MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE

Divers


Dénomination : MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.824.848

Publication

09/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SAGR MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE Forme juridique SAGR

Siège Rue Croisette 37 à 6221 Saint-Amand

N' d'entreprise 0835.824.848

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - nomination de gérant et transfert de parts.

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - Enrme. '.F

2 8 -06- 2012

Greffe

Ce jour , s'est tenue au siège de la SAGR MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE, Rue Croisette 37 à

' 6221 SAINT AMAND, une assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour : démission gérant - nomination nouveau gérant et transfert de parts Sont présents:

Mr MOTTE Léon

- Mme NICODEME Marie-Christine

- Mr MOTTE François

- Mr MOTTE Pierre

Tous les associés étant présents , les décisions ont été prises à l'unanimité: .

Mme NICODEME Marie-Christine démissionnera de son poste de gérante à partir du 30/06/2012.

11 est décidé de nommer Mr MOTTE Léon au poste de gérant de la SAGR MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE à dater du lef juillet 2012.

Pour rappel, suite à l'assemblée générale du 0411012011, la nouvelle répartition des parts est la suivante:

- Mr MOTTE Léon : 233 parts

- Mme N1CODEME Marie-Christine : 233 parts

- Mr MOTTE François : 201 parts

- Mr MOTTE Pierre: 1 part

A cette même date Mr MOTTE François a été désigné comme associé - gérant de la société agricole.

hrt ,^r,f:r sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom ei r..a ta da rotare instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pc., rcrf or; représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et k l .r.3tme

10/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : SAGR MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue Croisette 37 à 6221 Saint Amand

5/2011 - Annexes d

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Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE

L'an 2011

le premier janvier s'est constituée la

SAGR MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue croisette, 37 à 6221 Saint Amand

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants::

Mme NICODEME Marie-Christine prend le titre d'associée-gérante.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme MOTTE-NICODEME.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mr MOTTE Léon, MOTTE François et MOTTE Pierre.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 66.800,00 E.

Il est représenté par 668 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Les époux MOTTE-NICODEME font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 131.600,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte, dont 65.000,00 ¬ sont affectés au compte courant des associés, Mr et Mme MOTTE-NICODEME.

Pour cet apport, les époux MOTTE-NICODEME recevront 666 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune, à concurrence de 333 parts pour NICODEME Marie-Christine et de 333 parts pour MOTTE Léon.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mr MOTTE François : 1 part de 100,00 eur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mr MOTTE Pierré'l Part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à ta constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence Crédit Agricole de Fleurus.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2012.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 +conformément à la toi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour te régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2011 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
14/07/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
MOTTE-NICODEME - FERME DE LA HAYE

Adresse
RUE CROISETTE 37 6221 SAINT-AMAND

Code postal : 6221
Localité : Saint-Amand
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne