MOTORS FM (EN ABREGE) MOTORS FM

Divers


Dénomination : MOTORS FM (EN ABREGE) MOTORS FM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 540.630.488

Publication

24/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IMm111u~u~~~mu~i~u

919 538

1311UXELLE.

-07- 2014

Gzeffe

st'cr3trctsrisc 0540630488

(en entier) MOTORS FM SPRL

~ge.) MOTORS FM SPRL

Forme juridique SPRL

S:ége Avenue Milcamps 188 bte 241030 Schaerbeek

(adresse cornple:e~

Cbjct(s) de l'acte

L'AG nomme à l'unanimité Mme. FRUNZA Carmen née le 10 août 1959 à Bucarest et domiciliée à rue Fernand Vinet 30, 7060 SOIGNIES, avec le numéro national 59081053671 en qualité d'associée.

Le mandat de cette dernière sera exercée à titre gratuit.

L'AG consent à l'unanimité au transfert de 45% des parts détenues par M. FRUNZA Jan Emanuel à Mme. FRUNZA Carmen.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé présent ou représenté ne souhaitant y ajouter de point, le président lève la séance à 10h30,



Mentionner sur la dernière page du Volei B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morele a l'égard des tiers

Au verso Norn et signature

Bijlagen bij hëtBélgisch "S°táátsTilàd"- 2470712014 = Annexes du Moniteur belge

10/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305918*

Déposé

08-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540630488

Dénomination (en entier): MOTORS FM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 188 Bte 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 08 octobre 2013 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :

1. Mademoiselle FRUNZA Alina, née à Orastie (Roumanie) le 16 septembre 1991, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 188.

2. Monsieur FRUNZA Jan, né à Bucuresti (Roumanie) le 05 février 1993, domicilié à 1030

Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 126.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600). Celui-ci a été souscrit par:

- Mademoiselle FRUNZA Alina, prénommée, à concurrence de 55 parts;

- Monsieur FRUNZA Jan, prénommé, à concurrence de 45 parts.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers, par un apport en numéraire.

Le notaire soussigné atteste que le montant du capital qui a été libéré, soit un montant de 6.200,00

euros, a été viré sur un compte auprès de la banque ING.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

Article 1  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « MOTORS FM » (...)

Article 2 - Siège

Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 188 boîte 24.

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région

bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir

les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,

partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

- toutes opérations se rapportant à l exploitation de stations-service et car-wash ;

- le commerce, en gros et/ou en détail, de tous types de remorques, neuves et d occasion ;

- toutes opérations se rapportant à la réparation, la vente et l achat de véhicules neufs ou d occasion,

à la vente de pneus, pièces détachées, outillages, accessoires pour véhicules motorisés et

généralement tous matériels pour garagistes, à l industrie du lavage des véhicules et à la location

d ateliers et de matériel de garage ;

- le commerce, en gros et/ou en détail, de tous types de véhicules automobiles, en ce compris le

commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers ;

- intermédiaire du commerce de tous types de véhicules automobiles ;

- l exploitation de garages, ateliers d entretien et de réparation de tous véhicules ;

- l exploitation de tous magasins de pièces de rechange et accessoires pour véhicules à moteur ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l activité de négociant en produits pétroliers, hydrocarbures, lubrifiants, gaz, combustibles et matières diverses destinées à l usage de tous moyens de locomotion;

- l exploitation d un magasin, superette, épicerie, snack ou autre type de commerce dans le cadre ou en dehors d une station-service, le commerce de denrées alimentaires en tous genres, confiserie, boissons alcoolisées ou non, tabacs, livres, loterie, téléphonie mobile ou non et journaux ;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l importation, l exportation, la fabrication, la commercialisation, l achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, le commerce ambulant, et l intermédiation dans le commerce de tous produits alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles et d une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché;

- le dépannage et remorquage de véhicule ;

- le transport de voyageurs par taxi ;

- le transport routier ou de fret, sauf services de déménagement ;

- toutes activités relatives au nettoyage industriel ;

- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l achat, la vente, l exploitation, la mise en valeur, la construction, la transformation, la gestion, la location, la sous-location, l échange et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large;

- toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la location, la location-bail ou le leasing, l importation et l exportation, le commerce de gros ou de détail, la fabrication, l entretien et la réparation de :

- machines-outils ;

- machines et équipement industriels et commerciaux;

- outils à main et matériel de bricolage, jardinage et horticulture;

- machines et équipements pour la construction dans le sens général, en ce compris

terrassement, manutention, finition;

- machines et équipement pour la construction, pour l entretien du bâtiment et canons à chaleur.

Le tout neuf ou d occasion.

- la commercialisation de tous produits et services se rapportant au matériel prévanté ;

- le négoce de matériaux de construction en tous genres, de bois et de carrelages ;

- la fourniture de produits et services, d études et de conseils, de programmes et de support qui s y rapportent ou qui en découlent ;

- l exploitation de tous services relatifs à la location de véhicules et machines autotractées en tous genres, avec ou sans chauffeur ;

- l exploitation d école de musique;

- l impressario artistique;

- l organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals, manifestations sportives et culturelles ;

- toute activité en rapport avec l entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements ;

- la vente de matériaux relatifs aux activités visées ci-avant ;

- l exploitation d entreprises ou commerces généralement quelconques ayant recours aux titres-service.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou

d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie,

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600).

Il est représenté par cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l avoir social.

Article 6  Registre des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12 - Gérance

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Pouvoirs du gérant

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,

quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce

cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la

société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur

choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 16  Assemblées générales

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois d avril à 19

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle

est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la

manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir

assister à une assemblée générale.

Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Article 17.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support

matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de

voix égal à celui de ses parts.

Article 19  Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération complémentaire au(x) gérant(s) et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Article 24  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 08 octobre 2013 pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015, conformément aux statuts. Nomination(s).

La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1° De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction, Mademoiselle FRUNZA Alina, prénommée.

Qui a accepté.

Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, lui est confié pour une durée indéterminée.

Le gérant peut agir seul au nom de la société.

2° De ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant de bonne foi, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code des sociétés.

3° De conférer tous pouvoirs à PARTENA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1, ou à ses employés, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305918*

Déposé

08-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540630488

Dénomination (en entier): MOTORS FM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 188 Bte 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 08 octobre 2013 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :

1. Mademoiselle FRUNZA Alina, née à Orastie (Roumanie) le 16 septembre 1991, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 188.

2. Monsieur FRUNZA Jan, né à Bucuresti (Roumanie) le 05 février 1993, domicilié à 1030

Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 126.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600). Celui-ci a été souscrit par:

- Mademoiselle FRUNZA Alina, prénommée, à concurrence de 55 parts;

- Monsieur FRUNZA Jan, prénommé, à concurrence de 45 parts.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers, par un apport en numéraire.

Le notaire soussigné atteste que le montant du capital qui a été libéré, soit un montant de 6.200,00

euros, a été viré sur un compte auprès de la banque ING.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

Article 1  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « MOTORS FM » (...)

Article 2 - Siège

Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 188 boîte 24.

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région

bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir

les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,

partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

- toutes opérations se rapportant à l exploitation de stations-service et car-wash ;

- le commerce, en gros et/ou en détail, de tous types de remorques, neuves et d occasion ;

- toutes opérations se rapportant à la réparation, la vente et l achat de véhicules neufs ou d occasion,

à la vente de pneus, pièces détachées, outillages, accessoires pour véhicules motorisés et

généralement tous matériels pour garagistes, à l industrie du lavage des véhicules et à la location

d ateliers et de matériel de garage ;

- le commerce, en gros et/ou en détail, de tous types de véhicules automobiles, en ce compris le

commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers ;

- intermédiaire du commerce de tous types de véhicules automobiles ;

- l exploitation de garages, ateliers d entretien et de réparation de tous véhicules ;

- l exploitation de tous magasins de pièces de rechange et accessoires pour véhicules à moteur ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l activité de négociant en produits pétroliers, hydrocarbures, lubrifiants, gaz, combustibles et matières diverses destinées à l usage de tous moyens de locomotion;

- l exploitation d un magasin, superette, épicerie, snack ou autre type de commerce dans le cadre ou en dehors d une station-service, le commerce de denrées alimentaires en tous genres, confiserie, boissons alcoolisées ou non, tabacs, livres, loterie, téléphonie mobile ou non et journaux ;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l importation, l exportation, la fabrication, la commercialisation, l achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, le commerce ambulant, et l intermédiation dans le commerce de tous produits alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles et d une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché;

- le dépannage et remorquage de véhicule ;

- le transport de voyageurs par taxi ;

- le transport routier ou de fret, sauf services de déménagement ;

- toutes activités relatives au nettoyage industriel ;

- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l achat, la vente, l exploitation, la mise en valeur, la construction, la transformation, la gestion, la location, la sous-location, l échange et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large;

- toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, la location, la location-bail ou le leasing, l importation et l exportation, le commerce de gros ou de détail, la fabrication, l entretien et la réparation de :

- machines-outils ;

- machines et équipement industriels et commerciaux;

- outils à main et matériel de bricolage, jardinage et horticulture;

- machines et équipements pour la construction dans le sens général, en ce compris

terrassement, manutention, finition;

- machines et équipement pour la construction, pour l entretien du bâtiment et canons à chaleur.

Le tout neuf ou d occasion.

- la commercialisation de tous produits et services se rapportant au matériel prévanté ;

- le négoce de matériaux de construction en tous genres, de bois et de carrelages ;

- la fourniture de produits et services, d études et de conseils, de programmes et de support qui s y rapportent ou qui en découlent ;

- l exploitation de tous services relatifs à la location de véhicules et machines autotractées en tous genres, avec ou sans chauffeur ;

- l exploitation d école de musique;

- l impressario artistique;

- l organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals, manifestations sportives et culturelles ;

- toute activité en rapport avec l entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, installateur en chauffage central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements ;

- la vente de matériaux relatifs aux activités visées ci-avant ;

- l exploitation d entreprises ou commerces généralement quelconques ayant recours aux titres-service.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou

d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie,

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600).

Il est représenté par cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l avoir social.

Article 6  Registre des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12 - Gérance

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Pouvoirs du gérant

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,

quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce

cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la

société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur

choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 16  Assemblées générales

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois d avril à 19

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle

est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la

manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir

assister à une assemblée générale.

Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Article 17.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support

matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de

voix égal à celui de ses parts.

Article 19  Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération complémentaire au(x) gérant(s) et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Article 24  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 08 octobre 2013 pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015, conformément aux statuts. Nomination(s).

La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1° De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à cette fonction, Mademoiselle FRUNZA Alina, prénommée.

Qui a accepté.

Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, lui est confié pour une durée indéterminée.

Le gérant peut agir seul au nom de la société.

2° De ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant de bonne foi, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 §1 du code des sociétés.

3° De conférer tous pouvoirs à PARTENA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1, ou à ses employés, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
02/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MOTORS FM (EN ABREGE) MOTORS FM

Adresse
L'AG nomme

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne