MPT KOUTER

Divers


Dénomination : MPT KOUTER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 870.563.716

Publication

23/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise: 0870.563.716

Dénomination

(en entier): MPT KOUTER

rorme juridique : SOC IETE ANONYME

Siège : ALLEE DES ERABLES 1, 6280 GERPINNES

_Objet de l'acte Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 juin 2014

A l'unanimité et par un vote spécial, l'assemblée renouvelle le mandat de la SCRL « F.C.G. REV1SEURS D'ENTREPRISES », représentée par Monsieur Louis-François B1NON. Ce mandat est renouvelé pour un montant annuel de 2.565,00 EUR HTVA, indexé chaque année, et viendra à échéance lors de l'AG Ordinaire de 2017,

CAYMAN Bernard

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto . Nom et qualitO du notaire instrumentant ou dc la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2014
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o Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0870.563.716 Dénomination

(en entier) : MPT KOUTER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6280 Gerpinnes, Allée des Erables, 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital par apports en nature

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, en date du six décembre deux mille treize, enregistré au bureau de l'enregistrement à Mons, le douze décembre deux mille treize, volume 1115, folio 74, case 20, rôle trois, un renvoi, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « MPT Kouter », ayant son siège social à 6280 Gerpinnes, Allée des Erables, 1 ; inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° 0870.563.716, s'est réunie et a adopté par votes distincts et à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution  Augmentation de capital par apport en nature

Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture;

a) du rapport établi par le conseil d'administration en application de l'article 602 du Code des Sociétés ;

b) du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, ScCRL « F,C.G. », représentée par Louis-François B1NON, Réviseur d'entreprises, sont reprises textuellement ci-après

« Nous avons procédé à un examen attentif de la description, des modes d'évaluation et de la rémunération de l'apport en nature qui sera effectué à la SA « MPT KOUTER », sise allée des Erables, n° 1 à 6280 Gerpinnes et ceci, en conformité avec le prescrit de l'article 602 du Code des Sociétés et en respectant les nonnes arrêtées en la matière par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Sur base de nos travaux et des considérations développées dans le présent rapport, nous pouvons conclure

-que la description de l'apport en nature, constitué de créances, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-que l'apport a fait l'objet de contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation de la créance apportée, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie des apports en nature ;

-que les modes d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette de rapport de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILUE EUROS (1.250.000,00 EUR) ;

-que l'augmentation du capital sera rémunérée par DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500) actions nouvelles jouissant des mêmes droits que les actions existantes et participant aux résultats de la société à dater du jour de la passation de l'acte ;

-que la rémunération de cet apport en nature n'est pas adéquate. En effet, du fait des pertes reportées, il existe une disparité entre la valeur de souscription des actions nouvelles (émises à la valeur nominale des actions anciennes) et la valeur actuelle des actions anciennes, Toutefois, les apporteurs sont au courant de cette disparité et ils en ont accepté les conséquences.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Naninne, le 26 novembre 2013.

ScCRL « F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES

représentée par Louis-François SINON».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le rapport du conseil d'administration ne s'éçarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en

même temps qu'une expédition des présentes.

c) Augmentation de capital en nature.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) pour le porter de quatre cent mille euros (400.000 EUR) à un million six cent cinquante mille euros (1,650.000 EUR), par un apport en nature à effectuer par la société anonyme IMMO-SAMBRE et consistant en une créance certaine liquide et exigible qu'elle détient contre la présente société et ce à concurrence de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR).

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de douze mille cinq cent (12.500) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

d) Réalisation de l'apport.

La société anonyme IMMO-SAMBRE, prénommée et représentée comme dit ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme « MPT Kouter » et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare également faire l'apport à la société de

Description de l'apport

Une créance qu'elle possède sur ladite société anonyme « MPT Kouter », ayant pour origine principale des avances de fonds par elle consenties à cette dernière.

Cette créance est inscrite au passif du bilan de la société dans un compte 170000 « dette à plus d'un an ». Le solde de ce compte s'élevait au trente et un décembre deux mille douze à sept millions cinq cent cinquante et un mille quatre-vingt-huit euros et septante-neuf cents (7,551.088,79 EUR).

De cette créance, un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR) seront apportés au capital.

e) Rémunération de l'apport.

En rémunération de cet apport, il est attribué à la société anonyme IMMO-SAMBRE, prénommée, douze

mille cinq cent (12.500) actions nouvelles entièrement libérées.

Les membres de l'assemblée requièrent ainsi le Notaire soussigné d'acter que le capital est ainsi

effectivement poilé de quatre cent mille euros (400.000 EUR) à un million six cent cinquante mille euros

(1.650.000 EUR).

Deuxième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts intitulé « CAPITAL », afin de le mettre en concordance

avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

« Le capital social est fixé à un million six cent cinquante mille euros (1.650.000 EUR), divisé en seize mille

cinq cent (16.500) actions, sans désignation de valeur nominale ».

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts,

Pour extrait analytique conforme.

Maître Stéphanie BILLER

Notaire à Mons

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte ;

- rapport spécial de l'organe de gestion;

- rapport du réviseur d'entreprises.

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 01.07.2013 13251-0185-028
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.07.2012 12363-0388-027
31/10/2011
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Réservé

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N° d'entreprise : 0870.563.716

Dénomination

(en entier) : MPT KOUTER

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ALLEE DES ERABLES 1, 6280 GERPINNES

Objet de l'acte : Transfert du siège social, nomination d'un administrateur-délégué, délégation de pouvoirs spéciaux

Rectificatif de l'extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2011

1. Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 à 6280 Gerpinnes, Allée des Erables 1 et ce, à partir du: 24 mai 2011.

2. Le Conseil décide à l'unanimité d'annuler tous les pouvoirs actuels de signature bancaire sur les comptes: et de les transférer à Monsieur Bernard Cayman, représentant permanent de la S.A. IMMO-SAMBRE.

3. Le Conseil décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société à Monsieur' Bernard Cayman, représentant permanent de la SA IMMO-SAMBRE ayant son siège social à 6280 Gerpinnes, Allée des Erables iet ce, à partir du 24 mai 2011. Elle portera le titre d'administrateur-délégué.

4. Le Conseil charge par la présente Maître Michel J. Bolle, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, avec faculté de subdélégation à tout autre avocat de l'association Bolle & Partners, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication aurpès du Moniteur belge.

IMMO-SAMBRE S.A. CAYMAN FRANCOIS

Administrateur délégué Administrateur

Représentée par CAYMAN BERNARD



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011
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N°d'entreprise : 0870.563.716

Dénomination

(en entier) : MPT KOUTER

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège:ALLEE DES ERABLES I 6280 GERPINNES

Objet de l'acte : PROLONGATION D'ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblee générale ordinaire et extraordinaires des actionnaires tenue le 14 avril 2011:

L'assemblée confirme les décisions prises par les administrateurs à l'occasion du Conseil d'Administration tenu le 30 septembre 2010.

Le Conseil d' Administration a été informé de la démission de Madame Carine CLOSSE comme administrateur à partir du 21 janvier 2010 ; à la demande du Conseil, son mandat a été prolongé jusqu'à ce 30 septembre 2010.

Le Conseil d'Administration a demandé à Madame Closse de prolonger à nouveau l'exercice de son mandat jusqu'au 30 juin 2011, ce qu'elle a accepté.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de commissaire pour une période de 3 ans de la société civile sous forme d'une SCRL Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny et CIE, ayant son siège social à 5100 Naninne, Rue de Jausse 49 et numéro d'entreprise 0446.111.908 ayant comme représentant Mr. Louis-François Binon, réviseur d'entreprises. Les honoraires sont déterminés à 2.400,00 EUR hors NA par an indexés. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Vincent Wathelet Carine Closse

Administrateur Administrateur



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.04.2011, DPT 20.06.2011 11188-0112-030
14/06/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0870.563.716

Dénomination

(en entier) : MPT Kouter

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Montagne du Parc 3 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social, nomination d'un administrateur-délégué, délégation de pouvoirs spéciaux

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 24 mai 2011

1. Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 à 6280 Gerpinnes, Allée des Érables 1 et ce, à partir du 24 mai 2011.

2. Le Conseil décide à l'unanimité d'annuler tous les pouvoirs actuels de signature bancaire sur les comptes et de les transférer à Monsieur Bernard Cayman, représentant permanent de la SA Lovely.

3. Le Conseil décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société à Monsieur Bernard Cayman, représentant permanent de Lovely SA, domicilié à Gerpinnes, Allée Verte 5 et ce, à partir du 24 mai 2011. Elle portera le titre d'administrateur-délégué.

4. Le Conseil charge par la présente Maître Michel J. Bolle, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue

Louise 283/19, avec faculté de subdélégation à tout autre avocat de l'association Bolle & Partners, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication auprès du Moniteur belge.

Michel J. BOLLE

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0870.563.716

Dénomination

(en entier) : MPT Kouter

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Montagne du Parc 3 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs, délégation de pouvoirs spéciaux

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 24 mai 2011

1. L'assemblée prend note de la démission de Monsieur Vincent Wathelet, Madame Carine Closse et de Monsieur Serge Langhendries, avec effet au 24 mai 2011, de leur fonction d'administrateur.

2. L'assemblée décide à l'unanimité d'élire avec effet au 24 mai 2011 en remplacement des administrateurs démissionnaires Monsieur François Cayman, ayant son domicile à B-1190 Bruxelles, 101 avenue Jupiter et ia; société anonyme Immo-Sambre ayant son siège social à Gerpinnes, Allée des Erables 1, désignant comme représentant permamant Monsieur Bernard Cayman, en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 années.

L'assemblée rappelle pour autant que de besoin que le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit..

" 3. Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs et au commissaire en ce qui concerne leur responsabilité personnelle pour les actes qu'ils ont commis durant: l'exercice de leur mandat se terminant le 24 mai 2011.

4. L'assemblée nomme par la présente Maître Michel J. Bolle, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, avec faculté de subdélégation à tout autre avocat de l'association Bolle & Partners, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, et de la Banque Carrefour des Entreprises.

Michel J. BOLLE

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.04.2010, DPT 10.06.2010 10169-0502-029
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.04.2009, DPT 13.05.2009 09150-0294-029
14/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.04.2008, DPT 06.05.2008 08133-0311-029
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.04.2007, DPT 08.05.2007 07140-0171-029

Coordonnées
MPT KOUTER

Adresse
Si

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne