MS-VDL CAMPING-CAR SERVICES

Divers


Dénomination : MS-VDL CAMPING-CAR SERVICES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 527.921.411

Publication

03/05/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge





MOOWORO11.1 ,

TRIBUNAL DE COMMERCE _ MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 AVR. 2013

N° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) : camping-car services

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité illimitée

Siège : 136B GRAND ROUTE 7000 MONS

(adresse complète)

obïels) de l'acte :Constitution.

Texte

Acte Sous seing privé I le 20 avril deux milles treize.

Ont comparu:

1-Sidney Frans Marc GEVENOIS, né à Baudour le vingt-huit aôut mille neuf cent septante-cinq de

Nationalité Belge résidant et domicilié 121/13 boulevard Sainctelette 7000 MONS.

Registre national (75.08.28-069.43)

2- Monia GUISLAIN née le vingt-huit mai mille neuf cent septante quatre à Treviglio (Italie) de nationalité

belge

Résidant et domiciliée 10 rue du grand Hornu 7301 HORNU

Registre national (74.05.28-418.40)

3-Jonathan Chevalier né à Mons le seize janvier mille neuf cent quatre vingt un de nationalité belge

résidant et domicilié rue Emile Verhaeren n° 22 à 7300 Boussu

Registre national (81.01.16-159.02)

Lesquels comparants déclarent par la présente former entre eux une société Coopérative à responsabilité Illimitée et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1.

La société est une société coopérative à responsabilité illimitée et dénommée ms-vdl

Camping-car services

Article 2.

Le siège social est établi rue grand' route 1368 ,7000 Mons

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant

Article 3.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger.

- Le négoce au gros et au détail de véhicules à moteur ou non motorisé, neuf et d'occasion.

- Atelier de réparation de véhicules à moteur ou non motorisé.

- La vente au gros et au détail d'accessoires et pièce de rechanges pour véhicule à moteur ou non.

- Le commerce au gros et au détail ainsi que la réparation de pneus,

- Le négoce au gros ou au détail de véhicules de camping à moteur ou non motorisé, neuf et

d'occasion,

- Atelier de réparation de véhicules de camping à moteur ou non motorisé.

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MS-vdl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Le commerce (achats et ventes) de caravanes, véhicules de camping à moteur ( camping-car, mobil

home,motorhome) et remorques neuves et d'occasions, ainsi que tous matériels

de camping.

- L'entreprise de transport routier de marchandises,

- L'entreprise de dépannage sur route.

- L'activité d'intermédiaire commercial.

- Le courtage en assurance et l'activité d'intermédiaire en matière financière, mobilière ou immobilière

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de de dissolution

anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueurs.

Articles 5.

Le capital sociale est illimité et son montant minimum est fixé à 4000 Euros et libéré à concurrence de 4000

Euros.

Le capitale est divisé en parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 6,

Ont souscrit à la valeur actuelle de 40 Euros la part, les membres fondateurs suivant:

1- Gevenois sidney frans marc 70parts sociales

2- Guislain monia 20 parts sociales

3-Chevalier jonathan 10 parts sociales

Articles 7,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et que fixe la rémunération. Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendu pour accomplir seul les actes qui sont nécessaires ou utiles à I accomplicement des objets de la société à l'exception de ces pouvoirs qui selon la loi ou les présents statuts sont réservés à l'assemblée Générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Article 8.

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associes, Chaque associé posséde le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société si les prescriptions légales l'exigent la Surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale qui les nommes.

Article 9.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés, Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts une fois par an les associés seront réunis en assemblée générale statutaire au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée.

L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures au siège sociale ou à tout autre endroit fixé dans la convention.

Article 10.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année Exceptionnellement l'exercice social commence ce jour et se termine te trente et un décembre deux mille Treize.

Article 11.

L'excédent favorable du bilan après déductions des amortissements et provisions nécessaires, constitue le Bénéfice net de la société .Sur le bénéfice net il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation.

Article 12.

En cas de perte de la moitié du capitale, le(s) gérant(s) est (sont) tenu de convoquer une assemblée Générale extraordinaire à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la Société ou de prononcer la dissolution,

Article 13,

Pour tout ce qui n'est pas prevu aux présents statuts, les parties et les tiers s'en référèrent aux dispositions

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Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

du codes des sociétés.

NOMINATION DU GERANT

Est nommé gerant pour une durée illimitée MR Gevenois sidney franc marc domicilie à 121/13 boulevard

sainctellette à 7000 Mons

Lecture faite, tous les comparants ont signé

fait á Mons, le vingt avril deux mille treize

Coordonnées
MS-VDL CAMPING-CAR SERVICES

Adresse
GRAND ROUTE 136B 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne