MTBIKERS ACADEMY

Association sans but lucratif


Dénomination : MTBIKERS ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.606.389

Publication

31/01/2013
ÿþMOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réserv

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MTBikers academy

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Hélène Dutrieu, 31 7500 Tournai

Objet de l'acte :

CONSTITUTION en date du 03(0112013

entre les soussignés

Z.M. Dubois John, régent,

domicilié à 7500 Tournai, avenue Hélène IJutríeu 31

2.Melle Thieffry Marine, ouvrière Horeca,

domicilié à 7500 Tournai, avenue Hélène Dutrieu 31

3.M.Waelkens Benjamin, ouvrier détaché au service incendie, domicilié à 7540 Kain, résidence de la Touille 3

TITRE 1er.  Dénomination, siège, objet, durée

Dénomination

Art. 1 er. L'association est dénommée : « MTBikers academy», a.s.b.l.

Siège social

Art.2 Le siège social de l'association est fixé à7500 Tournai, avenue Hélène Dutrieu 31 faisant partie de',

I' arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge

Objet

Art. 3. L'association a pour objet, dans le sens le plus large, le développement sportif, culturel, éducatif,

social et philanthropique et toutes les autres mesures de nature à favoriser directement ou indirectement son'

objet et ce, dans un environnement rural, forestier, aquatique.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association aura tout pouvoir d'acquérir, vendre, louer, hypothéquer, emprunter ou recevoir des libéralités.

Durée

Art. 4. L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE I1.  Associés, admissions, sorties, engagements, révocations.

Associés

Art. 5. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être Inférieur à trois. Les premiers membres sont,

les fondateurs.

Sijlagen iiii het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Admissions

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membre sympathisant ou protecteur.

Leur qualité d'associé cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont conféré le droit de la réclamer.

Démissions

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de

la loi.

Interdiction

Art. 8. L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Réclamation

Art. 9. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de

l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations

versées par eux ou par leur auteur.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10. La qualité de membre se perd :

Par décès.

Par démission notifiée, par l'intéressé, au président du conseil d'administration.

Par radiation prononcée par l'assemblée générale et à la majorité ou des règlements intérieurs ou pour tout

autre motif grave propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a déléguée.

Tout membre exposé à la radiation est amené à présenter ses explications oralement ou par écrit devant Je

conseil d'administration, avant la décision de l'assemblée générale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale,

il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la

candidature que pour motif sérieux et fondé.

TITRE III. -- Administration, gestion journalière

Administration

Art.11. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour six ans au plus, en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours d'un mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation.

En cas de démission ou de décès, le conseil d'administration pourvoit provisoirement à la vacance jusqu'à l'assemblée générale ordinaire subséquente.

Chaque membre du conseil devra participer activement aux diverses activités ou au moins à l'une d'elles soit en y prenant part, soit en collaboration à son organisation et d'autres activités proposées par l'association. La fonction d'administrateur ou administrateur délégué peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées.

Fonction

Art. 12. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. En cas d'absence ou

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Réunion

Art. 13. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.

Compétence

Art. 14. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens fe plus large.

Dans cet ordre d'idée, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neufs années, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et

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Mon 2.2

cautionnements, hypothéquer avec stipulation d'exécution sur saisie exécution immobilière les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et vacances, renoncer à tous droits, obligatoires ou paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est ie conseil également qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leur rémunération et attribution.

Gestion journalière, délégation

Art. 15. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale

afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs

ainsi que la rémunération éventuelle,

Ii peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Représentation

Art. 16, Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoirs spéciaux.

Actions judiciaires

Art. 17, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Clà

tD Bureau

11

Art. 18. Le bureau est constitué par un président, un trésorier et un secrétaire.

L., Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration en établissant notamment son ordre du jour,

Clà Il exécute les tâches définies par l'assemblée générale et le conseil d'administration.

'e Le conseil peut déléguer fes pouvoirs qu'if détermine au bureau ou à un membre de celui-ci, o

" 0 TITRE IV.  Assemblée générale

Clà

Compétences

Clà

Art. 19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs.

Sont notamment réservées à sa Compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ;

e La nomination et révocation des administrateurs ;

eq

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

e+~ Les exclusions des associés ;

Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art. 20. Trois assemblées générales seront tenues au moins chaque année.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autan de fois que l'intérêt social l'exige.

ri) Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande.

Toute assemblée générale se fient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Clà

Convocations

Clà

Art. 21. Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

Clà

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci,

Art. 22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Mandat

Art. 23, Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même ou non, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous les associés ont le droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les membres sympathisants ou protecteurs peuvent assister à l'assemblée générale sauf décision contraire du conseil d'administration. Ils ont voix consultative.

Art. 24. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant fes conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judicaire à ce règlement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art. 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent, inscrites dans un registre spécial. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci justification de tout intérêt légitime.

TITRE V.  Budgets et comptes

Art. 26. Chaque année est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Après approbation par le conseil d'administration, le bilan annuel de l'exercice écoulé est mis en dépôt au tribunal du commerce, et ce au plus tard six mois après la fin de l'exercice, c'est-à dire le 30 juin.

TITRE VI.  Dissolution et liquidation

Art. 27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et' déterminera les pouvoirs,

Art. 28. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée' nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera les pouvoirs.

Les biens et le patrimoine social seront par priorité restitués à leurs donateurs ou les héritiers ou affecté à une oeuvre de but et objet analogue à ceux de la présente association.

Et à l'instant, ce 03 janvier 2013, à Tournai, l'a.s.b.l. réunie en assemblée générale a élu au conseil d'administration et à l'unanimité.

Président : Dubois John

Secrétaire : Waelkens Benjamin

Trésorier : Thieffry Marine

John

Dubois,

PRESIDENT

St átsl l d - 31/Oi/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MTBIKERS ACADEMY

Adresse
AVENUE HELENE DUTRIEU 31 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne