MOUVANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MOUVANCE
Dénomination : MOUVANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.726.178

Publication

14/03/2013
ÿþ~ }

y, r_

~-~\.i7\~

A ~~ "

~---;~

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de t'acte

CHARLEROI - ENTRE LE

4 - MARS 2013

Réserve

Mon ceu

11111§inica

~~~ ~ ~

N° d'entreprise : ©S.~`" " " ~~

Dénomination

(en entier) : Mouvance

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Fer à Cheval, 40 - 6110 Montigny-le Tilleul

objer_de Pacte : Constitution

Entre les soussignés, membres fondateurs :

- Madame Anne Colmant, née le 08.04.1969 à Charleroi, domiciliée Rue du Cimetière,

27C à 6032 Mont-sur-Marchienne

Monsieur Mathias Mellaerts, né le 01.08.1987 à Charleroi, domicilié Avenue Gustave

Latins, 62 à 1030 Schaerbeek

- Madame Jeannine Pawlak, née le 27.03.1958 à Liège, domiciliée Rue Reine Astrid, 15

5060 Sambreville

- Mademoiselle Anaxs Teresi, née le 04.09.1991 à Bruxelles, domiciliée Rue Clément de Clety 18 à 1070 Anderlecht

- Monsieur Main Roisin, né le 12.12.1960 à. Farciennes, domicilié Rue du Fer à. Cheval 40 à 6110 Montigny-le-Tilleul

- Monsieur Olivier Roisin, né le 17.04.1988 à Charleroi (D1), domicilié Rue du Fer à Cheval, 40 à 6110 Montigny-le-Tilleul

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre O. Des Abréviations

&rricle 0 : Les abréviations suivantes seront utilisées dans les présents statuts : AG (pour Assemblée Générale), CA (pour Conseil d'Administration) et ROI (pour Règlement d'Ordre Intérieur).

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Mouvance".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces

émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée

ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" , ainsi que

l'adresse précise du siège social. ire

'Ng

Mentionner sur la dernière page du Volet R " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumenta ou de la personne o Onnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

~~~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B  Suite, page 2

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue du Fer à Cheval 40 à 6110 Montigny-le-Tilleul. II peut être transféré en tout autre lieu, par décision de l'Assemblée Générale.

MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre II. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts :

- de développer une offre de cours artistiques de qualité ;

- de produire des spectacles qui peuvent avoir une finalité pédagogique ;

- de défendre l'amateurisme dans son sens premier, c'est-à-dire la recherche du plaisir dans la pratique, sans pour autant nécessairement se détacher du monde professionnel de l'art, notamment en s'appuyant sur ses compétences.

Elle se propose d'atteindre ces buts par tous moyens et notamment, par l'organisation d'activités artistiques et/ou éducationnelles telles que des ateliers ou des stages ponctuels dans les domaines de la calligraphie, de la danse, de l'expression corporelle, du chant,...

L'asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Titre M. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte

- les personnes, physiques ou morales, admises ultérieurement en cette qualité par l'AG et

s'étant acquittées de l'affiliation. Les personnes qui souhaitent devenir membres effectifs adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et sont admises par l'AG. La décision de l'AG est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier recommandé au CA.

Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois AG consécutives. Le CA constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le ROI. Le membre dont l'exclusion est envisagée se voit reconnaître la possiblité de faire valoir, au préalable, ses arguments devant l'AG.

Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

Mentionner sur Ia dernière page du Voler R

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou d personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fy dation ou l'organisme à I'rd des tiers

Au verso : Nom et signature \;f

Volet g - Suite, page 3

reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Article 10 : Le CA tient, au siège social de l'association, un registre de membres reprenant les coordonnées des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, y sont inscrites par les soins du CA endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au ROI ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Aj'ticlell : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'AG, du CA, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au CA et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties- conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du CA.

MOD 2.2

Titre N. L'assemblée générale

Article 12 : L'AG est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du CA ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le CA.

Article 13 : L'AG se réunit au moins une fois par an, dans le courant du deuxième semestre de l'année civile.

Une AG extraordinaire peut être réunie à. tout moment par décision du CA, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14 : L'AG est convoquée par le CA par lettre ordinaire et/ou par courrier électronique au moins huit jours calendrier avant la date de l'assemblée.

La convocation est envoyée par le Président ou par le Secrétaire. Elle contient le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, à moins que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire un nouveau point à l'ordre du jour.

Article 15 : Tous les membres effectifs de l'asbl ont le droit d'assister à l'AG. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l'AG en qualité d'observateur et/ou de consultant.

Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'AG. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote -.ncernant ce point de l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du olet B Au recto " Nom et qualité du notaire instru ou de la perso u des personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

eILM

Réservé

au

Moniteur

belge

ayant pouvoir de représenter l'association, la .ndation ou l'orgapi ne à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M!0© 2.2

Volet B - Suite, page 4

Article j$ : L'AG délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et 'adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'AG ne peut se prononcer sur la dissolutiàn dé l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article Z9 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 21 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des procès-verbaux.. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du CA ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le CA. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée est envoyé à chaque membre.

Article 22 : L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'AG comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre V. Le conseil d'administration

Articlç 23 : L'association est gérée par un CA composé de trois membres au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le CA n'est composé

que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une AG

procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

/m~ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la f" ndation ou l'organisme à l'égard es tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -- Suite, page 5

Les membres du CA, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'AG à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'AG sans que cette dernière doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième AG ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur-mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier au CA au moins deux mois avant son départ.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'AG. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 27 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le CA.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres et d'y inscrire les modifications ainsi que de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribu a al de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 28 ; Le CA est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au CA est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toutes les pièces soumises à discussions sont disponibles au siège social de l'asbl dès l'envoi de la convocation, ou jointes à celle-ci dans le mesure du possible.

Article 29 : Le CA ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 30 : Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile et à titre consultatif uniquement.

Article 31 : Le CA délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Articlç 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~" '

+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Volet B W Suite, page 6

Article 33 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34 : Les décisions du CA sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du- CA ou, en' cas , .'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le CA. Ils "sánt igné parle président et le secrétaire, et conservés dans un registre au siège social de l'association oit tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 35 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le ROI à l'AG seront exercées par le C.A.

Article 36 : Le CA nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et lés destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le CA peut déléguer des pouvoirs à un ou-plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fui à tout pouvoir délégué par le CA.

Titre VI. L'action en justice

Article 37 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou

soutenues au nom de l'association par le CA.

Réservé

au

Monitetsr

belge

Titre VII. La gestion journalière

Article 38 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le CA détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du CA.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le CA peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du CA.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Yole/2 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verssi : Nom et signature

2--

. . ~ t Mon 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B  Suite, page 7

Titre IX. La représentation

Article 39 : Le CA qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le CA détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du CA.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 40 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre X. Le règlement d'ordre intérieur

Article 41 : Un ROI peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'AG réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s' imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre XI. Dispositions diverses

Article 42 : L'exercice social commence le 15 août pour se terminer le 14 août de l'année suivante. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de 1'A.S.B.L. pour se terminer le 14 août de l'année suivante.

Article 43 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'AG dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'AG pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 44 : En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou' les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l' affectation à donner à l' actif net de l' avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 45 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du yDiea

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égaf/i des tiers

Au verso " Nom et signature

MOD 2.2

Volet - Suite, page 8

Titre XII. Dispositions transitoires

Article 46 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

administrateurs :

- Madame Anne Calmant, née le 08.04.1969 à Charleroi, domiciliée Rue du Cimetière, 27C à 6032 Mont sur-Marchienne

- Madame Jeannine Pawlak, née le 27.03.1958 à Liège, domiciliée Rue Reine Astrid, 15 5060 Sambreville

- Monsieur Main Raisin, né le 12.12.1960 à Farciennes, domicilié Rue du Fer à Cheval 40

à. 6110 Montigny-le-Tilleul

Article 47 : Le conseil désigne, en qualité de :

Président : Anne Colmant, née le 08.04.1969 à Charleroi, domiciliée Rue du Cimetière,

27C à 6032 Mont-sur-Marchienne

- Trésorier : Main Raisin, né le 12.12.1960 à Fleurus, domicilié Rue du Fer à Cheval 40 à

6110 Montigny-le-Tilleul

- Secrétaire : Jeannine Pawlak, née le 27.03.1958 à Liège, domiciliée Rue Reine Astrid, 15

5060 Sambreville

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration désigne Olivier Roisin comme personne chargée de la gestion journalière et qui .possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Alain Roisin et Olivier Raisin comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait à Montigny-le-Tilleul, ce 20 janvier 2013 en double exemplaire.

.11i ~~ qb,

~~ Mathias Mellaerts

+ ~()11141/Anne Colmant

'. %r t4 ~ , Anaïs Teresi

J.!jg



e-~ ~~4_,,~I ~i±_ ---,

-.. r---~

Jeannine Pawlalt

....----z r Olivier Roisin

-- ~~ ~--~,

Alain Roisin r

Mentionner sur la dernière page du Volet_6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOUVANCE

Adresse
RUE DU FER A CHEVAL 40 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne