MPR CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MPR CONCEPT
Dénomination : MPR CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.522.544

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 30.09.2014 14625-0246-010
18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

/ SEP. 2012

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le d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : DU VILLE & MAILLARD

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - AVENUE DE LA BRABANCONNE 72

(adressé complète)

Obiet($) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame MAILLARD Marie Maite Genevieve Maura, née à Berchem, le vingt-trois août mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue de la Brabançonne, 72

2.- Monsieur DU VILLE Frederic, né à Watermael-Boitsfort, le trente août miI neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue de la Brabançonne, 72

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser les statuts d'une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «D U VILLE & MAILLARD», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186è` c) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186 EUR) parts sont à l'instant souscrites en espèces,

au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame MAILLARD Marie : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

- par Monsieur DUVILLE Frederic : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.609 EUR) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme FORTIS Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 août 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société civile adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «D U

VILLE & MAILLARD».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Brabançonne, 72

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

u 4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge - L'exercice de l'ostéopathie, à savoir : toute approche diagnostique et thérapeutique manuelle des dysfonctions de mobilité articulaire et tissulaire en général.

- L'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive et vestibulaire. - La mise en oeuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec la kinésithérapie et l'ostéopathie.

- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, la gymnastique médicale, ainsi que la gymnastique pré et post natale.

- Le massage et la physiothérapie.

- La haptonomie, la psychomotricité,

- Toutes prestations se rattachant notamment à la relaxation, l'électrothérapie, la réadaptation, l'ergothérapie et l'endermologie, l'endermothérapie. Cette énumération n'étant pas limitative

- La psychothérapie, la psychologie, la psychopédagogie et l'aide éducative.

- L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre médical destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent et toutes professions médicales.

- La consultance, l'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et recyclages ayant trait à l'enseignement et la pratique dans les disciplines ci-dessus énumérées.

- L'achat de tout matériel, appareil, produits et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent. - L'engagement de personnel administratif ou soignant.

- L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public à l'intervention personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeute(s) ostéopathe(s) associé(s) ou employé(s) dans la société. - La traduction dans le sens le plus large, rédaction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous domaines;

- La dispense de tous cours et formations dans le domaine culinaire ainsi que l'achat de tout matériel, appareil, produits et fournitures s'y rapportant.

A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société, pour autant que n'en soient altérés sa vocation prioritairement para-médicale.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (II18661 de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESI NATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assembIée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE



r r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à

quatorze (14) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, Ies associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2 Première assemblée Générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en juin deux mille quatorze.

3 Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle á ces fonctions:

- Madame MAILLARD Marie, prénommée, et

- Monsieur DU VILLE Frédéric, prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager séparément et valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4 Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5 Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l'ASBL Partena, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1, afm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises),

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à I'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 12.08.2015 15417-0482-010
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 22.06.2016 16217-0308-010

Coordonnées
MPR CONCEPT

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 19 6280 GOUGNIES

Code postal : 6280
Localité : Gougnies
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne