MULTI DESTOCK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MULTI DESTOCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.883.761

Publication

06/01/2014
ÿþs

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de [acte au greffe





Réservé 111111111nm1,11mu~1uu1a Tribunal de commerce de Charleroi

au ENTRE LE

Moniteur

belge



2 4 DEC, 2013

Greffe

Le Crcfifier







Dénomination

(en entier) :

"ACY & CO"

Forme juridique : société commerciale sous forme d'une société en nom collectif

Siège : avenue Léopold III, 25 à 7134 Péronnes-lez-Binche

N° d'entreprise : 0822.883.761

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES: MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - PRECISION DU SIEGE SOCIAL - MODEFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANSFERT DE PARTS SOCIALES - DEMISSION-DECHARGES - NOMINATION-POUVOIRS.

D'un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz, en date du seize décembre deux mille treize, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société commerciale sous forme d'une société en nom collectif « ACY & CO », ayant son siège social à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), avenue Léopold III, 25, numéro d'entreprise BE 0822.883.761, taxe sur la valeur ajoutée : 822.883.761.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première Résolution : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société et d'adopter la dénomination suivante :

« MULTI DESTOCK ».

Deuxième Résolution : PRECISION DU SIEGE SOCIAL.

L'assemblée précise que le siège social de la société est sis à l'adresse suivante, savoir : avenue Léopold

Ill, 25/A1 à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche).

En effet, l'article 2 des statuts ne mentionnait pas le numéro de police lors de la constitution,

Troisième Résolution : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

L'assemblée décide de modifier l'objet social par l'adoption du texte repris au point IV de l'ordre du jour.

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ; pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

1.L'exploitation d'un commerce d'articles électroménagers, électriques, électroniques et informatiques, sous quelque forme que ce soit, en ce compris notamment l'organisation de points de vente et de groupements d'achat ainsi que la vente par internet ;

2.D'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à ta' fabrication, à la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, au self-stockage, à la distribution, à la' logistique, à la commercialisation, à la vente, à l'importation, à l'exportation et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous biens, produits, véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, matériaux, appareils, procédés, services, articles et accessoires, qu'ils soient neufs ou d'occasion, envers des particuliers ou envers des entreprises ;

3.Toutes activités d'intermédiation, d'entremise, de négociation et de représentation pour des clients du secteur commercial ou privé, directement ou indirectement, à titre de commissionnaire, d'agent, de courtier, de' délégué ou à tout autre titre que ce soit ;

4.Toutes activités de consultance et de services en matière d'organisation commerciale, administrative,', financière, de gestion des stocks et de planification des ressources ainsi qu'en matière informatique (notamment par la création de sites internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la, gestion de bases de données et le marketing internet), impliquant notamment l'élaboration, l'exécution et l'évaluation d'audits, d'analyses, de stratégies, de concepts et de procédures dans ces domaines ;

5.L'aide, le service et le conseil à toutes sociétés, associations ou entreprises sur le plan administratif, social, économique et financier ; à cet effet, elle pourra notamment, sans que cette énonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant ou tout autre titre que ce soit, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne et la représentation de personnes morales dans le cadre de prestations de services extérieurs ; elle pourra de même apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de sûretés, au profit d'entités avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

6.La prise de participation dans toutes autres sociétés belges ou étrangères, la souscription ou l'acquisition

de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes opérations liées à la gestion de

portefeuille de titres et notamment l'émission de certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires,

obligations convertibles ou droits de souscription ;

71e service portant sous toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité ;

8.La formation et l'organisation de formations dans tous les domaines;

9.L'activité de courtage en matière de placement de publicités, et le sponsoring de clubs sportifs ou de

manifestations de toutes natures.

10.La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux

directement ou Indirectement en rapport avec son objet social.

La société a également pour objet :

1. L'achat, la vente, l'échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à l'étranger ;

2. L'entreprise générale de construction ;

3. Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'exécution par des sous-traitants ;

4. L'étude industrielle et l'enginering ;

5, La promotion immobilière ;

6. L'achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de récupération ;

7. Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques, parapubliques ou privées s'y rapportant.

8. La création, l'impression et la finition de tout document papier ou autre support, la création de site web et l'activité d'agence publicitaire.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut aussi faire toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social. »

Quatrième résolution : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1. Rapport

2. Démission et décharge du gérant

Le gérant actuellement en fonction remet son mandat à disposition de l'assemblée générale avec effet immédiat. L'assemblée en prend acte. Elle donne décharge pleine et entière au gérant pour l'exécution de son mandat.

L'assemblée confirme, aux fins de procéder à la régularisation du défaut de publication aux annexes du Moniteur belge, la démission du gérant, Monsieur Johan ORLOWSKI, ici présent, lequel s'est déclaré démissionnaire à dater de ce jour.

3, Nomination d'un mandataire spécial habilité à représenter la société

L'assemblée décide de nommer un mandataire spécial habilité à représenter la société en la personne de Monsieur ORLOWSKI Johan entre la date du présent acte et la date de publication aux annexes du Moniteur belge.

4. Constatation de ce que la société répond aux critères légaux visant la société privée à responsabilité limitée

5. Transformation de la société en nom collectif en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues parla société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en nom collectif au registre des personnes morales, soit le numéro 0822.883.761.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente septembre deux mille treize, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de la SCRL RSM  INTERAUDIT, représentée par Messieurs Lionel LECLERCQ et Thierry LEJUSTE, réviseurs d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les actions représentant le capital de la société en nom collectif seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

6. Adoption des nouveaux statuts

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

1) La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « MULTI DESTOCK ».

2) Le siège social est établi à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), avenue Léopold III, 25/A1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ; pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1. L'exploitation d'un commerce d'articles électroménagers, électriques, électroniques et informatiques, sous quelque forme que ce soit, en ce compris notamment l'organisation de points de vente et de groupements d'achat ainsi que la vente par Internet ;

2.D'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, au self-stockage, à la distribution, à la logistique, à la commercialisation, à la vente, à l'importation, à l'exportation et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous biens, produits, véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, matériaux, appareils, procédés, services, articles et accessoires, qu'ils soient neufs ou d'occasion, envers des particuliers ou envers des entreprises ;

3,Toutes activités d'intermédiation, d'entremise, de négociation et de représentation pour des clients du secteur commercial ou privé, directement ou indirectement, à titre de commissionnaire, d'agent, de courtier, de délégué ou à tout autre titre que ce soit ;

4.Toutes activités de consultance et de services en matière d'organisation commerciale, administrative, financière, de gestion des stocks et de planification des ressources ainsi qu'en matière informatique (notamment par la création de sites internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de données et le marketing Internet), impliquant notamment l'élaboration, l'exécution et l'évaluation d'audits, d'analyses, de stratégies, de concepts et de procédures dans ces domaines ;

5.L'aide, le service et le conseil à toutes sociétés, associations ou entreprises sur le plan administratif, social, économique et financier ; à cet effet, elle pourra notamment, sans que cette énonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant ou tout autre titre que ce soit, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne et la représentation de personnes morales dans le cadre de prestations de services extérieurs ; elle pourra de même apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de sûretés, au profit d'entités avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers ;

6.La prise de participation dans toutes autres sociétés belges ou étrangères, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes opérations liées à la gestion de portefeuille de titres et notamment l'émission de certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription ;

7.Le service portant sous toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité ;

8.La formation et l'organisation de formations dans tous les domaines ;

9.L'activité de courtage en matière de placement de publicités, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures.

10,La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux directement ou indirectement en rapport avec son objet social.

La société a également pour objet

1. L'achat, la vente, l'échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à l'étranger ;

2. L'entreprise générale de construction ;

3. Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l'exécution par des sous-traitants ;

4. L'étude industrielle et l'enginering ;

5. La promotion immobilière ;

6, L'achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de récupération ;

7. Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques, parapubliques ou privées s'y rapportant.

8, La création, l'impression et la finition de tout document papier ou autre support, la création de site web et l'activité d'agence publicitaire.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut aussi faire toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

4) La société a une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR),

!l est divisé en trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

6) - Toute augmentation de capital est régie par la loi.

Les parts sociales à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

7) Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.

Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

8) La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

9) - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre céder tout ou partie de ses parts sociales à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à délivrance du legs portant sur celles-ci,

- Si la société comprend plus d'un associés, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote, à raison des parts sociales qu'il cède.

- Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

- La valeur de cession entre vifs des parts sociales s'établit de la manière suivante : valeur d'une part sociale

(égale) fonds propres tels qu'ils apparaissent dans les derniers comptes annuels régulièrement approuvés, après ajustement des postes d'actif susceptibles d'une réévaluation, laquelle réévaluation sera fixée de commun accord entre les parties intéressées ou par expert dans le cas ou aucun accord ne se dégage, divisés par le nombre de parts sociales existantes.

Cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante,

- La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.

A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête au Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la Désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par lettre recommandée aux parties dans la huitaine.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix pour cent (10 %) de l'actif net ayant servi de base au calcul de la valeur des parts sociales, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus, augmenté de deux pour cent (2.00 %), Cet intérêt est payable annuellement au trente et un décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.

10) Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

11) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale fixera le nombre de gérants, déterminera la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération.

Sauf les limitations expressément décidées par rassemblée générale et les matières spécifiquement réservées à cet organe, chaque gérant dispose sous sa seule signature de la plénitude des pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition, de représentation et de délégation de la société ; s'il y a plusieurs gérants, bien que formant un collège, chacun d'eux pourra agir seul, poser individuellement tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, représenter valablement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, déléguer tout ou partie de la gestion journalière à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, confier la direction des affaires de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne, même étrangère à la société.

12) Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l'assemblée générale.

13) La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu par la loi, pour la responsabilité des gérants de SPRL,

14) Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés dans la loi, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

15) - L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

16) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

17) L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

1B) Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits.

19) - La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale,

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer,

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Sauf dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

La liquidation est effectuée, conformément à la loi, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

- La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

- Le décès de l'associé unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société, Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,

- Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

20) Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société.

21) Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions de la loi,

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

7. Nomination de la gérance

L'assemblée désigne en qualité de gérant non statutaire:

- Monsieur ORLOWSKI Johan, domicilié à 7141 Morlanwelz (Camières), rue Vieille Eglise Bas, 32a.

Le gérant prénommé, ici présent, a déclaré accepter sa mission à dater de ce jour.

Le mandat de gérant sera rémunéré sauf et jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

8. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée constate la réalisation effective des résolutions qui précèdent.

Volet B - Suite



L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution de- la résolution qui précède, et notamment

pour la coordination des statuts.

Cinquième résolution : TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

1. Agrément d'un nouvel associé

L'assemblée décide d'agréer en tant que nouvel associé Monsieur FASCELLA Donato, né à La Louvière, le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante-sept (numéro national : 771224-119 86), époux de Madame VERCRUYSSE, domicilié à 7100 LA LOUVIERE, rue Victor Garin, 123.

2. Transfert de parts au profit d'un nouvel associé

L'assemblée valablement constituée, étant donné que l'intégralité des parts sociales sont ici présentes, marque à l'unanimité son accord à la cession des parts par :

- Mademoiselle BENOIT Xaviera à Monsieur FASCELLA Donato, des deux (2) parts sociales qu'elle possède ;

- Monsieur ORLOWSKI Johan à Monsieur FASCELLA Donato, de cent quarante-huit (148) parts sociales. De sorte que Monsieur ORLOWSKI Johan et Monsieur FASCELLA Donato soient propriétaires de cent cinquante (150) parts sociales chacun.

3. Constatation de la répartition des parts de capital social entre associés

L'assemblée constate que la répartition des parts est la suivante :

Monsieur ORLOWSKI Johan est propriétaire de cent cinquante (150) parts sociales. Monsieur FASCELLA Donato est propriétaire de cent cinquante (150) parts sociales.

4. Report d'effet jusqu'à la date de publication de la décision de transformation aux annexes du Moniteur belge

L'assemblée confirme la nomination de Monsieur ORLOWSKI Johan afin d'assurer seul la gestion et la représentation intérimaires de la société entre la date du présent acte et la date de publication aux annexes du Moniteur belge.

Pour extrait analytique conforme, dressé par l'étude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 09.07.2012 12277-0140-008
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 29.06.2011 11224-0292-009
22/04/2011
ÿþ MOiJ 2.1

Mo[]c-4U Q Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

TRIBAL COMMERCE CHARL SOI - Ebrrç.e LE

1 2 -Oh- 2011

I !IIIJ IIII JI! OII IMhI1II III1 11111 JI! '01

" 11062061+

Greffe

N° d'entreprise : 822883761

Dénomination : ACY & Co (en entier)

Forme Juridique : Société en nom collectif

" Siège : Avenue Léopold III 25/1 7134 Péronnes-Lez-Binche

Objet de l'acte : Démission et nomination de gérants

Le 11 avril 2011

S'est réunie l'assemblée générale des associés de la société en nom collectif « ACY & CO » ayant son siège social à 7134 Péronnes-Lez-Binche, avenue Léopold III, 25/1, ayant comme numéro d'entreprise le 0822.883.761.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants, qui déclarent posséder le nombre de parts ci-après, à savoir :

1/ Monsieur ORLOWSKI Johan, Pierre, né le vingt huit juin mille neuf cent septante sept domicilié à 7141

Camiéres rue Vieille Eglise Bas, 32a. Président de l'assemblée.

Propriétaire de 298 parts

2/Mademoiselle Benoît Xaviera, née à Lobbes le dix-sept avril mille neuf cent quatre vingt six, domiciliée à 7141

Camières rue Vieille Eglise Bas, 32a. Secrétaire

Propriétaire de 2 parts

TOTAL : 300 parts soit l'intégralité du capital social

Tous les associés étant présents à l'assemblée, il n'est pas nécessaire de se conformer aux prescriptions

" légales en ce qui concerne les convocations pour la présente assemblée.

DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

L'assemblée générale de la société décide à l'unanimité :

D'acier la démission de Mademoiselle Benoît Xaviera, née à Lobbes le dix-sept avril mille neuf cent quatre

" vingt six, domiciliée à 7141 Carrières rue Vieille Eglise Bas, 32a

De nommer aux fonctions de gérant à compter de ce jour Monsieur ORLOWSKI Johan, Pierre, né ie vingt huit juin mille neuf cent septante sept domicilié à 7141 Camières rue Vieille Eglise Bas, 32a. Péronnes-Lez-Binche, le 11 avril 2011

Orlowski johan Benoît Xaviera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

03/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

TRIBUNAL COMMERCE

CHAR1 FRn' .  . F

2 2 -12- 2010

Greffe

N' d'entreprise : 0822.883.761

Dénomination

(en entier) : ACY & CO

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Avenue Léopold III, 25/1 7134 Péronnes-Lez-Binche

Objet de l'acte : Modification article 2 de l'acte de constiution - Démission et nomination de gérants

A) Avis rectificatif de l'article 2 de l'acte de constitution

Le siège social de la société ACY & CO est établi à 7134 Péronnes-Lez-Binche, Avenue Léopold Ill, 2511

B) Démission et nomination de gérants

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30/11/2010, les décisions suivantes ont été prises -à l'unanimité:

- Démission et nomination de gérants

L'assemblée valablement constituée étant donné que l'intégralité des parts sociales sont ici présentes

décide à l'unanimité :

D'acter la démission de Massariol Adrien Rudy, domicilié à 7134 Binche rue des Garennes, 223 et de

Mollewinckel Christine, Jeanne, domiciliée à 7134 Binche rue des Garennes, 223.

De nommer aux fonctions de gérant à compter de ce jour Mademoiselle Benoit Xaviera, née à Lobbes le

dix-sept avril mille neuf cent quatre vingt six, domiciliée à 7141 Camières, rue Vieille Eglise Bas, 32 A..

Son mandat est exécuté à titre gratuit.

Mollewinckel Christine Massanol Adrian Orlowski Johan Benoît Xaviera

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 31.08.2015 15555-0510-011

Coordonnées
MULTI DESTOCK

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 25, BTE A1 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne