exceptions �tablies par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la

majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 18.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident

et un Administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'Association o� tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans le mois.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s

sous la signature du Pr�sident du Conseil d'Administration et du secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Titre 5.: Administration

Article 20.

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois Administrateurs au moins,

nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres pour un terme de trois ans.

Le mandat est r�vocable en tout temps.

Les Administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 21.

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil d'Administration et cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale ; il ach�ve dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions seront assur�es par le plus �g� des Administrateurs

pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge Article 23.

Le Conseil d'Administration g�re l'Association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de

l'Assembl�e G�n�rale.

Article 24.

Le Pr�sident repr�sente l'Association vis-�-vis des tiers.

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s soit par le

Pr�sident, soit par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 25.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de

l'Association et la repr�sentation de celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un de ses

Administrateurs ou � l'un de ses membres effectifs ; il fixera ses pouvoirs.

Article 26.

La qualit� de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au Pr�sident du Conseil d'Administration, par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'Administration ou par perte de la qualit� de membre de l'Association.

Article 27.

Le Conseil se r�unit sur convocation �crite du Pr�sident ou de deux Administrateurs.

La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux Administrateurs au moins huit jours: avant la date

fix�e pour la r�union, sauf urgence.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� avec voix consultative � toutes les r�unions du Conseil

d'Administration.

Article 28.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� des Administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont acquises � la majorit� simple des voix �mises par les

Administrateurs pr�sents.

Tout Administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'Association ne peut participer aux d�lib�rations et

au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 29.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un

registre sp�cial et sign�s, apr�s approbation par le Conseil d'Administration, par le Pr�sident et par un

Administrateur.

Le Pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux.

Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux Administrateurs dans le mois de la r�union.

Article 30.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre 6.: R�glement d'ordre int�rieur

Article 31.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 7.: Dispositions comptables.

Article 32.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, te 31 d�cembre, les �critures sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse le compte

de l'exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice.

Les comptes et le budget sont soumis par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale Ordinaire.

Article 33.

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un V�rificateur aux Comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'Association et de tui pr�senter son rapport annuel.

Titre 8. Dispositions diverses.

Article 34.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � une

association ou un organisme d'initiative ou d'int�r�t communal poursuivant une fin d�sint�ress�e.

Article 35.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les Associations Sans But Lucratif.

Dispositions finales

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'Administrateurs :

Jean MALFROID

Jacques FAUCONNIER

Michel BURION

Le Conseil d'Administration a d�sign� en qualit� de Pr�sident : Jean MALFROID.

Morlanwelz, le 1er ao�t 2011

Statuts r�dig�s en 5 exemplaires

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MORLANWELZ JUMELAGES, EN ABREGE : MLZ-J

Adresse
RUE RAOUL WAROCQUE 2 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MORLANWELZ JUMELAGES, EN ABREGE : MLZ-J

Coordonnées
MORLANWELZ JUMELAGES, EN ABREGE : MLZ-J