MTJ DEPREZ

Dénomination : MTJ DEPREZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.858.193

Publication

28/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mol? WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : S " . Zc..) 23 " \ S"13 D�nomination

(en entier) : MTJ DEPREZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6464 Chimay-Ri�zes, Ferme des Cravattes, 99 (adresse compl�te)

RECTIFICATION ACTE DU 08/02/2013

NR 13024110

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, Ie 26 janvier 2013, en cours d'enregistrement, iI' r�sulte que les comparants:

1/ Mademoiselle DEPREZ Maud, n�e � Chimay le vingt et un ao�t mil neuf cent nonante (NN : 90.08,21290.56), c�libataire, domicili�e et demeurant � Chimay-Ri�zes, Ferme des Cravattes num�ro 99.

2/ Monsieur DEPREZ Thomas, n� � Chimay, le vingt-six mai mil neuf cent nonante-deux ( NN : 92.05.26- 359.52), c�libataire, domicili� et demeurant � 6464 Chimay-Ri�zes, Ferme des Cravattes, 99.

2/ Monsieur DEPREZ Julien, n� � Chimay, le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-quatre (NN 94,02.22-277.81), c�libataire, domicili� et demeurant � 6464 Chimay-Ri�zes, Ferme des Cravattes, 99.

Identit� �tablie au vu de leur carte d'identit� dont le registre national ci-dessus mentionn� l'a �t� avec leur accord expr�s.

ont requis le notaire Yves HUSSON d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MTJ DEPREZ� ayant son si�ge social � 6464 CHIMAY-RIEZES, Ferme des Cravattes num�ro 99, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros ( 18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six ( 186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ) repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- par Mademoiselle Maud DEPREZ, pr�nomm�e, � concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ), soit soixante-deux parts (62) parts,

- par Monsieur Thomas DEPREZ, pr�nomm�, � concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ), soit soixante-deux parts (62) parts,

- par Monsieur Julien DEPREZ, pr�nomm�, , � concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ), soit soixante-deux parts (62) parts,

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts ( 186) , soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un /tiers par un versement en esp�ces par les fondateurs d'un montant de six mille deux cents euros ( 6.200,00E) effectu� au compte num�ro BE 67 103029160187,ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CREDIT AGRICOLE.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent soixante-six euros quatorze cents ( 1.166,14 � ) .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

IL - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � MTJ DEPREZ �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S,P.R.L, ",

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6464 CHIMAY-RIEZES, Ferme des Crevettes, 99..

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � "

l'�tranger

- le nettoyage de tous b�timents industriels, priv�s, publiques, agricoles et notamment de hangar, d'�tables, etc.

- l'achat, la vente, la construction, la reconstruction, la r�novation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que la l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

- La soci�t� a �galement comme objet l'organisation et la gestion d'activit�s et d'�v�nements culturels, sportifs, d'�v�nements li�s aux loisirs, aux mouvements de jeunesse, etc.

- La soci�t� a �galement pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

- Elle a �galement pour objet, ie conseil aux entreprises en mati�re financi�re, organisationnelle, environnementale, gestion de personnel, management, contr�le de gestion, etc.

- Elle peut, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers dans le respect stricte des activit�s r�serv�es aux comptables agr��s et experts-comptables & conseils fiscaux agr��es, effectuer tous travaux, �tudes, missions ou assistances en mati�re financi�re, administratives, informatiques, techniques ou autres.

-Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

- Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur par l'interm�diaire de son g�rant.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 �). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts (186) sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent- quatre-vingt-sixi�me (11186) de 'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un !tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents. sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B! Cessions soumises � agr�ment

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, if devra adresser � fa g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � :a soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi de juin � 14 heure, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant fe cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. "

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

4

\bolet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

. associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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,1h�srv� `au Moniteur belge

A,.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre .

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'if d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est ' d'application.

Le notaire e attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

iII. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

10- Le premier exercice social commencera le jour de la signature de l'acte, pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi de juin en l'an deux mille

quinze..

30- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur MOREAUX Ernest, Jean- Pol, n� � Villers-

La-Tour le vingt et un ao�t mil neuf cent septante-trois (NN :73.08.21-373.04) demeurant � 6460 Chimay-

Villers-La-Tour, Rue du Veiller num�ro 162. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la

, soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat peut �tre exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation et ce � partir du premier juillet deux mille douze.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2013

��Mob WORD11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 9 JAN, 2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : S Zc] 8. `J

D�nomination

(en entier) : MTJ DEPREZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6464 Chimay-Ri�zes, Ferme des Cravattes, 99

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, le 26 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les comparants:

1/ Mademoiselle DEPREZ Maud, n�e � Chimay le vingt et un ao�t mil neuf cent nonante (NN : 90.08.21-

290.56), c�libataire, domicili�e et demeurant � Chimay-Ri�zes, Ferme des Cravattes num�ro 99.

2/ Monsieur DEPREZ Thomas, n� � Chimay, le vingt-six mai mil neuf cent nonante-deux ( NN : 92.05.26359.52), c�libataire, domicili� et demeurant � 6464 Chimay-Ri�zes, Ferme des Cravattes, 99.

2/ Monsieur DEPREZ Julien, n� � Chimay, le vingt-deux f�vrier mil neuf cent nonante-quatre ( NN : 94.02.22-277.81), c�libataire, domicili� et demeurant � 6464 Chimay-Ri�zes, Ferme des Cravattes, 99.

Identit� �tablie au vu de leur carte d'identit� dont le registre national ci-dessus mentionn� l'a �t� avec leur accord expr�s.

ont requis le notaire Yves HUSSON d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MTJ DEPREZ� ayant son si�ge social � 6464 CHIMAY-RIEZES, Ferme des Cravattes num�ro 99, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros ( 18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ) repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- par Mademoiselle Maud DEPREZ, pr�nomm�e, � concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ), soit soixante-deux parts (62) parts,

- par Monsieur Thomas DEPREZ, pr�nomm�, � concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ), soit soixante-deux parts (62) parts,

- par Monsieur Julien DEPREZ, pr�nomm�, , � concurrence de six mille deux cents euros ( 6.200,00 � ), soit soixante-deux parts (62) parts,

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts ( 186) , soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de un /tiers par un versement en esp�ces par les fondateurs d'un montant de six mille deux cents euros ( 6.200,00 �) effectu� au compte num�ro BE 67 103029160187,ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CREDIT AGRICOLE.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent soixante-six euros quatorze cents ( 1.166,14 � ) .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est,

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 8. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement ll sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Articlel0 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant tes noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours, n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

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versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE 1V. GESTION CONTR�LE

Article 12, G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque,

Sont nomm�s g�rants statutaires de la soci�t� pour toute sa dur�e

DEGRANDE Julien 6460 Chimay rue du Four 6

CAWET B�n�dicte 6460 Chimay, rue du Four 6

Article 13. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social; sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15. Contr�le de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16. Tenue et convocation.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, � 17 heure(s). Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux . titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � ia convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

r4 -

" ~ sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans fa m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. Effection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 27, Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Article 28. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � fa loi.

Article 29. Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur la fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

DL

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

'p 1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

�., Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le 31,12.013,

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

re 2. G�rance

Comme dit ci-avant, sont nomm�s en qualit� de g�rants statutaires pour la dur�e de la soci�t� Monsieur

DEGRANDE Julien et Mademoiselle CAWET B�n�dicte pr�cit�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Ifs peuvent engager valablement la soci�t� seuls et sans limitation de sommes.

Leur mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

N soci�t� en formation.

0 3. Commissaire

� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

et 4. Reprise des engagements pris au nom de fa soci�t� en formation

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Le comparant prend les d�cisions suivantes:

et

et Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1er octobre 2012, par l'un ou l'autre des comparants, Monsieur DEGRANDE et/ou Madame CAWET pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

re Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

pq comp�tent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

,si la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe).

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur DEGRANDE Julien et/ou Madame CAWET B�n�dicte, comparants, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social,

eLes op�rations prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5, Pouvoirs

Monsieur DEGRANDE Julien, Madame CAWET B�n�dicte, ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont

d�sign�s en qualit� de mandataires ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents

t �%

'klet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient Je plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s parles

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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.R�sarv�

au

Moniteur

belge

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre .

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes tes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 . Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les soci�t�s, cette derni�re est .

d'application.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

10- Le premier exercice social commencera le jour de la signature de l'acte, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra Je troisi�me vendredi de juin en l'an deux mille quinze..

30- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur MOREAUX Ernest, Jean- Pol, n� � Villers-La-Tour le vingt et un ao�t mil neuf cent septante-trois ( NN : 73.08.21-373.04) demeurant � 6460 Chimay-Villers-La-Tour, Rue du Vailier num�ro 162. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat peut �tre exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation et ce � partir du premier juillet deux mille douze.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�pos� en m�me temps: exp�dition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

01/06/2015

��1

W d'entreprise : 0502.858.193

D�nomination

(en entier) : MTJ DEPREZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Ferme des Crevettes 99 - 6464 Chimay

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission/Nomination Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 avril 2015 ORDRE DU JOUR

-D�mission du g�rant et d�charge

-D�signation d'un nouveau g�rant

-Divers,

Les membres pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cident � l'unanimit� :

-d'accepter la d�mission de Monsieur Ernest MOREAUX (NN 73.08.21-373.04) du mandat de g�rant. D�charge pleine et enti�re lui est donn�e pour sa gestion effectu�e pendant toute la dur�e du mandat. ' -de d�signer Monsieur Guy MONNIER, domicili� Rue de la loge 7 � 6596 Forge-Philippe (NN 47.02.01141.54) au poste de g�rant � dater de ce jour. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

- n�ant

Ces trois r�solutions sont approuv�es � l'unanimit� des membres pr�sents � cette Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Maud DEPREZ

Pr�sidente 1?

Thomas DEPREZ

Secr�taire

Julien DEPREZ

Scrutateur

Guy MONNIER

G�rant nouvellement nomm�

D�pos� au tribunal de commerce le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 29.04.2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORO 11.1

Y�J�tB;.s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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UHJ

Tribunal de commerce de Cl.

ENS LE

20 MAI 2015

Leer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0348-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0218-012

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FERME DES CRAVATTES 99 6464 RIEZES

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Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
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