MOVEXPRESS 24 HOURS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MOVEXPRESS 24 HOURS
Dénomination : MOVEXPRESS 24 HOURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.656.935

Publication

31/08/2015
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1!~^® !IL Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

20 AM 2015

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N° d'entreprise : 935

Dénomination

(en entier) : MOVEXPRESS 24 HOURS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, rue Lambert, 39

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - GERANT

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle le 7 AOUT 2015, que les personnes ci-après mentionnées ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée, «MOVEXPRESS 24 HOURS » au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

IDENTITE du FONDATEUR :

Madame BISCIARI Vanessa, née à Bruxelles, le six mars mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, demeurant à 39, Rue Lambert, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.

DENOMINATION et FORME JURIDIQUE

« MOVEXPRESS 24 HOURS ». Société privée à responsabilité limitée.

CAPITAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION : DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, que le fondateur a entièrement souscrit en numéraire.

Le fondateur déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi entièrement souscrites sont libérées chacune pour deux/tiers, à savoir à concurrence d'un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Beifius banque.

Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, qui l'a conservée dans le dossier dé société.

STATUTS :

Le fondateur a arrêté les statuts de la société dont les caracthéristiques suivent

« Article ler

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée: «MOVEXPRESS 24 HOURS ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité Limitée» au des initiales «SPRL , ainsi que de t'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 2

Le siège de la société est établi à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, 39, rue Lambert.

11 peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

1/ L'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou en détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marché ambulant ou autres par et ou avec autrui.

D'article de cadeaux, ainsi que de tous produits de l'artisanat en général.

De tous articles en matières de textiles et en toutes autres matières ayant trait à l'industrie du textile et de !a confection du vêtement et plus généralement, de habillement, ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris, les vêtements de travail, et la mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et maroquinerie en général, de meubles aux sens le plus large du mot.

Le commerce, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, marché ambulant, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentair_es,_ainsi.quetout ce qui se_rapporteà l'alimentation générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salon de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et d'accueil, au sens le plus large du mot,

21 Toutes activités en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes trans-formations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec travaux par des sous-traitants, rénovation de façades, placements d'échaffaudages, terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquet, menuiserie en PVC, placement de serrureries et de quincailleries du bâtiment, placement de plinthes et portes en matière plastique et métallique, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, tubage de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelages, plafonnage, rejointements, pose de chapes, peintures, la restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,

La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Elle pourra égaiement exercer le mandat d'administrateur, de mandataire ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 des statuts.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 9

li est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la lof réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans oette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent,

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant, L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 30 juin de chaque année à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après homologation par le Tribunal de commerce compétent de sa nomination suite à la décision prise par l'assemblée générale.

Réserve Volet B - Suite

 eau

Moniteur belge



Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile

sera censé élu au siège de la société. »

DISPOSITIONS FINALES.

Exceptionneliement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille seize (31/12/2016).

La première assemblée générale aura lieu au mois de juin 2017.

Nomination du gérant  Autorisation spéciale

Est nommé gérant de fa société pour une durée indéterminée, Madame BISCIARI Vanessa, prénommée,

qui accepte ce mandat.

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, le fondateur estime de

bonne foi que la présente société est 'une petite société' au sens de l'article 15, § 1er dudit code et il déciden

par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Ratification : Le fondateur ratifie pour autant que de besoin les actes accomplis à ce jour agissant au nom

de la présente société, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

(signé)

Luc VAN EECKHOUDT, notaire.

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte notarié;



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOVEXPRESS 24 HOURS

Adresse
RUE LAMBERT 39 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne