MOUVEMENT ASSOCIATIF FORMATION FOOTBALL INTRA-CLUB, EN ABREGE : MAFFIC

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT ASSOCIATIF FORMATION FOOTBALL INTRA-CLUB, EN ABREGE : MAFFIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.673.354

Publication

21/11/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'-ntreprise : 0841.673.354

Dénomination

(en entier) : Mouvement Associatif Formation Football Intra-Club

(en abrégé) : MAFFIC ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue de la Grosse Pomme 2 - 7000 MONS

Obiet de l'acte : Démissions

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31/10/2014 :

L'assemblée acte la démission en qualité d'administrateur de Monsieur :

LOMMERS Alain - Plaats 13 à 1547 BEVER.

Par ailleurs, l'assemblée décide qu'il ne sera pas pourvu à son remplacement

MOP 2.2

Mi mie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I llulfl II llI

i

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 :wÜ V. 2&4

N Greffe

06/07/2012
ÿþMOD 2.2

(en abrégé) : MAFFIC ASBL,

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Grosse Pomme 2 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11/06/2012

Les statuts sont modifiés comme suit :

Art. 2,

But.

L'Association a pour but de promouvoir la formation et la pratique du football chez les jeunes et la pratique

du football féminin.

Activités.

Parmi les activités permettant de réaliser le but de l'Association figurent notamment, pour compte propre ou

pour des tiers :

-la mise en place et l'organisation d'un centre de formation pour jeunes footballeurs,

-la mise en place, l'encadrement et l'animation complète de sections féminines de football,

-l'organisation d'entraînements encadrés par une équipe d'entraîneurs diplômés,

-l'organisation de compétitions de football pour équipes d'âges et féminines,

-toutes autres activités connexes telles que :

- organisation d'évènements ludiques et culturels

- collaborations avec les établissements scolaires dans le cadre notamment de formations

sport-études,

-la location et l'acquisition de tout bien meuble ou immeuble généralement quelconque,

-la création et l'exploitation de revues, journaux, brochures informatives et toutes actions promotionnelles en

relations avec les activités du centre de formation et des sections féminines,

-l'exploitation d'activités connexes destinées à la promotion du centre de formation et des sections

féminines.

L'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté à la réalisation desdits buts non lucratifs.

LEONE Domenico

Président

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

J JiJiJU JiJ IIJ1 IJJIJ üJJ JiJ 11111 JJJV JIJ) JIJ)

*12119]98*

Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS t~~:S'i stÉ l~l=g PERSONNES MORALES

2 6 JUIN 2012

N° d'entreprise : 0841.673.354

Dénomination (en entier) Mouvement Associatif Formation Football Intra-Club

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2011
ÿþMOE) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

7RIeuNAL nfi COMM

tGISfiR~DESp CRCE_FyrU,,,~,

PERSONNES lálC;R 4cS

4 9 DEC, 2011

effe



Mo

b

*11191757*

N° d'entreprise : c$uo- 633. 31-c~



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Mouvement Associatif Formation Football Intra-Club

(en abrégé) : MAFFIC ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Grosse Pomme 2 7000 MONS

Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Nominations

A MONS, le Sept Décembre 2011,

Les personnes suivantes :

- Monsieur Domenico LEONE, Rue d'En-Bas 2 à 7321 BERNISSART, Registre National 550418-165-90

- Monsieur Romain LEONE, domicilié Puidt 34 à 1547 BEVER, Registre National 820222-327-70

- Monsieur Alain LOMMERS, domicilié Plaats 13 à 1547 BEVER, Registre national 560205-035-35

- Monsieur Guy DALEZ, domicilié Résidence du Vert-Mont 117 à 7521 TOURNAI, Registre national

600831-327-59

Collectivement appelés "les fondateurs", ont convenu de constituer entre eux et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association sans but lucratif conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège, but

Art.1. L'Association Mouvement Associatif Formation Football Intra-Club ASBL, en abrégé MAFFIC ASBL,

est constituée ce Sept Décembre 2011 pour une durée indéterminée.

Son siège social est établi à 7000 Mons, Rue de la Grosse Pomme n° 2.

Le siège peut, sur simple décision du Conseil d'Administration, être déplacé en tout autre lieu.

Art. 2.

But.

L'Association a pour but de promouvoir la formation et la pratique du football chez les jeunes.

Activités.

Parmi les activités permettant de réaliser le but de l'Association figurent notamment, pour compte propre ou

pour des tiers :

-la mise en place et l'organisation d'un centre de formation pour jeunes footballeurs,

-l'organisation d'entraînements encadrés par une équipe d'entraîneurs diplômés,

-l'organisation de compétitions de football pour équipes d'âges,

-toutes autres activités connexes telles que :

- organisation d'évènements ludiques et culturels

- collaborations avec les établissements scolaires dans le cadre notamment de formations

sport-études,

-la location et l'acquisition de tout bien meuble ou immeuble généralement quelconque,

-la création et l'exploitation de revues, journaux, brochures informatives et toutes actions promotionnelles en

relations avec les activités du centre de formation,

-l'exploitation d'activités connexes destinées à la promotion du centre de formation.

L'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

CHAPITRE Il.  Membres

Art. 3. Les premiers Membres effectifs sont les fondateurs. L'Association compte au moins trois Membres

" effectifs, ci-après dénommés « Membres ».

Art. 4. Toute personne âgée de 18 ans au moins, désireuse de faire partie de l'Association, doit adresser sa demande au Président du Conseil d'Administration.

Son admission se fait par le Conseil d'Administration, seul habilité et qui statue souverainement à la simple majorité des Administrateurs présents. Tout membre admis l'est pour une durée indéterminée.

Art. 5. Les Membres de l'Association doivent verser chaque année une cotisation de 500 EUR.

Le Conseil d'Administration peut en tout temps revoir le montant de la cotisation, sans qu'elle ne puisse être

inférieure à 500 EUR.

La cotisation est totalement due pour l'exercice social au cours duquel le Membre a été admis.

Par dérogation, les Membres fondateurs sont exemptés du paiement de cette cotisation.

Elle est payable sur appel dans le mois de l'émission de la facture, et au plus tard le jour même de

l'assemblée générale statutaire, avant le début de celle-ci.

Seuls les Membres en règle de cotisations pourront assister aux assemblées générales.

Art. 6. Lors de l'assemblée générale statutaire, il sera donné connaissance des Membres démissionnaires

ou rayés de l'Association.

Le registre des Membres est tenu au siège de l'Association.

Art. 7. Tout Membre désireux de quitter l'Association devra adresser sa démission par lettre recommandée

au Président du Conseil d'Administration.

La démission prendra cours dans un délai de trois jours à compter de la date de cet écrit.

Le Membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par l'article 5 des statuts est réputé

démissionnaire.

L'exclusion d'un Membre ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux

tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Les Membres peuvent notamment être exclus de l'Association en cas d'inobservance des statuts et des

règlements spéciaux, d'inconduite notoire, d'atteinte au renom et aux intérêts de l'Association par leurs

agissements.

Le Membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et il ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Il sera cependant tenu au paiement de la cotisation totale qui a été approuvée pour l'année

de la démission ou de l'exclusion.

CHAPITRE III.  Administration

Art. 8. L'administration de l'Association est confiée à un conseil nommé par l'Assemblée Générale des

Membres à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, élues pour un terme de six ans.

Le nombre d'Administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de Membres effectifs de

l'Association. Si l'Association ne compte que le nombre minimum légal de trois Membres effectifs, le Conseil

d'Administration peut être composé de deux Administrateurs.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 9. Pour faire partie du Conseil d'Administration, il faut :

-adresser la candidature dix jours ouvrables avant l'assemblée générale statutaire, par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration;

-verser un droit unique fixé à 1 000 EUR au profit de l'Association.

L'Assemblée Générale peut revoir le montant de ce droit unique, sans qu'il ne puisse être supérieur à 5 000

EUR.

Le paiement de ce droit ne devra intervenir qu'une seule fois, même en cas de mandats successifs avec ou

sans interruption, dans le mois suivant la réception de la facture.

Par dérogation, les Administrateurs désignés lors de la première Assemblée Générale de l'Association sont

exemptés du paiement de ce droit unique.

-verser une cotisation annuelle de 750 EUR au profit de l'Association, dans le mois qui suit l'appel de la cotisation. Elle est due totalement pour l'exercice social au cours duquel l'Administrateur a été admis.

L'Assemblée Générale peut en tout temps revoir le montant de la cotisation, sans qu'elle ne puisse être inférieure à 750 EUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Par dérogation, les Administrateurs désignés lors de la première Assemblée Générale de l'Association sont exemptés du paiement de cette cotisation.

" Les Administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée Générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque Administrateur peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Un Administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

L'Administrateur non en règle d'inscription et/ou de cotisations est réputé démissionnaire.

L'Administrateur démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social ; sa cotisation annuelle est due entièrement pour tout exercice social débuté et il ne peut réclamer le remboursement des droit unique et/ou cotisations qu'il a versés.

Art. 10. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, chaque fois que l'intérêt de

l'Association l'exige ou si un quart au moins des Administrateurs, avec un minimum de deux, le requièrent.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité des Administrateurs

est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du Président est prépondérante, sauf si le Conseil

d'Administration n'est composé que de deux Administrateurs.

L'ordre du jour sera obligatoirement mentionné sur la convocation.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil

d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des Administrateurs exprimés par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'Association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'Assemblée Générale est

de sa compétence.

Art. 11. Le Conseil d'Administration nomme en son sein son Président pour une durée échéant à la fin de son mandat en cours d'Administrateur. Sauf délégation particulière du Conseil d'Administration, le Président est la personne responsable de la gestion journalière de l'Association.

Le Président rend compte de l'exécution de sa mission à chaque séance du Conseil d'Administration et fait notamment rapport sur les comptes de résultat et la situation de trésorerie.

Art. 12. Le Président du Conseil d'Administration doit veiller à la bonne marche de l'Association, à la stricté observance des statuts et autres règlements particuliers. Il représente l'Association dans tous les actes l'engageant.

Sauf délégations du conseil, l'Association est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par le Président agissant seul.

Art. 13. L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Art. 14. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Art. 15. Des comptes rendus des décisions du Conseil d'Administration sont établis et mis à la disposition des Membres au siège de l'Association en vue de leur consultation, conformément aux règles fixées par le Roi.

CHAPITRE IV. -- Assemblée Générale

Art. 16. Les Membres de l'Association se réunissent annuellement le dernier vendredi d'octobre, en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit déterminé par le Conseil d'Administration et précisé dans la convocation.

Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les comptes annuels sont déposés et publiés conformément à la loi.

Le Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale. Il peut désigner un secrétaire d'assemblée, membre ou non de l'Association.

En tout temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'Association l'exigent.

II est tenu de le faire lorsque le cinquième des Membres en fait la demande par écrit.

Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants : 1° la modification des statuts;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2° la nomination et la révocation des Administrateurs;

3° la nomination et la révocation des Commissaires;

4° la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'Association;

7° l'exclusion d'un Membre;

8° la transformation de l'Association en société à finalité sociale.

9° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Art. 17. Tous les Membres sont convoqués aux assemblées par simple missive adressée par le Conseil

d'Administration au moins huit jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est joint à cette convocation.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sur l'initiative du

Président du Conseil d'Administration.

Art. 18. Tous les Membres de l'Association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Tout Membre peut se faire représenter à toute assemblée par procuration donnée à un autre Membre. Aucun Membre ne pourra prendre part au vote pour un nombre de voix supérieur à deux.

Art. 19. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins fes deux tiers des Membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 ci-avant.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 20. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire ainsi que par les Membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou deux Administrateurs. Les extraits sont délivrés à tout Membre qui exerce son droit de consultation conformément à la loi.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

CHAPITRE V.  Exercice social

Art. 21. L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin. Le premier exercice comptable commence à la date d'approbation des présents statuts par les fondateurs et se termine le 30 juin 2012.

Les Membres peuvent exercer le droit de consultation de toutes les pièces comptables de l'Association que la loi leur confère, au siège de l'Association, suivent les modalités définies par le Roi.

CHAPITRE VI. -- Modification aux statuts, dissolution, liquidation

Art. 22. Pour toutes modifications aux statuts, il sera fait expressément référence à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 23. En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire décide de l'affectation du patrimoine à une association ayant un but similaire.

Dispositions transitoires

A l'issue de la réunion de constitution le Sept Décembre 2011, tenue à 7000 MONS, 2 Rue de la Grosse Pomme, les fondateurs se sont réunis en Assemblée Générale et ont nommé à l'unanimité comme Administrateurs, à partir du Sept décembre 2011 jusqu'à l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2016-2017 :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Domenico LEONE, Rue d'En-Bas 2 à 7321 BERNISSART, Registre National 550418-165-90,

- Monsieur Romain LEONE, domicilié Puidt 34 à 1547 BEVER, Registre National 820222-327-70,

- Monsieur Alain LOMMERS, domicilié Plaats 13 à 1547 BEVER, Registre national 560205-035-35.

Il n'est pas nommé de Commissaire.

Les Administrateurs désignés se sont réunis en Conseil d'Administration après la réunion de constitution et

l'Assemblée Générale ci-avant et ont désigné à l'unanimité:

MT Domenico LEONE en qualité de Président du Conseil d'Administration, qui déclare accepter la fonction.

La gestion journalière sera assurée par le Président.

Le Conseil charge le Président de l'exécution des formalités administratives relatives à la constitution de

l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Moniteur

belge

23/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

MOD 2,2

Kelle1B1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier)

: Mouvement Associatif Formation Football Intra-Club

MAFFIC ASBL

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Rue de la Grosse Pomme 2 - 7000 NIONS Nominations - Démissions - Statuts

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de 'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE tOM;;l{lLRCL-.

13 AVR. 2015

D3ViSQK MONS

15~ 50

N° d'entreprise : 0841.673.354

Extrait du Conseil d'administration du 01/04/2015 ;

Le Conseil nomme en qualité de membres

Pascal LAFOSSE - Rue des Trois Coulons 2 - 7033 CUESMES

Mélanie OUALI - Avenue des Guérites 14 - 7000 MONS

Jean-Marc LECOCQ - Place de Saint Symphorien 22 - 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Achile SAKAS - Rue d'Enghien 18 - 7000 MONS

Leur mandat prendra effet à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire suivant ce Conseil.

Le Conseil acte les démissions en qualité de membres de Messieurs

Domenico LEONE - Bas Chemin 18 - 7321 BERNISSART

Romain LEONE - Rue de la Station 60 A - 7321 BLATON

Guy DALEZ -Résidence du Vert-Mont 117 - 7521 CHERCQ

Leur mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire suivant ce Conseil.

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/04/2015

L'assemblée nomme en qualité d'administrateurs

Pascal LAFOSSE - Rue des Trois Coulons 2 - 7033 CUESMES

Mélanie OUALI - Avenue des Guérites 14 - 7000 MONS

Jean-Marc LECOCQ - Place de Saint Symphorien 22 - 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Leur mandat prendra effet à l'issue de la présente réunion.

L'assemblée acte les démissions en qualité d'administrateurs de Messieurs::

Domenico LEONE - Bas Chemin 18 - 7321 BERNISSART

Romain LEONE - Rue de la Station 60 A - 7321 BLATON

Leur mandat prendra fin à l'issue de la présente réunion.

Les statuts sont modifiés comme suit ;

Art.1.

L'Association Mouvement Associatif Formation Football Intra-Club ASBL, en abrégé MAFFIC

ASBL, est constituée ce Sept Décembre 2011 pour une durée indéterminée.

Son siège social est établi à 7000 Morts, Avenue du Tir n° 80.

Le siège peut, sur simple décision du Conseil d'Administration, être déplacé en tout autre lieu.

Coordonnées
MOUVEMENT ASSOCIATIF FORMATION FOOTBALL INTR…

Adresse
RUE DE LA GROSSE POMME 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne