MT CONCEPT CARRELAGES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MT CONCEPT CARRELAGES
Dénomination : MT CONCEPT CARRELAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.633.510

Publication

28/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD lii

Tribunal d( rce de Charleroi

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Le Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résen au Monite beige

11111.1,91,0111

N° d'entreprise : D 55G. G33 .510

Dénomination

(en entier) : MT CONCEPT CARRELAGES

(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Faubourg de Bruxelles, 76 boîte 021 à (6041) Gosselies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte CONSTITUTION  NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Gilles FRANCE, à Gilly, le 14 juillet 2014, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur TARTAMELLA et Madame ZACCONE Cynthia, à (6041)Gosselies, Faubourg de Bruxelles, 76 boîte 021, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "MT CONCEPT CARRELAGES",

Les cent quatre-six parts sociales ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur TARTAMELLA Sandro, prénommé à concurrence de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00E), soit cent quatre-vingt-trois (183) parts sociales,

- par Madame ZACCONE Cynthia, prénommée, à concurrence de trois cents euros (300,00 q, soit trois (3) parts sociales

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement numéraire:

- par Monsieur TARTAMELLA Sandro à concurrence de six mille cent euros (6,100,00 E) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille deux cents euros (12.200,00E).

- par Madame ZACCONE Cynthia à concurrence de cent euros (100,00 E) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de deux cents euros (200,00 E).

Le notaire Gilles FRANCE, atteste que les six mille deux cents euros (6.200,00E) de capital libéré ont été déposé auprès de la Banque BELFIUS.,

Il est extrait ce qui suit des statuts

Article 3 Le siège social est établi à (6041) Gosselies, Faubourg de Bruxelles, 76 boîte 021.

Article 4 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1°-Pose et vente de carrelages et assimilé (code NACE 43 33101), tous travaux immobiliers non soumis,à réglementation ; opérations immobilières non soumises à la réglementation IPI.

2°- l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l'assemblée générale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16 : Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs personnes.

Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représenté et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième samedi de décembre à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22bis

Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes [es décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Les éventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de Gificertificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société.

Article 24: L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes: 1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015. 2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 30 juin 2015, 30 Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur TARTAMELLA Sandro, prénommé. 40 Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à ['immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, 6° monsieur TARTAMELLA Sandro a reçu pouvoirs de, conformément

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Volet B - Suite

à l'article 60 du 'Code des Sociétés, prendre les actes et engâgenrienïiik-essaireS-6-67iié-s- "à- la réalisation

l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 12.12.2015, DPT 30.01.2016 16040-0054-009

Coordonnées
MT CONCEPT CARRELAGES

Adresse
RUE AUBRY 89 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne