MOTUS

Société anonyme


Dénomination : MOTUS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 811.059.164

Publication

03/01/2012
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 TRIBUNAL

DE COMMERCE --MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 BEC. 2011

N° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0811.059.164

Dénomination

(en entier) : MOTUS

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Binche, 101, Bloc B à 7000 Mons

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Dissolution anticipée - Mise en liquidation - Clôture de liquidation

D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 14 septembre 2011, il ressort que l'assemblée générale de la société anonyme "MOTUS", ayant son siège social à 7000 Mons, chaussée de Binche, 101, bloc B, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0811.059.164, a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

1) Dissolution anticipée

L'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter

du 14 décembre 2011.

2) Liquidation

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et aux statuts, à défaut de nomination de liquidateur, la

liquidation sera assurée par les administrateurs.

3) Constatation que les activités de liquidation sont terminées

L'assemblée a constaté que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en

vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale a déclaré avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il:

est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et'

n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription:

hypothécaire.

En outre, l'assemblée a constaté qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente:

et arrêté au 30 septembre 2011 a été déposé duquel il ressort que le passif de la société ne comporte que la

provision pour les charges de la liquidation ainsi qu'une dette fiscale et des taxes communales qui doivent;

encore être enrôlées et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée a constaté qu'en réalité la société ne possède à l'actif que du numéraire.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation seront couverts par les actionnaires.

L'actif net subsistant sera attribué aux actionnaires, proportionnellement à leurs droits. Dans l'hypothèse ou.

" un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir.

4) Approbation des comptes de la liquidation.

L'assemblée a constaté que le rapport du conseil d'administration ne donne lieu à aucune observation de la'.

part des actionnaires et a décidé d'y adhérer.

5) Clôture de liquidation

L'assemblée a constaté que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis. des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et a prononcé en conséquence, la clôture de la. liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



'L'assemblée a prononcé la dissolution définitive et a constaté chue la société «MOTUS» a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de ' leurs droits dans la société, soit pour la totalité, lesquels ont confirmé en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société anonyme « MOTUS» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation,

6) Décharge aux administrateurs

Par vote spécial, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs et aux administrateurs-délégués en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

7) Dépôt et conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à 7030 Saint-Symphorien, rue Félix Maigret de Priches, 19, où la garde en sera assurée.

8) Pouvoirs spéciaux

Un pouvoir particulier a été conféré à Monsieur Bernard MOXHET ainsi qu'au Notaire soussigné, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 14/12/2011 - rapport du conseil d'administration - rapport de l'expert-comptable

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 09.06.2011 11158-0540-015
15/06/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

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TRIBUNAL DE COMMERCE-= MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N` rt'E tr prise : 0811059164

Dénomination

(en envier; : MOTUS

Formé juridique ' Société Anonyme

Siège : Chaussée de Binche 101 Bloc B à 7000 MONS

Objet de l'acte. : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du

2910412011

Démission administrateur et administrateur délégué

A l'unanimité, l'assemblée prend acte de la démission de son poste d'administrateur et adminstrateur- délégué à dater de ce jour de la SA CHABER, dont le siége social est sis à 7000 MONS, Chaussée de Binche 101, représentée par Monsieur Olivier DELBRASSINE, domicilié à 7000 MONS, Avenue Paul de Goussencourt_ 24.

L'assemblée donne quitus à la SA CHABER, représentée par Monsieur Olivier DELBRASSINNE pour sa - gestion jusqu'à ce jour.

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L'Assemblée décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Bernard MOXHET

Administrateur délégué

- Mentionner sur :a dsrn.àre page du Vol-et B " Au recto : Nom et quelile du notaire instrumentant ou de ¬ a personne ou des perscrrnes- -

etrant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Mom cl Signature

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10/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



TRIBUN, IL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 DEC, 2010







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Greft







N° d'entreprise : 0811.059.164

Dénomination

(en entier) : MOTUS

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Binche, 101, Bloc B à 7000 Mons

Objet de l'acte : Réduction du capital

D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 21 décembre 2010, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « MOTUS », ayant son siège social à 7000 Mons, chaussée de Binche, 101, Bloc B, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0811.059.164, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Réduction du capital

L'assemblée a décidé de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de cent mille euros (100.000 ¬ ) pour le ramener de trois cent mille euros (300.000 ¬ ) à deux cent mille euros (200.000 ¬ ) par voie de rachat à Monsieur Bernard MOXHET demeurant à 7030 Saint-Symphorien, rue Félix Maigret de Friches, 19, en vue de leur annulation immédiate, de cent (100) actions de la présente société sur les deux cent nonante neuf (299) dont il est titulaire, ce rachat s'opérant à leur valeur nominale, moyennant remboursement d'une somme de cent euros (100 ¬ ) par actions, soit cent mille euros (100.000 ¬ ), les actions étant entièrement libérées.

Les membres de l'assemblée et en particulier Monsieur Bernard MOXHET ont déclaré être parfaitement informés de ce que le remboursement susvisé ne pourra être effectif que dans les conditions prévues à l'article 613 du Code des sociétés.

Suite à cette réduction de capital, ce dernier sera désormais représenté comme suit :

- par Monsieur Bernard MOXHET, prénommé, à concurrence de cent nonante neuf (199) actions ;

- par Monsieur Florent MOXHET, à concurrence de une (1) action ;

Modification de l'article 5 des statuts

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts,

lequel sera désormais rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 t l

Il est représenté par deux cents (200) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une portion égale du capital social.

Lors de la constitution, le capital était fixé à trois cent mille euros (300.000 ¬ ) représenté par trois cents

actions sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de l'acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, soussigné, en date du 21

décembre 2010, le capital a été réduit à concurrence d'une somme de cent mille euros (100.000 ¬ ) parle rachat

et l'annulation immédiate de cent (100) actions à leur valeur nominale. »

Pouvoirs

L'assemblée a conféré au conseil d'administration et au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins

d'exécution des résolutions qui précèdent.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOTUS

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 101, BLOC B 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne