MOUVEMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES SPECIALISES DANS L'AIDE A LA JEUNESSE ET A L'ENFANCE, EN ABREGE : M.E.S.S.A.J.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES SPECIALISES DANS L'AIDE A LA JEUNESSE ET A L'ENFANCE, EN ABREGE : M.E.S.S.A.J.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.633.454

Publication

04/09/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 465.633.454

Dénomination (en entier) : Mouvement des établissements et des services spécialisés dans l'aide à la jeunesse et à l'enfance

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : M.E.S.S.A.J.E

ASBL

Rue du Calvaire 43, 6200 Châtelet

Statuts coordonnés/Changement de siège social/Disparition d'adminsitrateurs/Nomination de nouveaux administrateurs



Extraits du procès verbal de l'Assemblée générale du 23 mai 2014: approbation des statuts coordonnés TITRE fer.  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er, L'association est réglée par la loi du 27 juin 1921; elle est dénommée : " Mouvement des Etablissements et des Services spécialisés dans l'Aide à la Jeunesse et à l'Enfance ", en abrégé : " M.E.S.S.A.J.E. "

Art, 2. Elle a son siège social rue du Redeau 64 à 5530 Yvoir dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Le siège social peut être transféré à toutes autres adresses en Belgique.

Art. 3. L'association est un mouvement regroupant des A.S.B.L. soutenant des services qui, dans Ie respect du pluralisme de ses membres, a pour objet de soutenir et de promouvoir les services et les personnes physiques dont le projet est l'aide aux jeunes telle que définie dans la législation en cours.

L'association sera toujours guidée, dans la réalisation de son objet, par le respect fondamental des droits de l'enfant.

L'association a pour activités principales :

...

La représentation, ia promotion et la défense des intérêts légitimes de ses membres auprès des autorités, organismes officiels et privés ainsi qu'auprès d'autres intervenants au secteur social,

- La distribution, à ses membres, de toutes les informations qui leur seraient utiles ainsi que l'aide technique, juridique, administrative et politique dont ils pourraient avoir besoin et qui relèvent de l'objet de l'association.

- L'animation, la formation et la promotion sociale des personnes travaillant au sein des services associés. ...

La promotion de la coordination et de la collaboration entre ses membres,

...

La collaboration avec d'autres associations poursuivant un objet similaire au sien.

Art. 4, La durée de l'association est illimitée; elle peut, en tout temps être dissoute. TITRE Il.  Membres

Art 5.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne pourra jamais être inférieur à cinq ; il n'y a pas de

membres adhérents.

Art 6,

L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration moyennant présentation

d'une requête écrite émanant du pouvoir organisateur du service sollicitant son admission. Les conditions

minimales pour pouvoir prétendre, en tant que service, à l'admission comme membre sont :

- d'être constitué en a.s.b.I ou en établissement d'utilité publique;

- d'organiser un service d'aide aux jeunes et/ou à l'enfance, reconnu ou en phase de l'être, par le pouvoir

public.

MOD 2,2

»cika-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Il

111111111*1M1,1M1111

i

Rés( ai Mont bel

Tribunal de Commerce

26 AOUT 2014

CHARLEROI

Gretre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration pourra fixer d'autres conditions. II décide en tout état de cause souverainement

ª% de l'admission de nouveaux membres. Sa décision de refus doit être motivée.

Art. 7.

Tout membre effectif est astreint à une cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation ne pourra toutefois excéder 6.200,00«. Le membre en défaut de payer sa cotisation sera réputé démissionnaire dès que ce défaut aura été constaté par l'assemblée générale et qu'un rappel lui aura été préalablement envoyé par le conseil d'administration.

Art. 8.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration qui en prend acte et la présente à l'assemblée générale. La démission ne donne aucun droit sur la cotisation déjà payée qui reste acquise à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. Elle doit être motivée et le membre concerné, ou son délégué, doit pouvoir être entendu préalablement à la décision s'il le souhaite.

TITRE ill.  Assemblée générale

Art. 9.

L'assemblée générale qui est composée de tous les membres associés est le pouvoir souverain de l'association. Elle a pouvoir délibératif et chaque membre en ordre de cotisation y possède une voix qu'il exprime par l'intermédiaire de son délégué.

Il appartient au pouvoir organisateur de chaque service de désigner son délégué (personnes morales).

Un membre associé pourra, toutefois, se faire représenter à l'assemblée générale par le délégué d'un autre membre associé moyennant une procuration écrite. Aucun délégué ne peut être porteur de plus de trois procurations.

Art. 10.

Les attributions de l'assemblée générale sont, outre celles qui lui sont expressément reconnues par la loi :

- les modifications ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation du budget, des comptes annuels et du rapport d'activités ainsi que la déoharge des

administrateurs;

- l'exclusion des membres associés;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la fixation du montant annuel et du mode de calcul des cotisations sur proposition du conseil d'administration.

Art. 11. II est tenu au moins une assemblée générale statutaire par an, le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable et au plus tard avant la fin du mois de juin, pour l'approbation des comptes et du budget.

Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande au président

Art. 12.

Les convocations sont envoyées à tous les membres effectifs au moins huit jours calendriers avant la réunion, soit par lettre ordinaire confiée à la poste (ou remise de la main à la main), soit par télécopie, soit par courrier électronique. Elles comportent le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour,

Chaque membre effectif pourra ajouter des points à l'ordre du jour, pour peu qu'il en adresse la liste au président trois jours francs avant le jour de l'assemblée générale.

L'assemblée peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour dans la mesure où celui-ci aura été complété par le président de l'assemblée en début de séance ou si la demande est formulée par 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 13.

L'assemblée générale des membres effectifs est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'un des deux vice-présidents, ou, à défaut encore par le membre du conseil d'administration le plus âgé.

Art. 14.

Sauf disposition contraire de la loi, l'assemblée est valablement constituée si 50% des membres effectifs

présents ou représentés sont atteints ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

par ailleurs, les décisions se rapportant notamment aux modifications des statuts, à l'exclusion d'un membre effectif ou à la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prises que si deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.

La décision ne peut être prise que si elle est votée avec au minimum une majorité des deux tiers.

Une majorité des quatre cinquième est requise pour le modification du but de l'association et pour la dissolution de l'association.

Si la majorité requise des membres effectifs n'est pas constatée à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion dans les 8 jours qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 15.

Les comptes rendus des séances de l'assemblée générale sont consignés dans des procès-verbaux signés par le président de séance et au moins un autre administrateur. Ces procès-verbaux Sont conservés au siège de raasociation dans un registre ad hoc où tous les associés pourront en prendre connaissance.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux, ceux-ci sont signés par le président et au moins un administrateur ou, en l'absence du président, par deux administrateurs. L'appréciation de l'intérêt légitime se fera par le Président et les deux vice-présidents

Art. 16.

L'assemblée générale sera souveraine pour établir, sur proposition du conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur relatif aux dispositions non prévues dans les présents statuts (le mode de fonctionnement, la fréquence des réunions...).

TITRE IV.  Conseil d'administration

Art 17.

L'association est gérée par le conseil d'administration composé de quatre membres au moins avec un

maxireum de treize nommés par l'assemblée générale et révocables par Ce.

Art. 18.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans Leur mandat peut être renouvelé.

Art. 19.

Le conseil d'administration désigne en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire; il doit aussi

désigner également deux vice-présidents

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'un des vice-présidents, ou encore à

défaut par le plus âgé des administrateurs

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire envoyée par courrier ou par télécopie, au moins huit jours francs avant la réunion. Il ne délibère valablement à la majorité simple que si la moitié des administrateurs sont présents. Un administrateur peut s'y faire représenter par un autre administrateur moyennant une procuration écrite. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante si le vote n'est pas secret.

Art. 20. Le conseil d'administration dirige l'association, la gère et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il a pour première mission, l'information des membres de l'association. Il adressera, à cet effet, un rapport détaillé de ses activités pour chaque assemblée générale qui sera convoquée. Il a, dans ses compétences, tous les actes qui ne sont pas spécifiquement réservés à l'assemblée générale par ia loi ou les présents statuts.

11 peut déléguer la gestion journalière à une ou des personnes de son choix, pour des missions clairement spécifiées, notamment des mandats respectifs de l'association.

Dans des actes Judiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux administrateurs.

Art. 20. bis.

Le conseil d'administration gère le personnel de l'association, en ce compris les engagements,

rémunérations et licenciements. Il peut, à ce titre, donner mandat à une délégation du conseil)>

Art. 20. Ter

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur

gestion.

L'exécution du mandat ne confère aucun droit de rétribution.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE V. -- Dispositions diverses

Art. 21.

Chaque année, les comptes de l'année antérieure seront soumis pour approbation à l'assemblée générale, laquelle déchargera les administrateurs pour la gestion de l'année concernée. L'assemblée générale approuvera également le budget proposé par le conseil d'administration.

Art. 22«

En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté de manière proportionnelle aux

asbl et services affiliés

Art« 23

Les administateurs suivants sont démissionnaires :

Alluin Jean-Marie, né le 04/02/1954 à Tournai, domicilié rue Wirie 251 à 7350 Gaurin-Remcroix

Houart Marie-Monique, née le 31/05/1946 à Etterbeek, domiciliée rue Trieu Collin 7 à 5100 Wépion

Vancrayenest Guy, né le 23/12/1944, domicilié quartier des Trys 39, 5530 Godinne

Vanesse Guy, né le 01/02/1947 à Momignies, domicilié rue Borbouse 33 à 5170 Bois-de-Villers

Voigt Marie-Claude, née le 09/09/1965 à Verviers, domiciliée Avenue Josepho Jongen 88 à Sart Jalhay

Lors de l'AG du 24 mai 20123, les administrateurs suivants sont renouvelés sont

Brach Bernard, né le 21/09/1962 à Verviers, domicilié Avenue Josepho Jongen 88 à Sert Jalhay

Duby Françoise, née le 05/07/1957 à Etterbeek, domiciliée rue du Moulin au Bois 7 à 7022 Hyon

Hesbeis Etienne, né le 23/08/1952 à Namur, domicilié rue Jaune Voie 116 à 5100 Wépion

Thôme André, né le 08/07/1955 à Cuemes, domicilié rue du Verger 17 à 1160 Bruxelles

José Verbist, né le 18/02/1955 à Muno, domicilié rue de Rindechay 3 à 6860 Léglise

Wilmotte Sandrine, née le 09/05/1967 à Nivelles, domiciliée rue des Fonds 8 à 1461 Haut lttre

Lors de l'AG du 24 mai 2013es administrateurs suivant sont nommés

Cesaracolo Silvio, né le 01/07/1973 à Ixelles, domicile Route de Namêche, 37 à 6310 LEUZE.

Foumy Paul, né le 10/01/1966 à Libramont, domicilié rue de Virton 1 à 6810 Chiny

Hanneuse Odette, née le 05/05/1956 à Honnay, 117 rue grande à 5537 Anhée

Lesne Philippe, né le 03/06/1968 à Gembloux, domicilié Grand'rue, 14 5640 Saint-Gérard

Leblanc Olivier, né le 27/12/1966 à Namur, domicilié Avenue Gevaert, 22 bte 1, 1332 Genval

Loiseau Denis, né le 03/07/1976 à Bastogne, domicilié Tonny,71a à 6680 Sainte-Ode

Vanhaudenhuyse Christian, né le 16/12/1959 à Etterbeek, domicilié rue d'Havré 19 à 5650 Castillon

Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil et ont désigné en qualité de:

Président Etienne Hesbois

Vice-président : Bernard Brach,

Vice-président : Paul Fourny

Trésorier secrétaire : André Thôme

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

tièlge

Coordonnées
MOUVEMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES…

Adresse
RUE DU CALVAIRE 43 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne